Mot-clé : Développement durable

La commission européenne n’a que quelques semaines pour finaliser, d’ici le 16 juillet, sa proposition de réforme pour la future Pac, elle se concentre donc «surtout sur la manière dont sont dépensés les fonds», a indiqué Catherine Geslain-Lanéelle, directrice en charge de la stratégie et de l’analyse politique de la Commission européenne lors du Global food forum organisé par le think tank Farm Europe le 12 mai à l’Abbaye de La Ramée près de Bruxelles. Alors que le Copa-Cogeca qui organise le 20 mai une manifestation sur le sujet s’inquiète de la volonté de Bruxelles d’inclure la Pac dans de vaste plans nationaux, Catherine Geslain-Lanéelle estime que ce n’est pas de garder une structure de la Pac à deux piliers qui est important mais «de conserver deux types d’outils: l’un annuel (ceux de l’actuel premier pilier) l’autre pluriannuel (ceux du second pilier)» pour laisser aux Etats membres – et aux agriculteurs -le choix des mesures les plus adaptées à leurs besoins. Une évolution «significative», admet-elle. Elle n’exclut, par exemple, pas la possibilité de rapprocher –voir les fusionner– les écorégimes avec les mesures agroenvironnementales du développement rural. L’essentiel sera de mieux cibler les soutiens au revenu vers ceux qui en ont le plus besoin (jeunes agriculteurs, petits exploitants, polyculture élevage, régions à handicap naturel). Dégressivité et plafonnement sont donc envisagés. Quant à la conditionnalité des aides, Bruxelles réfléchit à la rendre plus incitative et moins punitive.

Les députés ont entamé, le 29 avril après-midi, l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission du Développement durable. Ils ont adopté trois amendements de la rapporteure Sandrine Le Feur (Renaissance) précisant ce qui concoure à la «protection de la souveraineté alimentaire». L’un d’eux affirme la primauté de l’usage alimentaire de la biomasse sur les usages énergétiques. Selon un autre amendement, il s’agit de «veiller à ce que les exportations agricoles ne nuisent pas à la souveraineté alimentaire et réduire la dépendance aux importations, notamment d’engrais et de protéines végétales importées». Les députés ont par ailleurs adopté, avec un avis de sagesse de la rapporteure, un amendement écologiste sur la souveraineté alimentaire pour «réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles». Avec un avis favorable de la rapporteure, ils ont voté pour un amendement socialiste qui redéfinit les objectifs de la politique d’installation et de transmission : contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique; accroître la population agricole ; favoriser «la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental», notamment l’agroécologie, la bio.