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L’article premier de la proposition de loi (PPL) sur «l’exercice de la démocratie en agriculture», qui vise à autoriser les administrateurs des coopératives à participer aux bureaux des Chambres d’agriculture, a été finalement rétabli et adopté par les députés en séance publique le 22 janvier, avec le soutien du groupe socialiste et du Rassemblement national. En commission, cet article avait vidé de son contenu par des amendements socialistes avec le soutien du Rassemblement national, qui avait indiqué avoir voté pour ces textes par erreur, et qu’il corrigerait le tir dans l’hémicycle  – le député de l’Aude Frédéric Falcon s’était alors défendu, à l’issue d’une suspension de séance, de tout «accord de couloir». En séance publique, le groupe Rassemblement national a indiqué, lors de la discussion générale, qu’il voterait en faveur du texte. Lors des vœux à la presse des Chambres d’agriculture, son président Sébastien Windsor a indiqué son souhait de voir le texte adopté avant le Salon de l’agriculture (22 février – 2 mars). «Il n’y a pas de problème pour les élire, au sein du collège coopérateurs, mais cela poserait problème pour désigner le bureau, ce qui doit être fait entre le 8 février et le 8 mars». Au Sénat, l’examen devrait se tenir après celui de la LOA, qui est prévu du 4 au 18 février. Une conférence des présidents du Sénat se réunira le 29 janvier pour statuer sur ce calendrier.

Eva DZ

Alors que France Stratégie vient de publier un rapport sur l’évolution de la demande en eau d’ici 2050, le président des Irrigants de France (FNSEA) Éric Frétillère demande, dans un communiqué du 22 janvier, que l’agriculture soit considérée comme «une activité d’intérêt général majeur dans les arbitrages sur les usages de la ressource». «Le changement climatique, dont le monde agricole est la première victime, bouleverse nos façons de produire… », prévient M. Frétillère. Et d’ajouter qu’il «faut tenir compte et ne fermer la porte à aucune solution viable comme le développement des solutions de stockage en fonction des spécificités de chaque territoire». En outre, le syndicat plaide pour que soient menés des travaux de recherche et développement (génétiques, numériques, technologiques) pour «renforcer la trajectoire d’amélioration de l’efficience de l’eau d’irrigation». Commandé à l’automne 2023 par la Première ministre de l’époque, Élisabeth Borne, le rapport de France Stratégie confirme que l’agriculture est le secteur pour lequel l’évolution du climat jouera un rôle essentiel. Il note toutefois que les retenues de substitution n’auront qu’un «effet limité» pour contenir la hausse de la demande en eau d’irrigation, exacerbée par l’augmentation des surfaces irriguées.

La rédaction

L’entreprise néerlandaise Mosa Meat a annoncé, le 22 janvier, avoir soumis à la Commission européenne la première demande d’autorisation de mise sur le marché en tant que nouvel aliment pour de la graisse de bœuf cellulaire. Ce spécialiste de la viande de laboratoire espère, «en commençant par la graisse cultivée, ouvrir la voie» à une autorisation plus large de la viande cellulaire dans l’UE. La première (et seule autre) demande d’approbation pour de la viande in vitro dans l’UE a été déposée en juillet 2024 par l’entreprise française Gourmey, pour du foie gras à partir de cellules cultivées. Mosa meat indique commencer par un seul ingrédient (la graisse) car «contrairement à Singapour, par exemple, où des produits entiers sont évalués, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) examine chaque nouvel ingrédient individuellement». Une fois que la demande aura passé le contrôle de validité de la Commission européenne, elle sera transmise à l’Efsa pour une évaluation approfondie des risques. Puis, si un avis positif est rendu, la Commission présentera aux États membres une proposition de règlement visant à autoriser sa mise sur le marché de l’UE. L’ensemble de la procédure prend généralement autour de18 mois.

La rédaction

A l’occasion de ses voeux au secteur agricole le 21 janvier, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé que le guichet pour déposer des demandes de solde d’indemnisation des pertes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) ouvrira «la semaine prochaine» et que «les paiements débuteront d’ici fin février». Le 12 décembre, la ministre avait annoncé pour «fin janvier» l’ouverture simultanée d’un guichet pour le solde des indemnisations du sérotype 8 de la FCO (ovins et bovins) et d’un guichet pour l’indemnisation des pertes dues au sérotype 8. Restait alors à fixer les critères d’indemnisation du guichet solde avec les professionnels ; c’est fait depuis «ce weekend», a annoncé la ministre lors des voeux : «j’ai tenu compte des pertes sur les veaux de moins d’un mois, pour étendre à cette catégorie le bénéfice des pertes directes, et augmenté la valorisation des veaux de moins de six mois». Annie Genevard a par ailleurs indiqué que l’Etat «viendra en aide» au FMSE (fonds sanitaire professionnel), qui prend en charge des pertes indirectes. Annoncé le 4 octobre, le fonds d’urgence FCO de 75 M€ visait d’abord uniquement la FCO-3, avant d’être étendu à la FCO-8. Au 2 janvier, la France comptait 9155 foyers de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3), ainsi que 3750 cas de maladie hémorragique épizootique (MHE). Sans oublier des milliers de cas de FCO-8.

La rédaction

S’exprimant lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, Annie Genevard a confirmé que le financement sera la question centrale des Assises du sanitaire en élevage, qui seront lancées le 30 janvier. «La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation» pour les maladies vectorielles (FCO, MHE), a rappelé la ministre de l’Agriculture. «Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça», a-t-elle répété. «Les budgets n’y suffiront pas.» Dans un rapport publié en décembre 2024, le CGAAER constatait qu’il n’y avait «pas de consensus» sur ce sujet. Missionnés par l’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, ses deux auteurs avaient testé auprès des parties prenantes une nouvelle doctrine consistant à mutualiser une «part significative» du budget «au sein du maillon amont (…) voire au sein de la filière». Le projet visait à ce que l’État continue à financer les indemnisations sanitaires (abattages sur ordre de l’administration), mais pas les indemnisations économiques (pertes dues à la maladie et aux mesures de lutte). La question du financement «reste un gros point d’interrogation», note la directrice de GDS France Kristel Gache. Selon elle, «un des attendus des Assises, c’est d’arriver à un modèle financier plus équilibré et plus anticipé».

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Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) a proposé de fusionner les Groupements de défense sanitaire (GDS) avec les chambres d’agriculture, pour réaliser «des économies d’échelle». Cette proposition ne faisait pas l’objet d’un amendement, et, dans sa réponse à l’élu auvergnat, la ministre de l’Agriculture ne s’est pas exprimée à ce sujet. S’exprimant plus largement sur les Assises du sanitaire, M. Duplomb a estimé que «réfléchir à un regroupement des GDS avec les chambres d’agriculture peut être un élément qui peut permettre de faire non seulement des économies d’échelle, mais de trouver les moyens nécessaires pour faire une vraie politique territorialisée sanitaire». Il existe 86 GDS en France, pilotés par 1028 administrateurs éleveurs et animés par 1141 salariés. Cette proposition du sénateur avait été formalisée à l’automne dans un rapport budgétaire. Depuis, le réseau GDS France a rencontré la ministre de l’Agriculture, qui lui aurait indiqué que la proposition n’était pas à l’ordre du jour, rapporte son président Christophe Moulin : «Ce sont des débats que nous avons eu il y a 70 ans, et qui reviennent régulièrement par méconnaissance de notre travail. Notre approche ne doit pas être sous l’influence du politique et de l’économique. Nos élus sont apolitiques, pour prêcher non pas la belle parole, mais la bonne parole.» Les fédérations régionales des GDS sont reconnues comme «organismes à vocation sanitaire» (OVS), l’État leur délègue des missions de service public sur les dangers sanitaires réglementés. Ces agréments ont été renouvelés il y a quelques semaines, pour une durée de cinq ans.

La rédaction

Après la Fnab (producteurs bio) la veille, la FNSEA et les JA estiment «incompréhensible» la décision des sénateurs d’adopter, le 17 janvier, la suppression de l’Agence bio avec avis de sagesse du gouvernement. Dans un communiqué le 21 janvier, les deux syndicats «déplorent que l’amendement adopté n’ait fait l’objet d’aucune consultation préalable des organisations professionnelles agricoles». Alors que la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a qualifié l’idée de «pertinente», la FNSEA et les JA estiment que c’est une erreur tant sur la «méthode» que «sur le fond» vu «les grandes difficultés économiques et structurelles» de l’agriculture biologique qui a «besoin de soutien, pas d’un affaiblissement supplémentaire». Sans surprise, l’Agence bio exprime sa stupéfaction à l’idée de «mettre fin au seul lieu d’expression et de concertation national de l’ensemble de la filière» bio, et ce pour des «économies de bouts de chandelle», dans son propre communiqué le même jour. Outrée, l’association Générations futures demande quant à elle «la démission de la ministre de l’Agriculture !».

La rédaction

La consommation en eau pourrait doubler d’ici 2050 en France si le réchauffement climatique s’intensifie et si les tendances d’usage actuelles se poursuivent, estime France Stratégie dans un rapport publié le 20 janvier. Commandé à l’automne 2023 par la Première ministre de l’époque, Élisabeth Borne, ce travail présente l’évolution de la demande en eau en France selon trois scénarios: «tendanciel» qui prolonge les tendances passées; «politiques publiques» qui simule la mise en place de politiques publiques récemment annoncées; et «de rupture», qui se caractérise par un usage sobre de l’eau. Selon le rapport, l’agriculture est le secteur pour lequel l’évolution du climat jouera un rôle essentiel. Une diminution des précipitations engendrerait «une augmentation de la demande en eau d’irrigation si on veut maintenir les mêmes rendements», exacerbée par l’augmentation des surfaces irriguées, souligne Hélène Arambourou, co-autrice du rapport. Et les retenues de substitution n’auront qu’un «effet limité» pour contenir cette hausse, précise le rapport. En outre, la demande en eau en 2050 devrait également être davantage concentrée au cours des mois les plus chauds de l’année, quand la ressource en eau est au plus bas. Le service prévoit d’étudier dans un prochain rapport les tensions entre la ressource en eau potentiellement disponible en 2050 et la demande.

La rédaction

Les relations commerciales entre distributeurs, industriels de l’agroalimentaire et producteurs agricoles «restent marquées par un niveau de rigidités et de tensions non négligeables», notent les ministères de l’Agriculture et du Commerce dans un communiqué diffusé à l’issue d’un premier comité des relations commerciales le 20 janvier. La réunion, avec la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et la ministre déléguée en charge du Commerce Véronique Louwagie, «a permis de constater que les acteurs s’approprient progressivement les dispositifs des différentes lois Egalim» (sanctuarisation de la «matière première agricole»). Selon les «témoignages recueillis» lors de cette réunion, «la loi semble engendrer une dynamique positive dans les négociations, en termes de transparence notamment» et dans la place accordée à «la préservation du revenu des agriculteurs dans les négociations commerciales». Mais les ministres «ont rappelé l’extrême vigilance de l’État quant à l’application de la loi», via des contrôles et des amendes si besoin. Dans «un contexte de hausses des coûts, tant agricoles qu’industriels», qui «explique des divergences d’analyse entre acteurs», il «résulte une forte tension» entre distributeurs, industriels et agriculteurs, relève le communiqué.

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La Fnab dénonce «l’inconsistance du gouvernement» dans un communiqué le 20 janvier, à la suite de la proposition sénatoriale de supprimer l’Agence bio lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, proposition qui a recueilli un avis de sagesse du gouvernement le 17 janvier. «On ne peut croire que cet avis de sagesse du gouvernement vendredi soir au Sénat soit issu d’un arbitrage interministériel», lâche la Fnab (producteurs bio), qui ne comprend pas pourquoi supprimer l’Agence bio, «pourtant au cœur» du programme Ambition bio 2027 présenté au Salon de l’agriculture 2024. «Venir nous expliquer en pleine crise de la bio qu’il faut supprimer l’acteur chargé de promouvoir nos produits, c’est pour le moins osé. Depuis trois ans, nous avions l’impression d’être rentrés dans un processus collaboratif de recherche de solutions qui vient d’être mis à terre», s’émeut le président de la Fnab Philippe Camburet, cité dans le communiqué. Le 20 janvier après-midi, le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard réitérait vouloir au préalable «une concertation approfondie avec les parties prenantes concernées». Interrogé, Philippe Camburet, qui avait rencontré la ministre le matin-même, disait n’avoir «aucune information» supplémentaire. Les discussions parlementaires sur le PLF 2025 devraient aboutir en fin de semaine prochaine.

La rédaction