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Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté, le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire, jusqu’au 31 décembre. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d’augmentation des plafonds fixés pour les montants d’aide, qui continueront d’être limités à 280 000 € pour le secteur agricole. En parallèle, la Commission européenne a aussi annoncé qu’elle lancera une révision des règles pour les aides de minimis, «à la lumière de la pression inflationniste de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des produits de base qui affectent le secteur agricole». Lors du Conseil Agriculture du 29 avril, une quinzaine d’États membres ont explicitement demandé à Bruxelles de porter à 50 000 € le plafond de ces aides. Depuis 2019, les Vingt-Sept peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne.

Eva DZ

Dans le cadre du «fonds vert» et du plan de transformation écologique de l’État, présenté fin mars par le gouvernement, le réseau des Crous (restaurants universitaires) s’est vu allouer des «moyens supplémentaires dédiés au passage en label rouge ou en bio de produits commandés par les Crous», à hauteur de 3 millions d’euros, indique un communiqué publié sur le site des Crous. Cette rallonge s’accompagne de nouveaux objectifs sur des produits ciblés. D’abord, 100% des fromages frais nature servis devront être bio à partir de la rentrée de septembre 2024. Ensuite, à partir du début de l’année 2025, 100% des steaks hachés de bœuf surgelés devront être bio et «toute la viande de porc frais servie bénéficiera du label rouge». La stratégie de transition écologique des Crous, présentée à la rentrée 2023, prévoit que le réseau réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 4,7% par an. Or, la restauration est «le premier secteur d’émissions» des Crous. Par ailleurs, les restaurants universitaires végétalisent leur offre «avec un objectif de taux de prise de repas végétariens de 30% en 2025 et de 50% en 2030».

Eva DZ

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté le 30 avril un amendement LR visant à inscrire l’objectif de préserver et améliorer le revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la «souveraineté alimentaire». «Il n’y aura aucune attractivité en agriculture et on n’installera personne» tant que les exploitants n’auront pas «un revenu décent» ni ne pourront «vivre dignement de leur métier», a défendu Francis Dubois (LR, Corrèze). La rapporteure Nicole Le Peih (Renaissance), donnant un avis favorable tout comme Marc Fesneau, a estimé que l’inscrire dans le texte serait «un signe fort envoyé aux agriculteurs». L’article visé doit par ailleurs consacrer «l’agriculture, la pêche et l’aquaculture» comme étant «d’intérêt général majeur». Lors de son examen, les députés ont précisé, via des amendements LR et Horizons, que c’était la «protection, la valorisation et le développement» de ces activités qui étaient visés, et non les activités elles-mêmes. Et d’ajouter le «pastoralisme» à la liste, par un amendement de la majorité. Les débats en commission devraient durer jusqu’au week-end, avec plus de 2 200 amendements. Le texte doit arriver dans l’hémicycle le 14 mai pour un vote solennel le 28.

Eva DZ

Alors qu’un projet d’harmonisation est en cours d’étude au niveau européen, l’Anses a publié le 2 mai ses lignes directrices pour l’étiquetage du bien-être animal, dans lesquelles elle préconise de se baser «de façon prioritaire» sur des indicateurs mesurés sur les animaux, plutôt que des indicateurs de moyens généralement utilisés actuellement. En particulier, «l’indication du seul mode d’élevage sur une étiquette ne peut être assimilée à un étiquetage du bien-être animal», car il correspond seulement à «un potentiel» de bien-être animal. L’agence sanitaire, qui s’est auto-saisie en septembre 2021, propose des dizaines d’indicateurs pouvant être mesurés sur les animaux et leur environnement dans six domaines : génétique, alimentation, environnement, santé, interactions comportementales et état mental. Par ailleurs, l’Anses recommande que l’évaluation du bien-être animal concerne aussi l’étage de sélection-multiplication, soumis à «des conditions d’élevage particulières», et rarement pris en compte aujourd’hui. Enfin, l’Anses plaide pour une notation sur cinq niveaux (A à E, le plus bas correspondant au «strict respect de la législation») dans le cas d’un étiquetage obligatoire, et sur quatre niveaux (A à D) s’il est volontaire.

Eva DZ

Un nouveau décret a été présenté, début avril, aux représentants des professions agricoles et vétérinaires pour réformer le suivi sanitaire permanent (SSP) avec la création d’un statut de «vétérinaire traitant» et une refonte du contenu du bilan sanitaire d’élevage, a appris Agra Presse de sources concordantes. Contrairement à la version précédente, celui-ci ouvre la possibilité de détenir des médicaments dans les élevages pour soigner des pathologies connues ; les éleveurs parlent plutôt de «pharmacie d’urgence», tandis que les vétérinaires préfèrent parler de «pharmacie de premiers soins». La liste des médicaments qui pourront être prescrits par le vétérinaire sans désigner précisément l’animal à traiter doit encore être établie pour chaque filière. «En aucun cas il ne s’agit d’avoir un stock conséquent chez soi», assure Pascal Férey, référent des Chambres d’agriculture sur le sujet. «Aujourd’hui, la réglementation nous dit qu’un médicament égal un animal», explique Christophe Brard du SNGTV (groupements techniques vétérinaires). Mais, sur le terrain, les pratiques diffèrent. L’ancien projet de décret ne répondait pas aux attentes des éleveurs qui le considéraient plus restrictif que la réglementation actuelle. Le nouveau texte va être mis en consultation jusqu’à début juillet. En outre, il révisera les quotas d’élevages pouvant être suivis par un vétérinaire.

Eva DZ

Les députés ont entamé, le 29 avril après-midi, l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission du Développement durable. Ils ont adopté trois amendements de la rapporteure Sandrine Le Feur (Renaissance) précisant ce qui concoure à la «protection de la souveraineté alimentaire». L’un d’eux affirme la primauté de l’usage alimentaire de la biomasse sur les usages énergétiques. Selon un autre amendement, il s’agit de «veiller à ce que les exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire et réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de protéines végétales importées». Les députés ont par ailleurs adopté, avec un avis de sagesse de la rapporteure, un amendement écologiste sur la souveraineté alimentaire pour «réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles». Avec un avis favorable de la rapporteure, ils ont voté pour un amendement socialiste qui redéfinit les objectifs de la politique d’installation et de transmission : contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique; accroître la population agricole ; favoriser «la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental», notamment l’agroécologie, la bio.

La rédaction

GDS France s’est associé fin 2023 au projet Harmony Grand-Est afin de déployer l’application Sanibov «sur tout le territoire français», a expliqué le secrétaire général de GDS France, Stéphane Jeanne, à l’occasion du congrès du réseau national des groupements de défense sanitaire, le 26 avril. Cette application permet de partager des informations sur le statut sanitaire des animaux avant leur transport. «Cela permettra aux opérateurs de mieux organiser leur tournées et de ne pas mélanger des animaux sains et des animaux malades», souligne le président de GDS France, Christophe Moulin. L’association Harmony Grand-Est a été fondée par le GDS Grand Est et des partenaires locaux, dont les chambres d’agriculture. L’outil Sanibov est opérationnel dans le Grand Est depuis mars 2023 pour les statuts de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) et la diarrhée virale bovine (BVD). «Grâce à un système sous forme de “feux de couleur” indiquant les destinations possibles d’un animal en fonction de son statut sanitaire, les utilisateurs tels que les opérateurs commerciaux peuvent rapidement évaluer le statut d’un animal ou d’un cheptel et mettre en place des pratiques sanitaires adéquates», indique un communiqué de GDS France. À terme, Sanibov devrait être opérationnel pour «toutes les maladies», précise Stéphane Jeanne.

La rédaction

La Collective du bioéthanol a présenté le 29 avril une nouvelle étude positionnant le superéthanol comme alternative au 100% électrique. Considérant l’accord européen de 2022 sur la fin des véhicules thermiques, le porte-parole Sylvain Demoures a estimé que le «100% électrique pour les véhicules neufs à l’horizon 2035 ne semble pas optimum». Et de souhaiter une réglementation avec la possibilité d’utiliser l’éthanol et les carburants de synthèse au titre de carburants neutres en carbone. L’étude de l’Ifpen (ex-Institut français du pétrole) est basée sur plusieurs types de superéthanol E85 100% renouvelables, mélangeant du bioéthanol et trois sortes d’essences (huiles végétales hydrotraitées, essence synthétique, dérivé d’éthanol). D’après ses résultats, toutes les émissions de polluants sont «au moins 80% inférieures aux limites de la norme Euro7», en vigueur à partir de fin 2026. «Le superéthanol E85 100% renouvelable est une solution complémentaire pour se passer totalement d’essence fossile dans les nouveaux véhicules après 2035», d’après le communiqué. Ce carburant existe déjà en Californie, où il représente le tiers des volumes d’E85 distribués, souligne la collective. «Il pourrait être déployé en France avant 2035.»

La rédaction

Après les parlementaires européens au début du mois, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont définitivement validé le 29 avril, lors de leur réunion à Luxembourg, la révision des directives Petit-déjeuner, dont fait partie l’étiquetage du miel. Le texte doit à présent être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours après. «Les nouvelles mesures seront applicables dans l’ensemble de l’Union européenne dans un délai de deux ans», précise le Conseil de l’UE. Concrètement, ces règles, très attendues par les professionnels du secteur, ont pour principal objectif d’améliorer la lutte contre les miels frelatés et d’accroitre la transparence. L’accord prévoit notamment qu’en cas de mélange, les pays d’origine des miels soient indiqués sur l’étiquette, dans le même champ de vision que le nom du produit, par ordre décroissant en fonction de la proportion qu’ils représentent. Une flexibilité est offerte aux États membres de n’indiquer que les quatre parts les plus importantes si elles représentent plus de 50% du mélange. Cette disposition remplacera la formulation actuelle qui mentionne simplement si le mélange provient ou non de l’UE.

La rédaction

Grâce à des conditions climatiques très favorables, la pousse cumulée des prairies permanentes est «supérieure de 45% à la moyenne observée sur la période de référence 1989-2018», indique Agreste dans une note publiée le 26 avril. Et le service statistique du ministère de l’Agriculture de préciser que, «sur les 30 dernières années, 2024 arrive en seconde position derrière 2017». Arrêté au 20 avril, ce premier point d’étape de la campagne de pousse d’herbe montre que la production annuelle de référence est déjà réalisée à hauteur de 30%, contre 21% en moyenne. La pousse est supérieure à la moyenne «dans 97% des régions fourragères», à l’exception des côtes du Roussillon (10 000 ha de prairies permanentes), «restées à l’écart des pluies». L’excédent est supérieur à 70% dans quatre régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Paca et Bourgogne-Franche-Comté). À l’autre bout du classement, les régions de l’Ouest présentent des surplus inférieurs à 30% (Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine). Comme le rappelle Agreste, le printemps a été marqué par des conditions climatiques très bénéfiques à la pousse de l’herbe : températures «nettement supérieures aux normales» (sauf début mars et mi-avril), pluies «fréquentes» et sols «humides».

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