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Réuni en plénière, le Parlement européen a validé, le 17 décembre, à une très large majorité la proposition de la Commission européenne d’amender la Pac pour notamment octroyer une aide forfaitaire maximale de 42000 € aux agriculteurs affectés par des aléas climatiques en 2024. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds de développement rural. Le texte introduit également des simplifications administratives sur les modalités d’octroi de ce type d’aide d’urgence. Le Conseil de l’UE doit désormais formellement adopter le texte pour qu’il puisse être publié au Journal officiel. La Commission européenne va ensuite devoir faire adopter un acte d’exécution puis entamer des discussions avec les États membres qui voudront modifier leurs plans stratégiques nationaux en conséquence. Selon Régions de France, la moitié des conseils régionaux étudient la possibilité d’utiliser cette nouvelle aide. L’autre moitié ne dispose pas assez de reliquats, considère que l’option n’est techniquement pas envisageable, ou que les agriculteurs de son territoires n’ont pas été affectés par des aléas climatiques.  

La rédaction

L’Institut de l’agriculture biologique (Itab) annonce le lancement d’un projet de caractérisation de la qualité des sols en grandes cultures conduites en bio, dans un communiqué le 16 décembre. Baptisé QualiSolsBio, ce projet comporte trois volets. Il vise tout d’abord à «caractériser l’état actuel» de la qualité des sols de 150 parcelles agricoles, dans différents contextes agropédoclimatiques. Il vise ensuite à produire «des outils opérationnels de diagnostic et de suivi régionalisés». Enfin, le but sera de «valoriser et transférer les résultats» aux agriculteurs, aux conseillers et à l’enseignement agricole, avec des connaissances acquises qui seront par ailleurs «transférables à d’autres filières». Piloté par l’Itab et mené avec 18 partenaires (dont la Fnab, l’Inrae, Terres Inovia, l’Isara…), ce projet démarrera le 1er janvier, pour une durée de trois ans et demi, et sera financé par le Casdar co-Innovation 2025-2028.

La rédaction

Dans un communiqué du 16 décembre, l’Institut de l’élevage (Idele) informe de la publication de dix nouveaux indicateurs portant sur l’efficacité de la carrière des vaches laitières, à partir des données du contrôle laitier et du système d’information génétique (SIG). Ils sont «calculés à partir des informations sur les vaches dont la fin de vie a été constatée au cours de l’année de traitement», explique le communiqué. Les indicateurs portent sur différentes échelles (nationale, régionale, raciale). En 2023, l’âge en fin de vie des vaches laitières est de 70,5 mois (six ans et dix mois et demi), en hausse de 0,6 mois en quatre ans (69,9 mois en 2020). «Le nombre de lactations par carrière suit la même tendance passant de 2,87 en 2020 à 2,95 en 2023», indique le document. «Les trois phases des carrières laitières se répartissent en moyenne selon les proportions suivantes: durée d’élevage des génisses 48%, durée de lactation 43% et durée de tarissement 9%», est-il précisé. À noter que ces proportions évoluent avec l’allongement de la durée de vie des animaux et la diminution de la durée moyenne d’élevage des génisses. Cette dernière est passée de 30,6 à 30,3 mois, traduisant un avancement de l’âge au premier vêlage.

La rédaction

Milliardaire dans l’aspiration ménagère, Sir James Dyson a annoncé la construction d’un site monumental de production de fraises dans le Lincolnshire, dans le nord de l’Angleterre, indique le journal Les Echos le 15 décembre. Le site accueillera une serre de 760 m de long avec plus de 1450 rangs de culture susceptibles de porter plus de 1,2 million de plants de fraisiers. L’objectif est de produire 1250 tonnes de fraises par an pour approvisionner la distribution britannique. Fidèle à sa réputation, le milliardaire va développer toute une série d’innovations technologiques dans cette serre: électricité issue du biométhane, robots cueilleurs, capteurs dernier cri, etc. «Nous sommes déjà un très gros producteur de pommes de terre, ce sera bientôt le cas pour les fraises. Nous pourrons en produire de novembre à mars», explique Sir James Dyson. Celui-ci n’est en effet pas novice dans la production agricole. Depuis 2013, il a investi 140 millions de livres sterling (soit 168,4 M€) dans le secteur. Il est propriétaire de 14 500 ha de culture, réunis au sein de Dyson Farming. Le groupe se classe aujourd’hui parmi les cinq premiers producteurs britanniques de blé, d’orge brassicole, de graines oléagineuses, de pois et de pommes de terre (plus de 6 M€ de chiffre d’affaires en 2023).

La rédaction

Le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot), et le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ont rendu public, ce 15 décembre, un courrier dans lequel ils demandent que certaines dispositions fiscales, notamment agricoles, puissent être examinées dans le cadre d’un projet de loi dédié dès le 13 janvier. Ce texte interviendrait en complément de la loi spéciale adoptée à l’Assemblée ce 16 décembre (qui vise à garantir la continuité de l’État, lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget…), et en amont d’une éventuelle loi de finances initiale pour 2025, dont l’examen «n’interviendra pas avant plusieurs mois». Dans leur courrier, les deux députés mentionnent plusieurs dispositions faisant «consensus au sein des deux assemblées» et ayant un caractère «urgent»; et de citer, pour l’agriculture, «les articles 18 et 19 du projet de loi de finances». Ces articles portent sur la fiscalité des exploitations agricoles : transmission des exploitations, assouplissement de la DEP, ou encore exonération de TFNB. En attendant le projet de loi de finances initiale pour 2025, la FNSEA demande par ailleurs que l’État puisse ne pas appliquer l’augmentation de la fiscalité du gazole non routier (GNR), comme l’avait fait le gouvernement Attal par circulaire en 2024. Bercy travaillerait sur le dossier. Pour rappel, aucune loi de finances rectificative n’était intervenue pour revenir sur la trajectoire d’augmentation pluriannuelle inscrite dans le Code général des impôts, et qui s’appliquerait au 1er janvier. De même, en matière sociale, le décalage de la dégressivité du TO-DE à 1,25 Smic avait été instauré par voie réglementaire au printemps, et aurait besoin d’être reconduit, indique-t-on à la FNSEA.

La rédaction

Dans un avis et rapport d’expertise collective diffusés le 12 décembre, l’Anses fait plusieurs recommandations pour mettre à jour les tableaux de maladies professionnelles, tant dans le régime agricole que général. L’agence identifie des «améliorations» pour chacune des trois colonnes qui constituent un tableau de maladie professionnelle. Concernant la colonne «désignation de la maladie», l’Anses recommande de «ne plus détailler les modalités de diagnostic» vu que certains ne sont plus d’actualité, mais «d’indiquer uniquement le nom de la maladie». Constatant des différences dans les délais de prise en charge pour une même maladie, l’Anses préconise d’«harmoniser» ces délais et «de les adapter aux modalités de prise en charge médicale à des fins de soin ainsi qu’aux délais d’apparition des maladies». Elle recommande un délai de prise en charge «de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides, c’est-à-dire hors cancers des cellules sanguines». Enfin, concernant la troisième colonne qui liste les travaux susceptibles de provoquer les maladies, l’Anses appelle à ce que «ces listes ne soient plus limitatives mais indicatives». Elle recommande aussi de prendre en considération «la poly-exposition» et les «interactions entre les expositions». Par ailleurs, elle recommande d’inclure «une quarantaine de maladies» dans la réflexion sur la création d’éventuels nouveaux tableaux de maladies professionnelles.

Eva DZ

Mécontentes du nouveau plafond d’abattage de loups, insuffisant selon elles, la Fédération nationale ovine (FNO) et le CAF loup, qui réunit des représentants des syndicats agricoles FNSEA, JA et des Chambres d’agriculture, ont claqué le 13 décembre la porte du Groupe national loup, déjà boudé par les associations de défenseurs de l’environnement. Dans un communiqué, ils annoncent qu’ils n’iront pas à une réunion prévue lundi à Lyon de cette instance consultative. Avant la réunion de lundi, la préfecture a publié la dernière estimation de la population lupine, qui sert de référence pour calculer le nombre plafond de loups pouvant être abattus en 2024, fixé à 19% de la population. Basée sur une nouvelle méthode de comptage, elle a estimé que 1 003 loups sont présents en France, ce qui fixe à 192 le nombre maximum de loups pouvant être abattus en 2024, alors qu’il était de 204 en 2024, et ce malgré une augmentation des attaques de 4,6%. «Une nouvelle fois, l’Etat français abandonne les éleveurs face à la prédation», commente la FNO dans le communiqué, en expliquant «se questionner» sur la nouvelle méthode de comptage. «Force est de constater qu’elle ne reflète pas la réalité au regard de l’augmentation des attaques», ajoute le syndicat. 

Eva DZ

La FNSEA sollicite «un rendez-vous en urgence» avec François Bayrou, nommé le 13 décembre, Premier ministre, à qui le premier syndicat agricole demande «un engagement fort» pour l’agriculture «dès les tous premiers moments de sa prise de fonction». «Dans le contexte de crise économique, sociale et morale qui frappe de plein fouet le monde agricole», le syndicat et son allié, les Jeunes Agriculteurs (JA), «sollicitent un rendez-vous en urgence pour lui demander la reprise immédiate des travaux permettant de respecter les promesses faites» lors du mouvement de protestation du secteur l’hiver dernier, selon un communiqué. Après le hiatus de la dissolution en juin, la chute du gouvernement Barnier a suspendu à nouveau la concrétisation de mesures alors promises aux agriculteurs, qui mi-novembre ont relancé leurs actions. «J’attends de François Bayrou un engagement fort sur les sujets agricoles dès les tout premiers moments de sa prise de fonction», a déclaré vendredi le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau. «Il connaît toutes les solutions qui sont sur la table. Je lui ai adressé un courrier pour les lui rappeler. Revenu, moyens de production, simplification,… nous avons urgemment besoin de concrétisations, de visibilité et d’engagement sur ces mesures,» a-t-il énuméré.

Eva DZ

Le guichet d’indemnisation des pertes dues au sérotype 8 de la fièvre catarrhale ovine (FCO-8) ouvrira «fin janvier», a indiqué Annie Genevard à Agra Presse le 12 décembre, confirmant une déclaration d’Arnaud Rousseau. Son financement ne dépendra pas du nouveau projet de loi de finances pour 2025, que le futur gouvernement doit présenter en début d’année prochaine, selon la ministre de l’agriculture. Porté par FranceAgriMer, ce dispositif couvrira les pertes directes dues à la FCO-8 dans les élevages ovins. Comme attendu, le guichet du solde des indemnisations FCO-3 (ovins et bovins) ouvrira en même temps. «Nous sommes en train de finaliser avec les professionnels les derniers critères du guichet solde», a précisé la locataire de la Rue de Varenne. Les premiers cas de FCO-8 et de FCO-3 datent de cet été. «Qui peut accepter, quand il est comme ça frappé par une pandémie sanitaire, que l’absence de réaction et les délais soient aussi longs ?», s’est agacé le président de la FNSEA sur RTL le 12 décembre. Concernant les avances FCO-3, pour lesquelles le guichet a ouvert le 18 novembre, «les indemnisations sont imminentes», assure Annie Genevard : «Le guichet des avances est clos et les premiers versements interviendront la semaine prochaine». Annoncé le 4 octobre, le fonds d’urgence FCO de 75 M€ visait d’abord uniquement la FCO-3, avant d’être étendu à la FCO 8.

Eva DZ

Le ministère de l’agriculture va renouveler, jusqu’au 30 septembre 2025, le financement à 70% de la vaccination des canards contre l’influenza aviaire, a appris Agra Presse le 12 décembre. Un arrêté prolongeant la date de validité du financement actuel a été signé et devrait paraître au Journal officiel dans les jours à venir. Le montant de la prise en charge par les pouvoirs publics était un motif d’inquiétude pour la filière foie gras : la prise en charge par l’État, de 85% pour la première campagne de vaccination (du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024), avait été abaissée à 70% en août. À la suite de la censure du gouvernement, la filière craignait qu’aucune ligne ne soit dédiée à l’influenza aviaire dans la loi spéciale présentée mercredi 11 décembre. Le maintien de l’engagement de l’État est un signal rassurant, alors que les négociations commerciales avec la grande distribution sont en cours. Le vaccin coûte 1,5 € par canard, dont 32 centimes sont versés par la filière. Selon la plateforme Épidémiosurveillance en santé animale (ESA), au 11 décembre, 12 foyers de volailles, 3 foyers d’oiseaux captifs et 16 cas sauvages ont été déclarés en France depuis le début de la saison.

Eva DZ

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