Par La rédaction
Aides de minimis : une quinzaine de ministres de l’Agriculture poussent pour un relèvement du plafond
Avec le soutien d’une quinzaine d’États membres (France, Pologne, Autriche…), le ministre de l’Agriculture allemand a demandé le 29 avril, à l’occasion de la réunion des Vingt-sept à Luxembourg, à la Commission européenne de porter à 50 000 € le plafond des aides «de minimis». Depuis 2019, les États membres peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne. Mais avec les crises sanitaires, climatiques et de marché qui se multiplient, ce plafond est très vite «saturé», a souligné le ministre français Marc Fesneau lors de son arrivée au Conseil. Selon lui, «le cadre de crise temporaire mis en place après la pandémie de Covid-19 et prolongé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie n’est pas suffisant», et surtout ne s’inscrit pas sur le long terme. Mais certains pays y sont plus réticents : le Danemark notamment craint des distorsions de concurrence entre pays. «La Commission analyse attentivement la manière de donner la meilleure suite» à ces demandes, a répondu le commissaire européen Janusz Wojciechowski. Mais il s’est dit «personnellement» favorable au relèvement du plafond. Toutefois, sur ce sujet, c’est la direction générale de la Concurrence qui a la main.
