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08 Février 2024

Curage des canaux : le gouvernement fait paraître le décret de simplification

Quelques semaines après les inondations dans le Pas-de-Calais, un décret relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques a été publié au Journal officiel le 1er février. D’après l’article 6, le curage ponctuel doit consister en «une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques». L’objectif étant de «remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l’eutrophisation» (l’apport excessif d'éléments nutritifs dans les eaux, Ndlr). Contacté le 6 février par Agra Presse, le ministère de la Transition écologique a confirmé que ledit décret bénéficiera de la rubrique 3 350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). Cette rubrique permet d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumis alors à déclaration au lieu d’une autorisation. «Concrètement, une fois le dossier déposé, une instruction d’autorisation dure environ neuf à douze mois, alors que le délai d’une déclaration est de deux mois», avait précisé le ministère de la Transition écologique à Agra Presse mi-janvier.

La rédaction