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Le gouvernement va publier «très prochainement» deux nouveaux décrets instaurant l’obligation d’afficher l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles servies en restauration hors domicile (RHD), a indiqué Odile Cluzel, de la DGCCRF (Fraudes), le 30 mai. «Cette obligation est suspendue depuis le 29 février, mais va être rétablie très prochainement», a déclaré la sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires lors d’une audition de la commission d’enquête sur la perte de souveraineté alimentaire de la France. Après les viandes bovines en 2002, l’Hexagone avait mis en place, en janvier 2022, l’obligation d’afficher l’origine des autres viandes.

Comme le rappelle la fonctionnaire, à l’époque, «la Commission européenne s’apprêtait à réviser le règlement Inco (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) et avait demandé que cette obligation soit prévue pour une durée limitée». Deux ans après, «la Commission n’a pas encore lancé les travaux de révision», note-t-elle, poussant Paris à notifier deux nouveaux projets de décret (l’un sur les restaurants, l’autre sur les «dark kitchen»). La période de «statu quo» ouverte par cette notification s’est achevée le 29 mai. Très attendus par les professionnels, ces textes vont donc pouvoir être publiés afin de «maintenir de manière durable cette obligation d’information des consommateurs», selon Mme Cluzel.

La rédaction

Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d’une réglementation nationale ou de l’Union européenne». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué.

Par «dérogation», il peut être remplacé par la mention «UE» ou «hors UE», lorsque «la réglementation mentionnéele prévoit». Cette nouvelle obligation vient en complément de celle d’afficher l’origine pour les viandes crues en restauration: un autre texte est attendu sous peu afin de pérenniser cette mesure, prévue dans le cadre d’une expérimentation qui s’est achevée le 29 février. Les professionnels des filières animales demandent aussi une modification du règlement européen Inco (information des consommateurs), afin d’imposer dans toute l’UE l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés.

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