Mot-clé : FMSE

Dans le cadre des Assises du sanitaire lancées le 30 janvier, la FNSEA a présenté un projet de réforme de la gouvernance du sanitaire donnant une plus grande place au FMSE (fonds sanitaire professionnel), et ce faisant aux éleveurs et aux coopératives, indique Laurent Saint-Affre, élu en charge des questions sanitaires à la FNSEA. «Si l’Etat nous dit qu’il ne va pas pouvoir accompagner pour des raisons budgétaires, si ce sont les éleveurs qui paient, alors la gouvernance ne peut pas revenir à d’autres», explique l’Aveyronnais. Aux côtés du Cnopsav piloté par le ministère, la FNSEA propose ainsi d’«élargir le spectre d’action du FMSE», avec, ce faisant, pour ambition «d’anticiper» davantage les politiques sanitaires. En somme, le syndicat se dit favorable à une «gouvernance professionnelle», appuyée sur des «outils techniques», que seraient les vétérinaires, les laboratoires, les GDS, les Fredon ou encore l’Anses. Une proposition qui ressemble à une réponse du berger à la bergère, après que le GDS a proposé, il y a quelques semaines, un «Cnopsav réduit», autour de «trois ou quatre acteurs légitimes», citant des «acteurs de terrain» (dont le réseau des GDS), «l’appui technique et scientifique», ou encore les opérateurs économiques (directement concernés par le transport d’animaux).

Source: AGRA

A l’occasion de ses voeux au secteur agricole le 21 janvier, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé que le guichet pour déposer des demandes de solde d’indemnisation des pertes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) ouvrira «la semaine prochaine» et que «les paiements débuteront d’ici fin février». Le 12 décembre, la ministre avait annoncé pour «fin janvier» l’ouverture simultanée d’un guichet pour le solde des indemnisations du sérotype 8 de la FCO (ovins et bovins) et d’un guichet pour l’indemnisation des pertes dues au sérotype 8. Restait alors à fixer les critères d’indemnisation du guichet solde avec les professionnels ; c’est fait depuis «ce weekend», a annoncé la ministre lors des voeux : «j’ai tenu compte des pertes sur les veaux de moins d’un mois, pour étendre à cette catégorie le bénéfice des pertes directes, et augmenté la valorisation des veaux de moins de six mois». Annie Genevard a par ailleurs indiqué que l’Etat «viendra en aide» au FMSE (fonds sanitaire professionnel), qui prend en charge des pertes indirectes. Annoncé le 4 octobre, le fonds d’urgence FCO de 75 M€ visait d’abord uniquement la FCO-3, avant d’être étendu à la FCO-8. Au 2 janvier, la France comptait 9155 foyers de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3), ainsi que 3750 cas de maladie hémorragique épizootique (MHE). Sans oublier des milliers de cas de FCO-8.

Missionnés par le cabinet de Marc Fesneau en juin 2023 pour tester auprès des professionnels un projet de «doctrine d’usage» sur la «rénovation du financement du sanitaire dans la domaine animal», deux inspecteurs du CGAAER (ministère) n’ont «pas constaté de consensus», d’après leur rapport publié le 3 décembre. La doctrine envisagée par l’exécutif vise une réforme «à coût constant pour l’État». Alors que le coût des mesures sanitaires est aujourd’hui supporté «essentiellement par les opérateurs de la production primaire et l’État», le ministère souhaiterait qu’une «part significative» soit «mutualisée au sein du maillon amont (…) voire au sein de la filière», selon la proposition de doctrine. «L’État a vocation à financer l’intégralité des indemnisations sanitaires», y lit-on, mais pas les indemnisations économiques, «hors crise sanitaire majeure».

Dans ce domaine, les pouvoirs publics incitent l’amont à privilégier la «mutualisation professionnelle» (FMSE ou interprofessions) et l’aval les assurances privées. Toujours concernant les indemnisations économiques, le projet prévoit que la part de l’État «augmente à due concurrence de l’implication des professionnels dans le financement des mesures de prévention, de surveillance et de lutte». Les inspecteurs du CGAAER ont analysé le financement pour trois maladies (peste porcine africaine, influenza aviaire et tuberculose bovine), afin d’affiner la doctrine et de faire de propositions d’ordre méthodologique.