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A l’occasion d’une conférence de presse le 20 février, organisée après avoir récemment rencontré Emmanuel Macron, en perspective du Salon de l’Agriculture, le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor estime que le Président de la république a «accueilli positivement» sa proposition d’une refonte des soutiens publics à l’accompagnement des agriculteurs. Le projet des chambres d’agriculture est de «fusionner» 60 millions d’euros de soutiens publics à l’accompagnement des agriculteurs issus de plusieurs enveloppes liées aux plans Ecophyto, Haies, et au futur dispositif dédié au carbone. «Aujourd’hui nous avons saucissonné l’accompagnement : cela ne donne aucun sens à l’agriculture. Il faut repartir d’un projet qui amène du revenu aux agriculteurs», a expliqué Sébastien Windsor. Contrairement aux enveloppes fusionnées, le périmètre de ce nouveau dispositif deviendrait généraliste (ex. agritourisme, atelier d’élevage). Toutefois les chambres d’agriculture devraient proposer de conserver des indicateurs d’évaluation des projets, liés aux questions environnementales: «Nous ne balaieront pas le sujet des produits phytosanitaires et de l’impact carbone», promet le président des chambres d’agriculture. «Le sujet, ce n’est pas juste d’acheter une bineuse pour diminuer les phytos, et à l’inverse, il n’est pas raisonnable d’avoir des investissements purement non productifs. Il faut repartir des projets, sinon même la décarbonation, nous ne parviendrons pas à la faire». En 2021, le budget global des chambres d’agriculture était d’environs 800 M€ selon la Cour des comptes.

Didier Bouville

Un tribunal fédéral de l’Arizona a annulé, le 5 février, l’homologation de trois produits phytosanitaires contenant la substance active dicamba, utilisés en post-levée sur des cultures de coton et soja tolérantes à l’herbicide. La décision repérée par nos confrères de Ouest-France concerne les produits XtendiMax, Engenia and Tavium dont l’homologation avait été annulée, puis rétablie en 2020. La cour a estimé qu’en ré-autorisant les produits, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) «a violé les obligations de notification et de commentaires» du Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act. L’ONG environnementale Center for Biological Diversity, partie plaignante dans cette affaire, a salué une «éclatante victoire» vu le caractère «extrêmement volatil» de l’herbicide, qui «a endommagé des millions d’ares (1 acre = 0,4 ha, NDLR) de cultures et de plantes sauvages» depuis 2017. Dans une réaction le 14 février, l’EPA a dit avoir pris une ordonnance permettant la vente et la distribution des produits déjà en possession des cultivateurs ou présents dans les circuits commerciaux. En France, la substance active dicamba est autorisée dans différents produits recensés dans le catalogue Ephy.

Didier Bouville

L’administration générale des douanes de Chine et le ministère chinois de l’Agriculture et des affaires rurales ont conjointement levé des restrictions à l’exportation de la viande bovine désossée espagnole de moins de 30 mois vers la Chine. Cette annonce a été rendue publique le 18 février par Wang Yi, le ministre chinois des Affaires étrangères, et Juan Manuel Albares, son homologue espagnol, à l’occasion d’une visite diplomatique chinoise en Espagne. Pékin déclare avoir pris cette décision «sur la base des résultats de l’évaluation des risques». Les annonces concernant les exigences en matière d’inspection et de quarantaine seront formulées dans un second temps. «Si l’on prend en compte la taille du marché chinois, l’impact sera extraordinairement positif», s’est félicité le ministre des Affaires étrangères espagnol. Depuis l’an 2000, la Chine impose une interdiction d’importation sur la viande bovine de l’UE en raison de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et seuls cinq États membres de l’UE ont jusqu’à présent été autorisés à exporter de nouveau de la viande bovine vers l’empire du Milieu (France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie).

Didier Bouville

Au micro de France Inter le 18 février, le ministre de l’Agriculture a défendu une nouvelle fois l’adoption de l’indicateur européen d’usage et d’impact des pesticides (HRI 1, NDLR) en lieu et place du Nodu, pour évaluer l’avancée du plan Ecophyto, indique l’AFP. «Nous allons avoir un jour ou l’autre une réglementation européenne sur la réduction des pesticides», a déclaré Marc Fesneau, invité de l’émission «Questions politiques» sur France Inter. «On ne va pas inventer nos indicateurs français à l’écart du reste de l’Europe», a-t-il justifié, faisant une comparaison avec les indicateurs communs de croissance, de réduction des gaz à effet de serre ou de santé. Le 1er février, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé la mise «en pause» d’Ecophyto «le temps de mettre en place un nouvel indicateur». Suscitant un tollé chez les ONG environnementales, le gouvernement a réuni, le 12 février, le comité d’orientation et de suivi (COS) du plan Ecophyto avant d’organiser dans la foulée une consultation électronique de trois jours sur le choix du futur indicateur de suivi et d’un panel d’indicateurs complémentaires. Marc Fesneau a précisé à France Inter que le «Premier ministre et le président de la République» rendront leurs arbitrages dans la semaine, avant le début du Salon de l’agriculture le 24 février.

Didier Bouville

Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Agriculture le 8 février, une large intersyndicale regroupant l’ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère s’inquiète après l’annonce du Premier ministre, le 1er février, d’un «versement des aides de la Pac d’ici au 15 mars». Cette promesse «suscite de fortes inquiétudes dans certains services qui, faute de moyens adaptés, ne seraient pas en mesure de tenir le délai», rapportent les syndicats. Pour sa première année de programmation, la nouvelle Pac 2024-2027 a connu un retard à l’allumage, avec un taux de traitement inférieur à celui habituellement tenu à l’automne dans le versement des avances d’aides découplées 2023 – la campagne de versement s’achève traditionnellement en mars avec les aides du second pilier (Maec, bio). «Quand les instructions de dossiers ne sont pas encore ouvertes, comment annoncer que les dossiers seront payés, puisque cela dépend du taux d’instruction ? Et que cela implique des documents supplémentaires», s’étranglent les fonctionnaires. Et de rappeler que «toute erreur faite dans la gestion de ces aides se paie comptant (refus d’apurement européen) sur le budget de l’Etat français, d’où la vigilance quant à la pression mise sur les personnels les obligeants à travailler dans l’urgence et donc avec un risque de moindre sécurisation du processus». Les refus d’apurement de Bruxelles avaient atteint 1,1 milliard d’euros sur l’exercice 2008-2012.

Didier Bouville

Normalement attendue pour le 12 mars, l’initiative concernant la résilience de l’eau a été retirée de l’agenda de la Commission européenne lors de sa récente mise à jour. Son adoption pourrait toutefois intervenir avant l’été, sans certitude. Ce texte, non contraignant, avait été annoncé cet automne pour apporter des réponses aux importants épisodes de sécheresse ayant frappé l’UE cet été. Au début du mois, le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, indiquait que cette initiative «combinerait des actions immédiates et le lancement d’un vaste débat public impliquant les institutions de l’UE, les États membres et toutes les parties prenantes, telles que les autorités locales et régionales, le secteur privé, les ONG, les milieux académiques et les citoyens». Dans un communiqué du 16 février, des ONG (WWF, Bureau européen de l’environnement…) dénoncent la décision «irresponsable» d’abandonner la publication de cette initiative alors que les Européens continueront «de subir l’impact catastrophique des sécheresses et inondations». «Je suis consternée (…) ça n’a absolument aucun sens et ne peut avoir pour but que des gains politiques avant les élections» européennes de juin, a estimé Claire Baffert, du WWF, dénonçant «un coût immense pour les communautés, les agriculteurs et la nature».

Didier Bouville

Les négociations inter-institutionnelles entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen au sujet de la future réglementation relative aux engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique démarrent le 21 février. Très attendue par l’industrie du machinisme agricole européen qui pousse depuis une quinzaine d’années pour qu’un tel texte puisse voir le jour, elle doit permettre d’harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers. Avec l’objectif qu’une seule demande d’homologation dans un État membre soit valable pour les vingt-six autres. Actuellement, ces exigences sont réglementées par les États eux-mêmes, entraînant des coûts supplémentaires et des charges administratives pour le secteur. Autre enjeu des pourparlers : la question des véhicules autonomes. À ce sujet, le Conseil de l’UE souhaiterait davantage de pouvoir, afin de restreindre la circulation routière de ces engins autonomes conformément aux règles de circulation nationales. Pour l’heure, une seule réunion de négociation est prévue.

Didier Bouville

À l’occasion d’une conférence de presse le 15 février, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé l’adoption d’un protocole d’accord entre la préfecture d’Ile-de-France et la profession céréalière, afin d’assurer la continuité de l’activité céréalière en amont et pendant les Jeux olympiques (JO) de Paris 2024. Le dispositif en question comprend cinq mesures, à savoir «la réduction du nombre de jours d’interruption de la navigation de dix à six jours et demi», «l’allongement des horaires des ouvertures des écluses avec une fermeture repoussée à minuit au lieu de 20h», mais aussi «l’identification des zones de stockage prioritaires pour les barges céréalières permettant leur amarrage entre les périodes d’ouverture de la circulation sur la Seine». En outre, un guichet unique visant à traiter «d’éventuelles difficultés» rencontrées par les opérateurs économiques durant les JO sera mis en place, de même qu’une méthode de travail permettant d’étudier les mécanismes de compensation «en cas de préjudices subis par les céréaliers». Pour rappel, la période estivale est «critique» pour la profession céréalière, alors que la récolte, le transport et le stockage des grains ont lieu. Sur les 3Mt de céréales qui empruntent la Seine, 1 Mt circulent à cette période de l’année, rappelle d’ailleurs Jean-François Loiseau, président d’Intercéréales (interprofession céréalière).

Didier Bouville

Le député de l’Eure, Philippe Brun, et un collectif d’agriculteurs attaquent l’Etat en justice pour «concurrence déloyale», afin de l’obliger à appliquer la loi qui interdit l’importation de produits agricoles pour lesquels des pesticides ont été utilisés ou ne respectant pas les normes européennes. «Nos agriculteurs font face à une concurrence déloyale sur les importations de denrées agricoles. On leur impose des normes contraignantes qui ne s’appliquent pas aux produits importés», fait valoir le député socialiste dans un communiqué. Ce sujet est l’une des raisons de la colère des agriculteurs qui ont bloqué une partie de la France en janvier et menacent de se mobiliser de nouveau avant le Salon de l’agriculture, prévu dans neuf jours à Paris. Le député et l’association Justice pour nos Agriculteurs soulignent que l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 (dite loi Egalim) interdit l’importation de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de pesticides non autorisés par la règlementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation européenne. Mais «les décrets d’application de cet article n’ont pas été pris», déplorent-ils. Deux recours sont en préparation: «L’un pour condamner le gouvernement à faire appliquer la loi, et un autre pour demander l’indemnisation des agriculteurs et des consommateurs lésés en raison de la défaillance du gouvernement à faire appliquer la loi».

Didier Bouville

Le règlement d’exécution établissant une mesure miroir dans l’UE sur l’utilisation d’antibiotiques utilisés comme promoteurs de croissance a été publié le 12 février au Journal officiel de l’UE. Cette mesure, pourtant votée par les législateurs en décembre 2018, est depuis attendue par la France notamment, qui avait même mis en place de manière transitoire un dispositif au niveau national. Le texte de la Commission européenne modifie les annexes du règlement concernant «les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux». Il précise que les animaux dont les viandes sont tirées ne doivent pas avoir reçu «de médicaments antimicrobiens destinés à favoriser la croissance ou à augmenter le rendement». Mais Interbev déplore, dans un communiqué du 15 février, que «les exportateurs n’auront besoin que d’une simple attestation sur l’honneur des vétérinaires». Autre critique de l’organisation interprofessionnelle de la viande: ces nouvelles normes n’entreront en vigueur qu’en septembre 2026.

Didier Bouville