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Attendues depuis plusieurs mois, les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) seront soumises à la concertation publique à partir du 2 novembre, pour six semaines, a annoncé le ministère de la Transition écologique le 17 octobre. À l’issue de cette concertation, le gouvernement procèdera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises, et en publiera une synthèse. «La Stratégie nationale bas carbone constitue avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie et le Plan national d’adaptation au changement climatique l’un des piliers de la stratégie française Énergie-climat», souligne Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique dans un communiqué. Et d’ajouter que les mesures prévues dans la SNBC 3 doivent «nous permettre d’atteindre l’objectif de 50% de nos émissions brutes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030». Révisés tous les cinq ans, ces documents «traduisent plus précisément le rehaussement de l’ambition climatique et énergétique de la France, en lien avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet «Fit for 55»)», selon le communiqué. «Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’assurer de la faisabilité du scénario de transition climatique et énergétique envisagé, et ce pour tous les secteurs d’activité», précise le ministère.

La rédaction

L’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) au Sénat «commencera en commission à la mi-décembre et en séance publique en janvier», a indiqué la ministre de l’Agriculture le 26 octobre, ajoutant qu’elle avait «pris le premier créneau disponible pour le gouvernement». Des sources parlementaires précisent qu’un examen est envisagé en séance publique à partir du 27 janvier. Un calendrier jugé trop tardif par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, alors que de nouvelles mobilisations agricoles sont annoncées à la mi-novembre: «Je regrette que le gouvernement ait fait le choix d’examiner cette loi d’orientation agricole uniquement en début d’année 2025. Je crois que c’est urgent», a-t-elle déclaré le 27 octobre. De son côté, le président du groupe Modem à l’Assemblée Marc Fesneau, ex-ministre de l’Agriculture qui avait porté ce texte, a lui aussi jugé «dommage que l’on attende janvier» sur ce projet de loi qui apporte «des réponses sur la simplification [et] l’installation des jeunes» agriculteurs. Le texte contient des engagements pris par le gouvernement en début d’année, après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024. Son aboutissement est une des revendications de la FNSEA et des JA, qui ont annoncé une action nationale à la mi-novembre.

La rédaction

À deux semaines de la Cop29 à Bakou (Azerbaïdjan), l’ONU sonne une nouvelle fois l’alarme. Les engagements climatiques actuels des pays ne sont pas sur la bonne voie pour contenir le réchauffement à +1,5°C, a alerté l’ONU Climat dans un rapport publié le 28 octobre. En effet, ces engagements mènent à seulement 2,6% de baisse des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2019, au lieu des 43% préconisés par le Giec pour espérer limiter le réchauffement climatique à la limite la plus ambitieuse de l’accord de Paris. Mis à jour chaque année, le rapport en question est la synthèse annuelle des derniers engagements de réduction des émissions – appelés «contribution déterminée au niveau national» (NDC) –, pris par les 195 signataires de l’accord de Paris de 2015 (qui représentaient 95% des émissions globales en 2019). Pour rappel, ce dernier fixe l’objectif de limiter le réchauffement de la planète «nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels», quand l’humanité a commencé à exploiter à grande échelle les énergies fossiles responsables des émissions de gaz à effet de serre, «et si possible à 1,5° C».

La rédaction

«Nous sommes déjà en train de chercher un créneau parlementaire pour un projet de loi» de réforme des relations commerciales, a annoncé la ministre de l’Agriculture le 26 octobre. Ce texte contiendrait notamment le «maintien du SRP+10» (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points), une mesure qui «semble faire l’unanimité», selon Annie Genevard. En conséquence, «il faut que le Parlement ouvre un débat avant avril, car l’expérimentation du SRP+10 s’achèvera à cette date». La ministre a reçu le 10 octobre le rapport des anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard, qui contient 27 propositions. Les auteurs y suggèrent notamment de simplifier la transparence sur la matière première agricole (MPA), et y avancent deux options pour modifier le calendrier des négociations commerciales. «Je rappelle que ce n’est pas un rapport prêt à l’emploi, mais qu’il faut bien en évaluer chacune des propositions», a indiqué Annie Genevard. Et de préciser qu’elle compte «travailler avec Laurence Garnier (la secrétaire d’État à la Consommation, NDLR) d’ici décembre sur ce dossier». «Il faut se donner le temps d’élaborer un texte qui soit vraiment utile au monde agricole», a encore déclaré la ministre de l’Agriculture, pour qui «chaque maillon [de la chaîne alimentaire] est essentiel».

La rédaction

Après une année 2023 difficile, la filière cidricole aborde la nouvelle campagne un peu plus sereinement avec des prévisions de récolte encourageantes malgré une météo anormalement pluvieuse, indique l’Unicid (interprofession) dans un communiqué le 25 octobre. La récolte, qui a débuté il y a quelques semaines avec un peu de retard, est estimée à 219 800 tonnes (contre 185 000 t en 2023). «L’année 2024 démontre une certaine résilience de nos vergers face aux aléas climatiques. Nous constatons des volumes de production qui se rapprochent de la normale, voire en augmentation dans plusieurs régions», souligne Jean-Louis Benassi, directeur de l’Unicid. En Basse-Normandie, la production dépasse légèrement la moyenne 2020-2022 (avant la mauvaise année 2023), avec un net redressement dans l’Orne ; par ailleurs, une légère hausse est attendue en Centre, Hauts-de-France et dans l’est du Bassin parisien. Dans les Pays de la Loire, la Mayenne connaît elle aussi une légère remontée. En revanche, en Bretagne, notamment dans le Morbihan, les producteurs s’attendent à des volumes légèrement au-dessous de la normale. La filière demeure prudente pour la suite : «Les prévisions seront affinées en fonction du grossissement automnal et de la dynamique de chute des fruits, en particulier des pommes tardives», indique l’Unicid. De plus, si la pluie perdure, elle pourrait gêner la progression de la récolte.

Eva DZ

La ministre française déléguée au commerce extérieur de la France, Sophie Primas, a estimé, lors d’une visite au Brésil le 25 octobre, que la signature de l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors du sommet du G20 les 18 et 19 novembre était «très hypothétique», en réaffirmant l’opposition de Paris à ce traité. «Les conditions aujourd’hui, pour nous, pour les Français, et pour un certain nombre d’autres États, ne sont pas réunies pour que nous signions dans les semaines qui viennent, et donc une signature pendant le G20 me semble, en tout cas, très hypothétique», a déclaré Mme Primas à l’AFP. Et de relativiser : «Naturellement, il ne s’agit pas d’un non définitif au Mercosur». «La France a fixé des conditions exigeantes en matière d’environnement et de respect des normes, et aujourd’hui celles-ci ne sont pas satisfaites», a-t-elle insisté. La semaine dernière, Emmanuel Macron avait réitéré que l’accord n’était «pas acceptable en l’état». Engluées depuis des années, les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de certains pays européens, dont l’Allemagne ou l’Espagne. Le 23 octobre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait assuré que l’UE était «très près de conclure» un accord.

Eva DZ

Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a annoncé, sur Radio J le 27 octobre, que les débats sur le projet de budget 2025 reprendront à partir du 5 novembre à l’Assemblée. «On continuera là où on s’est arrêté hier à partir du 5 novembre», a indiqué le ministre, alors que les députés ont interrompu leurs débats dans la soirée du 26 octobre sans être allés au bout de l’examen du projet de loi, après six jours d’échanges houleux sur la partie «recettes». Il reste encore plus de 1500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui devait faire l’objet d’un vote final le 29 octobre. Cette semaine, les députés examineront le PLFSS 2055 (financement de la sécurité sociale). M. Saint-Martin a assuré que le gouvernement voulait «que les débats aient lieu pour respecter le Parlement». «Il y aura une commission mixte paritaire issue du Sénat, (…) nous verrons bien ce qu’elle décide et quelle est la nature du texte», a-t-il poursuivi. Le ministre du budget a précisé ses lignes rouges : «60 Md€ d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique».

Eva DZ

Danish Crown lance une offre de primes aux éleveurs qui élèveront davantage de porcs charcutiers pour l’exercice 2024-2025 (d’octobre à septembre) afin d’augmenter l’abattage d’au moins 250 000 porcs, rapporte la presse anglophone spécialisée le 23 octobre. L’éleveur peut espérer jusqu’à 80 centimes de couronnes danoises par kg supplémentaire, soit environ 10 centimes d’euros. Le géant danois du porc leur offre une double prime, comme l’explique le site d’informations sur les filières viandes (anglophone) Euromeat News. La première prime est attribuée à la double condition de livrer un nombre de porcs supérieur à celui de l’exercice 2023-2024 et de la moyenne des cinq années précédentes. La seconde est attribuée pour une simple augmentation par rapport au nombre de porcs livrés en 2023-2024 allant jusqu’à 10 000 porcs supplémentaires ou jusqu’à 20% d’augmentation. Le vice-président de la coopérative argumente qu’une meilleure activité des abattoirs se traduira par une meilleure rétribution des adhérents. Le prix payé aux producteurs danois a été légèrement au-dessus d’1,60 euro/kg au cours de la semaine 42 (du 14 au 20 octobre), peut-on voir sur le site de l’Ifip.

Eva DZ

À l’occasion de l’examen pour avis de la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le député EPR (anciennement Renaissance) Jean-Luc Fugit a présenté à la commission des Affaires économiques le 23 octobre les trois conditions auxquelles il accepterait d’adopter le budget de la mission Aafar (ministère de l’agriculture). Première condition : retrouver «à horizon de trois ans» un niveau de dépenses de 1 Mrd€ pour la planification écologique, autrement dit le niveau atteint lors du PLF 2024. Deuxième réserve posée par le député du Rhône, un département qui compte une majorité d’exploitations produisant du vin, des fruits, des légumes ou fleurs : les crédits alloués au plan souveraineté Fruits et légumes doivent être «sanctuarisés» ; dans un amendement, il a demandé à cette fin une hausse de 35 M€ des crédits alloués à ce dispositif. Enfin, Jean-Luc Fugit demande à l’État de renoncer à la baisse du plafond d’emploi de l’ONF – dans sa copie, le gouvernement lui fait supporter l’essentiel de la centaine d’équivalent temps pleins supprimés au sein du ministère de l’agriculture. Le député a par ailleurs fait des propositions pour limiter de 35 M€ la baisse prévue du Pacte pour la haie (de 110 M€ à 30 M€) et demandé une «sécurisation» du budget du Parsada (anticipation des impasses en pesticides), partie intégrante du plan Ecophyto, dont les moyens sont prévus en baisse (de 250 M€ à 160 M€).

Eva DZ

Simplifier les obligations auxquelles sont soumis les agriculteurs, renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et assurer un revenu suffisant aux agriculteurs, Tels sont – sans surprise – dans les grandes lignes les grands engagements que prend le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, dans ses réponses écrites aux questions que lui a adressé le Parlement européen. Le Luxembourgeois insiste également sur renouvellement des générations et le soutien aux jeunes agriculteurs. «Veiller à ce que l’agriculture soit une activité viable et attractive dans plusieurs décennies sera le principe central de mon approche de la politique agricole», affirme-t-il. Il indique qu’il veillera à ce que les soutiens de la PAC aillent vers ceux «qui en ont le plus besoin, notamment les petits exploitants, et qu’ils fournissent «des incitations pour les services écosystémiques». Mais «plutôt que de nouvelles propositions législatives» sur l’environnement, il estime que «nous pouvons atteindre nos objectifs en mettant mieux en œuvre et en appliquant la législation existante tout en utilisant des incitations et de nouveaux outils basés sur le marché pour promouvoir le changement». Christophe Hansen, qui multiplie ces derniers jours les rencontres avec des eurodéputés, aura l’occasion de préciser ces réponses, et d’aborder d’autres sujets, lors de son audition devant la commission de l’agriculture qui se tiendra dans la soirée du 4 novembre.

Eva DZ