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Dans un entretien accordé à Agra Presse, à paraître le 9 février, le président du comité scientifique des chambres d’agriculture et chercheur émérite en agronomie de l’Inrae, Jean-Marc Meynard, alerte sur un risque de rupture du dialogue autour du plan Ecophyto, alors que le Premier ministre a annoncé une «pause» dans son élaboration, pour réformer les indicateurs de suivi. «Les indicateurs sont d’une importance cruciale, estime l’agronome. Je ne comprends pas l’idée qui consisterait à mettre en avant un indicateur sans prendre le temps du dialogue avec la diversité des acteurs. Les indicateurs sont à la fois ce qui permet à la société de juger de l’efficacité d’un plan, et aux acteurs de vérifier de l’efficacité de leurs efforts.» Pour Jean-Marc Meynard, «si un indicateur controversé est imposé par l’État et l’Europe, on se dirige vers une évolution très négative d’Ecophyto, puisque personne ne sera d’accord sur l’interprétation des chiffres. Chacun fera référence à l’indicateur qu’il préfère, et plus personne ne se parlera.» Sur France culture le 5 février, le ministre de l’Agriculture a notamment évoqué le HRI, très critiqué par les associations environnementales. Pour le chercheur, la piste de «deux indicateurs, un de dépendance, et un de nocivité serait une manière de dépasser les oppositions, et d’avoir une évaluation plus complète».

La rédaction

Après avoir atteint 4,8 milliards d’euros (M€) en 2022, soit son plus haut niveau historique, le solde commercial agricole de la France se dégrade de nouveau en 2023 et s’établit à 1,2M€, d’après les données des douanes publiées le 7 février. «Le solde agricole reste excédentaire mais à un niveau près de quatre fois moindre qu’en 2022», souligne le département des statistiques et des études du commerce extérieur. L’année 2022 avait été exceptionnelle au regard de l’évolution de la balance commerciale française qui décline depuis plusieurs années. La forte dégradation en 2023 s’explique notamment par le recul des exportations, en lien avec la baisse des prix agricoles. Les exportations s’établissent à 19,1 M€ en 2023, soit une baisse de 14,9% par rapport à 2022. Elles avaient bondi de 36% en 2022 avec l’envolée des prix des céréales. Les douanes relèvent une baisse des envois vers les pays africains en 2023. Quant aux importations, elles continuent de progresser et atteignent 17,9 M€ en 2023 (+1,3%). La croissance des importations en valeur ralentit néanmoins par rapport à 2021 et 2022, quand elle atteignait plus de 12%. Contrairement aux produits agricoles, les exportations de l’agroalimentaire progressent en 2023 : l’excédent commercial du secteur s’établit à 6,7M€.

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Quelques semaines après les inondations dans le Pas-de-Calais, un décret relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques a été publié au Journal officiel le 1er février. D’après l’article 6, le curage ponctuel doit consister en «une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques». L’objectif étant de «remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l’eutrophisation» (l’apport excessif d’éléments nutritifs dans les eaux, Ndlr). Contacté le 6 février par Agra Presse, le ministère de la Transition écologique a confirmé que ledit décret bénéficiera de la rubrique 3 350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). Cette rubrique permet d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumis alors à déclaration au lieu d’une autorisation. «Concrètement, une fois le dossier déposé, une instruction d’autorisation dure environ neuf à douze mois, alors que le délai d’une déclaration est de deux mois», avait précisé le ministère de la Transition écologique à Agra Presse mi-janvier.

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La Commission européenne a proposé, le 6 février, un nouvel objectif climatique pour l’UE à l’horizon 2040, recommandant de viser une baisse nette des émission de gaz à effet de serre de 90% par rapport à 1990 pour atteindre, comme convenu, la neutralité carbone en 2050. Contrairement à ce qui a pu être initialement envisagé, la communication (non contraignante) mise sur la table ne prévoit aucun réel objectif pour le secteur agricole. Bruxelles se contente de vanter les mérites d’une approche globale du secteur alimentaire jugée «plus efficaces que d’examiner le secteur de l’agriculture isolément, car de nombreuses décisions avec un grand potentiel d’atténuation sont prises en dehors des exploitations agricoles» (fabrication d’engrais, réduction du gaspillage alimentaire, choix alimentaires des consommateurs…). La Commission européenne souhaite donc promouvoir des «politiques efficaces qui récompensent les bonnes pratiques» pour réduire les émissions du secteur tout en améliorant l’absorption du carbone dans les sols et les forêts.

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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé, le 6 février en ouverture de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le retrait de la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides. Cette proposition, a-t-elle souligné, «est devenue un symbole de polarisation», rejetée fin novembre par le Parlement européen. Et «il n’y a plus aucun progrès au Conseil de l’UE non plus, je vais donc proposer au collège de retirer ce texte», a ajouté la présidente de la Commission européenne. Elle assure toutefois que «bien sûr les sujets demeurent. Nous allons réfléchir à un nouvelle approche plus mûrie en concertation avec les parties prenantes». Ursula von der Leyen compte sur le dialogue stratégique sur l’agriculture, lancé fin janvier et dont les conclusions sont attendues pour le mois de septembre, afin de fixer un nouveau cap. La présidence belge du Conseil de l’UE tentait depuis début janvier de sauver le texte. Elle en avait proposée une version allégée supprimant les dispositions visant à fixer des objectifs chiffrés de réduction des pesticides, ainsi que celles limitant leur utilisation dans les zones dites sensibles, et se concentrant sur le déploiement de la lutte intégrée et des molécules de biocontrôle.

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Des agriculteurs bulgares ont manifesté le 6 février dénonçant à leur tour les importations d’Ukraine, des conditions précaires et des normes écologiques européennes jugées excessives. «C’est un enfer ! Nous sommes sur la corde raide», a déclaré à l’AFP Ventsislav Mitkov, un petit producteur de céréales de 42 ans venu manifester à Breznik (ouest). «De nombreux agriculteurs risquent la faillite d’ici six mois si nous ne recevons pas les subventions qui nous sont dues et des dédommagements face à la concurrence déloyale ukrainienne». Brandissant le drapeau bulgare et actionnant leurs klaxons, des centaines de tracteurs ont entravé la circulation à travers le pays des Balkans. Les protestataires menacent d’étendre leurs actions dans les prochains jours. Le Premier ministre Nikolay Denkov a promis de «débloquer au plus vite l’aide pour ceux qui en ont vraiment besoin» et de s’entretenir avec Bruxelles. En première ligne, la Commission européenne a enterré mardi un projet législatif visant à réduire l’usage des pesticides, dans un nouveau gage donné aux agriculteurs. La grogne monte aussi contre l’exemption de tarifs douaniers accordée en 2022 aux produits agricoles ukrainiens. Devant l’afflux de céréales bon marché sur le sol bulgare, le secteur dénonce de longue date cette concurrence «faussée», avec déjà des manifestations au printemps 2023.

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«La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question largement devant nous… La porte est ouverte côté gouvernement. Puisque ça a pu protéger un certain nombre de secteurs, est-ce qu’il ne faut pas aller plus loin?», a déclaré le ministre de l’agriculture Marc Fesneau, le 5 février. Certains secteurs avaient fait le «choix» de ne pas intégrer les dispositions de la loi Egalim 2, comme les fruits et légumes, le vin et les céréales, en raison de spécificités de production et de marché, rappelle M. Fesneau. «Ça ne veut pas dire que tout le monde doit rentrer, c’est très complexe», tempère-t-il. Selon la Cnaoc, certains vins sous appellations pourraient vouloir intégrer le dispositif. Pour renforcer l’efficacité d’Egalim, la locataire de la Rue de Varenne évoque une possible nouvelle évolution de la loi «pour éviter en particulier ce qu’on voit maintenant, c’est-à-dire l’achat de produits français à l’extérieur des frontières» via des centrales d’achat. En outre, le ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de travailler à «une forme d’Egalim européen qui ne mettrait pas les agriculteurs en concurrence face aux gros acteurs de la distribution européen». La France veut lancer à l’été 2024 une «initiative européenne pour renforcer et durcir le cadre applicable», précise Bercy.

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Quatre jours après que le Premier ministre a «mis en pause» l’élaboration d’Ecophyto 2030 jusqu’au Salon de l’agriculture pour en revoir «les indicateurs», le ministre de l’Agriculture s’est dit favorable, dans un entretien accordé à France Culture le 5 février, à ce que le gouvernement mette la «priorité» sur la mesure de «l’impact» des pesticides. Jusqu’alors, les plans Ecophyto se concentraient sur la réduction de l’usage des pesticides, et l’indicateur Nodu avait été construit pour en rendre compte, quels que soient les dosages utilisés. Reprenant les arguments historiques du syndicalisme majoritaire – qui milite de longue date contre le Nodu –, le ministre souligne qu’«Ecophyto ne vient pas pondérer la réduction de la dangerosité du produit. Or, si on est rationnel, scientifique, la priorité, c’est de réduire les produits qui ont le plus d’impact sur la santé ou l’environnement, or dans ce dispositif, l’indicateur, si vous faites un passage avec un produit toxique, c’est mieux valorisé que plusieurs qui le sont moins.» Marc Fesneau a évoqué le HRI1, indicateur d’usage et d’impact proposé à l’échelle européenne pour mesurer à la fois les usages et l’impact des pesticides, mais très critiqué par les associations environnementales (voir ci-dessous): «On a un indicateur européen qui ressemble un peu à ce que je viens de vous dire. Si on veut fonctionner en européen, il vaut mieux que l’on ait le même indicateur», a fait valoir le ministre.

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«Nous aurons probablement des assignations» des autorités en lien avec les négociations commerciales avec les industriels, a déclaré le président du comité stratégique des centres E.Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, le 5 février, sur France Inter. «Nous savons que nous allons avoir des sanctions», a-t-il affirmé, quelques jours après la fin des négociations au 31 janvier. «Dès que les accords commerciaux sont finis à minuit, le lendemain l’administration vient pomper dans les ordinateurs tous les accords commerciaux, ils vont faire leur marché et probablement nous aurons des assignations, soit des injonctions de faire autrement, soit des assignations pouvant conduire à des procès», explique-t-il. Ces possibles sanctions sont le fruit de «débats juridiques», selon lui, qui se posent «autant pour le distributeur que pour l’industriel ou l’agriculteur». «Mais il n’y a pas beaucoup de procès que nous avons perdus», a encore déclaré Michel-Édouard Leclerc. À la suite de la mobilisation des agriculteurs, le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles. Aucun contrat, y compris pour les marques distributeurs, «n’échappera au contrôle de la Répression des fraudes», assure le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. De son côté, le patron de Système U, Dominique Schelcher, affirme attendre le résultat des contrôles «avec sérénité».

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Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l’un sur le gazole et l’autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, sont parus le 4 février au Journal officiel. Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès ce mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le GNR, pour l’année 2024. Auparavant ce remboursement n’intervenait que l’année suivant les dépenses. Gabriel Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier. «Cette avance, à hauteur de 50% du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d’avance sera réalisée par l’exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l’avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l’année suivante», indique le décret en date du 2 février et qui entre en vigueur à compter de lundi. Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins, touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 à 90%. Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur …) et de l’âge de l’animal.

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