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A l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 25 juin, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans les produits transformés. L’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes, ainsi que du lait, en tant qu’ingrédients avait été expérimenté de 2017 à 2021, mais le gouvernement n’avait pas donné suite. L’amendement précise que les pays de naissance, d’élevage et d’abattage doivent être indiqués, ou les mentions « UE » ou « Hors UE » ou encore « UE ou Hors UE » quand ils sont plusieurs. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement estime que les deux conditions du règlement européen Inco (information des consommateurs) pour rendre l’indication obligatoire sont remplies, à savoir le souhait des consommateurs et les « standards contraignants » de la réglementation européenne et française « qui influent sur le métabolisme et la physiologie de l’animal tout au long de sa vie et jusqu’à son abattage, ainsi sur que les caractéristiques des viandes lors de leur manipulation et transformation ». « Le droit européen nous ouvre une voix de passage en cas de forte demande et si un lien est avéré entre l’origine et la qualité du produit, a résumé le cabinet de la ministre lors d’un point presse. Nous pensons que c’est le cas de la viande française ».

La France, l’Autriche et l’Italie demanderont une nouvelle fois, lors de la réunion du Conseil Agriculture du 26 mai, à la Commission européenne de présenter une modification de la règlement sur l’information alimentaire des consommateurs (FIC) afin de renforcer l’étiquetage obligatoire du pays d’origine à l’échelle de l’UE et de l’étendre au plus grand nombre possible de produits alimentaires. «Une telle mesure permettrait aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées, renforcerait la position des agriculteurs européens dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et favoriserait une concurrence loyale en rendant les conditions de production plus transparentes», justifient ces pays dans une note préparée pour l’occasion.

Plusieurs autres délégations devraient soutenir l’initiative (Suède, Grèce, Espagne, Finlande, Roumanie). Déjà au mois de janvier, lors de la réunion du Conseil des ministres à Bruxelles, plusieurs de ces pays avaient appelé de la Commission européenne à présenter «dans les meilleurs délais» une proposition en ce sens «en précisant les pays d’origine lorsque cela n’entraîne pas de complication trop importante». Mais certains s’étaient montrés réticents préférant se limiter à une mention «UE/hors UE».

Source Agra

L’ensemble des pots de mélanges de miel devront détailler à partir du mois de juin chaque pays de récolte, selon un décret paru au Journal officiel le 25 avril qui transpose une directive européenne. C’était déjà le cas depuis 2022, mais uniquement pour les mélanges de miels conditionnés en France. Ce décret élargit cette obligation à l’ensemble des pots de miel. Adoptée en 2024, la directive européenne dite « petit-déjeuner » visait notamment à lutter contre les importations dans l’UE de miels frelatés via l’ajout de sucres. Elle s’appuyait sur les résultats d’une enquête de la Commission européenne, qui montrait que, sur 320 échantillons de miel importé, près de la moitié étaient suspectés de déroger aux règles de l’UE, notamment via l’ajout de sirops de sucre destinés à faire chuter le coût de revient. Le décret paru samedi au Journal officiel met en application en France à partir du 14 juin les mesures qui découlent de cette directive. Tous les pots de miel de mélange devront désormais détailler l’ensemble des pays de récolte, par ordre décroissant de poids, avec le pourcentage précis que chacun représente dans le pot et une marge d’erreur de 5 %.

«Il est impensable que, pour l’ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles alimentaires qui viennent d’en dehors de l’Union européenne», a lancé le Premier ministre le 30 janvier, lors d’un déplacement dans une exploitation agricole à Baigneaux (Eure-et-Loir). Sans toutefois aller jusqu’à la «préférence nationale», qualifiée d’«hérésie» en raison de la vocation exportatrice de la ferme France. Dans son discours, Sébastien Lecornu a dit vouloir «reprendre complètement en main la commande publique» de denrées alimentaires, via un système qui permettra de «récompenser ou punir les acheteurs en fonction de ces objectifs» de non-importation en provenance des pays tiers. «Nous l’inscrirons dans les lois à venir de décentralisation comme dans la loi d’urgence agricole», a-t-il précisé. Une «forme de radicalité» que le locataire de Matignon a justifiée par les tensions géopolitiques et le basculement dans «un monde beaucoup plus brutal».

En matière d’origine des denrées alimentaires, «l’État est largement mauvais élève», a souligné M. Lecornu. Les restaurants gérés par l’État (universités, armées, etc.) achètent chaque année entre 900 M€ et 1 Md€ de produits alimentaires. Sur cette somme, le Premier ministre a reconnu ne pas pouvoir préciser la part de l’origine France, ni même européenne.

Source Agra

Le gouvernement va publier «très prochainement» deux nouveaux décrets instaurant l’obligation d’afficher l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles servies en restauration hors domicile (RHD), a indiqué Odile Cluzel, de la DGCCRF (Fraudes), le 30 mai. «Cette obligation est suspendue depuis le 29 février, mais va être rétablie très prochainement», a déclaré la sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires lors d’une audition de la commission d’enquête sur la perte de souveraineté alimentaire de la France. Après les viandes bovines en 2002, l’Hexagone avait mis en place, en janvier 2022, l’obligation d’afficher l’origine des autres viandes.

Comme le rappelle la fonctionnaire, à l’époque, «la Commission européenne s’apprêtait à réviser le règlement Inco (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) et avait demandé que cette obligation soit prévue pour une durée limitée». Deux ans après, «la Commission n’a pas encore lancé les travaux de révision», note-t-elle, poussant Paris à notifier deux nouveaux projets de décret (l’un sur les restaurants, l’autre sur les «dark kitchen»). La période de «statu quo» ouverte par cette notification s’est achevée le 29 mai. Très attendus par les professionnels, ces textes vont donc pouvoir être publiés afin de «maintenir de manière durable cette obligation d’information des consommateurs», selon Mme Cluzel.