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Après 18 mois de procédure – depuis que la Commission européenne l’a proposée en décembre 2023 –, le Conseil de l’UE a définitivement adopté, le 5 juin, la modification de la directive Habitats, qui fait passer le niveau de protection du loup d’espèce « strictement protégée » à « protégée ». Ce texte, qui amende les annexes de la directive, sera donc prochainement publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront ensuite de 18 mois pour le transposer dans leur législation nationale. Ils devront néanmoins continuer à garantir un état de conservation favorable au loup et appliquer des mesures de surveillance pouvant conduire à des interdictions temporaires ou locales de chasse.

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L’interférence des microplastiques dans la photosynthèse des plantes affecte la sécurité alimentaire mondiale, relève le Centre d’étude prospectives (CEP) du ministère de l’Agriculture dans son bulletin de veille de mai. Une étude publiée en février dans la revue Pnas montre que la présence de microplastiques dans les écosystèmes réduit la photosynthèse de 7% dans les plantes et de 12% dans les algues, dû à la diminution de la teneur en chlorophylle. « Cette réduction entraîne des pertes substantielles pour les principales cultures (riz, blé, maïs), estimées entre 110 et 361 millions de tonnes, soit 4 à 14 % de la production mondiale », résume le CEP. Le maïs est la culture la plus touchée avec presque la moitié des pertes annuelles, et l’Asie le continent le plus affecté. Les auteurs de l’étude, qui se sont appuyés sur une méta-analyse et un modèle d’apprentissage automatique, constatent aussi de moindres tonnages en pêche et en aquaculture. Ils estiment urgent de réduire la pollution plastique, « d’autant que l’effet n’est pas linéaire : une baisse de 13 % de la pollution pourrait réduire l’impact sur la production de 30 % ».

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53% des sols en Europe et sur le pourtour méditerranéen étaient affectés par la sécheresse mi-mai, selon l’analyse par l’AFP des données de l’European Drought Observatory (Copernicus, UE) sur la période du 11 au 20 mai 2025. C’est le taux le plus élevé enregistré à cette période de l’année depuis le début des observations en 2012, à plus de 20 points au-dessus de la moyenne 2012-2024 (30%). Cet indicateur, basé sur des observations satellitaires, combine trois paramètres – précipitations, humidité des sols et état de la végétation – et en déduit trois niveaux de sécheresse – surveillance, avertissement, alerte. Du 11 au 20 mai, 42% des sols étaient en déficit d’humidité (avertissement) et 5% en alerte, ce qui signifie que la végétation se développait anormalement. 19% du territoire ukrainien était en alerte, et d’autres pays connaissaient une situation préoccupante : Biélorussie (17%), Pologne (10%), Hongrie et Slovaquie (9%). Plus au sud, les taux d’alerte atteignaient ou dépassaient 20% en Syrie, à Chypre et dans les territoires palestiniens. Mi-mai, le Portugal et l’Espagne étaient au contraire épargnés, avec des taux de sécheresse parmi les plus faibles (0,2% et 2,3%). En France, moins d’un tiers du territoire était affecté (31%), essentiellement dans le nord du pays.

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Après les différentes annonces de coupes dans les budgets du ministère de l’Agriculture depuis l’automne, notamment sur les haies et Ecophytos, ou plus récemment sur la bio, le flou planait sur les montants alloués aux volets Planification écologique du ministère. Dans un communiqué du 3 juin, Annie Genevard annonce qu’un budget de 10 millions d’euros est maintenu pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT) en 2025. Cette enveloppe doit aider les projets à passer au stade opérationnel (niveau 2). Sur 460 PAT reconnus par le Masa, 215 sont de niveau 2. L’enveloppe doit aussi participer à la «structuration des réseaux régionaux pour en amplifier l’action». En mars 2024, une enveloppe de 20 millions d’euros (M€) avait été débloquée pour les PAT. Elle visait déjà à soutenir le passage des PAT existants en phase « opérationnelle » et la structuration d’un réseau national et réseaux régionaux des PAT. Le gouvernement avait lancé en parallèle la plateforme « France PAT ». Ce site internet permet aujourd’hui de suivre les différents projets et de partager les « bonnes pratiques ».

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Dans un rapport à paraître (synthèse disponible) « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle des structures, et des opérations sociétaires créé par la loi Sempastous. Cette organisation simplifiée, couvrant tous les transferts d’exploitation (marché immobilier, des parts sociales, location de terres, recours à des entreprises de travaux), laisserait « au seul préfet le soin de prendre la décision administrative, après avis du comité technique de la Safer » chargé d’instruire le dossier. La gouvernance du foncier agricole est devenue « obsolète », justifie l’Académie. En cause, l’agrandissement des exploitations, l’essor des sociétés, de nouveaux modes d’organisation du travail. L’Académie pose un préalable au chantier de rénovation : l’émergence d’« une vision commune de l’avenir de l’agriculture ». Et de proposer la mise en place d’un Schéma local de cohérence territoriale, élaboré par la collectivité locale. Les représentants de la profession agricole devraient y être « pleinement associés », et la procédure d’avis conformes sur tous sujets en lien avec l’agriculture serait de nature à « préserver leurs prérogatives ».   source: Agra

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La greentech française Amoéba et le poids lourd néerlandais Koppert viennent de signer, à propos du biofongicide Axpera d’Amoéba destiné aux vignes et au maraîchage (serres, plein champ), un « accord de distribution majeur », « multi-cultures et multi-pays », censé être « [lancé] au début de l’année 2026 », selon un communiqué du 3 juin. Koppert obtient ainsi « les droits de distribution exclusifs » pour cinq ans, sous sa propre marque, aux États-Unis et dans 18 pays européens : France, Pays-Bas, Espagne, Italie, Grèce, Allemagne, Belgique, Portugal, Irlande, Autriche, Hongrie, Finlande, Suède, Slovénie, Croatie, Roumanie, Bulgarie, République tchèque. De plus, les deux entreprises planchent sur un « éventuel lancement au Brésil ». La production se fera sur le site d’Amoéba à Chassieu (Rhône) et par l’intermédiaire de sous-traitants (CDMO). Pour rappel, mi-avril en France, Axpera a reçu une autorisation de mise sur le marché d’urgence (temporaire) pour le traitement du mildiou de la vigne. Puis mi-mai, au niveau de l’UE, les Etats membres ont voté en faveur de l’approbation de la substance active d’Axpera, le lysat de l’amibe Willaertia magna C2c Maky, en tant que substance active à faible risque, avant un règlement d’exécution à venir pour une approbation officielle. source: Agra

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À l’occasion d’une audience au Conseil d’État le 4 juin, la rapporteure publique a recommandé d’annuler l’obligation faite aux adhérents d’une organisation de producteurs (OP) ou une association d’organisations des producteurs (AOP) laitière de rester membre au moins cinq ans. Selon la rapporteure, nul n’est tenu de rester membre d’une association, quelle que soit la durée pour laquelle cette association a été constituée. La demande émanait du groupe Savencia, défendu par l’avocat Patrice Spinosi, qui avait demandé au Premier ministre en 2024 d’abroger le point I de l’article D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que « la durée minimale d’adhésion des membres producteurs de l’organisation de producteurs ou de l’association d’organisations de producteurs est de cinq ans renouvelables. » L’absence de réponse du gouvernement à ce courrier revenant à un rejet implicite, les deux sociétés se sont tournées vers le Conseil d’Etat. Cette procédure devant le Conseil d’Etat d’inscrit dans le cadre du différend avec l’AOP Sunlait et Savencia. Si la décision des juges est conforme à la recommandation, il s’agira d’une victoire pour Savencia, dont les contrats individuels noués directement avec les producteurs ne pourraient plus être attaqués au motif que les producteurs étaient liés pour 5 ans avec leur organisation.   source: Agra

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Les sénateurs de la commission du développement durable ont largement modifié, le 4 juin, la PPL sur la responsabilité de l’Etat auprès des victimes de la chlordécone adoptée à l’Assemblée il y a plus d’un an. Ils ont supprimé plusieurs « objectifs » assignés à l’Etat, introduits à l’article 1 : évaluer les effets sanitaires et environnementaux « des interactions » entre les phytos et la chlordécone; établir « publiquement » la responsabilité des décideurs politiques ; mettre en place une « campagne de prévention » nationale pour inciter à réaliser un test de chlordéconémie ; systématiser le dépistage du cancer de la prostate dès 45 ans en Guadeloupe et en Martinique. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article 1er bis, qui exigeait un rapport du gouvernement sur la présence ou l’absence de chlordécone dans les sols français, notamment dans les zones de production de pommes de terre et à La Réunion. Ils ont supprimé la création d’une nouvelle taxe sur les produits phytosanitaires pour financer ces mesures. A l’inverse, ils ont introduit comme nouvel « objectif » pour l’Etat de « rechercher et caractériser l’apparition de pathologies développées par les femmes » à cause de la chlordécone. source: Agra

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Dans un communiqué de presse le 3 juin, FNSEA et Jeunes Agriculteurs revendiquent 62,2 % des 7 419 élus exploitants et employeurs suite à l’élection des délégués cantonaux de la MSA en mai. Le chiffre inclut les 37,2% d’élus FNSEA/JA, les 8% d’élus FNSEA/JA et apparentés, et 17% d’«élus regroupés (sans étiquette ou autre)». Les deux syndicats ajoutent qu’une partie des élus individuels (32,5%) leur échoira. Des candidats de syndicats concurrents n’étaient présents que dans 25 départements. Selon les résultats fournis par la MSA à Agra Presse, la Coordination Rurale totaliserait 2,9 % des élus, la Confédération Paysanne 2,2 % des élus et le Modef 0,2 % des élus. Les résultats par caisse sont en ligne à l’adresse suivante. « Après un vote de colère aux élections Chambres d’Agriculture, les agriculteurs ont choisi le sérieux, le pragmatisme et l’action, incarnés par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA. C’est un signal fort en faveur d’une agriculture constructive et responsable », analyse Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, cité dans le communiqué.

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Au travers de la publication prochaine d’un décret et d’une instruction technique, la ministre de l’Agriculture va simplifier et clarifier les plans de contrôle de la dotation jeune agriculteur (DJA), a-t-on appris auprès des conseils régionaux, qui ont repris à leur compte la gestion (et le contrôle) de ces aides depuis le début de l’actuelle programmation de la Pac. L’annonce pourrait en être faite lors du congrès des Jeunes agriculteurs, à Auch, où Annie Genevard doit intervenir ce jeudi 5 juin. Côté simplification, les textes devraient par exemple supprimer le contrôle des dépenses annoncées dans le plan d’investissement ; jusqu’alors, un jeune ne devait pas dépasser à la hausse ou à la baisse les investissements annoncés. À l’avenir, seul le plancher serait contrôlé. Une clarification est aussi attendue au niveau des sanctions ; une instruction technique avait été publiée en août qui supprimait des points de contrôle, sans que les textes réglementaires prévoyant les sanctions associées au manquement à ces contrôles ne soient modifiées en conséquence. Le nouveau décret à paraître doit lever ce « flou juridique, qui inquiète beaucoup les chambres d’agriculture et les jeunes agriculteurs », indique-t-on chez Régions de France.

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