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Le gouvernement va publier «très prochainement» deux nouveaux décrets instaurant l’obligation d’afficher l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles servies en restauration hors domicile (RHD), a indiqué Odile Cluzel, de la DGCCRF (Fraudes), le 30 mai. «Cette obligation est suspendue depuis le 29 février, mais va être rétablie très prochainement», a déclaré la sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires lors d’une audition de la commission d’enquête sur la perte de souveraineté alimentaire de la France. Après les viandes bovines en 2002, l’Hexagone avait mis en place, en janvier 2022, l’obligation d’afficher l’origine des autres viandes.

Comme le rappelle la fonctionnaire, à l’époque, «la Commission européenne s’apprêtait à réviser le règlement Inco (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) et avait demandé que cette obligation soit prévue pour une durée limitée». Deux ans après, «la Commission n’a pas encore lancé les travaux de révision», note-t-elle, poussant Paris à notifier deux nouveaux projets de décret (l’un sur les restaurants, l’autre sur les «dark kitchen»). La période de «statu quo» ouverte par cette notification s’est achevée le 29 mai. Très attendus par les professionnels, ces textes vont donc pouvoir être publiés afin de «maintenir de manière durable cette obligation d’information des consommateurs», selon Mme Cluzel.

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Le logo d’Origin’Info, qui permettra de connaître l’origine des produits alimentaires transformés, a été révélé le 24 mai. Bleu ou noir, très neutre, il pourra être apposé directement sur les emballages, et mentionnera les trois principales matières agricoles du produit et leurs pays d’origine. Sur une photo d’illustration représentant un plat de pâtes à la bolognaise, on lit ainsi « Blé France », « Tomates Italie » et « Bœuf France ». Le logo pourra être complété par une mention du lieu de transformation du produit – à laquelle tiennent notamment les PME et ETI françaises de l’alimentation réunies dans Pact’Alim – , et par un graphique symbolisant la part de chaque pays dans la composition.

Le dispositif ne se fera que sur la base du volontariat, pour rester dans le cadre du droit européen. Quatre-vingts entreprises ont déjà signé la charte Origin’Info, annonce Bercy le 25. Parmi elles, Fleury Michon, Bonduelle, D’Aucy, Lesieur, Panzani ou Saint-Mamet, et la plupart des grands distributeurs, Auchan ayant signé mais ne se lançant qu’en 2025. Entre l’été et la fin d’année, plus de 10.000 références pourraient être concernées, selon le ministère.

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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 17 mai, les députés ont renforcé l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires. Il s’agit que le consommateur puisse «faire jouer clairement la préférence nationale», a soutenu dans son amendement Richard Ramos (Démocrate) malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement. Le texte propose une méthodologie d’affichage sous forme de dispositif graphique avec: le pays de provenance le plus représenté, la part des matières premières issues de l’UE, celle non-UE et la possibilité d’indiquer la part d’origine nationale; le pays de fabrication ou de transformation finale.

Prévu au 1^er janvier 2025, ce dispositif est «construit et mis en œuvre avec les parties prenantes économiques et associatives». Marc Fesneau lui a opposé la démarche volontaire Origine score, prévue avant l’été par la ministre déléguée chargée de la consommation, Olivia Grégoire. «Pour contraindre (…), il n’y a que le règlement européen», a ajouté le ministre en ajoutant que le sujet est «sur la table» du prochain conseil européen. L’amendement Ramos a reçu les soutiens de députés de la Nupes, LR et Liot.

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Après les parlementaires européens au début du mois, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont définitivement validé le 29 avril, lors de leur réunion à Luxembourg, la révision des directives Petit-déjeuner, dont fait partie l’étiquetage du miel. Le texte doit à présent être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours après. «Les nouvelles mesures seront applicables dans l’ensemble de l’Union européenne dans un délai de deux ans», précise le Conseil de l’UE. Concrètement, ces règles, très attendues par les professionnels du secteur, ont pour principal objectif d’améliorer la lutte contre les miels frelatés et d’accroitre la transparence. L’accord prévoit notamment qu’en cas de mélange, les pays d’origine des miels soient indiqués sur l’étiquette, dans le même champ de vision que le nom du produit, par ordre décroissant en fonction de la proportion qu’ils représentent. Une flexibilité est offerte aux États membres de n’indiquer que les quatre parts les plus importantes si elles représentent plus de 50% du mélange. Cette disposition remplacera la formulation actuelle qui mentionne simplement si le mélange provient ou non de l’UE.

Une étude d’UFC-Que Choisir montre que l’origine de plus des deux tiers des ingrédients dans les produits transformés de l’échantillon examiné n’est pas clairement indiqué sur l’emballage. L’association de défense des consommateurs dénonce «l’opacité» de l’affichage des aliments transformés. Par conséquent, elle demande que l’affichage du futur visuel «Origine-info» soit obligatoire et non volontaire, comme annoncé par la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire.

Selon l’étude réalisée sur un panel de 243 aliments transformés de grandes marques (conserves, plats préparés, sandwichs, salades…), l’origine de 69% des produits n’est pas clairement indiquée : 47% des ingrédients «n’ont aucune origine mentionnée» et 22% «une origine purement générique avec des mentions floues du type « origine UE » ou « non UE »». «C’est pour les céréales et les légumes, catégorie d’aliment n’ayant jamais fait l’objet d’une obligation d’étiquetage, que le manque d’information est le plus marqué avec 84 % d’ingrédients sans origine précise mentionnée», souligne UFC-Que Choisir. Viennent ensuite la volaille (64%), le porc (38%) et le bœuf (32%).

L’association rappelle que l’affichage de l’origine est déjà obligatoire pour les produits bruts, tels que les viandes, les volailles, les légumes et les fruits.

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Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d’une réglementation nationale ou de l’Union européenne». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué.

Par «dérogation», il peut être remplacé par la mention «UE» ou «hors UE», lorsque «la réglementation mentionnéele prévoit». Cette nouvelle obligation vient en complément de celle d’afficher l’origine pour les viandes crues en restauration: un autre texte est attendu sous peu afin de pérenniser cette mesure, prévue dans le cadre d’une expérimentation qui s’est achevée le 29 février. Les professionnels des filières animales demandent aussi une modification du règlement européen Inco (information des consommateurs), afin d’imposer dans toute l’UE l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés.

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