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Par eva dz

LOA/Phytos : au Sénat, les rapporteurs proposent d’abroger la séparation vente/conseil

En vue de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission des Affaires économiques du Sénat le 12 juin, les rapporteurs LR Laurent Duplomb et centriste Franck Menonville proposent d’abroger la séparation de la vente et du conseil en phytos «en raison de ses effets jugés contreproductifs». Cette proposition ne devrait pas être pour plaire au gouvernement, qui a annoncé un projet – ou une proposition – de loi dédié à ce sujet dans les prochains mois, dans le but «d’adapter» et non pas de supprimer la séparation capitalistique, au grand dam de la Coopération agricole. Cette proposition d’abrogation des sénateurs LR n’est pas une surprise ; elle était déjà inscrite dans deux propositions de loi (PPL), l’une «pour un choc de compétitivité», adoptée au Sénat en mai 2023, l’autre pour «répondre à la crise agricole», déposée en janvier 2024 par Laurent Duplomb. Le sujet alimentera sûrement les négociations en commission mixte paritaire (CMP), dont l’issue conditionnera le calendrier d’examen du texte.

Leur amendement rend par ailleurs le CSP (conseil stratégique phytosanitaire) facultatif, suivant le vœu de la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 29 mai dédiée à Ecophyto 2030. Et de souligner, dans l’exposé, que «seul un très faible nombre d’exploitants a pu s’y conformer à ce jour».

La rédaction