Mot-clé : Séparatation vente conseil

Par La rédaction

Séparation vente/conseil : le gouvernement se résout à la supprimer, précisions par décret

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur les Entraves en séance publique au Sénat le 27 janvier, le gouvernement s’est prononcé en faveur de la suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ne proposant que quelques modifications à la marge du texte des sénateurs Duplomb et Menonville. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a admis que le dispositif n’a «pas eu l’efficacité escomptée», et qu’il s’avère «beaucoup trop complexe». Dans le détail, un amendement proposé par le gouvernement, et qui a été adopté par le Sénat, prévoit de rétablir la possibilité pour un distributeur/vendeur de produits phytopharmaceutiques (une coopérative, un négoce) d’offrir un service de conseil, tout en préservant l’interdiction aux fabricants (p.ex. BASF, Bayer). Des précisions doivent toutefois être apportées par décret pour prévenir des cas de «conflit d’intérêts» que la ministre n’a pas précisés. Pour rappel, lors de sa visite au dernier Salon de l’agriculture, le président de la République Emmanuel Macron avait indiqué son souhait de maintenir le dispositif : «Ce n’est pas celui qui vend les produits phytosanitaires qui peut faire le conseil», avait-il déclaré à son auditoire. Le précédent gouvernement s’était tenu à cette ligne, proposant d’assouplir le dispositif, et non de le supprimer, au grand dam de la Coopération agricole.


Par La rédaction

Pesticides / séparation vente-conseil : Pannier-Runacher confirme un texte pour l’été

La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher lancera le 18 avril la concertation sur la réforme du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et l’adaptation de la séparation entre la vente et le conseil, a appris Agra Presse le 16 avril. Lors d’un déplacement dans le Finistère trois jours plus tôt, Mme Pannier-Runacher a rappelé vouloir soumettre à la concertation «une proposition de loi ou un projet de loi» pour réformer la séparation de la vente et du conseil des pesticides «à l’été», souligne son cabinet. Comme indiqué dans nos colonnes, ce texte devrait notamment entériner la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) «dans sa forme actuelle», annoncée par Matignon le 1er février. Concernant la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente – qui interdit l’activité de conseil en cas d’exercice d’une activité de distribution et/ou d’application de produits phytosanitaires –, elle devrait être assouplie, rapporte le média Contexte. Enfin, le texte pourrait prolonger l’expérimentation de l’épandage par drone, à laquelle Marc Fesneau s’est dit plusieurs fois favorable. Prévue par la loi Egalim de 2018, la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires a été qualifiée «d’échec» par un groupe de suivi parlementaire en juillet 2023.