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L’ancien co-président du groupe Pastoralisme à l’Assemblée, Antoine Armand, a été élu, le 20 juillet, président de la commission des affaires économiques. Député Renaissance de Haute-Savoie, il avait également piloté le volet «communication» du Plan de souveraineté pour l’élevage. Au printemps, peu après la présentation de la loi d’orientation agricole (LOA), il se disait favorable à «aller plus loin sur la sécurisation des projets» et limiter les recours. La commission des Affaires économiques intègre plusieurs nouveaux venus : la ministre déléguée de l’agriculture (du gouvernement démissionnaire) Agnès Pannier-Runacher, le haut-fonctionnaire Alexandre Allegret-Pillot (LR), l’agriculteur écologiste Benoit Biteau, et le leader LR Laurent Wauquiez. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

Eva DZ

Le Parlement européen a défini, le 19 juillet, la composition des commissions parlementaires de la nouvelle mandature. Celle de l’environnement, qui compte 90 membres, sera notamment constituée de l’ancien commissaire lituanien à la Santé Vytenis Andriukaitis (social-démocrate) ou de la présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola (droite). Chez les Français, on peut souligner la présence comme membres des centristes Grégory Allione et Pascal Canfin mais aussi du socialiste Christophe Clergeau. La droite sera représentée par Laurent Castillo alors que l’extrême-droite comptera sur Mathilde Androuët et Anne-Sophie Frigout (RN). Majdouline Sbai sera la représentante des Verts tandis qu’à gauche, on retrouve l’eurodéputée LFI, Emma Fourreau. Chez les suppléants, l’extrême droite sera représentée par les RN Marie-Luce Braisier Clain, Valérie Deloge (également en Comagri), Sarah Knafo (Europe des nations souveraines) et Laurence Trochu (Reconquête !). Marie Toussaint (Verts) ainsi que Pierre Jouvet, Thomas Pellerin-Carlin et Chloé Ridel (socialistes) complètent la liste. Par ailleurs, Céline Imart (LR) siègera en commission du Commerce international (en plus de la Comagri), comme Manon Aubry (LFI), Raphaël Glucksmann (PS) ou encore Marie-Pierre Vedrenne (Renaissance) et Majdouline Sbai, qui devrait aussi être coordinatrice des Verts.

Eva DZ

Le Parlement européen a validé le 19 juillet en plénière la composition de ses différentes commissions pour la nouvelle mandature et notamment les noms des 49 titulaires et 47 suppléants qui composeront celle de l’agriculture et du développement rural (Comagri). La première réunion constitutive de cette Comagri qui aura lieu le 23 juillet à Bruxelles permettra l’élection du nouveau président (ou de la nouvelle présidente) qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR. Du côté des Français qui y siègeront figure, pour le PPE (droite), la céréalière Céline Imart. Chez les sociaux-démocrates, Éric Sargiacomo sera titulaire et Claire Fita suppléante. Pour le Rassemblement national (groupe des Patriotes pour l’Europe) l’éleveuse Valérie Deloge et Gilles Pennelle sont titulaire tandis que Marie Dauchy (comme lors de la précédente mandature) est suppléante. La patronne des eurodéputés centristes Renew Valérie Hayer (qui n’a pas manqué de rappeler ses origines agricoles lors de la campagne électorale) siègera elle aussi dans cette commission. De même pour Arash Saeidi de LFI (groupe la Gauche). Par contre, aucun Français (que ce soit en titulaire ou en suppléant) ne représentera les groupes ECR (dont font partie les élus dissidents de Reconquête), des Verts ni Europe des nations souveraines (où siège Sarah Knafo de Reconquête).

Eva DZ

Le rapport de l’Insee sur la consommation des ménages en 2023, paru le 15 juillet, montre un recul en volume des achats alimentaires (hors boissons) de 3,1% et une progression de 4,9% des dépenses en restauration extérieure. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de très légère progression des dépenses finales (supportées directement par les ménages) de 0,8%. L’analyse développée est celle d’une consommation toujours marquée par la période post-Covid et «un contexte d’inflation élevée», qui voit par exemple les services de transport augmenter de 10,4%. Les achats alimentaires sont descendus au-dessous de leur niveau d’avant la crise Covid, de 4,2%. Le recul de la consommation a été très marqué pour les viandes (-4,1%), les poissons (-8,3%) et les légumes (- 5,4%). Comme les autres Comptes de la nation, ceux de la consommation des ménages en 2023 ont été recalculés selon une nouvelle «base 2020».

La rédaction

L’Observatoire européen de la chaîne agroalimentaire sur les coûts de production, les marges et les pratiques commerciales (AFCO, en abrégé) a tenu, le 17 juillet, sa première réunion. Annoncé en mars en réponse aux manifestations agricoles, cet observatoire qui réunit des représentants des Etats membres ainsi que 48 parties prenantes (agriculteurs, transformateurs, détaillants, consommateurs…) doit permettre de mieux comprendre le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement européenne et d’apporter de la transparence sur les prix, les coûts de production et la répartition des marges et de la valeur ajoutée. Lors de cette première réunion, une «cartographie des données disponibles sur les prix, les coûts et la valeur ajoutée a été présentée» par la Commission européenne. La création de ce nouvel observatoire est une première étape avant que des propositions soient faites, à la rentrée, pour «réformer l’organisation commune des marchés de la PAC et renforcer la directive sur les pratiques commerciales déloyales», a souligné le commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski ouverture de la réunion.

Eva DZ

Dans le cadre du plan national loups, le ministère de l’agriculture a créé, par un décret paru le 17 juillet au Journal officiel, une base de données relative aux chiens de protection des troupeaux. Ses objectifs sont de «favoriser la sélection des reproducteurs», «améliorer la connaissance des chiens de protection au travail et de leur population» et «contribuer à la mise en place un réseau d’éleveurs naisseurs de chiens de protection». Elle recense les détenteurs et propriétaires de chiens, ainsi que leur exploitations agricoles, l’identification du chien (fichier national, livre généalogique). Il est rendu accessible aux agents habilités et membres du réseau d’expertise de l’association Pastorale pyrénéenne et de l’Institut de l’élevage (Idele), et aux agents habilités des ministères de l’agriculture et de la transition écologique. En octobre, Marc Fesneau avait promis une proposition de loi dédiée aux chiens de protection des troupeaux. «Il faut en faire un chien de travail, ce qui permettrait de dire que ça ne peut pas être un chien en divagation», avait-il déclaré.

Eva DZ

À l’occasion d’une réunion le 16 juillet, le ministère de l’agriculture a résumé les principaux arbitrages pris ces dernières semaines (retournement de prairies, agriculteur actif) en vue d’envoyer une proposition de modification de la déclinaison française de la PAC (PSN) pour la campagne 2024, qui démarre cet automne. Il a ensuite pris rendez-vous dès la rentrée avec les syndicats pour préparer la campagne 2025. Une réunion est prévue en septembre, avec pour objectif de finaliser les discussions fin septembre. Dans un rapport sur l’adaptation au changement climatique paru le 24 octobre, le CGAAER (ministère de l’agriculture) avait passé en revue plusieurs pistes d’évolution des politiques publiques, parmi lesquelles la PAC et en particulier les éco-régimes. Pour «adapter la PAC aux nouveaux enjeux», le CGAAER évoquait l’idée de «rehausser le niveau d’ambition de l’éco-régime, notamment sur le volet adaptation et sur la gestion durable des sols». En contrepartie, les auteurs proposaient «de le doter de moyens renforcés». Ils avaient fixé comme échéance l’année 2025, qui «serait dès lors un point de rendez-vous à ne pas manquer».

Eva DZ

A l’occasion d’une réunion le 16 juillet, le ministère de l’agriculture a présenté un premier bilan des écorégimes, aides nouvellement créées pour la programmation 2022-2027. Comme annoncé par l’ASP cet hiver, parmi les agriculteurs ayant touché des aides découplées, environ neuf sur dix (95%) ont également bénéficié des écorégimes – contre 78% annoncé en 2021. Parmi ces bénéficiaires, 83% sont passés par la voie dite des pratiques agronomiques, avec une forte concentration dans les Hauts-de-France (90% des dossiers). Dans cette voie des pratiques, 94% des dossiers ont obtenu le niveau supérieur (contre 70% attendu). La deuxième voie (13%) est celle de la certification, essentiellement utilisée en viticulture (Gironde, Midi). Et le ministère de préciser que 65% des exploitants étaient certifiés grâce à la bio, 34% la HVE et 0,5% la CE2+. Troisième et dernière voie (4%), celle des infrastructures agroécologiques (IAE) est concentrée dans trois départements (Charente, Charente Maritime et Landes). Le ministère de l’agriculture fait état d’une «évolution» des pratiques, calculant l’évolution théorique du nombre de points entre 2020 et 2023 ; il rapporte une «diminution» du nombre d’exploitants ayant entre 0 et 4 points (sans préciser le chiffre), avec une «évolution très marquée s’agissant des grandes cultures, polyculture-élevage et bovins lait», pour atteindre 4 points (niveau de base). Pour passer au-delà de 5 points, «le recours aux jachères et prairies temporaires constitue le levier principal», rapporte le ministère.

Eva DZ

Dans un rapport publié le 16 juillet, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) estime qu’il «ne paraît pas envisageable de mettre en place des dispositifs réglementaires ou financiers pour contraindre les éleveurs à réduire les émissions de méthane de leur cheptel», principalement pour des questions «d’acceptabilité» et de «fragilité du modèle économique» de l’élevage. La mission insiste sur la nécessité que «le marché rémunère les productions (lait et viande) certifiées « bas-carbone »». Elle s’appuie notamment sur un «parangonnage» des stratégies adoptées par d’autres pays où le méthane agricole représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Comme le plan de «souveraineté» du gouvernement, elle écarte l’idée d’une politique de réduction du cheptel. En effet, celles-ci sont «coûteuses et lentes à déployer du fait de leur caractère volontaire» retient la mission qui prend l’exemple des régimes de cessation d’activité créés aux Pays-Bas pour réduire les émissions d’azote. La mission recommande plutôt la mise en place de «diagnostics climat» pour «proposer aux agriculteurs un plan d’action pour la réduction des émissions de méthane». Deux leviers ont été identifiés comme étant les plus efficaces à court terme: «la diminution du nombre et de la durée des périodes où les animaux sont improductifs» et «l’évolution de l’alimentation» (additifs, etc.).

La rédaction

La commission de l’Agriculture du nouveau Parlement européen (Comagri) devrait compter 49 membres tandis que celle de l’Environnement (Comenvi) restera la plus importante en nombre (à égalité avec celle de l’Industrie) avec 90 membres. Les nouveaux eurodéputés qui se réunissent pour leur session plénière constitutive du 16 au 19 juillet à Strasbourg devraient valider cette distribution lors d’un vote prévu le 17 juillet. Lors de la précédente mandature la Comagri comptait 47 membres et la Comenvi 88. Au cours de cette plénière, les parlementaires ont réélu le 16 juillet la Maltaise Roberta Metsola (PPE, droite) pour un nouveau mandat de 2 ans et demi à la présidence de l’Assemblée et ils se prononceront également (le 18 juillet) sur la nomination d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne. La première réunion de la Comagri aura, elle, lieu le 24 juillet avec au programme l’élection du nouveau président de la Comagri qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR. Et Valérie Hayer, la présidente du groupe centriste Renew, devrait y siéger, remplaçant Jérémy Decerle qui n’a pas été réélu début juin.

La rédaction