Mot-clé : PLFSS 2026

Durant l’examen du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 29 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements qui visent à généraliser l’affichage du Nutriscore en France. L’amendement du député Cyrille Isaac-Sibille (Démocrates, Rhône) impose le Nutriscore sur les publicités pour des produits alimentaires, et crée une taxe sur les dépenses publicitaires. Un autre amendement député Boris Tavernier (Écologiste et Social,Rhône) a aussi été adopté, qui va plus loin, en imposant une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises qui n’afficheraient pas le Nutriscore sur leurs produits.

Durant la première matinée de lecture du PLFSS 2026 (financement de la Sécurité sociale) en commission des Affaires sociales le 27 octobre, les députés ont voté un amendement du rapporteur général Thomas Bazin concernant le statut de conjoint collaborateur. Il entend accélérer le basculement de ce statut, modifié par la loi « Chassaigne 2 » en 2022 et ne pouvant être conservé plus de cinq ans, vers celui de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. L’amendement voté propose de leur octroyer le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales applicables aux jeunes agriculteurs, sans que la condition d’âge inhérente au dispositif ne s’applique. En revanche, elle ne s’appliquerait « qu’à la condition que les conjoints collaborateurs concernés justifient bien d’une durée d’affiliation de cinq années sous ce statut, qu’ils fassent le choix d’exercer en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif et qu’ils s’engagent à conserver ce statut pendant au moins cinq ans », explique l’exposé des motifs. Au 1er janvier 2027, près de 10 000 personnes seront concernées.