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Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, le 17 juin, un projet de création de retenue collinaire (60 000 m3/an) à Chaspuzac (Haute-Loire), dans le département du sénateur Duplomb. Plus précisément, les requérants, dont faisait partie France Nature Environnement 43 (FNE 43), demandaient aux juges d’annuler une décision implicite de 2022, par laquelle le préfet du département ne s’est pas opposé à la déclaration déposée par le maire de Chaspuzac, en vue de la réalisation du projet. Or « en ne s’opposant pas » à cette déclaration, écrit le tribunal, le préfet « a méconnu le champ d’application de la loi ». Le tribunal a décidé que ce projet était « soumis à autorisation » (et non à déclaration), « compte tenu [qu’il] est notamment destiné à être alimenté par l’écoulement d’eaux pluviales interceptées d’un bassin naturel supérieur à vingt hectares et que ces eaux seront ensuite rejetées sur le sol à l’occasion des opérations d’irrigation ». FN3 43 a salué « une victoire pour l’eau et la biodiversité », dans un communiqué, et a affirmé que les irrégularités du dossier « visaient à échapper aux contraintes réglementaires protégeant la ressource ». A ses yeux, un tel projet « dans une zone de montagne AOC lentilles vertes du Velay », « pour soutenir une agriculture intensive », était « une aberration écologique ». La mairie et la préfecture devraient faire appel. source: Agra

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Les éleveurs de bovins et de chevaux vont être autorisés à effectuer des tirs de défense contre les loups pour protéger leur troupeau, même lorsque celui-ci n’aura pas été déjà attaqué, selon un arrêté publié le 22 juin au Journal officiel. Cet texte daté de samedi vient modifier l’arrêté du 21 février 2024 . Seuls les élevages des « territoires soumis à un risque avéré de prédation » peuvent en bénéficier sans avoir subi d’attaque. Dans les autres territoires hexagonaux, pour accéder aux tirs de défense, un élevage bovin doit toujours justifier d’une prédation au cours des 12 derniers mois ; il doit aussi avoir mis en place une « mesure de réduction de vulnérabilité » dont la liste a été créée par l’arrêté paru le 22 juin. Cet arrêté signé par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et la ministre de l’agriculture, et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard avait été préalablement mis en consultation depuis le 10 juin. Le texte liste une dizaine de mesures «de réduction de la vulnérabilité» à la disposition des éleveurs de bovins et d’équins qui devront mettre en oeuvre au moins une d’entre elles (vêlage en bâtiment, rassemblement des troupeaux surtout la nuit, inspection et visites fréquentes, etc.) pour justifier ensuite des tirs. Ce texte «permettra de pouvoir opérer des tirs, dans les espaces où les troupeaux sont menacés, même lorsqu’il n’y aura pas (eu) d’attaque pour qu’on entre vraiment dans une logique de régulation», avait annoncé le 28 mai la ministre Annie Genevard devant les sénateurs.

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L’eurodéputé italien Carlo Fidanza (du groupe conservateur ECR) rejette, dans le projet de rapport d’initiative qu’il a préparé pour la commission de l’Agriculture, « toute restructuration drastique » du secteur de l’élevage et préconise plutôt « l’optimisation de la production et des émissions grâce à des améliorations génétiques et à de meilleures pratiques ». Alors que la Commission européenne devrait présenter d’ici la fin de l’année une stratégie consacrée à l’élevage, le parlementaire prévient qu’il faudra maintenir les soutiens couplés aux ruminants sans conditions environnementales supplémentaires, prévoir une période de transition pour tout nouveau régime de soutien après 2027 et actualiser les prix de référence pour les interventions sur le marché. Il se prononce aussi pour une approbation plus rapide des engrais alternatifs tels que le digestat et les produits Renure, une révision de la directive sur les nitrates, et une garantie de réciprocité des normes dans tous les accords commerciaux. Comme d’autres de ses collègues notamment le Belge Benoit Cassard, Carlo Fidanza plaide en faveur de la création d’un groupe à haut niveau consacré à l’élevage comme ce qui a été fait pour le vin l’an dernier. Pour l’instant, la Commission européenne a seulement mis en place un groupe de travail sur le secteur dont la prochaine réunion s’est tenue le 27 mai. Les prochaines sont prévues pour le 23 octobre et le 11 décembre.

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Alors que la présentation de l’accord de libre-échange UE/Mercosur au Conseil de l’UE semble imminente, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) rappellent leur ferme opposition. À l’occasion d’une conférence de presse le 19 juin, la secrétaire générale du Copa-Cogeca, Elli Tsiforou, a affirmé que le lobby agricole attendait des mesures contraignantes sur les clauses de sauvegarde et non une simple déclaration politique. En effet, l’ajout d’une annexe mentionnant des mesures de sauvegarde sur l’agriculture est l’une des hypothèses évoquées afin d’obtenir l’assentiment des États membres au Conseil de l’UE. De son côté, le président du Copa, l’italien Massimiliano Giansanti (Confagricoltura), a insisté sur le manque de réciprocité des normes de production entre l’UE et les pays du Mercosur, rendant l’accord impossible à accepter pour les agriculteurs. « Dans notre histoire (du Copa-Cogeca, NDLR), c’est le seul accord de libre-échange qui suscite l’opposition unanime des membres », a précisé Elli Tsiforou. Au-delà du contenu, la question du cadre juridique qui sera choisi par la Commission européenne représente un enjeu majeur pour l’organisation. source: Agra

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L’Assemblée nationale a approuvé le 19 juin un objectif de production d’énergie renouvelable pour 2030, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Gremillet sur le futur énergétique de la France, qui se poursuit jusqu’au lendemain. Avec un avis de sagesse du rapporteur et du gouvernement, les députés ont approuvé un amendement socialiste, puis l’article auquel il se rattachait, prévoyant que sur les 560 TWh d’électricité décarbonée qui devront être produits en 2030, « au moins 200 » devront être « issus de sources renouvelables ». Le texte, qui fixe comme objectif de porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030, ne précisait initialement pas la part laissée au renouvelable, au grand dam de la gauche, pour qui le risque était d’augmenter encore celle du nucléaire. La gauche a regretté que les amendements suivants visant à donner des objectifs chiffrés par filière (éolien, hydraulique, solaire, etc.) n’aient pas été retenus. Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, a dit, lui, préférer ne pas inscrire d’objectifs chiffrés dans la loi, pour « garder la possibilité d’ajuster ces objectifs en fonction de l’évolution des techniques industrielles, (…) des consommations, (…) du marché ».   source: Agra

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Les ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique et de l’Industrie se seraient « accordés pour privilégier la piste d’un guichet d’aide afin d’atténuer l’impact de la hausse des redevances sur l’eau pour les entreprises de l’agroalimentaire », selon des informations révélées par nos confrères de Contexte, le 18 juin. Contacté par Agra Presse, le cabinet d’Annie Genevard a indiqué que « la mesure est en concertation entre les différents ministères concernés pour aboutir à un arbitrage définitif », tandis que le ministère de la Transition écologique évoque un « arbitrage en cours ». Il s’agirait, comme l’explique Contexte, de « permettre aux entreprises d’obtenir un soutien sur présentation de factures attestant des hausses subies », avec une entrée en vigueur « avant l’examen du budget 2026 ». D’après le média, les deux autres options auparavant sur la table étaient fiscale et budgétaire, respectivement un « bouclier tarifaire avec un plafonnement immédiat » et un moyen de « lisser, mieux répartir les augmentations constatées ». source: Agra

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Patrick Falconnier a été réélu président de Syndifrais, le syndicat professionnel des fabricants de produits laitiers frais, à l’occasion de son assemblé générale tenue le 11 juin. Patrick Falconnier entame donc son troisième mandat à la tête de Syndifrais, pour une durée de trois ans. Il est directeur général d’Eurial Ultra-frais (Agrial) depuis 2012. Deux vice-présidents ont été également élus : Anne-Gaëlle Lannic, directrice générale de Lactalis Nestlé Ultra-frais France, et Olivier Rudaux, directeur général de Novandie, également trésorier de Syndifrais.   source: Agra

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Deux poissons sur trois, 40 % des œufs et un quart des laits contiennent au moins un des quatre « polluants éternels » (PFAS) concernés par une limite réglementaire dans certaines denrées alimentaires, affirme Générations futures, qui dénonce une « contamination généralisée » des aliments. L’ONG souligne les difficultés rencontrées pour rassembler les données, puisque seule une poignée de ces très nombreux produits chimiques per- et polyfluoroalkylées (PFAS) doivent être contrôlés dans les aliments. Elle ajoute que « seuls huit pays ont transmis des données » à l’Efsa pour 2023. Dans son étude publiée le 19 juin, Générations futures analyse donc les données de l’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas et de la France – pays en retard sur les trois premiers et dont les données, limitées à certaines denrées, font que la contamination globale est « sous-estimée ». Résultat : « 69 % des poissons, 55 % des abats, 55 % des mollusques, 39 % des œufs, 27 % des crustacés, 23 % des laits et 14 % des viandes contiennent au moins l’un des quatre PFAS réglementés » par l’UE, qui a établi les teneurs maximales pour « seulement » quatre substances (PFOS, PFOA, PFHxS, PFNA) dans ces produits. source: Agra

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Mis en avant le 10 juin par l’Inrae sur son site internet, le livre « Distinctions alimentaires » (édition Puf) de la chercheuse en sociologie de l’alimentation Faustine Régnier vient de paraître, qui montre que les recommandations alimentaires se heurtent aux clivages sociaux entre catégories aisées et modestes. Dans son interview sur le site de l’Inrae, elle donne en exemple l’injonction de manger moins de viande « qui cristallise aujourd’hui les oppositions » et les recommandations écologiques dans leur ensemble. Elle estime que les discours publics devraient davantage tenir compte du goût et de la réduction du gaspillage (refus du gâchis), qui «font déjà sens» ou sont déja pratiquées par les classes populaires. Même quand les recommandations sont acceptées par tous, les clivages demeurent. Ainsi en est-il de « cinq fruits et légumes par jour », qui, selon Nicole Darmon, également sociologue de l’alimentation (chercheuse honoraire à l’Inrae) dans une tribune du magazine Végétable de juin, se heurte au pouvoir d’achat, au risque de gâchis, à « la défiance généralisé pour les fruits et légumes transformés » et à la peur des pesticides. Toutefois, ce clivage, «marqué dans les années 2007, diminue, ce qui montre que les normes circulent et que les personnes les intègrent», constate Faustine Régnier. source: Agra

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Selon la quatrième édition de l’Observatoire sur l’agriculture et la viticulture de BPCE (banque), présenté le 18 juin, davantage d’agriculteurs envisagent d’investir dans des bâtiments qu’il y a deux ans. Selon l’enquête réalisée du 12 février au 18 mars auprès de 1 200 exploitants, 39 % d’entre eux déclarent qu’ils projettent d’investir dans l’extension ou la modernisation des bâtiments dans les deux ans à venir, contre seulement 23 % en 2023 – ce regain pourrait correspondre à la bonne forme de la production laitière depuis deux à trois ans. Les intentions d’achat ou de reprise en fermage de nouvelles terres ou vignes progressent également, mais moins vite (+3 pts, à 20 %). Paradoxalement, ils sont aussi davantage à prévoir de ne plus travailler comme exploitant dans les cinq ans (+6 pts, à 33 %), dont une part croissante l’explique par des difficultés économiques (+5 pts, à 10 %), et une part décroissante évoque le départ à la retraite (-11 pts, à 76 %). Enfin, les agriculteurs déclarent davantage être engagés dans des « démarches agroécologiques » (sans précision) ; ils sont 57 % à se déclarer engagés (contre 35 % en 2023), et 8 % envisagent de l’être dans les cinq ans. Résultat très similaire pour la « conservation des sols », avec 50 % d’agriculteurs qui déclarent la pratiquer (contre 35 % en 2023) et 8 pts à venir. source: Agra

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