Mot-clé : séparation

«Nous sommes extrêmement déçus», concède Dominique Chargé, président de La Coopération agricole, interrogé par Agra. Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 9 juin, les coopératives se retrouvent «sans avancées concrètes» dans le dossier de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, que le gouvernement s’apprêtait à réformer par la loi. «Nous n’avons pas le bilan de la concertation lancée le 18 avril par Agnès Pannier-Runacher et confiée au CGAAER, initialement prévue pour deux mois», constate Dominique Chargé, qui souhaite que «ces dossiers soient repris là où les discussions s’étaient arrêtées car certains assouplissements étaient déjà actés». Pour l’heure, «nous n’avons aucune information sur la suite qui sera donnée à ces différents échanges, constate l’éleveur de Loire-Atlantique. Comme tout le monde, nous attendons la nomination d’un nouveau gouvernement, en espérant que cela soit rapide. Car nous ne pouvons pas continuer à travailler dans un tel climat d’insécurité juridique».

Autre point soulevé par Dominique Chargé, en vue des élections consulaires de janvier : le critère d’indépendance des élus de Chambre d’agriculture vis-à-vis des activités de vente de pesticides : «Nous ne savons pas si nous pouvons mettre des élus des coopératives agricoles : ce point faisant aussi l’objet de discussions dans le cadre de la séparation conseil/vente afin d’éviter tout conflit d’intérêt».

La rédaction

En vue de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission des Affaires économiques du Sénat le 12 juin, les rapporteurs LR Laurent Duplomb et centriste Franck Menonville proposent d’abroger la séparation de la vente et du conseil en phytos «en raison de ses effets jugés contreproductifs». Cette proposition ne devrait pas être pour plaire au gouvernement, qui a annoncé un projet – ou une proposition – de loi dédié à ce sujet dans les prochains mois, dans le but «d’adapter» et non pas de supprimer la séparation capitalistique, au grand dam de la Coopération agricole. Cette proposition d’abrogation des sénateurs LR n’est pas une surprise ; elle était déjà inscrite dans deux propositions de loi (PPL), l’une «pour un choc de compétitivité», adoptée au Sénat en mai 2023, l’autre pour «répondre à la crise agricole», déposée en janvier 2024 par Laurent Duplomb. Le sujet alimentera sûrement les négociations en commission mixte paritaire (CMP), dont l’issue conditionnera le calendrier d’examen du texte.

Leur amendement rend par ailleurs le CSP (conseil stratégique phytosanitaire) facultatif, suivant le vœu de la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 29 mai dédiée à Ecophyto 2030. Et de souligner, dans l’exposé, que «seul un très faible nombre d’exploitants a pu s’y conformer à ce jour».

La rédaction