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La ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra, le 16 mai, en Autriche et en Hongrie afin de convaincre ses homologues de grossir les rangs des opposants à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. L’idée sous-jacente est de parvenir à créer une minorité de blocage au sein du Conseil de l’UE qui doit autoriser la Commission européenne à signer le texte. Mme Genevard s’est aussi félicitée du rejet début avril par la chambre basse néerlandaise d’une motion réclamant la conclusion de l’accord. « Bonne nouvelle ! Le Parlement des Pays-Bas rejette largement une motion en faveur du projet d’accord UE-Mercosur », s’est-elle exclamée sur X le 15 mai. Et d’ajouter : « Comme en France et dans d’autres États membres, cet accord est jugé inacceptable et néfaste pour l’Union européenne. Et je continue à me battre pour convaincre mes autres homologues européens. » Les incertitudes en matière de commerce international engendrées, notamment, par la politique américaine font revenir la conclusion de l’accord UE/Mercosur sur le devant de la scène et Bruxelles espère être en mesure de présenter le texte aux colégislateurs européens (Parlement et Conseil de l’UE) avant la fin de l’été.   source: Agra

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La moitié des nappes phréatiques françaises reste au-dessus des normales, malgré le retour du soleil sur une partie du pays depuis quelques semaines, mais une sécheresse estivale n’est pas à exclure dans certaines régions, selon un point de situation du BRGM publié le 14 mai. Au 1er mai, 50 % des réserves d’eau souterraines métropolitaines, bien rechargées par les pluies de l’automne et de l’hiver, restaient à des niveaux excédentaires et 27 % étaient au-dessous des normales, a précisé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). La situation se dégrade légèrement par rapport à mars, où ces chiffres étaient respectivement de 52 % de nappes excédentaires, et également 27 % de déficitaires. Un processus assez courant à cette période de l’année, où la végétation printanière est en grande partie sortie et absorbe la majorité des précipitations. Toutefois depuis février, les pluies sont moins abondantes notamment dans la partie nord du pays, ce qui a conduit certaines nappes phréatiques à se vider précocement. Résultat : les niveaux observés sur les nappes au milieu du printemps sont en moyenne moins bons qu’en avril 2024, où 65 % d’entre elles présentaient des niveaux excédentaires. source: Agra

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À l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves par la commission des Affaires économiques, le 14 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des alinéas portant réforme de la gouvernance de l’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides par l’Anses, qui consistait notamment à créer un comité d’orientation, incluant les professionnels. La suppression a été soutenue par le groupe Ensemble pour la République (macronistes), avec le soutien de députés Modem et de la gauche (socialistes, écologistes, LFI), contre l’avis du rapporteur LR Julien Dive, de la droite, jusqu’au groupe Horizons. Selon le média Contexte, le gouvernement prépare, en vue de la séance publique, un amendement qui enjoindrait le directeur de l’Anses à intégrer, dans l’ordre d’examen des AMM, les usages qui seraient jugés prioritaires pour les filières, ceux-ci étant définis par des scientifiques. Par ailleurs, les députés ont rejeté l’ensemble des amendements qui visaient à supprimer les dispositions permettant de réautoriser l’acétamipride sous conditions et de manière dérogatoire. Le principal amendement visant à supprimer tous les alinéas concernés a été rejeté à 23 voix contre 18. Les députés ont précisé que la dérogation était d’une durée de trois ans, renouvelable.   source: Agra

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La Commission européenne a bien présenté le 14 mai ses propositions d’amendement de la Pac pour y introduire de nouvelles flexibilités. Le principal volet de ce paquet concerne la simplification de la conditionnalité des aides avec des aménagement apportés aux BCAE1 (prairies permanentes), 2 (tourbières et zones humides) et 4 (bandes tampons le long des cours d’eau). Il est proposé de faire passer la définition des prairies permanentes de 5 à 7 ans sans labour (ce qui devrait permettre que les prairies temporaires soient retournées moins souvent) et porter le pourcentage de réduction annuel autorisé de 5 à 10% au niveau national. Sur les bandes tampons, Bruxelles propose que les Etats membres appliquent leur propre définition de ce qu’est un cours d’eau. Mais, promet la Commission européenne vivement attaquée sur ces points, ces dispositions ne changent rien à l’ambition environnementale. Elle assure aussi que son projet de décorréler la Pac des législations issues de Green deal n’aura quasiment pas d’incidence puisqu’aucun règlement à venir n’aura un impact sur celle-ci. Bruxelles propose aussi de rendre plus attrayant le paiement forfaitaire annuel pour les petits agriculteurs qui passera de 1250 à 2500 euros par an. Un autre volet du texte porte sur la gestion des crises avec d’une part la réserve de crise qui sera consacrée aux perturbations de marché et de l’autre la possibilité offerte aux Etats membres de consacrer jusqu’à 3% au maximum de leurs paiements directs à des soutiens d’urgence pour faire face à des catastrophes naturelles. Enfin, une nouvelle option de financement va permettre de débloquer jusqu’à 50.000 € d’aides à l’investissement «afin de contribuer à améliorer la compétitivité des exploitations», notamment des jeunes agriculteurs. source: Agra

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Le classement de la corneille noire, du corbeau freux ou de la pie a dans certains départements, a été annulé par une décision du Conseil d’Etat rendue le 13 mai et saluée par les ONG. Plusieurs associations de défense de l’environnement avaient attaqué devant la haute juridiction administrative un arrêté pris en 2023 par le gouvernement pour déterminer les «espèces susceptibles d’occasionner des dégâts», autrefois qualifiées de nuisibles. Ce classement permet de les tuer par piégeage ou par tir, généralement sous condition, pour préserver des activités agricoles ou d’élevage. L’arrêté pris en 2023 qui inscrivait «parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts» (ESOD) :

• la martre (dans toute la France),
• la fouine (Aveyron, Morbihan, Territoire de Belfort),
• le renard (Aveyron, Haute-Loire, Lozère hors zones où il est susceptible d’occasionner des débats),
• le corbeau freux (Nord et Pas de Calais),
• la corneille noire (Alpes de Haute Provence, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Loire, Vaucluse),
• la pie bavarde (Ariège, Charente, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Somme, Essone),
• l’étourneau sansonnet (Corrèze, Meurthe et Moselle, Meuse)
• et le geai des chênes (Corrèze, Lot et Garonne), seulement.

est ainsi annulé indique dans sa décision le Conseil d’Etat. Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat détaille la présence jugée «significative» ou non des animaux localement, ainsi que leurs éventuels dégâts.

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A l’occasion de l’examen de la proposition de loi Entraves le 13 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont commencé à examiner l’article premier visant à mettre fin à la séparation de la vente et du conseil. Ils ont rejeté les amendements de suppression de cet article, émanant de la gauche, et adopté de premières modifications. Proposé par Stéphane Travert (Renaissance), le premier amendement adopté propose une facturation différenciée pour les activités de conseil et de vente, comme proposé par le CGAAER. Objectif : permettre aux agriculteurs de pouvoir comparer les tarifs de conseil des distributeurs avec ceux des conseillers indépendants. Ce faisant, le texte supprime le caractère obligatoirement onéreux des conseils, prévu par le texte du Sénat. Les députés ont aussi adopté l’amendement de Stéphane Travert visant à rendre le conseil stratégique obligatoire, sans toutefois préciser de périodicité, ont regretté les socialistes, qui proposaient de le rendre bisannuel. Son cadrage est renvoyé à un décret du Conseil d’Etat. Prévu par la loi Egalim, le conseil stratégique aurait du être réalisé deux fois tous les cinq ans, mais un moratoire a été annoncé avant les dates butoir, par Gabriel Attal en février 2024. Au printemps 2024, la ministre déléguée de l’agriculture Agnès Pannier Runacher avait émis le souhait que le conseil stratégique devienne «facultatif».

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La commission européenne n’a que quelques semaines pour finaliser, d’ici le 16 juillet, sa proposition de réforme pour la future Pac, elle se concentre donc «surtout sur la manière dont sont dépensés les fonds», a indiqué Catherine Geslain-Lanéelle, directrice en charge de la stratégie et de l’analyse politique de la Commission européenne lors du Global food forum organisé par le think tank Farm Europe le 12 mai à l’Abbaye de La Ramée près de Bruxelles. Alors que le Copa-Cogeca qui organise le 20 mai une manifestation sur le sujet s’inquiète de la volonté de Bruxelles d’inclure la Pac dans de vaste plans nationaux, Catherine Geslain-Lanéelle estime que ce n’est pas de garder une structure de la Pac à deux piliers qui est important mais «de conserver deux types d’outils: l’un annuel (ceux de l’actuel premier pilier) l’autre pluriannuel (ceux du second pilier)» pour laisser aux Etats membres – et aux agriculteurs -le choix des mesures les plus adaptées à leurs besoins. Une évolution «significative», admet-elle. Elle n’exclut, par exemple, pas la possibilité de rapprocher –voir les fusionner– les écorégimes avec les mesures agroenvironnementales du développement rural. L’essentiel sera de mieux cibler les soutiens au revenu vers ceux qui en ont le plus besoin (jeunes agriculteurs, petits exploitants, polyculture élevage, régions à handicap naturel). Dégressivité et plafonnement sont donc envisagés. Quant à la conditionnalité des aides, Bruxelles réfléchit à la rendre plus incitative et moins punitive.

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Le calendrier de l’aide nationale à la réduction définitive du potentiel viticole, dotée de 120 millions d’euros, est allongé de plusieurs semaines, selon une décision modificative publiée le 8 mai par FranceAgriMer. Ainsi, les viticulteurs ont jusqu’au 21 juillet (non plus le 2 juin) pour déclarer leurs arrachages de vignes, jusqu’au 22 juillet (non plus le 3 juin) pour déposer leur demande de paiement. FranceAgriMer comptabilise 5 433 demandes à l’échelle nationale, représentant 27 434 hectares. Des surfaces qui sont « susceptibles d’évoluer d’ici la clôture de la demande de paiement : certains bénéficiaires pourraient, par exemple, renoncer à l’arrachage », indique à Agra Presse l’établissement public. Leur répartition montre en tête les bassins Languedoc-Roussillon (12 539 hectares), puis Aquitaine (5 532 hectares), Vallée du Rhône-Provence (4 644 hectares), Sud-Ouest (3 700 hectares), Val de Loire-Centre (913 hectares), Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura (109 hectares).

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Alors qu’elle semblait dubitative à l’idée des «prix plancher» proposée par Emmanuel Macron début 2024, la FNSEA pousse actuellement pour que le coût de production (fixé par les interprofessions et instituts techniques) constitue un prix minimum, mais seulement pour les filières qui le souhaiteraient, indique Yannick Fialip, président de la commission des affaires économiques de la FNSEA. Cette disposition « s’appliquerait à toutes les filières, tout en donnant la possibilité à celles qui ne seraient pas intéressées d’obtenir une dérogation », selon Yannick Fialip. Cette position de la FNSEA est notamment poussée par son vice-président Patrick Bénézit, président de la FNB (éleveurs bovins, FNSEA). Quant au président de la FNPL (producteurs laitiers, FNSEA), il défend une position proche en voulant que « le coût de production soit la rémunération a minima pour le producteur », tout en voulant éviter que ce seuil devienne aussi un prix maximum en conditions de marché favorables. Lors du Salon de l’agriculture 2024, Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, s’était opposé au prix minimum qui « bloquerait le prix vers le bas et finalement nous ramènerait vers un Smic agricole ». Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, n’a pas répondu à la demande d’Agra Presse sur ce sujet.

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La Commission européenne va bien proposer de décorréler les plans stratégiques de la Pac des futures évolutions de la législation environnementale issue du Green deal, selon le projet obtenu par Agra presse qui doit être dévoilé le 14 mai. Le projet suggère de «supprimer» l’article 120 qui garantit que les plans stratégiques de la Pac doivent être «mis à jour afin de refléter» des modifications législatives concernant l’environnement et le climat. Cette question était l’une des dernières en suspens. Pour le reste, le texte prévoit, comme attendu, de nombreux allégements des exigences de la conditionnalité des aides (notamment sur les prairies permanentes, les tourbières, les cours d’eau…). Les agriculteurs bio seraient, eux, considérés comme «verts par défaut» et donc exemptés des BCAE 1, 3, 4, 5 et 6. Bruxelles souhaite aussi introduire l’objectif d’«un contrôle sur place par an» maximum pour ce qui est des seules obligations de la Pac. Les petits agriculteurs seraient eux aussi exemptés de l’application du système de conditionnalité. De nombreuses simplifications sont également proposées pour les administrations nationales: suppression de l’apurement annuel des performances, allègement des conditions d’amendement des plans stratégiques… Enfin, il est proposé que la réserve agricole se concentre sur sa finalité initiale, à savoir atténuer les effets des perturbations du marché et non pas répondre aux conséquences des catastrophes naturelles. Ce texte va maintenant être examiné par les colegislateurs. Bruxelles doit présenter ses propositions sur la future Pac mi-juillet et prépare pour fin 2025 un autre paquet de simplification sur les exigences environnementales touchant l’agriculture en dehors de la Pac.

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