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En vue de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission des Affaires économiques du Sénat le 12 juin, les rapporteurs LR Laurent Duplomb et centriste Franck Menonville proposent d’abroger la séparation de la vente et du conseil en phytos «en raison de ses effets jugés contreproductifs». Cette proposition ne devrait pas être pour plaire au gouvernement, qui a annoncé un projet – ou une proposition – de loi dédié à ce sujet dans les prochains mois, dans le but «d’adapter» et non pas de supprimer la séparation capitalistique, au grand dam de la Coopération agricole. Cette proposition d’abrogation des sénateurs LR n’est pas une surprise ; elle était déjà inscrite dans deux propositions de loi (PPL), l’une «pour un choc de compétitivité», adoptée au Sénat en mai 2023, l’autre pour «répondre à la crise agricole», déposée en janvier 2024 par Laurent Duplomb. Le sujet alimentera sûrement les négociations en commission mixte paritaire (CMP), dont l’issue conditionnera le calendrier d’examen du texte. Leur amendement rend par ailleurs le CSP (conseil stratégique phytosanitaire) facultatif, suivant le vœu de la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 29 mai dédiée à Ecophyto 2030. Et de souligner, dans l’exposé, que «seul un très faible nombre d’exploitants a pu s’y conformer à ce jour».

Eva DZ

Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA annonce qu’ils «appelleront leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observent pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estiment les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin». Interrogé par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indique n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin. Cet ultimatum intervient alors que la colère gronde au sein des services instructeurs de la PAC. Les conditions de travail des services d’économie agricole (SEA) des DDT et Daaf (préfectures) étaient au centre du Conseil social d’administration (CSA) Forêt Agriculture du 14 mai. La veille, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève, et les équipes d’autres départements l’envisageraient également, selon la CFDT.

Eva DZ

Interrogée par Agra Presse, la DGCCRF (Répression des fraudes) précise que «quatre enquêtes ont été engagées auprès de quatre acheteurs afin de leur demander de conclure des contrats» conformes à la loi Egalim (obligation de contrat entre un agriculteur et son premier acheteur). Une entreprise a déjà été visée par une injonction de mise en conformité «dont l’effectivité est en cours d’examen». Pour les trois autres entreprises, dans le cadre de la procédure contradictoire qui précède une éventuelle injonction, «les acheteurs ont transmis de nouvelles propositions de contrats qui ont été faites aux producteurs qui, pour certains, ont accepté et pour d’autres refusé», précise la DGCCRF. «Pour l’un des acteurs, les propositions étaient satisfaisantes, celui-ci s’est donc mis en conformité. Pour les deux autres, les suites sont en cours de validation», complète-t-elle. Dans un communiqué du 6 juin, le député Grégoire de Fournas (Rassemblement national) affirme avoir pris connaissance, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la souveraineté alimentaire, d’une «note» adressée au ministère de l’économie dans laquelle la DGCCRF «propose» de ne pas sanctionner deux des trois industriels visés. Les sanctions financières «n’interviennent qu’en cas de non-respect des injonctions de remise en conformité», rappellent les Fraudes. Fin mai, le groupe Bigard a reconnu faire partie des entreprises visées.

Eva DZ

La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif. En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

Eva DZ

Lors du congrès de Jeunes agriculteurs, le 6 juin au Futuroscope (Vienne), Pierrick Horel, éleveur d’Aubrac bio, a été élu président du syndicat. Auparavant secrétaire général, il est engagé chez JA depuis son installation en 2010 dans les Alpes-de-Haute-Provence. Dans son discours, le nouveau président a indiqué sa volonté de travailler sur un projet «JA 2026» doté de quatre axes : «valoriser notre action jusque dans les cours de ferme» ; «revoir nos méthodes de communication» ; «proposer une nouvelle offre syndicale» ; «faire comprendre aux jeunes le sens de l’engagement que nous incarnons». Son mandat sera aussi marqué par les élections des Chambres d’agriculture, en janvier 2025, pour lesquelles les JA feront une nouvelle fois liste commune avec la FNSEA. Sur le fond, lors de l’annonce de sa candidature fin mai, Pierrick Horel mettait en avant «les questions de revenus et plus largement les nouveaux profils d’agriculteurs», ainsi que les «valeurs» de «l’exercice du métier» et de la «dignité». Pierrick Horel succède à Arnaud Gaillot, également éleveur bovin, qui n’a pas souhaité se représenter à la fin de son mandat. Quant au nouveau secrétaire général, il s’agit de Quentin Le Guillous, qui était lors du mandat précédent (2022-2024) secrétaire général adjoint, en charge de l’environnement et des filières.

Eva DZ

Le cabinet de conseil The Shift project a lancé une «grande consultation» des agriculteurs via une enquête en ligne, le 5 juin, pour enrichir son rapport final sur l’agriculture dont la publication est prévue le 28 novembre. «Nous avons lancé un ambitieux travail de réflexion sur votre domaine, c’est-à-dire le domaine agricole dont nous savons qu’il doit aujourd’hui marier trois contraires : produire beaucoup, produire pas cher, produire en respectant l’environnement», déclare le président Jean-Marc Jancovici dans une vidéo postée sur Youtube pour inciter les agriculteurs à donner leur avis. «L’objectif de cette grande consultation (menée avec l’association de bénévoles Le Shifters, NDLR), c’est vraiment d’avoir un maximum de retours de terrain pour demander aux agriculteurs et aux agricultrices leur perception de ces enjeux, leurs attentes, leurs besoins, les freins pour transformer le secteur agricole», renchérit la cheffe de projet affaires publiques Emma Stokking auprès d’Agra Presse. «La consultation va rester ouverte jusqu’au rapport final (…) mais on propose aux agriculteurs d’y répondre avant octobre, puisqu’il nous faudrait un petit temps pour intégrer l’ensemble des retours pour que ce soit prêt pour le rapport final», ajoute-t-elle.

Eva DZ

Un groupe transpartisan de députés s’est fixé le 5 juin comme objectif de «donner une impulsion» au gouvernement pour porter à Bruxelles les mesures miroirs, des dispositions qui permettent d’imposer aux produits agricoles importés les mêmes normes que celles s’appliquant aux agriculteurs européens. «Nous avons tout pour constituer un combat transpartisan afin de faire aboutir un instrument juridique à l’échelle européenne», a déclaré le socialiste Dominique Potier lors d’une conférence à l’Assemblée nationale. «Il faut qu’on leur donne une impulsion en vue des combats européens à venir», a-t-il ajouté. A ses côtés étaient présents une dizaine de parlementaires allant du communiste André Chassaigne au LR Julien Dive en passant par le macroniste Frédéric Descrozaille et l’écologiste Marie Pochon. Leur but à court terme est d’inscrire à l’agenda parlementaire une proposition de résolution, sur la base de celle déposée en février par plus de 70 députés, invitant le gouvernement à défendre le sujet auprès de la Commission européenne et proposant une feuille de route sur les mesures miroirs à pousser à Bruxelles.

Eva DZ

À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le 5 juin, au Sénat, la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher a annoncé qu’un «groupe de travail associant les représentants agricoles sera très prochainement lancé pour adapter le dispositif d’indemnisation» à destination des élevages touchés par la tuberculose bovine et contraints d’abattre tout ou une partie de leur cheptel. Les conclusions de ce groupe de travail sont attendues «pour la fin de l’année», explique la ministre. «Nous en tirerons immédiatement des actions pour améliorer ces indemnisations», assure-t-elle. Agnès Pannier-Runacher répondait à une question de la sénatrice de la Gironde Nathalie Delattre. Cette dernière évoquait le cas d’une éleveuse girondine contrainte d’abattre l’ensemble de son cheptel pour une vache atteinte de la maladie. Afin de toucher la totalité des indemnisations, un éleveur doit reconstituer son troupeau «sous un délai d’un an et à l’identique», poursuit la sénatrice. Or, cela est impossible pour cette éleveuse car ses 200 animaux «d’une race rare n’existent pas sur le marché», affirme-t-elle. L’élue dénonce «un cahier des charges strict et d’une complexité abyssale». La ministre déléguée convient qu’il est nécessaire d’adapter le dispositif d’indemnisation «aux évolutions, notamment au regain d’intérêt pour les races les plus rares».

Eva DZ

Le phénomène météorologique La Niña devrait arriver plus tard cette année et apporter des températures plus fraîches, après les records de chaleurs attisés par El Niño et battus mois après mois depuis un an. D’après l’Organisation météorologique mondiale (OMM), il y a 60% de chances que La Niña apparaisse sur la période juillet-septembre, et elles augmentent à 70% en août-novembre. Pour autant, «la fin d’El Niño ne signifie pas une pause dans le changement climatique à long terme, car notre planète continuera à se réchauffer en raison des gaz à effet de serre qui emprisonnent la chaleur. Les températures exceptionnellement élevées à la surface de la mer continueront de jouer un rôle important au cours des prochains mois», a déclaré la secrétaire générale adjointe, Ko Barrett, dans un communiqué. Dans l’Atlantique, la saison des ouragans s’ouvre début juin. L’agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (NOAA) prévoit une saison «extraordinaire», avec quatre à sept ouragans de catégorie 3 ou plus.

La rédaction

Dans un avis publié le 24 mai, le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) propose d’«anticiper la mise en place d’une surveillance active des élevages bovins et caprins à proximité des élevages d’oiseaux contaminés» par l’influenza aviaire. Le rapport de cette instance, placée auprès du gouvernement, porte sur l’épizootie en cours aux États-Unis, marquée pour la première fois par des contaminations de vaches laitières, ainsi que trois cas humains. La «surveillance active» (prélèvements de routine) prônée par le Covars consisterait en un «suivi sérologique» des animaux, complété si possible par une «surveillance des lisiers/fumiers des élevages en plein air». Car, rappelle le Comité, «l’hypothèse la plus probable» expliquant les contaminations aux États-Unis est celle d’une «consommation par les vaches laitières de litière souillée par des déjections d’oiseaux infectés». Le Covars préconise aussi «une vigilance particulière» sur «la consommation de produits laitiers, en particulier de fromages crus», étant donné que, chez les bovins infectés, «le virus est excrété dans le lait à des niveaux élevés». Après avoir connu dix foyers durant l’hiver 2023-2024, la France est aujourd’hui indemne d’influenza aviaire.

La rédaction