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Dans un rapport d’étape sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la Politique agricole commune, présenté le 18 décembre, les députés André Chassaigne (PCF) et Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) font de premières propositions pour la Pac post-2027, reprenant notamment à leur compte l’idée soumise par la Commission européenne d’un Fonds temporaire pour une transition agroalimentaire juste (FTAJ). Sur ce modèle, ils demandent un «fonds spécifique pour financer la transition agroécologique, abondé par des fonds supplémentaires». Et cette enveloppe fonctionnerait selon une clé de répartition fondée «sur les contraintes géographiques, l’usure des sols, et l’utilisation des produits phytosanitaires». Il pourrait notamment prendre la forme d’un «bonus financier conséquent pour la non-utilisation des produits phytosanitaires». Grâce à ce fonds, les deux députés proposent, en parallèle, de relâcher les exigences; ils plaident par exemple pour «décorréler le financement des exigences environnementales du premier pilier», autrement dit revenir sur le principe des éco-régimes. Position traditionnellement française, ils demandent aussi d’augmenter le budget de la PAC, notamment pour muscler le «soutien au revenu». Sur la question de la redistribution des aides, ils proposent de «commander plusieurs études», et de mettre en place un fonds de péréquation pour être «plus équitable».

Elisa Llop

Se félicitant d’abord du succès de la vaccination et de la décision de la poursuite du financement de 70% de son coût jusqu’au 30 septembre 2025, le Cifog (interprofession/palmipèdes à foie gras) exprime, dans un communiqué le 17 décembre, son espoir que la France retrouve rapidement son statut indemne, du fait de la suppression des zones réglementées, «et peut-être tous ses marchés» d’exportation. La directrice du Cifog, Marie-Pierre Pé souhaite un regain des travaux entrepris entre autorités sanitaires, notamment avec le Japon et la Thaïlande, afin d’autoriser une reprise des échanges commerciaux dès 2025. Elle souligne que Taïwan s’aligne généralement sur le Japon en termes de politique sanitaire à l’importation. Quant à la Chine, un accord de régionalisation lui permet déjà d’importer des zones indemnes d’influenza, à la nuance près que des entrepôts pour l’export attendent d’être agréés par les services chinois, ce qui «nuit à la fluidité des exportations vers la Chine», explique-t-elle. «Il faut rester prudent, mais notre situation est beaucoup moins difficile qu’en décembre dernier, grâce à la vaccination», commente-t-elle. Cité dans le communiqué, le président du Cifog Fabien Chevalier constate que la France se distingue par sa résistance dans le contexte européen: «Sa stratégie de lutte devrait être une source d’inspiration pour d’autres pays».

Elisa Llop

Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a validé le 17 décembre l’accord visant à repousser d’une année la date d’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation qui s’appliquera donc à partir du 30 décembre 2025. À la demande du Parlement européen (qui a même fait pression, en vain, pour introduire de nouvelles simplifications au règlement), la Commission européenne s’est engagée à veiller à ce que le système d’information pour les opérateurs et les commerçants ainsi que la proposition de classification des régions en fonction des risques soient disponibles au plus tard le 30 juin 2025. Un réexamen du texte est attendu en juin 2028. Bruxelles pourrait alors envisager des mesures supplémentaires visant à simplifier et à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises. Il faut désormais que Conseil de l’UE valide définitivement ce report pour qu’il soit publié au Journal officiel et entre en vigueur avant la fin de l’année.

Elisa Llop

Réuni en plénière, le Parlement européen a validé, le 17 décembre, à une très large majorité la proposition de la Commission européenne d’amender la Pac pour notamment octroyer une aide forfaitaire maximale de 42000 € aux agriculteurs affectés par des aléas climatiques en 2024. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds de développement rural. Le texte introduit également des simplifications administratives sur les modalités d’octroi de ce type d’aide d’urgence. Le Conseil de l’UE doit désormais formellement adopter le texte pour qu’il puisse être publié au Journal officiel. La Commission européenne va ensuite devoir faire adopter un acte d’exécution puis entamer des discussions avec les États membres qui voudront modifier leurs plans stratégiques nationaux en conséquence. Selon Régions de France, la moitié des conseils régionaux étudient la possibilité d’utiliser cette nouvelle aide. L’autre moitié ne dispose pas assez de reliquats, considère que l’option n’est techniquement pas envisageable, ou que les agriculteurs de son territoires n’ont pas été affectés par des aléas climatiques.  

Elisa Llop

L’Institut de l’agriculture biologique (Itab) annonce le lancement d’un projet de caractérisation de la qualité des sols en grandes cultures conduites en bio, dans un communiqué le 16 décembre. Baptisé QualiSolsBio, ce projet comporte trois volets. Il vise tout d’abord à «caractériser l’état actuel» de la qualité des sols de 150 parcelles agricoles, dans différents contextes agropédoclimatiques. Il vise ensuite à produire «des outils opérationnels de diagnostic et de suivi régionalisés». Enfin, le but sera de «valoriser et transférer les résultats» aux agriculteurs, aux conseillers et à l’enseignement agricole, avec des connaissances acquises qui seront par ailleurs «transférables à d’autres filières». Piloté par l’Itab et mené avec 18 partenaires (dont la Fnab, l’Inrae, Terres Inovia, l’Isara…), ce projet démarrera le 1er janvier, pour une durée de trois ans et demi, et sera financé par le Casdar co-Innovation 2025-2028.

La rédaction

Dans un communiqué du 16 décembre, l’Institut de l’élevage (Idele) informe de la publication de dix nouveaux indicateurs portant sur l’efficacité de la carrière des vaches laitières, à partir des données du contrôle laitier et du système d’information génétique (SIG). Ils sont «calculés à partir des informations sur les vaches dont la fin de vie a été constatée au cours de l’année de traitement», explique le communiqué. Les indicateurs portent sur différentes échelles (nationale, régionale, raciale). En 2023, l’âge en fin de vie des vaches laitières est de 70,5 mois (six ans et dix mois et demi), en hausse de 0,6 mois en quatre ans (69,9 mois en 2020). «Le nombre de lactations par carrière suit la même tendance passant de 2,87 en 2020 à 2,95 en 2023», indique le document. «Les trois phases des carrières laitières se répartissent en moyenne selon les proportions suivantes: durée d’élevage des génisses 48%, durée de lactation 43% et durée de tarissement 9%», est-il précisé. À noter que ces proportions évoluent avec l’allongement de la durée de vie des animaux et la diminution de la durée moyenne d’élevage des génisses. Cette dernière est passée de 30,6 à 30,3 mois, traduisant un avancement de l’âge au premier vêlage.

La rédaction

Milliardaire dans l’aspiration ménagère, Sir James Dyson a annoncé la construction d’un site monumental de production de fraises dans le Lincolnshire, dans le nord de l’Angleterre, indique le journal Les Echos le 15 décembre. Le site accueillera une serre de 760 m de long avec plus de 1450 rangs de culture susceptibles de porter plus de 1,2 million de plants de fraisiers. L’objectif est de produire 1250 tonnes de fraises par an pour approvisionner la distribution britannique. Fidèle à sa réputation, le milliardaire va développer toute une série d’innovations technologiques dans cette serre: électricité issue du biométhane, robots cueilleurs, capteurs dernier cri, etc. «Nous sommes déjà un très gros producteur de pommes de terre, ce sera bientôt le cas pour les fraises. Nous pourrons en produire de novembre à mars», explique Sir James Dyson. Celui-ci n’est en effet pas novice dans la production agricole. Depuis 2013, il a investi 140 millions de livres sterling (soit 168,4 M€) dans le secteur. Il est propriétaire de 14 500 ha de culture, réunis au sein de Dyson Farming. Le groupe se classe aujourd’hui parmi les cinq premiers producteurs britanniques de blé, d’orge brassicole, de graines oléagineuses, de pois et de pommes de terre (plus de 6 M€ de chiffre d’affaires en 2023).

La rédaction

Le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot), et le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ont rendu public, ce 15 décembre, un courrier dans lequel ils demandent que certaines dispositions fiscales, notamment agricoles, puissent être examinées dans le cadre d’un projet de loi dédié dès le 13 janvier. Ce texte interviendrait en complément de la loi spéciale adoptée à l’Assemblée ce 16 décembre (qui vise à garantir la continuité de l’État, lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget…), et en amont d’une éventuelle loi de finances initiale pour 2025, dont l’examen «n’interviendra pas avant plusieurs mois». Dans leur courrier, les deux députés mentionnent plusieurs dispositions faisant «consensus au sein des deux assemblées» et ayant un caractère «urgent»; et de citer, pour l’agriculture, «les articles 18 et 19 du projet de loi de finances». Ces articles portent sur la fiscalité des exploitations agricoles : transmission des exploitations, assouplissement de la DEP, ou encore exonération de TFNB. En attendant le projet de loi de finances initiale pour 2025, la FNSEA demande par ailleurs que l’État puisse ne pas appliquer l’augmentation de la fiscalité du gazole non routier (GNR), comme l’avait fait le gouvernement Attal par circulaire en 2024. Bercy travaillerait sur le dossier. Pour rappel, aucune loi de finances rectificative n’était intervenue pour revenir sur la trajectoire d’augmentation pluriannuelle inscrite dans le Code général des impôts, et qui s’appliquerait au 1er janvier. De même, en matière sociale, le décalage de la dégressivité du TO-DE à 1,25 Smic avait été instauré par voie réglementaire au printemps, et aurait besoin d’être reconduit, indique-t-on à la FNSEA.

La rédaction

Dans un avis et rapport d’expertise collective diffusés le 12 décembre, l’Anses fait plusieurs recommandations pour mettre à jour les tableaux de maladies professionnelles, tant dans le régime agricole que général. L’agence identifie des «améliorations» pour chacune des trois colonnes qui constituent un tableau de maladie professionnelle. Concernant la colonne «désignation de la maladie», l’Anses recommande de «ne plus détailler les modalités de diagnostic» vu que certains ne sont plus d’actualité, mais «d’indiquer uniquement le nom de la maladie». Constatant des différences dans les délais de prise en charge pour une même maladie, l’Anses préconise d’«harmoniser» ces délais et «de les adapter aux modalités de prise en charge médicale à des fins de soin ainsi qu’aux délais d’apparition des maladies». Elle recommande un délai de prise en charge «de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides, c’est-à-dire hors cancers des cellules sanguines». Enfin, concernant la troisième colonne qui liste les travaux susceptibles de provoquer les maladies, l’Anses appelle à ce que «ces listes ne soient plus limitatives mais indicatives». Elle recommande aussi de prendre en considération «la poly-exposition» et les «interactions entre les expositions». Par ailleurs, elle recommande d’inclure «une quarantaine de maladies» dans la réflexion sur la création d’éventuels nouveaux tableaux de maladies professionnelles.

Eva DZ

Mécontentes du nouveau plafond d’abattage de loups, insuffisant selon elles, la Fédération nationale ovine (FNO) et le CAF loup, qui réunit des représentants des syndicats agricoles FNSEA, JA et des Chambres d’agriculture, ont claqué le 13 décembre la porte du Groupe national loup, déjà boudé par les associations de défenseurs de l’environnement. Dans un communiqué, ils annoncent qu’ils n’iront pas à une réunion prévue lundi à Lyon de cette instance consultative. Avant la réunion de lundi, la préfecture a publié la dernière estimation de la population lupine, qui sert de référence pour calculer le nombre plafond de loups pouvant être abattus en 2024, fixé à 19% de la population. Basée sur une nouvelle méthode de comptage, elle a estimé que 1 003 loups sont présents en France, ce qui fixe à 192 le nombre maximum de loups pouvant être abattus en 2024, alors qu’il était de 204 en 2024, et ce malgré une augmentation des attaques de 4,6%. «Une nouvelle fois, l’Etat français abandonne les éleveurs face à la prédation», commente la FNO dans le communiqué, en expliquant «se questionner» sur la nouvelle méthode de comptage. «Force est de constater qu’elle ne reflète pas la réalité au regard de l’augmentation des attaques», ajoute le syndicat. 

Eva DZ

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