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Dans le cadre de leur mission parlementaire sur les lois Egalim, les députés Anne-Laure Babault (Modem) et Alexis Izard (Renaissance) ont lancé, le 15 avril, deux questionnaires en ligne à destination des citoyens et des professionnels sur l’application gouvernementale Agora. Les résultats de ces consultations serviront à la rédaction du rapport des deux députés, attendu avant l’été. Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont été missionnés par le gouvernement pour travailler sur une évolution du cadre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire quelques jours avant l’annonce d’Emmanuel Macron sur les «prix plancher» fin février. «Notre idée n’est pas de créer un Egalim 4, mais de faire en sorte que la loi s’applique à l’ensemble des agriculteurs», a déclaré Alexis Izard en conférence de presse le 13 mars. Concernant les prix plancher, «on ne s’interdit rien (…), mais on ne veut pas créer de prix plafond», a-t-il ajouté. Il assure que le fil conducteur de leurs travaux sera «la simplification».

Eva DZ

Réagissant à la publication récente du décret encadrant l’agrivoltaïsme, Jeunes agriculteurs conteste la limite de 40% de taux de couverture des sols «permettant des projets qui pénaliseront excessivement la productivité agricole». «En l’état actuel des technologies agrivoltaïques, les projets au-delà d’un taux de couverture de 25% ne nous semblent pas devoir recueillir un avis favorable en CDPenaf, puisqu’ils engendrent des pertes de rendement nettement supérieur à 10%», selon un communiqué. Le syndicat dit vouloir être «particulièrement présent» lors de ces commissions départementales pour «ne retenir que les projets vertueux». Par ailleurs, JA s’inscrit dans les travaux parlementaires sur le partage de la valeur. «La rente tirée des énergies ne saurait être préemptée par quelques-uns», met en garde le syndicat. Un groupe de travail transpartisan a été lancé, il y a trois semaines, autour du député Pascal Lecamp (Modem, Vienne) sur le partage de valeur et la contractualisation dans l’agrivoltaïsme, confirme l’entourage du député à Agra Presse. Le dépôt d’une proposition de loi est prévu «avant la fin de la session parlementaire mi-juillet».

Eva DZ

Chambres d’agriculture France et l’Institut de l’élevage (Idele) lancent officiellement l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, annoncent les deux partenaires dans un communiqué le 17 avril. Une étape très attendue par les éleveurs, dans un contexte de critiques récurrentes sur la fiabilité de l’indice satellitaire utilisé depuis le 1^er janvier 2023 pour mesurer les pertes des prairies. Constitué d’un réseau de fermes de référence, l’Observatoire «permettra de fournir des données pour fiabiliser l’indice satellitaire prenant en compte la diversité des situations pédoclimatiques», expliquent les chambres et l’Idele. Il regroupe au démarrage «350 exploitations réparties [dans] 70 régions fourragères». Comme annoncé par Marc Fesneau fin mars, «ce réseau devrait prochainement être étendu aux régions fourragères non couvertes», notamment «dans l’arc méditerranéen fortement sujet aux risques climatiques», indiquent les deux organisations. Dans le détail, les mesures de pousse de l’herbe seront réalisées du 1^er février au 31 octobre, «tous les dix jours à l’aide d’un herbomètre connecté», mis en place par «des agents des chambres d’agriculture et de leurs partenaires, spécialement formés» pour l’occasion.

Eva DZ

Le guichet de dépôt des demandes d’aides à l’agriculture biologique est ouvert depuis le 25 mars par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif, avec une clôture initialement prévue au 19 avril. Afin de permettre que le maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse constituer et déposer leur demande, le ministre a demandé à FranceAgriMer de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 3 mai à 14h.

La rédaction

La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher lancera le 18 avril la concertation sur la réforme du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et l’adaptation de la séparation entre la vente et le conseil, a appris Agra Presse le 16 avril. Lors d’un déplacement dans le Finistère trois jours plus tôt, Mme Pannier-Runacher a rappelé vouloir soumettre à la concertation «une proposition de loi ou un projet de loi» pour réformer la séparation de la vente et du conseil des pesticides «à l’été», souligne son cabinet. Comme indiqué dans nos colonnes, ce texte devrait notamment entériner la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) «dans sa forme actuelle», annoncée par Matignon le 1er février. Concernant la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente – qui interdit l’activité de conseil en cas d’exercice d’une activité de distribution et/ou d’application de produits phytosanitaires –, elle devrait être assouplie, rapporte le média Contexte. Enfin, le texte pourrait prolonger l’expérimentation de l’épandage par drone, à laquelle Marc Fesneau s’est dit plusieurs fois favorable. Prévue par la loi Egalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été qualifiée «d’échec» par un groupe de suivi parlementaire en juillet 2023.

La rédaction

Les sénateurs ont adopté, en commission des Affaires européennes le 11 avril, une proposition de résolution dans laquelle ils demandent à Bruxelles d’aller plus loin dans la simplification de la Pac, en particulier dans l’assouplissement des BCAE (bonnes conditions agroenvironnementales). Les élus veulent que les BCAE 2 (zones humides), 4 (bandes tampons le long des cours d’eau), 1 et 9 (prairies permanentes) «fassent également l’objet d’un réaménagement», d’après le texte déposé par onze sénateurs et sénatrices LR. La proposition de la Commission européenne, qui sera examinée au Parlement de Strasbourg du 22 au 25 avril, prévoit notamment de supprimer l’obligation de jachères (BCAE 8) – ce dont les sénateurs se «félicitent». Les élus français soulignent aussi que les dérogations proposées par Bruxelles sur la BCAE 9 «assouplissent opportunément la gestion des exploitations», mais que «des progrès substantiels doivent encore être faits pour permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques et aux situations de force majeure sans crainte de sanctions». Par ailleurs, ils appellent à «tirer les enseignements de la crise actuelle» dans la prochaine Pac 2028-2034, en plaidant pour «une politique agricole commune simple, lisible et clairement orientée vers le renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire de l’Union européenne».

La rédaction

«Plus d’une quarantaine de marques très connues» ont accepté d’indiquer «dès cet été» l’origine des ingrédients composant leurs produits en utilisant l’affichage simplifié «Origine-Info», selon la ministre déléguée en charge de la Consommation, Olivia Grégoire, le 12 avril, sur BFM TV. La ministre a notamment cité «Fleury Michon, Bonduel, Daucy, Yoplait». «Tous les distributeurs sont partie prenante de la démarche», a-t-elle ajouté, «certains l’avaient enclenchée en 2018/2019, notamment Intermarché et Leclerc, je n’ai rien inventé». «Origine-Info», d’abord appelé «Origine-score» car inspiré du Nutri-score, doit permettre au consommateur de savoir «quelle est la provenance des ingrédients majoritaires du produit consommé». La ministre a également annoncé que 500 avertissements et 236 procès-verbaux ont été dressés par la DGCCRF (Répression des fraudes) sur 3000 contrôles effectués depuis le début de l’année concernant l’origine française des produits alimentaires. À la mi-mars, Olivia Grégoire a annoncé vouloir aboutir à «un cahier des charge ainsi qu’un logo» d’ici mai pour lancer une expérimentation d’ici l’été. La ministre souhaite que la démarche se construise «à plusieurs mains», en concertation avec les entreprises et les associations de consommateurs.

La rédaction

Lors d’un vote à main levée le 15 avril, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont validé à une large majorité les propositions de la Commission européenne (telles qu’amendées par les États membres) sur la simplification de la Pac, et notamment les règles encadrant l’éco-conditionnalité. Ce texte, examiné selon une procédure d’urgence, devrait obtenir le feu vert définitif du Parlement européen lors de la plénière du 22 au 25 avril. Les dispositions qui y figurent (suppression de l’obligation de jachères, pas de contrôle pour les exploitations de moins de 10 ha…) s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024. Le groupe des Verts tente toutefois de faire échouer cette adoption en faisant valoir un point de procédure critiquant le fait que tous les amendements n’aient pas été traduits dans l’ensemble des langues de l’UE. Une initiative qui a néanmoins peu de chance d’aboutir. Le service juridique du Parlement européen devrait trancher sur ce point dans les prochains jours.

La rédaction

La Commission européenne a publié le 12 avril les résultats préliminaires de son enquête menée entre le 7 mars et le 8 avril concernant la charge administrative à laquelle sont soumis les agriculteurs de l’UE. Sur la base des 26 886 réponses reçues à sa consultation, 33% des personnes interrogées travaillent plus de six jours par an sur des tâches administratives liées aux demandes d’aide de la Pac, 24% de cinq à six jours, et 38% entre un et quatre jours. De plus, 44% indiquent avoir à déclarer une même information plusieurs fois (sur des données fiscales, l’allocation des surfaces ou des questions environnementales). Une grande part des agriculteurs qui sollicitent une aide de la Pac (78%) ont également recours à une aide extérieure pour préparer et soumettre leur demande. La Commission européenne a déjà apporté dans sa proposition de simplification de la Pac, qui devrait être validée prochainement, un certain nombre de réponses à ces difficultés: exemptions pour les exploitations de moins de 10 ha, simplification des données géolocalisées… Mais les résultats de l’enquête alimenteront également un rapport détaillé qui sera publié à l’automne 2024, visant à clarifier les sources de complexité pour les agriculteurs au niveau européen, mais aussi au niveau national.

La rédaction

Dans un communiqué de presse du 12 avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à projets pour accélérer le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Annoncé lors du Salon international de l’agriculture, ce dernier constitue «une étape supplémentaire» dans le plan stratégique pour mieux anticiper le potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), souligne le ministère. En tout, le budget alloué au Parsada s’élèvera à 146 M€ en 2024. Une première tranche de 50 M€ permettra de financer les futurs projets, à haute de 7,5 M€ chacun. Pour être retenus, les dossiers devront notamment s’inscrire dans le cadre des «usages critiques» identifiés par le comité interfilière pour la protection des cultures, au sein des plans d’actions préalablement validés. «Une attention particulière à la territorialisation des actions mises en avant, et à leur facilité de déploiement chez les agriculteurs sera portée lors de la sélection des projets», souligne le ministère. Cet appel à projets vient compléter une première procédure d’engagement de crédits spécifique au Parsada, pour laquelle quatorze plans d’action anticipant le retrait de substances actives ont été validés en comité inter-filières le 18 décembre.

La rédaction