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A l’occasion de son déplacement le 30 novembre, la ministre de l’Agriculture a annoncé que les acomptes des aides Pac seront versés «à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle». Le communiqué du ministère ne précise pas si la décision s’applique aux demandes de modifications de la part de l’administration dans le cadre du «droit à l’erreur», via le Système de suivi des surfaces en temps réel (SSTR). Et sur cette campagne, ce sont 25 000 parcelles – soit 0,25 % – qui ont été concernées par des demandes de modification ou d’éléments complémentaires de la part de l’administration – dans ces cas, la FNSEA demande que les exploitants se voient tout de même verser les avances. Au 26 novembre, 98,5 % des dossiers d’acomptes avaient été payés, rapporte l’agence, et le paiement du solde de décembre était «en cours de préparation». Autre annonce faite par la ministre lors de son déplacement: les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par mail.

Elisa Llop

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les sénateurs ont voté, le 29 novembre en séance publique, pour l’instauration d’un crédit d’impôt haies. Une mesure qui s’inspire de la proposition de loi (PPL) des écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ». L’amendement transpartisan, adopté avec les avis de sagesse de la commission et du gouvernement, instaure un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies. Son montant est de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Un plafond est prévu, à hauteur de 4 500 € par exploitation, avec un mécanisme de transparence dans la limite de quatre associés pour les Gaec. Par ailleurs, un amendement du rapporteur général LR, adopté avec l’avis favorable du gouvernement, reconduit jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt remplacement pour congés des agriculteurs. Des amendements centristes et macronistes, adoptés avec les avis de sagesse de la commission et favorable du gouvernement, prorogent sur 2025 le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale).

Elisa Llop

Oupette, une vache de race Limousine de six ans et élevée par un agriculteur de la Vienne, sera l’égérie du prochain Salon de l’agriculture à Paris, du 22 février au 2 mars 2025, ont annoncé le 29 novembre les organisateurs. Après Ovalie et ses petits en 2023 et Oreillette en 2024, c’est donc Oupette qui trônera en majesté au parc des expositions parisiens de la Porte de Versailles, lors de la 60e édition du salon. Marquée par les remous de la crise agricole et les huées à l’encontre du président Emmanuel Macron, l’édition précédente avait attiré plus de 600.000 visiteurs.

Elisa Llop

Alors que des manifestants FNSEA/JA ont dressé des murs devant les sièges de l’Inrae et de l’Anses, Annie Genevard, ministre de tutelle des deux organismes publics, n’a pas condamné ces actions dans la soirée du 28 novembre. «Les agriculteurs ont exprimé leurs attentes immenses vis-à-vis de la recherche et des scientifiques pour trouver des solutions aux défis gigantesques de notre agriculture», estime-t-elle. Et la ministre de l’agriculture de rappeler que l’action des manifestants s’est déroulée «tôt ce matin», «dans le calme et avant l’arrivée des salariés». «Je partage leur sentiment d’urgence face au changement climatique et à l’impérieuse nécessité de continuer à nourrir les Français avec le produit de nos fermes», écrit encore la locataire de la Rue de Varenne. Mme Genevard ajoute qu’elle a reçu le p.-d.g de l’Inrae, avec le ministre de l’enseignement supérieur et la recherche Patrick Hetzel, et que l’institut «connaît les urgences du monde agricole» sur lesquelles il «doit mettre des priorités» (santé animale et végétale). «Les critiques visant notre institut ne rendent pas compte des recherches menées», qui ont débouché sur «des solutions concrètes pour l’agriculture», a sobrement répliqué l’Inrae dans un communiqué. Et l’institut de recherche de se considérer comme «une force pour l’agriculture française».

Eva DZ

Les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 27 novembre, la proposition de loi du député Renaissance Jean-Luc Fugit visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides autorisés en bio, ainsi que de produits de biocontrôle ou «à faible risque», sur fortes pentes, bananeraies et vignes mères de porte-greffes. En début de séance, les députés LFI, écologistes et PCF se sont prononcés contre le texte. La députée Manon Meunier (LFI) a critiqué un texte «loufoque et décalé» dans le contexte des manifestations agricoles, promouvant des machines destinées «à remplacer» les agriculteurs et favorisant «l’agro-industrie». Le PS a qualifié le texte de «gadget» et conditionné son vote à ce que l’autorisation soit requalifiée en prolongation de l’expérimentation. Jean-Luc Fugit a régulièrement défendu l’objectif de «réduction de la pénibilité» de son texte. Le vote de chaque député n’est pas connu, le scrutin n’étant pas public. Lors de l’examen, les députés ont apporté plusieurs modifications. L’angle minimum des pentes ouvrant l’autorisation de l’épandage par drone a été réduit à 20%, contre 30% dans le texte initial. L’épandage a été exclu à moins de 250 m des zones attenantes à des bâtiments habités ou régulièrement occupés. Et l’autorisation par arrêté des programmes d’application a été liée à un avis préalable de l’Anses.

Eva DZ

La fédération des charcutiers et traiteurs industriels (Fict) réclame des soutiens publics à l’export des charcuteries de porc, même si les exportations se sont redressées depuis les années 2000, d’environ 30% selon la présentation faite lors des Assises du syndicat ce 26 novembre. «Les charcuteries espagnoles et italiennes bénéficient de soutiens publics substantiels pour promouvoir leurs exportations», a considéré la présidente Christiane Lambert devant la presse. Ces deux origines sont largement responsables de la multiplication par quatre des importations au cours de la même période, qui a fait sombrer la balance commerciale depuis 2000 jusqu’à -900 M€ en 2023, ont considéré les industriels (444 M€ d’exportations pour 1,3 Md€ d’importations). Les pays émergents, notamment en Asie, sont visés par les exportateurs français, entre autres pour les saucissons et jambons secs. L’export représente pour le secteur 8,7% d’un chiffre d’affaires de 9 Md€, selon l’étude de la Banque de France, soit un peu moins de 800 M€. La Fict met en avant les «résultats nettement supérieurs» de l’Espagne (1,8 Md d’euros), de l’Italie (plus de 2,2 Md d’euros) et de l’Allemagne pour les produits transformés à base de porc et de volaille.

Eva DZ

Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a lui aussi très largement validé (par 338 voix contre une) la résolution s’opposant au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, verrouillant ainsi la position de la France d’un rejet en l’état. «Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa voix puisse résonner dans toute l’Europe», a ainsi déclaré la ministre de l’agriculture Annie Genevard en ouverture des discussions tout en tentant de rassurer les partenaires sud-américains sur les intentions françaises. De son côté, le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva persiste dans sa volonté de finaliser le traité d’ici la fin de l’année. Et il cible Paris. «Si les Français ne veulent pas de cet accord… ils ne décident plus de rien, c’est la Commission européenne et Ursula von der Leyen qui décident» a-t-il affirmé le 27 novembre lors de la Rencontre Nationale de l’Industrie, organisée par le CNI à Brasilia. Et d’ajouter sur le réseau social X, «je veux signer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, car cela fait 22 ans que nous en discutons».

Eva DZ

Le distributeur Carrefour a renouvelé un accord «quadripartite» portant sur 25 millions de litres (Ml) par an pendant trois ans avec trois coopératives laitières de zone de montagne (Massif central) pour du lait UHT vendu sous marque de distributeur, annonce un communiqué du 27 novembre. Les trois partenaires du distributeur sont Coopal (collecte), Société laitière des volcans d’Auvergne (transformation, filiale de Terra Lacta) et Orlait (commercialisation). Coopal rassemble 250 producteurs des départements de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Creuse et de la Corrèze. Tandis que SLVA est «spécialisée dans la production du lait UHT conditionné en briques et en bouteilles, principalement à marques de distributeurs», explique le communiqué. Elle emploie 110 salariés. Son site industriel est à Theix, dans le Puy-de-Dôme. Carrefour revendique «plus de 40% de lait contractualisé» avec les producteurs en lait de montagne. «Cet accord quadripartite date de 2019 et nous avons souhaité réaffirmer notre soutien aux exploitations situées en zone de montagne en nous engageant à nouveau pour trois ans», déclare Marc Delage, directeur des achats pour les produits vendus en libre-service sous marque Carrefour.

Eva DZ

Le Parlement européen a validé le 27 novembre la nomination de la nouvelle Commission européenne, qui pourra donc prendre, comme prévu, ses fonctions dès le 1er décembre. Pour son deuxième mandat à la présidence, Ursula von der Leyen et son équipe ont obtenu la plus faible majorité jamais décrochée par une Commission (370 voix pour, 282 contre et 36 abstentions). Les socialistes français (opposés à la nomination de l’italien Raffaele Fitto à un poste de vice-président), mais aussi les PPE (droite) espagnols (protestant contre la vice-présidence confiée à la socialiste espagnole Teresa Ribera) ont notamment voté contre. Lors du discours qu’elle a tenu avant le scrutin, Ursula von der Leyen a rappelé que sa priorité serait la compétitivité européenne. Les agriculteurs «méritent d’être traités sur un pied d’égalité et que leur travail acharné soit récompensé. Nous devons veiller à ce qu’ils bénéficient d’un revenu équitable et suffisant. Qu’ils bénéficient des incitations adéquates pour contribuer à la protection de notre nature», a-t-elle souligné. Le commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen sera chargé de présenter dans les 100 premiers jours du mandat une «vision sur l’avenir de l’agriculture de l’UE», à la suite de l’exercice de dialogue stratégique mené plus tôt cette année.

Eva DZ

Comme prévu, l’Assemblée nationale a massivement rejeté (par 484 voix contre 70) le 26 novembre les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Très attendu, le débat en amont a été l’occasion pour les parlementaires d’exprimer leurs désidératas vis-à-vis des pourparlers en cours. Dans leurs discours introductifs, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Sophie Primas, en charge du Commerce extérieur, ont rappelé la position du gouvernement. La France est «pleinement, résolument» en désaccord à le traité commercial «tel que la Commission (européenne) l’envisage», a répété Annie Genevard tout en rappelant qu’il s’agit d’une «opposition non pas par dogmatisme mais par pragmatisme». La France souhaite notamment l’ajout de mesures miroirs et de contrôle pour défendre le modèle agricole français, garantir le respect normes européennes et les conditions d’une concurrence loyale. «Fermeté n’est pas fermeture», indique ainsi Sophie Primas. A gauche et dans les rangs du RN, des craintes ont toutefois été exprimées quant au fait que l’opposition de la France en l’état (et non définitive) soit insuffisante. Au Parlement européen, les eurodéputés de la commission du commerce international échangeront le 3 décembre sur le sujet.

Elisa Llop

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