Directive Nitrates : la Pologne condamnée
Il n’y a pas que la France à être dans le collimateur de Bruxelles sur la directive Nitrates. La Cour de Justice européenne a rendu un arrêt condamnant la Pologne pour non-respect de la directive Nitrates. La Pologne est accusée d’avoir manqué à ses obligations sur la définition des eaux susceptibles d’être polluées par des nitrates d’origine agricole, sur la délimitation des zones vulnérables ainsi que sur les programmes d’action « avec des mesures incompatibles » avec cette directive.
Didier Bouville


