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Nouveauté de la Pac 2023-2027, l’éco-régime a été demandé par plus de neuf agriculteurs sur dix à l’occasion de la première campagne de télédéclaration des aides de cette nouvelle programmation. «Sur 306 218 dépôts de dossiers, 272 464 contenaient une demande d’éco-régime, soit plus de 88% d’entre eux», indique Véronique Lemaire-Curtinot, directrice des soutiens directs agricoles de l’Agence de services et de paiement (ASP), interrogée par Agra Presse. «Toutefois, cela ne signifie pas que tous ces dossiers seront éligibles», rappelle-t-elle. Les premiers chiffrages du nombre d’agriculteurs ayant finalement obtenu l’éco-régime ne devraient pas arriver avant l’automne – les données de la campagne sont traditionnellement publiées en fin d’année. Lors de la présentation de la déclinaison française de la Pac au printemps 2021, Julien Denormandie avait estimé que 79% des exploitations de grandes cultures seraient éligibles aux éco-régimes. Pour rappel, les éco-régimes représentent 25% de l’enveloppe du 1er pilier de la Pac et sont délivrées selon trois voies d’accès environnementales et deux niveaux de paiement – l’ASP n’est pas encore en mesure de fournir la répartition des demandes selon les trois voies.

La rédaction

Sodiaal lancera en 2024 la «Happy box», une aide financière visant à accompagner ses adhérents souhaitant embaucher des salariés, a annoncé la coopérative laitière à l’occasion d’une conférence au Salon de l’élevage (Space), le 12 septembre. L’enveloppe sera dotée d’1,5 million d’euros (M€). Cette aide sera ouverte à toutes les exploitations adhérentes. Une fois activée, elle pourra être utilisée sur cinq ans. Elle se compose de trois «piliers». Le premier pilier est l’«aide remplacement»: les jours de remplacement pour motifs de «congés et/ou formations professionnelles» seront indemnisés. Le second prévoit un accompagnement sur l’accueil de la main d’œuvre à la ferme (alternants, apprentis, salariés permanents ou saisonniers), avec une enveloppe consacrée «à l’amélioration des conditions de travail sur l’exploitation». Enfin, des chèques seront destinés à la formation des chefs d’exploitation et de leurs salariés. «C’est un champ de compétence que nous n’avions pas jusqu’à maintenant, la notion de service aux exploitants devient un sujet pour les coopératives», explique le président de Sodiaal, Damien Lacombe. Une enquête menée auprès des adhérents de la première coopérative laitière (9000 exploitations et 16 000 sociétaires) montre que 68% des répondants rencontrent des difficultés à recruter à cause du manque de candidats.

La rédaction

Le Parlement européen a adopté, le 12 septembre, sa position sur la proposition de la Commission européenne révisant les directives Eaux usées et Qualité des eaux douces. Pour la qualité des eaux douces, les eurodéputés souhaitent que la liste de surveillance des substances présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement soit mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques et des nouvelles substances chimiques émergentes, les métabolites de pesticides notamment. S’agissant des eaux souterraines, ils demandent que les valeurs seuils applicables soient dix fois inférieures à celles des eaux de surface. Ils souhaitent aussi des normes plus strictes pour le glyphosate, le bisphénol, l’atrazine, les produits pharmaceutiques et les métabolites des pesticides. Enfin, les parlementaires se prononcent pour un système de responsabilité élargie qui verrait l’industrie contribuer au coût de la surveillance des substances qu’elle met sur le marché, en application du principe du pollueur-payeur. Des discussions pourront débuter avec les États membres dès que ces derniers auront arrêté leur position sur le dossier.

La rédaction

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé, le 13 septembre à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen à Strasbourg, le lancement d’un «dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE». Objectif : s’assurer que la mise en œuvre de la transition verte se fait de manière équitable, intelligente et de manière inclusive. «Nous avons besoin de davantage de dialogue et de moins de polarisation», a fait valoir Ursula von der Leyen. Fait rare dans ce type d’exercice, elle a consacré tout un volet de son intervention aux agriculteurs, les remerciant «d’assurer, jour après jour, notre approvisionnement alimentaire». Or, a-t-elle précisé, «cela ne va pas de soi, car nos agriculteurs sont soumis à l’impact croissant, sur leur travail et leurs revenus, de l’agression russe contre l’Ukraine, du changement climatique, avec les sécheresses, les incendies et les inondations que celui-ci provoque, mais aussi de nouvelles obligations». Et d’ajouter que «beaucoup s’engagent déjà en faveur d’une agriculture plus durable». Elle n’a par contre fait aucune mention de la stratégie de la ferme à la table (et d’un éventuel report de la révision de la législation sur le bien-être animal), ni de la situation commerciale avec l’Ukraine.

La rédaction

La principale association d’organisations de producteurs livrant à Lactalis, l’Unell, a saisi le 30 août le médiateur des relations commerciales agricoles, explique un communiqué de l’Unell du 12 septembre. Les négociations entre les producteurs et l’industriel n’ont pas permis de trouver un accord sur le prix du lait. L’Unell «demande la prolongation de la clause de sauvegarde» qu’elle avait activé début juillet comme le prévoit l’accord-cadre signé avec Lactalis. Le communiqué précise que l’accord-cadre prévoit que le prix du lait reste bloqué au même niveau que ces derniers mois, soit 425,67€/1000l (prix de base 38/32). «Nous n’avons pas pu solutionner notre différend avec le groupe Lactalis. Au contraire nous avons constaté le durcissement de la position du groupe», affirment les producteurs. Ils assurent que la position tenue par Lactalis va à l’encontre de ses «engagements». Dans un communiqué transmis à Agra Presse, Lactalis France déclare qu’elle «souhaite voir aboutir la médiation». L’entreprise ajoute qu’à la demande du médiateur, elle «respecte la confidentialité des échanges, et annonce néanmoins que le prix du lait sera supérieur au résultat de la formule contractuelle afin de proposer un prix annuel 2023 aussi élevé qu’en 2022.».

La rédaction

Le Crédit agricole, premier financeur de l’agriculture, a réalisé en 2022 une «nouvelle année record», avec 9,3 milliards d’euros (Md€) de prêts accordés au secteur (+13% par rapport à 2021), a annoncé la banque le 12 septembre, lors d’une conférence de presse au Space de Rennes. Quant à 2023, «le début d’année se présentait aussi sous des auspices très positifs», note Jean-Christophe Roubin, directeur du marché de l’agriculture de Crédit agricole SA. Mais, après une «légère décrue en juillet et août» et un dernier trimestre attendu en recul, les résultats 2023 devraient finalement être «un peu inférieurs à 2022». L’année dernière, seules deux filières ont vu leurs investissements ralentir: les volailles (-12%), pour cause d’influenza aviaire, et les porcins (-4%), pénalisés par la flambée de l’alimentation animale. Toutes les autres sont en progression: +7% en lait, +10% en autres bovins, +15% en céréales ou encore +22% en viticulture. La Bretagne a connu une croissance des investissements plus faible que la moyenne en 2022 (+2,1%), avant de rattraper le rythme national début 2023 (+13%). Pour la première fois, le Crédit agricole a présenté ses chiffres sur les emprunts accordés aux industries agroalimentaires, qui ont totalisé 1,5 Md€ en 2022 (+6% en un an).

La rédaction

Dans une note diffusée le 12 septembre, le ministère de l’Economie et des finances annonce qu’un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE a été «proposée à la FNSEA» et «a été acceptée», annonce Bercy. Pas de suppression du tarif réduit en vue. La trajectoire conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030», contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Bercy promet par ailleurs que le gain budgétaire pour l’Etat sera «intégralement rétrocédé au monde agricole». Les compensations applicables l’année prochaine seront les suivantes: création d’une «avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels» ; «inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles» en projet de loi de finances ; «travail sur l’accès de la filière au biocarburants» ; «construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025». Pour le secteur du BTP, qui se dirige vers une suppression du tarif réduit, une conférence sur l’accès aux biocarburants sera organisée dès le 25 septembre.

La rédaction

Dans une note d’analyse publiée le 7 septembre, le CEP (ministère de l’Agriculture) souligne la «fragilité» de l’équilibre entre offre et demande de matières fertilisantes d’origine résiduaires (Mafor) utilisables en agriculture biologique. Une vulnérabilité liée à une offre limitée en azote, mais aussi à une grande disparité spatiale, en fonction de la spécialisation des productions agricoles dans les territoires. Selon la note, il conviendrait d’employer «la quasi-totalité» du gisement de Mafor utilisables en agriculture biologique pour équilibrer les besoins azotés des cultures biologiques. L’étude table sur un accroissement des besoins de l’agriculture biologique en Mafor d’ici 2030, tout en mettant en exergue les tensions qui pourraient s’exercer pour répondre à la demande. «Les Mafor agricoles, c’est-à-dire les effluents d’élevages, sont de loin la première source en volume brut, puisqu’ils constituent 97 % du gisement de Mafor utilisables en agriculture biologique», précise la note. Or, la baisse des effectifs d’animaux, notamment bovins, la poursuite de la concentration des élevages, associées à l’essor de la méthanisation pourraient en effet «priver les productions biologiques de ressources dans le cadre règlementaire actuel», souligne la note d’analyse. Et de prévenir que «le développement de nouvelles ressources issues de biodéchets ne permettrait pas de compenser cette baisse».

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Réagissant aux premières mesures contenues dans la future loi d’orientation agricole (LOA), présentées par le ministre de l’Agriculture le 10 septembre sur leur salon Terres de Jim, les Jeunes agriculteurs se disent «satisfaits de voir affichés les grands axes issus des travaux de son réseau en faveur du renouvellement des générations». Dans un communiqué le jour même, les JA estiment qu’il est désormais «urgent de les concrétiser par des mesures précises» et attendent un «calendrier soutenu». En matière de transmission, les JA attendent qu’’«un travail important soit fait avec Bercy pour débloquer les fonds nécessaires». Selon les information de la FNSEA, un crédit d’impôt pour «inciter les futurs cédants à intégrer un parcours de transmission» est sur la table. Dans le même esprit, les chambres d’agriculture «saluent les annonces de Marc Fesneau mais restent dans l’attente de la confirmation des moyens». Et de citer notamment le cas du Casdar, dont Marc Fesneau a annoncé une hausse de budget de 15 millions d’euros, sans préciser son usage. Ses bénéficiaires peuvent être les chambres, les instituts techniques ou les Onvar. Dans son communiqué le 11 septembre, les chambres veulent voir cet argent utilisé «pour répondre à deux enjeux immédiats des agriculteurs».

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La Commission européenne envisagerait, selon le Financial times, d’abandonner la présentation de sa proposition de révision des règles sur le bien-être animal. Ce texte normalement attendu pour l’automne vise notamment à interdire les cages et le broyage des poussins ou à mettre en place un étiquetage européen relatif au bien-être animal. Toutefois, la crainte que les changements proposés n’entraînent une hausse du coût des denrées alimentaires, qui a déjà fortement augmenté avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie, aurait conduit Bruxelles à reconsidérer ses projets, selon des sources citées par l’article du quotidien britannique. Les coûts pour les agriculteurs pourraient augmenter en moyenne d’environ 15%, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix à la consommation et une augmentation des importations, selon un projet d’étude d’impact de la Commission européenne. Trois fonctionnaires européens auraient déclaré que la Commission avait complètement abandonné sa proposition. Un autre a nuancé que Bruxelles proposerait une version réduite des propositions. La possibilité d’un report inquiétait déjà les eurodéputés de l’intergroupe du Parlement européen sur bien-être animal, qui, dans une lettre adressée le 5 septembre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lui demandaient de veiller à ce que la révision de la législation soit bien soit bien inscrite au programme de travail de la Commission pour 2024.

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