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Par eva dz

Aides d’État : Bruxelles prolonge le cadre de crise et s’engage à réviser les aides de minimis

Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté, le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire, jusqu’au 31 décembre. Toutefois, l’exécutif européen précise que la prolongation ne prévoit pas d’augmentation des plafonds fixés pour les montants d’aide, qui continueront d’être limités à 280 000 € pour le secteur agricole.

En parallèle, la Commission européenne a aussi annoncé qu’elle lancera une révision des règles pour les aides de minimis, «à la lumière de la pression inflationniste de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des produits de base qui affectent le secteur agricole». Lors du Conseil Agriculture du 29 avril, une quinzaine d’États membres ont explicitement demandé à Bruxelles de porter à 50 000 € le plafond de ces aides. Depuis 2019, les Vingt-Sept peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne.

La rédaction


Par eva dz

La FNSEA espère rencontrer Macron début avril pour «sortir de la crise»

«Ce qui se profile, c’est que l’on puisse rencontrer le Président de la République pour essayer de sortir de cette crise dans les premiers jours d’avril», a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau en conférence de presse le 20 mars. Une déclaration qui intervient après le report d’une réunion prévue la veille avec Emmanuel Macron. «On n’est là pour faire durer le mouvement, on est là pour obtenir des décisions concrètes», a appuyé M. Rousseau, alors que la mobilisation a démarré en novembre. Les syndicats majoritaires ont rencontré Gabriel Attal le 19 mars pour faire le point sur les 62 mesures annoncées début février par le gouvernement.

De son côté, la FNSEA lui a présenté les «cinq blocs» qu’elle estime prioritaires (élevage, moyens de production, compétitivité, trésorerie et «dignité», dont les retraites). «Notre principal sujet, c’est comment et quand», résume le président de la FNSEA.

Une nouvelle réunion avec le Premier ministre est prévue lundi 25 mars, à la veille du congrès du syndicat, du 26 au 28 mars à Dunkerque. «Marc Fesneau a confirmé sa venue» à la clôture de l’événement jeudi 28, a affirmé M. Rousseau. Et de prédire que les agriculteurs «risquent de lui demander des comptes», en particulier sur le curage des cours d’eau, sujet sensible dans la région après les récentes inondations.

La rédaction