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14 Septembre 2021

Aides PAC 2020 : remboursement du prélèvement 2019 pour la réserve de la crise (JO)

 Conformément au mécanisme de la réserve de crise, les paiements directs de la PAC 2020 «sont augmentés d'un taux de 1,412%», stipule un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 11 septembre. Cette hausse correspond au remboursement du prélèvement effectué en 2019 pour alimenter la réserve de crise européenne. Elle intervient après «application des réductions prévues par l'article 6 du règlement (CE) n°809/2014 susvisé (réductions, retraits et sanctions, NDLR) et avant application des réductions au titre de la conditionnalité». En dessous d'une franchise de 2000 euros, les bénéficiaires de la PAC ne sont pas concernés par ce mécanisme.

La rédaction