Loup : le Conseil d’État n’examinera pas les demandes des chasseurs

Le Conseil d’État a rejeté le 27 mars le pourvoi de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) qui demandait d’annuler les textes fixant la composition du Conseil national loup (CNL). La cour administrative d’appel de Lyon avait déjà rejeté cette demande en mai 2022. Les juges, contrairement aux arguments déployés par les chasseurs, avaient estimé que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’origine du texte n’avait commis «aucune erreur manifeste d’appréciation» en nommant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans le groupe, et en faisant des lieutenants de louveterie des représentants du monde cynégétique. Dans cette nouvelle décision, le Conseil d’État ne se prononce pas sur le fond, considérant simplement que les moyens juridiques déployés par les chasseurs ne sont «pas de nature à permettre l’admission du pourvoi». Les juges ont estimé que les arguments des avocats des chasseurs concernant des erreurs de droits ou des dénaturations des pièces du dossier n’étaient pas suffisamment «sérieux» pour justifier la saisine du Conseil d’État.

La rédaction