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La Commission européenne a annoncé le 5 décembre le lancement officiel du Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF, pour son sigle en anglais), qui devra assurer le suivi des recommandations du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture. Il sera composé d’un maximum de 30 organisations membres représentant (comme pour le Dialogue stratégique) le secteur agricole, la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la société civile (ONG, associations de consommateurs, etc.). Un appel à candidatures a été ouvert le même jour. Une fois ses membres sélectionnés, le Conseil sera mis en place pour une durée de cinq ans et devrait se réunir entre deux et six fois par an. Le commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen pourra le convoquer pour des réunions supplémentaires lorsque des conseils urgents sont nécessaires.

Eva DZ

Dans une note transmise aux organisations professionnelles le 29 novembre, le ministère de l’agriculture a indiqué que les DDTM (préfectures) établiront un zonage départemental des zones où le contexte météorologique n’a pas permis l’implantation des cultures secondaires (d’hiver) avant le 1^er décembre, et donc le respect de la BCAE 7 de la PAC (rotation des cultures). Dans certaines zones, les sols ont été rendus impraticables ou n’ont pas permis une récolte de la culture précédente dans un délai compatible avec l’implantation d’une culture secondaire. Ce zonage des DDT permettra aux agriculteurs inclus de ne pas avoir à justifier individuellement du caractère exceptionnel de l’évènement qui les a empêché de semer. Toutefois, ils auront tout de même à envoyer une demande individuelle de demande de cas de force majeure à la DDTM au plus tard jusqu’au 31 décembre. Ils devront à tout le moins expliquer «pour quelle raison les intempéries les ont empêchés de respecter l’obligation». En raison des intempéries de l’automne, le ministère avait déjà donné la possibilité de repousser le début de la période obligatoire de présences des cultures secondaires du 15 novembre au 1^er décembre dans les zones concernées.

Eva DZ

Le 5 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa présence à Montevideo en Uruguay, où se tient les 5 et 6 décembre le Sommet du Mercosur, avec pour objectif principal la conclusion des pourparlers commerciaux avec les pays d’Amérique latine. «La ligne d’arrivée de l’accord UE-Mercosur est en vue. Travaillons, franchissons-la», indique-t-elle. Et d’ajouter : «Nous avons la chance de créer un marché de 700 millions de personnes. Le plus grand partenariat de commerce et d’investissement que le monde ait jamais connu». Elle est accompagnée dans son voyage par le nouveau commissaire au Commerce, Maros Sefcovic. Des réunions avec leurs homologues des pays du Mercosur «au plus haut niveau politique» sont prévues le 6 décembre pour obtenir les derniers compromis. De son côté, l’Élysée a immédiatement réagi en précisant que le président Emmanuel Macron avait «redit» à Ursula von der Leyen que «le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur est inacceptable en l’état» et que la France continuera «de défendre sans relâche [sa] souveraineté agricole». Mais pour l’heure, c’est Bruxelles qui a la main. La base juridique pour le passage du texte au Conseil de l’UE ne sera définie qu’après la finalisation des discussions.

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Dans un communiqué commun du 5 décembre, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA), la Coopération laitière et le collège de la distribution (FCA, FCD) du Cniel appellent les laiteries privées à la «responsabilité» et dénoncent des pratiques «qui compromettent gravement le bon fonctionnement de la filière en s’opposant aux intérêts collectifs». Le 4 décembre, le collège des producteurs a décidé de «suspendre» tous ses travaux au sein de l’interprofession laitière en réponse au refus par le collège des industriels privés (Fnil) de publier un nouvel indicateur Ipampa. Selon les cosignataires du communiqué, les démarches de «progrès» engagées par le nouveau bureau «sont entravé[e]s par le refus des industriels privés de publier des indicateurs et indices essentiels aux négociations commerciales entre les OP, les coopératives (…), les industriels et les distributeurs». Contacté par Agra Presse, le président du collège des coopérateurs, Luc Verhaeghe, appelle à l’apaisement et invite les différents collèges à revenir autour de la table pour «trouver le meilleur compromis dans l’intérêt de toute la filière». «Nous avons pris un engagement qui est de trouver une solution pour apporter plus de réactivité aux coûts de production. Il est important de reprendre les travaux», déclare-t-il.

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«Pas d’État pour répondre à nos questions, pas d’État qui contrôle dans nos fermes» : dans un message sur X le 4 décembre, juste après l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier, Arnaud Rousseau a appelé au boycott des contrôles dans les fermes «tant que les promesses ne sont pas honorées». «À compter de ce soir, aucun contrôleur ne pourra franchir le seuil de nos fermes tant que les promesses ne sont pas honorées», écrit le président de la FNSEA, qui estime que, «en votant la censure, les députés ont accepté de sacrifier l’agriculture». Car, «sans budget, ce sont les promesses qui nous ont été faites qui sont envolées : aides de crise, retraite, simplification», rappelle le syndicaliste. M. Rousseau exhorte «tous les agriculteurs à demander à leur député comment, sans budget, il compte honorer les promesses faites». Dans son message, le président du syndicat majoritaire ajoute deux demandes à l’exécutif, la première étant que le futur Premier ministre «garantisse le respect des promesses faites au monde agricole», et ce «dès la première heure de sa nomination». Enfin, «puisque Emmanuel Macron est désormais seul représentant légitime de l’État, nous considérons qu’il est de sa seule responsabilité d’empêcher la signature du Mercosur».

Eva DZ

Au lendemain du renversement du gouvernement Barnier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, dans son allocution aux Français le 5 décembre, qu’il nommera un nouveau Premier ministre «dans les prochains jours». Il appelle le futur locataire de Matignon à nommer un gouvernement «resserré» et «d’intérêt général», dont la «priorité sera le budget». À ce sujet, le chef de l’État a appelé à un travail en deux temps. D’abord, une «loi spéciale» et «temporaire» serait déposée mi-décembre au Parlement et qui «appliquera pour 2025 les choix de 2024». «Cette loi temporaire permettra, comme c’est prévu par notre Constitution, la continuité des services publics et de la vie du pays. Elle appliquera pour 2025 les choix de 2024», a indiqué le président. Puis, «en début d’année, ce gouvernement préparera un nouveau budget», notamment «pour aider nos agriculteurs en difficulté, ils attendaient ce budget». Tombé à la suite de la censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait une baisse des crédits du ministère de l’agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.) Le déploiement des prêts garantis par l’Etat pourrait aussi être affecté. Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), il comportait plusieurs articles agricoles portant sur les retraites agricoles, le TO-DE, l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, la taxe soda ou encore la fiscalité sur les sucres ajoutés.

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Missionnés par le cabinet de Marc Fesneau en juin 2023 pour tester auprès des professionnels un projet de «doctrine d’usage» sur la «rénovation du financement du sanitaire dans la domaine animal», deux inspecteurs du CGAAER (ministère) n’ont «pas constaté de consensus», d’après leur rapport publié le 3 décembre. La doctrine envisagée par l’exécutif vise une réforme «à coût constant pour l’État». Alors que le coût des mesures sanitaires est aujourd’hui supporté «essentiellement par les opérateurs de la production primaire et l’État», le ministère souhaiterait qu’une «part significative» soit «mutualisée au sein du maillon amont (…) voire au sein de la filière», selon la proposition de doctrine. «L’État a vocation à financer l’intégralité des indemnisations sanitaires», y lit-on, mais pas les indemnisations économiques, «hors crise sanitaire majeure».

Dans ce domaine, les pouvoirs publics incitent l’amont à privilégier la «mutualisation professionnelle» (FMSE ou interprofessions) et l’aval les assurances privées. Toujours concernant les indemnisations économiques, le projet prévoit que la part de l’État «augmente à due concurrence de l’implication des professionnels dans le financement des mesures de prévention, de surveillance et de lutte». Les inspecteurs du CGAAER ont analysé le financement pour trois maladies (peste porcine africaine, influenza aviaire et tuberculose bovine), afin d’affiner la doctrine et de faire de propositions d’ordre méthodologique.

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Le collège des producteurs «suspend tous ses travaux» au sein du Cniel (interprofession laitière) «tant qu’il n’y aura pas d’avancée sur la publication de l’indicateur Ipampa» (coût de production agricole), a expliqué son président Yohann Barbe (FNPL), le 4 décembre. Les laiteries privées (Fnil) s’opposent à la publication par le Cniel d’un indicateur actualisé. «Le bureau du Cniel s’est mis d’accord en juin pour faire évoluer cet indicateur et a passé commande auprès de l’Idele [institut de l’élevage, ndlr] pour créer un indicateur qui prenne en compte toutes nos charges», indique Yohann Barbe. Cependant, le collège des industriels privés considère qu’il ne s’agit pas d’un indicateur interprofessionnel et que «la prétendue validation sortie de ce bureau n’a pas de portée», explique le président-directeur général de la Fnil, François-Xavier Huard. Dans l’attente d’une «réouverture globale du sujet du prix de revient», la Fnil demande que le nouvel Ipampa, dont elle conteste la méthodologie, soit uniquement publié par l’Idele. «C’est impensable à l’heure des négociations commerciales», affirme Yohann Barbe. Contacté, le collège des coopératives laitières n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. Par ailleurs, le dossier de l’indicateur beurre-poudre, sur lequel le Cniel butte depuis plus d’un an, est toujours bloqué. 

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Alors que l’élection des Chambres d’agriculture se tiendra le 31 janvier 2025, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont lancé leur campagne le 4 décembre, lors d’un meeting en Dordogne dans le cadre de l’université d’hiver des JA. À cette occasion, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a porté «un double message», explique-t-il dans un entretien à Agra Presse. D’un côté, «le goût d’entreprendre en agriculture, qui est le cœur de notre action» ; de l’autre «la nécessité de créer une dynamique collective», rappelant que les Chambres d’agriculture ne se limitent pas au seul collègue des chefs d’exploitation. Pour Arnaud Rousseau, les élections professionnelles sont «un moment de responsabilité pour les agriculteurs». Interrogé sur le modèle économique des Chambres, il s’est dit «très favorable au développement des services», mais aussi à ce que «les Chambres ne soient pas traitées différemment des collectivités» pour la fixation de la taxe qui abonde leur budget.

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Le gouvernement de Michel Barnier est tombé : les députés de la gauche et du Rassemblement national ont conjointement adopté le 4 décembre une motion de censure à l’Assemblée, la deuxième seulement de l’histoire de la Ve République. Michel Barnier présentera ce 5 décembre à 10h sa démission au chef de l’Etat et ce dernier s’adressera aux Français à 20h. Si elle est acceptée, le gouvernement est dit démissionnaire, et ne gère plus que les affaires courantes. Un nouveau gouvernement devra proposer un nouveau budget d’ici la fin de l’année. Le PLFSS comportait plusieurs articles agricoles portant sur les retraites agricoles, le TO-DE, l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs, la taxe soda, la fiscalité sur les sucres ajoutés. Une éventuelle chute du gouvernement entraînerait aussi la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Il prévoyait une baisse des crédits du ministère de l’agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.) Le déploiement des prêts garantis par l’Etat pourrait aussi être affecté. En attendant la nomination d’un nouveau gouvernement, plusieurs textes pourraient prendre du retard : le projet de loi d’orientation agricole et les propositions de loi sur les Entraves, les épandages par drone, ou la Démocratie agricole. En l’absence de gouvernement, les textes peuvent seulement être examinés en commission. Cependant, les travaux de l’Assemblée nationale étant à ce jour ajournés, il est peu probable qu’ils soient inscrits.

Eva DZ