Mot-clé : PAC Post 2027

Dans un rapport d’étape sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la Politique agricole commune, présenté le 18 décembre, les députés André Chassaigne (PCF) et Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) font de premières propositions pour la Pac post-2027, reprenant notamment à leur compte l’idée soumise par la Commission européenne d’un Fonds temporaire pour une transition agroalimentaire juste (FTAJ). Sur ce modèle, ils demandent un «fonds spécifique pour financer la transition agroécologique, abondé par des fonds supplémentaires». Et cette enveloppe fonctionnerait selon une clé de répartition fondée «sur les contraintes géographiques, l’usure des sols, et l’utilisation des produits phytosanitaires». Il pourrait notamment prendre la forme d’un «bonus financier conséquent pour la non-utilisation des produits phytosanitaires». Grâce à ce fonds, les deux députés proposent, en parallèle, de relâcher les exigences; ils plaident par exemple pour «décorréler le financement des exigences environnementales du premier pilier», autrement dit revenir sur le principe des éco-régimes. Position traditionnellement française, ils demandent aussi d’augmenter le budget de la PAC, notamment pour muscler le «soutien au revenu». Sur la question de la redistribution des aides, ils proposent de «commander plusieurs études», et de mettre en place un fonds de péréquation pour être «plus équitable».

La rédaction

La majorité des ministres de l’Agriculture (ou de leurs représentants) réunis les 9 et 10 septembre à Budapest par la présidence hongroise a plaidé pour une simplification de la Pac et des outils de gestion des crises plus souples. Lors de cette réunion informelle, les États membres ont entamé leurs discussions sur la future Pac post-2027. La Hongrie espère soumettre en octobre ou en novembre un projet de conclusions sur ce dossier afin de donner des orientations à la Commission européenne qui présentera mi-2025 sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034. István Nagy, le ministre hongrois de l’Agriculture, a indiqué en conférence de presse à l’issue de la rencontre que les Vingt-sept étaient d’accord pour «maintenir le modèle actuel de mise en œuvre de la Pac afin de de garantir un revenu décent et des conditions équitables aux agriculteurs». Mais de prévenir qu’un «équilibre restait à trouver entre les obligations environnementales et la compétitivité des agriculteurs».