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Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les députés ont allégé, le 8 novembre en séance publique, la fiscalité sur la transmission du foncier. Ils ont voté, avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, des amendements républicains (DR) et macronistes (EPR) visant à aligner les règles de fiscalité appliquées en cas de transmission des terres agricoles sur celles de l’exploitation. «En exonérant de droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de la valeur du foncier et sans aucun plafond, à condition que celui-ci reste la propriété de l’héritier pendant 15 ans, nous pourrons ainsi préserver le modèle économique agricole français composé majoritairement d’exploitations familiales», soutient Nicolas Ray (DR) dans un amendement adopté. Les députés ont par ailleurs voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du rapporteur Charles de Courson (Liot) qui vise à étendre l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme. Cela en rendant le dispositif «applicable à toutes les transmissions et non seulement à celles effectuées pour les baux conclus avec un jeune agriculteur».

La rédaction

Le conseil d’administration de la banque européenne d’investissement a annoncé le 6 novembre, avoir adopté un programme de soutien à l’agriculture de 3 milliards d’euros (Md€). «C’est le plus important soutien jamais apporté par la BEI à l’agro-industrie et aux agriculteurs européens», ajoute l’institution financière basée à Luxembourg. Dans le détail, ce programme a pour objectif de «mobiliser des investissements dans des domaines clés qui favorisent l’innovation, les pratiques durables et la résilience face aux changements climatiques». Il doit permettre également «de rationaliser les financements destinés à soutenir l’agriculture durable, les outils agricoles numériques, les systèmes de gestion de l’eau et les fonds de roulement nécessaires à la résilience aux changements climatiques et à l’adaptation des cultures» et favoriser l’innovation. La BEI indique que ce programme sera avant tout destiné aux jeunes agriculteurs, aux nouveaux agriculteurs et aux «entreprises de l’agro-industrie cherchant à promouvoir la durabilité». Enfin, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’accroissement de la biodiversité et l’encouragement envers des pratiques relevant de l’économie circulaire seront des critères prioritaires dans l’obtention des financements.

La rédaction

La production viticole 2024 est attendue en recul de 23 % sur un an (contre -18% en septembre), du fait de «conditions météorologiques défavorables sur l’ensemble des régions», selon une nouvelle estimation publiée le 8 novembre par le ministère de l’Agriculture. Au 1er novembre, elle est estimée à 36,9 Mhl (contre 39,3 Mhl en septembre), un volume proche des niveaux historiquement bas de 2017 et 2021, années également marquées par des aléas climatiques. Cela représente un recul de 17 % par rapport à la moyenne quinquennale. Tous les types de vins sont concernés, notamment en Bourgogne, Beaujolais et Champagne, ainsi que les vins destinés aux eaux-de-vie (en repli de 36 % après avoir bénéficié d’une récolte exceptionnelle en 2023). Ces projections ont encore été revues à la baisse, puisqu’en septembre le ministère prévoyait un repli de 18 % sur un an. L’année 2024 a été caractérisée par des précipitations depuis le printemps et jusqu’aux vendanges et des problèmes sanitaires qui ont réduit les volumes. Dans de nombreux vignobles, la floraison s’est déroulée dans des conditions fraîches et humides, entraînant la coulure (chute de fleurs et jeunes baies) ainsi que le millerandage (formation de baies trop petites), rappelle le ministère. A cela s’ajoutent des pertes dues au gel au printemps, au mildiou et à la grêle en été.

La rédaction

Alimentation trop transformée, trop pauvre en fruits, trop riche en sel… les mauvaises habitudes alimentaires ont un coût sanitaire caché de plus de 8.000 milliards de dollars par an, estime la FA0, qui appelle à «agir urgemment» pour transformer les systèmes agroalimentaires dans le monde. Ces 8.100 milliards sont liés aux pertes de productivité dues aux maladies provoquées par notre alimentation (diabète, cancers, maladies cardiovasculaires…), selon le rapport annuel de la FAO. Ce coût largement invisible vient s’ajouter aux coûts sanitaires déjà connus et bien identifiés, notamment les dépenses médicales. De quoi doubler la facture sanitaire réelle de notre alimentation. Cet impact sur la santé représente au niveau mondial 70% de tous les coûts cachés de la production alimentaire, qui a aussi des coûts environnementaux, sociaux etc. Responsables pour moitié de ce coût sanitaire: une alimentation pauvre en céréales complètes (au profit de produits raffinés, un phénomène généralisé sauf dans certains pays africains ou en Inde), des régimes pauvres en fruits (ce qui concerne tout le globe), et des régimes riches en sel. Viennent ensuite les régimes riches en viande transformée (saucisses, charcuteries etc), en viande rouge, pauvres en légumes… Selon les pays, cette charge cachée représente jusqu’à 10% du PIB. Le calcul n’inclut pas les phénomènes de sous-nutrition, eux aussi coûteux, souligne la FAO.

La rédaction

La ministre française de l’Agriculture s’est dite le 10 novembre convaincue que l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, auquel s’oppose Paris, ne serait «pas signé» à Rio de Janeiro où se tiendra le G20 les 18 et 19 novembre. La présidente de la Commission européenne « Ursula von der Leyen connaît parfaitement la position de la France sur le Mercosur, de même que d’autres pays, et c’est la raison pour laquelle cet accord ne sera pas signé à Rio dans quelques jours», a déclaré Annie Genevard sur la chaîne de télévision française France 3. La ministre a rappelé l’opposition de la France à la signature de cet accord en l’état: «La France dit non et la France n’est pas seule dans ce refus du Mercosur. Ce qu’il faut obtenir, c’est de quoi exercer notre veto au niveau européen» en ralliant «un maximum de pays» de l’UE, a-t-elle expliqué. «C’est un mauvais accord» qui «va faire déferler sur notre pays une quantité de productions qui vont venir concurrencer directement nos producteurs: 99.000 tonnes de boeuf, 180.000 tonnes de sucre, autant de (viande de) volailles. En plus, cela se fait au prix de la déforestation et de normes environnementales», a-t-elle dit.

La rédaction

Après l’examen inachevé du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de conserver plusieurs amendements dans la version qu’il s’apprête à transmettre au Sénat, dont celui accélérant la réforme du calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années à 2026, et celui visant à exclure le TO-DE (saisonniers) des effets de la baisse de deux points du plafond des cotisations sociales des employeurs. Sur les retraites agricoles, une mise en œuvre complète pour 2028 et une application rétroactive avaient été validées par le précédent gouvernement. Travaillé avec la droite et la FNSEA, l’amendement du nouveau gouvernement n’avait pas pu être examiné par l’Assemblée faute de temps. De même, l’amendement portant sur le TO-DE était une demande de la FNSEA. Si elle s’était appliquée au TO-DE, la mesure aurait couté 39,5 millions d’euros aux employeurs agricoles, selon l’exposé des motifs. Dans un communiqué, la FNSEA avait dénoncé «un jeu de dupes», la mesure annulant une partie des bénéfices des mesures incluses dans le texte en faveur du TO-DE ; dans sa version initiale présentée début octobre, le PLFSS incluait déjà la pérennisation prévue du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 Smic pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs.

Eva DZ

La loi d’orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Très attendu, le texte est désormais à l’ordre du jour de la chambre haute, selon le calendrier dévoilé le 6 novembre après une conférence des présidents qui s’est tenue au Palais du Luxembourg. Le projet de LOA, présenté par l’ancien gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale juste avant les élections législatives anticipées, sera soumis à son tour aux pensionnaires du Sénat, où la majorité de droite et du centre promet d’en renforcer les dispositions. La chambre haute s’en emparera en commission dès le 11 décembre, avant de l’examiner en séance publique à la reprise de la session parlementaire après la suspension de la fin d’année. Entre temps, elle aura débattu de la proposition de loi (PPL) déposée par Laurent Duplomb (LR) sur les «entraves normatives», le 17 décembre dans l’hémicycle (le 4 en commission). La LOA, étoffée pour répondre à la grogne du secteur, place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.

Eva DZ

Claire Chauffour-Rouillard est nommée préfète de l’Aveyron. Elle prendra ses nouvelles fonctions le 25 novembre prochain. Elle exerçait depuis juillet 2022 les fonctions de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris. Elle succède à Charles Giusti, préfet depuis un peu plus d’un dans le département et qui quitte ses fonctions le 18 novembre.

Eva DZ

Les découvertes de gisements de cuivre se raréfient à travers le monde et les prix s’en ressentent, selon une récente note du cabinet de conseil Ernst and Young. Le nombre de découvertes est passé d’une dizaine par an dans les années 2000 à seulement quatre sur l’ensemble des cinq dernières années comptabilisées (2018-2023). En parallèle, les cours du cuivre ont grimpé, passant de 3000-4000 $/t à près de 9000 en vingt ans. Le cuivre est particulièrement important pour les exploitations bio, notamment pour lutter contre le mildiou en viticulture ou en pomme de terre. La crainte d’un non-renouvellement de son autorisation de mise sur le marché européen en 2018 avait fait frémir le secteur bio. À cette époque, les pertes de rendement et de qualité liées à une interdiction en bio étaient estimées de 10 à 15% pour les cultures maraîchères et ornementales, de 15 à 20% pour les pommes de terre et d’environ 50 à 100% pour le houblon, le vin et les fruits, selon les estimations du Copa-Cogeca (organisations agricoles européennes). Finalement, le cuivre avait été réautorisé, à une dose diminuée.

La rédaction

L’association d’organisations de producteurs (AOP) Unell a présenté à la presse, le 5 novembre, son plan pour «trouver une solution collective» pour les producteurs concernés par les annonces de réduction de la collecte de Lactalis d’ici 2026, y compris ceux qui ne sont pas adhérents de l’AOP. «Nous voulons trouver une solution pour chaque producteur d’ici la fin de l’année [2025]», explique Yohann Serreau, le président de l’AOP (11 OP). Les producteurs ont mandaté l’entreprise de conseil Triangle pour rechercher de nouveaux débouchés pour les éleveurs concernés: 121 dans le sud des Pays de la Loire et 151 dans l’Est (160 millions de litres de lait). Des rendez-vous ont eu lieu «avec plus de 20 laiteries», indique l’Unell. À date, le «potentiel d’achat» dans l’Ouest «permet de couvrir les volumes produits par les fermes concernées». La situation est plus complexe dans l’Est, compte tenu de la diversité des laiteries et du «contexte topographique de montagne» qui «complexifie les circuits de collecte». «Les contacts sont encore en cours», précise l’Unell. Le mois de novembre sera consacré à s’assurer que les «attentes» des producteurs et des nouveaux clients concordent. Enfin, à partir du début 2025, l’Unell se donne pour objectif de mettre en relation des groupes d’éleveurs avec les acheteurs «de manière collective pour contractualiser».

La rédaction