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Un an après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (Cnaoc) a envoyé un courrier au ministère de l’agriculture pour demander la mise en place d’une mission parlementaire d’évaluation. La Cnaoc veut voir examiner deux dossiers : la moyenne olympique et les tarifs. Au-delà de la réforme attendue de la réforme olympique – portée par le gouvernement à l’échelle internationale – la Cnaoc a identifié plusieurs anomalies de mise en œuvre : «Nous avons appris récemment que les assureurs ne prendraient plus en compte le volume complémentaire individuel dans le calcul de la moyenne olympique. Pour 2024, c’est déjà presque trop tard», s’alarme Joël Forgeau, président d’InterLoire. Il évoque également des retours terrains remontant des tarifs d’assurance climatique en hausse importante. La mission d’évaluation aurait aussi pour mission de faire la transparence sur ces remontées de terrain. «Nous avons ces remontées uniquement sur la Loire. Nous suspectons certains assureurs de jouer le jeu et d’autres pas», précise Raphaël Fattier, directeur de la Cnaoc.

Eva DZ

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le 27 mars le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, une déconvenue embarrassante pour l’exécutif sur la route des élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes, mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte sur la table de l’Assemblée. Ce 27 mars, dans un entretien au Figaro, Franck Riester annonce que «le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé». En cas de rejet par l’Assemblée nationale, l’équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement : soit il notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraînerait la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.

Eva DZ

Le projet de loi d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» (LOA) sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 26 mars. Ce report de quelques jours intervient après une modification de l’agenda présidentiel. Emmanuel Macron est actuellement en déplacement en Amérique du Sud. Après une visite en Guyane lundi et mardi, il doit se rendre au Brésil. L’examen du PJL doit débuter le 30 avril en commission, puis le 13 mai en séance publique. Par ailleurs, les rapporteurs ont été proposés, le 26 mars à l’Assemblée nationale, par le président de la commission des Affaires économiques Stéphane Travert. Eric Girardin (Renaissance, Marne) est désigné rapporteur général. En 2022, il avait remis au Premier ministre un rapport contenant des propositions pour faciliter la transmission des exploitations viticoles. Il avait notamment travaillé sur la question des groupements fonciers agricoles (GFA) investisseurs inscrite dans le projet de loi tel que soumis au Conseil d’Etat. Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan), l’éleveur Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde), Pascal Lecamp (Démocrate, Vienne) sont nommés rapporteurs thématiques. Nicole Le Peih a déposé la proposition de loi (PPL) sur les conflits de voisinage, actuellement en cours d’examen au Parlement. Fin 2023, Pascal Lecamp avait porté un amendement d’augmentation du Casdar (développement agricole).

La rédaction

Interrogé par le député Xavier Roseren (Renaissance, Haute-Savoie) sur la consommation foncière «masquée», le ministère de l’Agriculture indique que le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) aidera à lutter contre ce phénomène, selon une réponse parue le 26 mars au Journal officiel. «Lorsque le détournement de la vocation ou de l’usage agricole initial est avéré, il peut être nécessaire d’engager la procédure de remise en culture des terres incultes ou manifestement sous-exploitées», inscrite dans le code rural, écrit-il. Le sujet figurait déjà dans le PLOA tel que présenté le 15 décembre, rappelle le ministère, en référence au lancement d’un groupe de travail sur l’évolution des baux ruraux ; il «associera les parties prenantes pour réfléchir notamment à la manière de stimuler les remises en culture», détaille le ministère dans son réponse. La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, avait alerté le 27 février la FNSafer. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. 17 300 ha sont concernés en 2022, d’après les chiffres de la fédération.

La rédaction

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 26 mars, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi (PPL) sur les conflits de voisinage, en en excluant les activités agricoles préexistantes et les mises aux normes. Une disposition incluse par les sénateurs lors de leur vote du 12 mars. Dans le détail, la PPL «visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels» introduit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence, mais n’était pas codifiée. Le texte de la CMP prévoit que cette responsabilité ne s’applique pas dans le cas où «le trouble anormal provient d’activités agricoles existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien». Cette exception s’applique si l’activité se poursuit «dans les mêmes conditions», dans «des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal», ou si ces conditions nouvelles «résultent de la mise en conformité de l’exercice de ces activités aux lois et aux règlements», ou qu’elles n’entraînent pas de «modification substantielle» de la nature ou de l’intensité du trouble. Déposé par la députée Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan), le texte sera examiné une dernière fois au Sénat le 2 avril, puis à l’Assemblée le 8 avril.

La rédaction

Les experts des Etats membres ont donné, le 26 mars dans la matinée en amont de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, leur feu vert à la proposition de révision de la Pac visant à alléger les contraintes de la conditionnalité en l’état ou presque – à quelques détails techniques près. Seule l’Allemagne a fait entendre quelques réserves : «Réduire la bureaucratie ne peut pas et ne doit pas être assimilé à l’abandon des ambitions environnementales», prévient le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir dans un communiqué du 24 mars. Il se montre particulièrement réticent à l’idée de revoir les obligations de la BCAE7 sur la rotation obligatoire des cultures. Cette adoption en urgence n’est pas non plus gout des ONG. Une quinzaine d’entre elles (WWF, Birdlife, BEUC…) ont écrit le 25 mars à la présidente de la Commission européenne pour lui demander de retirer sa proposition. La commission de l’Agriculture du Parlement européen a de son côté convenu d’examiner le texte selon une procédure d’urgence de parvenir à une adoption définitive lors de la dernière plénière de la législature qui se tiendra du 22 au 25 avril à Strasbourg. «Si tout se passe comme prévu, le règlement entrera en vigueur d’ici la fin du printemps», souligne le Conseil de l’UE dans un communiqué. Le Commissaire européen Janusz Wojciechowski a confirmé que les modifications des BCAE 6 (couverture des sols pendant les périodes sensibles), 7 et 8 (jachères), ainsi que l’exonération des sanctions pour les petits agriculteurs, pourront être appliquées dès 2024.

La rédaction

D’après les données du Citepa (pollution atmosphérique), le secteur de l’agroalimentaire a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 12,3% entre 2022 et 2023, et de 21% depuis 2019. La baisse totale de l’industrie s’établit à 7,8%. L’agroalimentaire se classe «parmi les secteurs ayant le plus contribué à [la] baisse globale» des émissions de gaz à effet de serre en France, souligne un communiqué de la Coopération agricole (LCA). «Cette performance témoigne de l’engagement résolu du secteur et de ses entreprises à adopter des pratiques plus durables et à réduire son empreinte carbone», affirme LCA. La poursuite des efforts de réduction pour atteindre les objectifs fixés par la France (-50% des émissions de CO2 d’ici 2030) nécessitera «des investissements colossaux», ainsi que «l’aide et le soutien de l’État», insiste l’organisation. «Pour atténuer de 40% les émissions industrielles, 480 millions d’euros (M€) par an d’investissements dédiés seraient nécessaires», selon les calculs des coopératives et de l’Ania (industriels «privés»). Au-delà de la baisse des émissions industrielles, LCA chiffre à 800 M€/an les coûts nécessaires pour réduire de 25% ses émissions agricoles d’ici 2030. Ce montant n’inclut pas «le coût d’accompagnement au changement des pratiques agricoles, qui sera au cœur des enjeux de transitions», précise le communiqué.

Eva DZ

Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars, a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le même jour. La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14h (heure de la métropole). L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros (M€)  comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture. L’indemnisation porte sur la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50% des pertes, pour un montant minimum de 1000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un «coefficient stabilisateur linéaire» pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale.

Eva DZ

La dernière enquête d’Eurostat sur le cheptel porcin européen, menée en décembre, fait apparaître une stabilisation du cheptel à 133,6 millions de têtes (-0,6% par rapport à 2022). Après deux années de chute, «la décapitalisation massive des élevages semble avoir pris fin pour bon nombre de pays», analyse le CDPQ (Centre de développement du porc du Québec). Signe annonciateur d’un rebond de la production, les effectifs de truies progressent de 1,6%. Une hausse particulièrement marquée en Espagne, premier producteur européen (+5,4%), qui renouvelle son cheptel reproducteur après d’importants problèmes sanitaires. D’autres producteurs majeurs ne sont pas en reste, comme le Danemark (+1,3%), les Pays-Bas (+3%), ou encore la Pologne (+11,9%). En revanche, en France, le cheptel de truies continue de reculer (-2%), de même que les effectifs porcins totaux (-3,2%, à 11,8 millions de têtes). Toutes catégories d’animaux confondues, les effectifs européens reculent depuis 2020, alors qu’ils évoluaient entre 140 et 145 millions de porcs. La production s’est également effondrée sous les effets conjugués de la PPA en Allemagne, de la flambée de l’alimentation animale (guerre en Ukraine) et de la baisse des importations chinoises.

Eva DZ

Emmanuel Macron va graver dans le marbre la relance du partenariat franco-brésilien avec Luiz Inacio Lula da Silva, lors d’une visite d’Etat la semaine prochaine au Brésil. Le chef de l’Etat français entend multiplier les déplacements dans la région d’ici à la fin de son mandat. Si les sujets de contentieux ne manquent pas, de l’Ukraine – Lula refuse de prendre parti contre la Russie – à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les deux dirigeants ont avant tout à cœur d’avancer sur ce qui les unit : la transition écologique et la réforme de la gouvernance internationale. Le Brésil, qui préside cette année le G20 des pays les plus industrialisés et accueillera en 2025 la COP30 à Belém, est au cœur de ces enjeux. Dans la foulée de la COP28 à Dubaï, les deux chefs d’Etat vont afficher une ambition commune de «réduction des énergies fossiles» et de «solidarité beaucoup plus importante vis-à-vis des pays les plus pauvres pour réduire les inégalités», résume le palais présidentiel de l’Elysée. Le président Lula devrait réitérer son appel à la signature rapide de l’accord UE/Mercosur, bloqué par la France sur fond de crise agricole et de regain protectionniste en Europe. «Cela pourra entrer dans la discussion (…) mais le but n’est pas de négocier, de convaincre qui que ce soit», souligne toutefois la diplomate brésilienne, à l’unisson de l’Elysée.

Eva DZ

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