Mot-clé : Droits de douane

La Chine a décidé d’appliquer à partir du 23 décembre des droits de douane provisoires sur certains produits laitiers européens, qui s’échelonneront de 21,9 % à 42,7 %. Ces droits ont été décidés dans le cadre d’une enquête antisubventions de Pékin qui doit se terminer le 21 février, date à laquelle cette mesure pourrait devenir définitive. Ils concernent toute une série de produits, notamment les fromages frais et transformés, les fromages bleus, ainsi que certains laits et crèmes, qui bénéficieraient selon Pékin de subventions faisant subir un préjudice substantiel aux concurrents chinois. L’UE rejette les conclusions de cette enquête. « Notre analyse est que cette enquête est basée sur des allégations contestables et des preuves insuffisantes, et que les mesures sont par conséquent injustifiées et infondées », a déclaré à la presse Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne. L’annonce de ces droits, faite le 22 décembre par le ministère du Commerce chinois, est une demi-surprise. Elle était redoutée par François-Xavier Huard, p.-d.g. de la Fnil (industriels) et vice-président du Cniel (interprofession), qui avait participé au voyage d’État du président Macron début décembre.

L’interprofession laitière française a réagi dès l’annonce de droits de douane chinois sur les produits laitiers européens. « Nous renouvelons notre confiance dans l’action des autorités françaises et européennes afin de parvenir à infléchir la position chinoise et ainsi à préserver des relations commerciales équilibrées », indique le Cniel, ne perdant pas espoir de voir les Chinois revenir sur leur position. Les droits de douanes de 21,9 % à 42,7 % à partir du 23 décembre sont provisoires, s’appliquant jusqu’au 21 février, date de la fin de l’enquête anti-subventions. Mais ils pourraient devenir définitifs après cette date. Ces nouveaux droits de douane viennent s’ajouter aux 15 % déjà appliqués par Pékin pour les produits laitiers européens. « Cette décision risque d’affecter l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la transformation, fragilisant durablement l’équilibre économique du secteur », souligne le Cniel. Pour rappel, 50 000 t de crème française sont exportées vers la Chine chaque année, sans doute réduites à néant après l’application de droits prohibitifs. L’annonce se fait dans un climat compliqué pour la filière qui voit plusieurs destinations d’exportation se restreindre, à l’image des États-Unis ou de l’Algérie.

Donald Trump, sous pression pour faire baisser le coût de la vie pour les Américains, a signé le 14 novembre un décret pour supprimer des droits de douane qu’il a lui-même imposés, exemptant des denrées comme le café et les fruits exotiques. «J’ai déterminé que certains produits agricoles ne devaient pas être soumis aux droits de douane réciproques» mis en place en avril, explique le président américain dans le décret. Dans la liste, figurent des produits que les Etats-Unis ne peuvent pas cultiver, ou alors en trop faible quantité par rapport aux besoins, comme le café, le thé, les bananes et autres fruits exotiques, ou encore les pignons de pin. Mais il y a aussi des pièces de bœuf, alors que le prix de cette viande a atteint des records dans le pays. En avril, le président américain a mis en place des droits de douane dits « réciproques » d’au moins 10% sur la plupart des produits entrant aux États-Unis au nom de la réduction du déficit commercial du pays et du soutien à la production locale. Ces taxes recouvraient jusqu’aux denrées ne pouvant pousser sur le sol américain.

Dans un communiqué du 16 septembre, l’interprofession du porc (Inaporc) s’est vivement inquiétée des conséquences des droits de douanes chinois sur leur secteur d’activité. Elle estime le manque à gagner dans une fourchette comprise entre 200 et 400 millions d’euros. En effet, depuis le 10 septembre dernier, Pékin impose des droits antidumping provisoires sur les importations de porc européen sous forme d’un dépôt de caution auprès du service des douanes. « Pour la France, ces droits s’élèvent de 20 % à 62,4 % selon les entreprises », explique le communiqué de presse. Ces taxes, prises en représailles des taxes imposées par Bruxelles sur l’importation des véhicules électriques chinois « mettent en danger l’intégralité de la filière comme a pu le vivre le secteur du Cognac il y a quelques mois », s’alarme l’interprofession qui appelle « les pouvoirs publics français et européens à relancer, les négociations avec la Chine ».

C’est la conséquence directe et la suite logique de l’application des droits de douane américains qui touchent depuis le 7 août, de nombreux produits agricoles et agroalimentaires français dont le vin et les spiritueux. FranceAgriMer lance le 2 septembre un « nouvel appel à projets pour la promotion des vins français sur les marchés des pays tiers » a indiqué l’établissement public le 26 août dans un communiqué. « Ce dispositif, doté d’une enveloppe d’un montant total de 80 millions d’euros, vise à renforcer la compétitivité des vins français à l’export, en proposant aux opérateurs de ce secteur des aides financières sur des programmes de promotion sur les marchés des pays tiers (hors Union européenne) », précise-t-il. FranceAgriMer a identifié six actions éligibles : promotion, communication, études de marché… qui devront être réalisées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. « Le taux d’aide s’élève à 50 % des dépenses éligibles », indique le communiqué. Le dépôt des candidatures sera ouvert jusqu’au mardi 4 novembre 2025 (midi) à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr/aides/promotion-pays-tiers-appel-projets-2025. Le secteur viticole français estime à environ un milliard d’euros la perte occasionnée par les droits de douane américains.

« La situation ne peut en rester là », a affirmé la ministre française de l’Agriculture, dénonçant le 21 août sur X un accord « déséquilibré » entre l’UE et les États-Unis, qui imposeront des droits de douane de 15 % sur les vins et spiritueux européens. « Cet accord, déséquilibré, porte atteinte aux intérêts français et européens en matière agricole : il impose des droits de douane de 15 % aux produits européens exportés vers les États-Unis, tout en offrant un accès accru aux produits américains sur le marché européen », déplore Annie Genevard. « Je regrette particulièrement l’absence d’exemption pour les vins et spiritueux, alors même que la France et d’autres pays avaient souligné l’importance prioritaire de ces produits », ajoute-t-elle, alors que la France exporte un quart de ses alcools vers les États-Unis. « La situation ne peut en rester là. Ce point n’est d’ailleurs pas clos », estime la ministre, qui « demande instamment aux négociateurs européens qu’ils en fassent une priorité des prochains échanges qu’ils auront avec les autorités américaines, dans les semaines et les mois qui viennent ». « J’attends en outre des mesures européennes fortes pour soutenir les producteurs qui seraient pénalisés par ce résultat inacceptable », a-t-elle ajouté.

« Je suis 100 % sûr que cet accord est meilleur qu’une guerre commerciale avec les Etats-Unis », a affirmé le commissaire européen Maros Sefcovic, le 28 juillet à l’occasion d’une conférence de presse. Alors que Bruxelles tente de défendre son accord, l’annonce conjointe d’Ursula Von der Leyen et de Donald Trump a provoqué un tollé unanime en France. François Bayrou, le Premier ministre, a ainsi évoqué « un jour sombre » et accuse la présidente de la Commission européenne de « soumission » tandis que Benjamin Haddad, le ministre de l’Europe, parle d’un accord commercial « déséquilibré ». Plus pragmatique, le chancelier allemand Friedrich Merz salue un compromis qui permet d’éviter « une escalade inutile » même s’il n’est pas satisfait du résultat final. De son côté, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, est soulagée d’avoir évité une guerre commerciale mais souhaite analyser le compromis dans ses détails. Au niveau des professionnels, Dirk Jacobs, directeur général de FoodDrink Europe (industrie agroalimentaire de l’UE), évoque « un soulagement temporaire » mais s’interroge sur la suite. Même son de cloche pour les entreprises vins de l’UE (CEEV) dont le secteur dépend des exportations vers les Etats-Unis et qui espèrent encore être exemptées de droits de douane.

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont arraché le 27 juillet un accord douanier à Turnberry en Ecosse, au terme d’une réunion éclair. Pour l’essentiel, c’est Donald Trump qui en a expliqué les contours: des droits de douane de 15% sur les produits européens importés d’une part, l’UE qui s’engage à 750 milliards de dollars d’achats d’énergie et à 600 milliards d’investissements supplémentaires aux Etats-Unis d’autre part. Les deux puissances ont aussi décidé de lever réciproquement leurs droits de douane sur certains produits stratégiques, dont les équipements aéronautiques, a ensuite précisé Ursula von der Leyen devant la presse. L’accord, dont tous les détails ne sont pas encore exactement connus, devra être validé par les Etats membres de l’UE. Leurs ambassadeurs, en déplacement au Groenland, ont été informés dimanche matin des dernières tractations, et devront à nouveau se concerter pour le valider. Dans les faits, le taux effectif appliqué par les Etats Unis aux marchandises européennes se montait déjà à près de 15%, si l’on additionne la surtaxe de 10% d’ores et déjà appliquée par le gouvernement américain et le taux de 4,8% pré-existant.

Même si l’obtention d’une solution négociée avant la date fatidique du 1er août reste la priorité de la Commission européenne, Bruxelles se prépare à toutes les éventualités et donc, à des mesures de rééquilibrage. Par conséquent, l’exécutif européen a présenté le 14 juillet aux Etats membres une nouvelle liste de 72 milliards d’euros (Md€) de marchandises américaines que l’UE pourrait cibler. « Cela n’épuise pas notre boîte à outils et tous les instruments restent sur la table », a indiqué le commissaire européen au Commerce international, Maros Sefcovic, le 14 juillet au sujet des négociations en cours. Une liste distincte d’importations américaines d’une valeur de 21 Md€ est déjà prête à être actionnée. Le commissaire devait à nouveau s’entretenir avec ses homologues américains pour trouver une solution constructive et éviter l’escalade. « Aucun accord ne saurait justifier un compromis sur nos normes de production et de sécurité alimentaire », rappellent, de leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Et d’ajouter : « Elles constituent notre force et ne sont pas négociables ». Donald Trump a annoncé le 12 juillet son intention d’imposer de droits de douane de 30% pour les produits de l’UE si aucun accord n’est trouvé avant l’échéance du 1er août.

Après l’aval du Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement entériné, le 12 juin, le règlement imposant de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles restants et certains engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. A présent, le texte va être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le 1er juillet. Bruxelles va donc imposer un droit ad valorem de 50 % pour les importations de produits agricoles non concernés par les mesures de 2024 à l’encontre des céréales, soit environ 15 % des importations agroalimentaires russes de 2023. Mais surtout, une augmentation progressive des droits de douane sur les engrais sera mise en place. Cette hausse débutera à 40 euros ou 45 euros par tonne (€/t), selon le type d’engrais, jusqu’à un droit additionnel prohibitif pouvant aller jusqu’à 315 € ou 430 €/t trois ans après le début de l’application des mesures. L’objectif de l’UE est de réduire sa dépendance à ces importations ainsi que les recettes d’exportation russes afin de limiter ses capacités à financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.