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Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l’allègement de cotisations sociales pour les ex-conjoints collaborateurs vient d’être mis en place par un décret paru le 9 août au Journal officiel. « Cette avancée facilitera l’accès au statut de cheffe d’exploitation », souligne le ministère de l’Agriculture, rappelant que la mesure fait partie du plan d’action pour renforcer la place des femmes en agriculture, présenté le 23 février.

Le décret instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs qui s’installent en tant que chefs ou co-exploitants à compter du 1er janvier 2027. Cela concerne les cotisations d’assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base.

L’exonération est dégressive : à hauteur de 65 % la première année d’installation, 55 % la deuxième, 35 % la troisième, 25 % la quatrième et 15 % la cinquième, dans la limite du plafond prévu par les textes. Pour rappel, la loi du 17 décembre 2021 limite à cinq ans le statut de collaborateur d’exploitation. Résultat, « plus de 8 000 conjoints collaborateurs, dont plus de 80 % sont des femmes, devront quitter ce statut » au 1er janvier 2027, d’après le communiqué.

Les départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne ont annoncé, dans un communiqué du 27 juillet, qu’ils consacreraient 87 500 € pour indemniser les agriculteurs ayant participé à l’acheminement de l’eau lors de la lutte contre l’incendie qui a frappé la forêt de Fontainebleau les 12 et 13 juillet. Dès les premières heures du sinistre, 70 agriculteurs seine-et-marnais et 34 agriculteurs essonniens se sont portés volontaires pour épauler les sapeurs-pompiers. « Grâce à leurs équipements, leur réactivité et leur connaissance du terrain, ils ont apporté un soutien déterminant dans la lutte contre les flammes », saluent les départements.

Dans le détail, les agriculteurs ayant assuré les rotations d’eau recevront une indemnisation forfaitaire de 50 €/h d’intervention. En Seine-et-Marne, « en lien avec la FDSEA », le département consacrera ainsi 70 000 € à l’indemnisation de 45 agriculteurs (près de 1 350 h d’intervention). En Essonne, le département prendra en charge l’indemnisation de huit agriculteurs, pour environ 350 h d’intervention, soit 17 500 €.

Les deux département prévoient également un geste de reconnaissance à l’ensemble des agriculteurs ayant apporté leur concours aux opération, y compris ceux ayant participé à la création de pares-feux, sous la forme d’invitations à découvrir un site touristique de leur département.

Dans un communiqué, les députés de l’Aveyron Pauline Cestrières et Jean-François Rousset défendent la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, estimant qu’elle ne peut être réduite à certaines de ses mesures. « Réduire un texte de 80 articles à une ou deux mesures est trompeur et malhonnête. Cette loi apporte des réponses concrètes aux attentes des agriculteurs en matière d’eau, de protection des exploitations, de souveraineté alimentaire et de lutte contre la concurrence déloyale. »

Les deux députés soulignent que ce texte vise à défendre les outils de production des agriculteurs et, plus largement, à renforcer la souveraineté alimentaire de la France. Ils rappellent les principaux enjeux abordés : la gestion de l’eau, la protection des troupeaux face à la prédation, la sécurisation des exploitations agricoles, les conditions d’utilisation de certains produits phytosanitaires et la lutte contre la concurrence déloyale.

« Défendre notre agriculture, ce n’est pas jouer sur les peurs ou entretenir les caricatures. C’est s’appuyer sur la science, les faits et les réalités du terrain », concluent les deux députés.

Le gouvernement a publié le 16 juillet son projet de dépenses pour un budget 2027 «de sauvegarde républicaine», selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l’État quatre fois inférieure à l’inflation, hors défense et intérêts de la dette. Bercy a transmis la veille aux commissions des Finances du Parlement ce document annuel fixant les «plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027», le «tiré à part» en jargon budgétaire, dont l’AFP a obtenu une copie.

En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres pour leur demander de revoir à la baisse leurs demandes initiales. Résultat, hormis la hausse des dépenses de Défense (+6,4 milliards d’euros) et la charge de la dette (+12,3 milliards), le gouvernement affiche l’ambition de limiter l’an prochain la progression des dépenses ministérielles à 0,4%, «soit quatre fois moins que l’inflation attendue en 2027». Ainsi, hors Défense, les crédits des ministères n’augmenteront que de 1,5 milliard d’euros au total, à raison de 1,5 milliard d’euros pour l’Écologie, notamment après les épisodes de canicule, 0,8 pour l’Enseignement scolaire, 0,6 pour la Recherche et l’enseignement supérieur, ou 0,4 pour la Justice. En revanche, la mission Travail perdrait 2,8 milliards, l’Aide publique au développement 0,3, les missions Agriculture et Santé 0,1 milliard chacune.

Après le cercle de réflexion Farm Europe, quinze organisations agricoles et agroalimentaires de l’UE (dont le Copa-Cogeca) s’inquiètent à leur tour de la baisse « drastique » envisagée pour le budget de la promotion en 2027. Dans une lettre conjointe à l’attention du commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen publiée le 6 juillet, ces organisations exhortent Bruxelles à maintenir les montants à au moins 205 millions d’euros, contre 112 M€ dans la proposition actuelle (-45%).

Elles estiment notamment qu’une telle baisse budgétaire risque de mettre en péril la stabilité des programmes de promotion. Elles soulignent également une contradiction vis-à-vis de la nécessité pourtant mise en avant à plusieurs reprises par la Commission européenne de diversifier les marchés d’exportation. Pour l’heure, l’exécutif européen a indiqué que les montants évoqués ne sont pas définitifs et qu’il n’est pas nécessaire d’en tirer des conclusions. Une lettre rectificative est ainsi prévue pour le mois d’octobre et Bruxelles tentera de compléter les fonds. Dans l’intervalle, la question reviendra sur la table des ministres de l’Agriculture qui en discuteront lors de leur réunion du 13 juillet à Bruxelles.

Le président américain Donald Trump a demandé, le 24 juin, au Congrès des États-Unis un complément budgétaire de 88 milliards de dollars (Md$) dont la très grande majorité doit lui permettre de répondre à « des besoins urgents » liés à la guerre en Iran. Si une très large partie de ce montant est destinée à la Défense, 11,1 Md$ seraient dédiés à l’agriculture afin d’aider les producteurs américains, dont 10 milliards comme aide temporaire pour les semis de 2026.

Le reste est demandé pour aider les producteurs de Floride ayant subi une tempête dévastatrice. Une proposition saluée par le président de l’American Farm Bureau, Zippy Duvall, qui appelle maintenant les deux camps politiques au Congrès à « répondre à l’appel de la Maison Blanche ». Mais celle-ci pourrait bien se heurter à un mur car la quasi-totalité des démocrates s’opposent au conflit depuis le début, et certains élus de la majorité républicaine commencent à s’interroger sur les coûts qui en découlent, avance l’AFP. « Le président Trump demande aux contribuables de nettoyer le bordel qu’il a engendré », a ainsi résumé le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, dans un communiqué.

Promotion, gestion des risques, simplification administrative, tels sont les grands axes de la stratégie européenne sur l’élevage que la Commission européenne doit publier le 1er juillet, selon une première version du texte qu’a fait fuiter le média Politico. Avec cette stratégie combinant des mesures déjà promises dans différentes initiatives en cours (plan engrais, réforme de la Pac…) ou à venir (mise à jour de la directive Nitrates) avec quelques annonces nouvelles, Bruxelles prend surtout un engagement à ne pas abandonner le secteur, notamment de l’élevage bovin « là où il a naturellement sa place et où il est souhaitable pour ses avantages environnementaux, sociaux et économiques ».

Le projet prévoit notamment la création d’un label d’« excellence européenne » sur une base volontaire, « permettant une communication crédible et harmonisée » avec des critères comme : la production à faible émission de carbone, les pratiques respectueuses de la biodiversité, l’utilisation d’aliments locaux ou des normes élevées en matière de bien-être animal. La politique de promotion agricole de l’UE devrait consacrer un volet spécifique « aux systèmes d’élevage territorialement ancrés ». Une feuille de route sur les abattoirs locaux devrait aussi être élaborée. Enfin la Commission européenne consacre un volet de sa stratégie à la gestion des risques notamment liés aux maladies animales, promettant de lever les obstacles administratifs à la mise en place d’outils tels que les fonds de mutualisation, afin de remédier à leur faible utilisation.

A l’occasion d’une conférence de presse le 19 février, le président de la FNSEA a indiqué ce qu’il attendait du Président de la République, qu’il rencontrera lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture le 21 février. Arnaud Rousseau attend Emmanuel Macron sur sa «manière de négocier le cadre financier pluriannuel» de l’Union européenne car «tout laisse à penser que la négociation aura lieu fin 2026 – début 2027, et qu’il portera donc la voix de la France». L’agriculteur estime que le chef de l’Etat avait «négocié un budget à la hauteur» pour l’actuelle programmation de la PAC, lui demandera «quelle est son ambition» pour la prochaine, soulignant la somme des priorités nouvelles affichées par l’Union européenne, comme le financement de la défense. «La ministre de l’agriculture a dit qu’il ne manquera pas un centime. Actuellement, sur les 9 milliards d’euros, il en manque un, et ce serait dramatique». Selon les calculs des Chambres d’agriculture, la France subirait, malgré la récente rallonge budgétaire proposée par la Commission européenne, une baisse de 13,3% de son budget PAC post-2027.

Source Agra