Mot-clé : Droits de douane

L’accord de Turnberry a été validé par la commission du commerce du Parlement européen le 2 juin, par 31 voix pour, 6 contre et 3 abstentions. Ce vote illustre la volonté de Bruxelles d’apaiser les tensions avec Washington. Sous la menace d’une date butoir au 4 juillet et de taxes de 200 % sur le champagne, l’UE a choisi la désescalade pour ne pas se mettre Donald Trump à dos. Pour ce faire, elle a consenti à supprimer ses droits de douane sur des centaines de produits industriels et surtout agricoles, mais sans détailler ces derniers. Ce choix s’apparente à un sacrifice partiel de l’agriculture européenne au profit d’une paix commerciale précaire. En effet, si l’UE ramène ses taxes à zéro sur de nombreux produits, les États-Unis maintiennent un droit forfaitaire de 15 % sur les exportations européennes. Une clause de caducité prévoit l’expiration de l’accord en décembre 2029. Les députés européens doivent se prononcer définitivement sur l’accord lors de la session plénière à Strasbourg le 16 juin prochain.

Sous pression après les menaces par Donald Trump d’imposer de nouvelles surtaxes, les colégislateurs européens sont finalement parvenus, le 19 mai à l’issue de leur troisième trilogue, à un compromis sur les textes mettant en musique l’accord transatlantique conclu en juillet à Turnberry (Ecosse). Dans le détail, en échange du maintien à 15% du taux de droits de douane américains sur ses exportations, l’UE va faciliter l’accès au marché européen de certains produits industriels et agricoles des Etats-Unis. Toutefois, le Parlement européen a réussi, moyennant plusieurs concessions, à intégrer un ensemble de clauses de protection additionnelles qui ont longtemps été le point d’achoppement des discussions. Un mécanisme de suspension renforcé est inclus si Washington ne respecte pas les engagements pris dans la déclaration commune ou s’ils perturbent les relations commerciales avec l’UE. Il peut également être déclenché s’il existe des indices suffisants laissant présager de telles actions à l’avenir.

Le texte comprend également une clause de déchéance (ou «Sunset Clause») limitée dans le temps, jusqu’au 31 décembre 2029 (contre le 31 mars 2028 dans la position initiale de Strasbourg). La clause de conditionnalité (ou «Sunrise Clause») a, elle, été abandonnée. Enfin, un mécanisme de sauvegarde est prévu dans le cas où les préférences tarifaires accordées aux États-Unis entraînent une hausse des importations susceptible de porter gravement atteinte à l’industrie de l’UE, notamment au secteur agricole. Les textes doivent à présent être formellement validés par les colégislateurs avant d’être publiés au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur.

Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l’Espagne et l’Allemagne: l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur est entré en vigueur vendredi, de façon provisoire. Les premières conséquences de son application sont immédiates, d’après Bruxelles. «Les avantages sont réels et déjà perceptibles. Les droits de douane commencent à baisser. Les entreprises accèdent à de nouveaux marchés. Les investisseurs bénéficient de la prévisibilité dont ils ont besoin», a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur son compte X. Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l’UE exporte vers l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay seront «supprimés ou considérablement réduits». Pour marquer l’entrée en vigueur de l’accord, la cheffe de l’exécutif européen a échangé, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur. Pour rappel, le Parlement européen a saisi la justice pour vérifier la légalité de l’accord, signé mi-janvier. En attendant la décision de la Cour de justice de l’UE, d’ici peut-être plus d’un an, la Commission a décidé d’appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu’elle est en droit de faire.

La mise en place depuis le 13 février de droits antisubventions chinois définitifs sur les importations de certains produits laitiers de l’UE provoque des remous à Bruxelles et à Paris. Malgré des taux revus à la baisse par rapport aux surtaxes provisoires annoncées en décembre, « nous considérons ces mesures comme injustifiées et infondées », a déclaré le 13 février, Olof Gill, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne. Et d’ajouter : « Nous restons fermement convaincus que ces enquêtes n’auraient jamais dû avoir lieu, car selon notre évaluation, les demandes ne comportaient pas suffisamment d’éléments de preuve pour justifier l’ouverture d’une telle procédure ». Bruxelles se garde donc la possibilité d’une action devant l’OMC. Même sentiment côté français où le gouvernement estime que la baisse des surtaxes douanières annoncée par l’empire du Milieu reste « insuffisante ». En outre, Paris considère que « ces droits demeurent pénalisants pour [ses] producteurs et pour la compétitivité de [ses] exportations sur un marché stratégique », soulignant qu’ils « concernent un volume d’échanges évalué à près de 430 millions d’euros ».

Comme prévu, l’UE et l’Inde ont annoncé, le 27 janvier, la conclusion des négociations concernant leur accord de libre-échange, « le plus important de ce type jamais conclu par l’une ou l’autre des parties », indique Bruxelles. Cette possibilité a été facilitée par l’exclusion des principaux produits agricoles sensibles, point d’achoppement des discussions jusqu’à présent. L’UE va donc maintenir ses droits de douane actuels sur le bœuf, le sucre, le riz, la volaille, le lait en poudre, le miel, les bananes, le blé tendre, l’ail et l’éthanol. Et elle devrait ouvrir des « contingents calibrés » pour les importations de viande ovine et caprine, de maïs doux, de raisins, de concombres, d’oignons séchés, de rhum à base de mélasse et d’amidons. En échange, Bruxelles obtient une réduction des tarifs douaniers sur plusieurs produits dont les boissons alcoolisées, un de ses intérêts offensifs majeurs dans les pourparlers. Dans le détail, les droits de douane indiens sur le vin, marché réputé fermé, vont passer de 150% à 75% à l’entrée en vigueur, puis à 20 % (segment haut de gamme, plus de 10 €) et 30 % (moyenne gamme, entre 2,50 € et 10 €) après 7 ans. Les droits de douane sur l’huile d’olive passeront de 45 % à 0 % sur cinq ans. En outre, les droits de douane indiens sur la viande ovine passeront de 33 % à 0 % alors que ceux pour les saucisses seront abaissés à 50 % (contre plus de 110 % actuellement). Enfin, comme pour l’accord avec le Mercosur, le texte prévoit la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde bilatéral en cas perturbation du marché. Il va, à présent, suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE.

L’accord commercial conclu entre l’Union européenne et l’Inde est «une avancée significative et équilibrée» pour le commerce agroalimentaire, a salué le 27 janvier le Copa-Cogeca. Ce traité «renforce l’accès à un marché clé, tout en reconnaissant clairement le besoin de protection des secteurs les plus sensibles de l’agriculture européenne et de son modèle de production», souligne le comité. En réduisant de manière substantielle ou en éliminant des droits de douane jusqu’ici prohibitifs sur certains produits – aliments transformés, huile d’olive, jus de fruits, vins et spiritueux – il crée des opportunités d’exportation significatives».« L’exclusion des produits les plus sensibles de cette libéralisation (tarifaire), dont le bœuf, le sucre, le riz, la volaille et le miel, reflète une approche pragmatique et responsable». À l’inverse les vins et spiritueux européens verront, sur sept ans, les droits indiens passer de 150% à 20% pour les vins de plus de 10 euros la bouteille (et 30% pour les moins chers), de 150% à 40% pour les spiritueux et la bière de 110% à 50%. La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) a salué «une avancée considérable», au moment où le secteur affronte des droits accrus aux États-Unis, son principal marché à l’export, et peine en Chine.

Donald Trump poursuit son harcèlement commercial à l’égard de ses alliés européens réfractaires à ses plans en matière de politique étrangère. Après la promesse d’une surtaxe de 10% au 1er février pour huit pays européens, le président américain a, le 19 janvier, menacé la France de droits de douane supplémentaires de 200% sur ses vins et champagnes exportés aux Etats-Unis. Cette prise de position est la conséquence du refus du Président Emmanuel Macron de rejoindre son « Conseil de paix » pour Gaza. « Je vais mettre 200% de droits de douane sur ses vins et champagnes. Et il y adhérera. Mais il n’est pas obligé d’y adhérer », a-t-il ainsi déclaré à des journalistes en Floride. « Nous ne pouvons pas rester sans réaction » au niveau français, mais aussi européen, a affirmé, dès le 20 janvier sur le plateau de TF1, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, face à « une menace inadmissible, d’une brutalité inouïe ». De son côté, la fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) prend acte de la déclaration américaine et se tourne à présent vers Bruxelles. « Le sujet doit être traité au niveau européen, de manière unie et coordonnée, et porté d’une seule voix », indique-t-elle dans un communiqué du 20 janvier.

Les principaux groupes politiques du Parlement européen (droite, social-démocrate et centriste) ont annoncé, le 20 janvier, s’être mis d’accord afin de suspendre le processus de validation du texte mettant en musique l’accord UE/États-Unis obtenu en juillet 2025. Cette proposition de Bruxelles, publiée fin août, vise notamment à abaisser les droits sur certains produits agricoles américains et ainsi faciliter leur accès au marché européen. Une réunion des rapporteurs de la commission du Commerce international (Cominta), en charge du dossier dans l’hémicycle strasbourgeois, prévue le 21 janvier, devrait l’officialiser. Par conséquent, le vote en Cominta sur ce texte, qui devait initialement se dérouler lors de la réunion des 26 et 27 janvier, n’aura pas lieu

Alors que l’ombre de nouveaux droits de douane plane sur plusieurs États membres en raison de leur opposition aux velléités de Donald Trump de s’emparer du Groenland, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE doivent se réunir le 21 janvier pour évoquer une riposte. Paris et Berlin plaident pour des contremesures, même si le chancelier allemand Friedrich Merz veut éviter l’escalade commerciale. De son côté, la Commission européenne mise sur la voie diplomatique. « Notre priorité est d’engager le dialogue, pas d’aggraver la situation », a répété le 17 janvier Olof Gill, son porte-parole au Commerce. En parallèle, la suspension de la première salve de mesures de rééquilibrage, qui imposaient des droits notamment sur l’agroalimentaire américain (alcools, soja), prendra fin le 6 février. « Cette expiration étant automatique, les droits entreront en vigueur dès le 7 février, à moins que Bruxelles, en consultation avec les États membres, ne décide de prolonger la suspension », a précisé Olof Gill. Et, à Strasbourg, les eurodéputés sont dorénavant réticents à valider la proposition sur la table facilitant l’accès au marché pour certains produits agricoles américains, publiée, elle, en août. « L’UE ne peut pas simplement passer à autre chose comme si de rien n’était », estime le rapporteur social-démocrate Bernd Lange (Allemagne).

La Chine a décidé d’appliquer à partir du 23 décembre des droits de douane provisoires sur certains produits laitiers européens, qui s’échelonneront de 21,9 % à 42,7 %. Ces droits ont été décidés dans le cadre d’une enquête antisubventions de Pékin qui doit se terminer le 21 février, date à laquelle cette mesure pourrait devenir définitive. Ils concernent toute une série de produits, notamment les fromages frais et transformés, les fromages bleus, ainsi que certains laits et crèmes, qui bénéficieraient selon Pékin de subventions faisant subir un préjudice substantiel aux concurrents chinois. L’UE rejette les conclusions de cette enquête. « Notre analyse est que cette enquête est basée sur des allégations contestables et des preuves insuffisantes, et que les mesures sont par conséquent injustifiées et infondées », a déclaré à la presse Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne. L’annonce de ces droits, faite le 22 décembre par le ministère du Commerce chinois, est une demi-surprise. Elle était redoutée par François-Xavier Huard, p.-d.g. de la Fnil (industriels) et vice-président du Cniel (interprofession), qui avait participé au voyage d’État du président Macron début décembre.

L’interprofession laitière française a réagi dès l’annonce de droits de douane chinois sur les produits laitiers européens. « Nous renouvelons notre confiance dans l’action des autorités françaises et européennes afin de parvenir à infléchir la position chinoise et ainsi à préserver des relations commerciales équilibrées », indique le Cniel, ne perdant pas espoir de voir les Chinois revenir sur leur position. Les droits de douanes de 21,9 % à 42,7 % à partir du 23 décembre sont provisoires, s’appliquant jusqu’au 21 février, date de la fin de l’enquête anti-subventions. Mais ils pourraient devenir définitifs après cette date. Ces nouveaux droits de douane viennent s’ajouter aux 15 % déjà appliqués par Pékin pour les produits laitiers européens. « Cette décision risque d’affecter l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la transformation, fragilisant durablement l’équilibre économique du secteur », souligne le Cniel. Pour rappel, 50 000 t de crème française sont exportées vers la Chine chaque année, sans doute réduites à néant après l’application de droits prohibitifs. L’annonce se fait dans un climat compliqué pour la filière qui voit plusieurs destinations d’exportation se restreindre, à l’image des États-Unis ou de l’Algérie.