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05 Février 2024

GNR, MHE: parution des premiers décrets d'application des annonces gouvernementales

Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l'un sur le gazole et l'autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, sont parus le 4 février au Journal officiel. Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès ce mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le GNR, pour l'année 2024. Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses. Gabriel Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier. «Cette avance, à hauteur de 50% du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d'avance sera réalisée par l'exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l'avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l'année suivante», indique le décret en date du 2 février et qui entre en vigueur à compter de lundi. Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins, touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 à 90%. Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur ...) et de l'âge de l'animal.

La rédaction