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Emmanuel Besnier, représentant légal de la SAS BSA, maison mère de Lactalis, a été assigné en référé, le 25 novembre devant le tribunal des affaires économiques de Paris par Alexandre et Maxime Renahy, rapporte leur avocat Renaud Portejoie. Ils demandent qu’Emmanuel Besnier dépose et publie les comptes consolidés et les « procès-verbaux de chacune des décisions de l’assemblée générale », selon le document consulté par Agra Presse, sous astreinte de 20 000 euros par document et par jour de retard. Ces demandes couvrent les exercices 2020 à 2024. L’audience est fixée au 11 février 2026. Le but de l’action en justice est de pouvoir vérifier que la minoration des bénéfices, pour laquelle Lactalis a bénéficié d’un règlement d’ensemble fin 2024 contre le paiement de 475 millions d’euros au fisc, s’est bien concrétisée par le versement aux salariés de primes de participation réduites. Lactalis précise que « les comptes sociaux sont publiés auprès du tribunal des affaires économiques de Paris » et que les deux sociétés internationales concernées par le règlement d’ensemble « ne sont en aucun cas concernées par le dispositif de participation aux résultats des salariés. » Lait : 500 salariés attaquent Lactalis pour obtenir leurs primes Selon Me Renaud Portejoie, représentant « plus de 500 salariés » de Lactalis, une action en justice est enclenchée, depuis le 20 novembre, contre le géant laitier pour obtenir le versement de primes de participation « indûment réduites ». Ces salariés se sont constitués partie civile dans l’enquête menée actuellement par le Parquet national financier sur des faits de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale contre la SAS BSA, société mère de Lactalis. Ils s’estiment victimes de fraude fiscale puisque la participation qui leur a été versée a été calculée sur la base de bénéfices minorés par Lactalis. La société a déjà réglé au fisc 475 millions d’euros fin 2024 pour éviter des poursuites sur ce dossier. Les salariés déposent aussi plainte contre X pour escroquerie. Il est reproché à la SAS BSA de ne pas avoir publié ses comptes consolidés, ce qui « interdit tout recours des salariés en remboursement des primes de participation spoliées », selon le courrier de l’avocat qu’Agra Presse a pu consulter. Contactée, la communication de Lactalis indique que « les comptes sociaux sont publiés auprès du tribunal des affaires économiques de Paris» et que «le règlement d’ensemble conclu avec l’administration fiscale fin 2024 a permis de mettre un terme à un différend d’interprétation portant sur l’imposition de deux sociétés internationales, lesquelles ne sont en aucun cas concernées par le dispositif de participation aux résultats des salariés. »

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La FNSEA a jugé le 25 novembre que le calendrier des aides à l’arrachage de vignes n’était « pas à la hauteur de ce qui avait été demandé », après un échange avec Annie Genevard, présente à l’ouverture du salon Sitevi à Montpellier. « Le 130 M€ d’hier soir n’est plus à ce stade que 70 M en 2026 », a déploré auprès de l’AFP le président Arnaud Rousseau. « La ministre vient de préciser que ce ne serait que 70 M€ en 2026 », a-t-il déploré, précisant que le reste serait « étalonné en 2027. À 4 000 euros l’hectare arraché, ça ne fait qu’un peu moins de 20 000 hectares », loin de la première phase de 50 000 ha souhaités par la FNSEA. « Ça n’est pas ce que les viticulteurs avaient compris hier soir », d’après lui. « Nous ferons une première évaluation à 70 M€ pour un déploiement ensuite à la hauteur de ce que nous avons dit, a déclaré à la presse la ministre de l’Agriculture. Nous verrons bien ce que nous aurons consommé en 2026 », a-t-elle précisé, ajoutant qu’« il n’y avait absolument aucun doute sur la somme des 130 M€ sur laquelle le gouvernement s’est engagé ». « Nous, nous demandons que cet arrachage ne soit pas définitif, mais temporaire, a souligné Rémi Dumas, président JA de l’Hérault. Nous voulons des perspectives pour planter de la vigne qui s’adapterait aux consommateurs, tels que de nouveaux cépages par exemple ».

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La Commission européenne a annoncé, le 25 novembre, le lancement d’une analyse d’impact afin de renforcer le réciprocité des normes de production de l’UE relatives aux pesticides vis-à-vis des produits importés. Il s’agira, précise Bruxelles, de « comprendre les conséquences économiques, environnementales et sociales qu’une plus grande cohérence des exigences pourrait avoir » notamment les impacts potentiels sur les flux commerciaux de l’UE et la compétitivité des producteurs européens. Une étude préliminaire va être confiée au Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) dont les résultats sont attendus « d’ici l’été 2026 ». Sur cette base, l’exécutif européen pourra décider « d’éventuelles modifications appropriées et proportionnées du cadre juridique existant afin de progresser vers une plus grande réciprocité des normes ». La Commission européenne doit déjà présenter, le 16 décembre, un paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire qui devrait comprendre un engagement à fixer les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances les plus dangereuses interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification.

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À cause de la suspension des exportations de bovins vivants pour raison sanitaire, « les prix français des veaux laitiers ont chuté » en octobre, « passant en dessous des prix espagnols », constate l’Institut de l’élevage (Idele) dans son bulletin tendances publié le 21 novembre. Du 18 octobre au 1er novembre, la France a suspendu ses exportations de bovins afin d’empêcher la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et de rassurer ses clients. La cotation des veaux laitiers s’est effondrée de 91 € en quatre semaines, s’établissant à 187 € par tête pour les mâles de 45-50 kg en semaine 46 (du 10 novembre). Les prix restent toutefois « à des niveaux deux fois supérieurs à 2024 », les cours battant des records depuis juin. Dans le détail, la chute des prix est « liée à de nouveaux cas de DNC détectés en octobre en France, puis pour la première fois en Espagne », rappelle l’institut technique. Des animaux exportés « sont revenus en France suite à cet évènement, souvent avec un poids plus élevé, et à des prix environ 50 € plus bas qu’avant la fermeture. » Du côté des broutards, la suspension de l’export « a perturbé les marchés », mais sans faire chuter les prix. Seules deux catégories ont connu une « légère baisse » de 8 ct€/kg vif à la reprise (charolais U de 350 kg et croisés R de 300 kg).

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Les modifications des cahiers des charges des AOP Comté, Morbier et Mont d’or (ou Vacherin du Haut-Doubs) ont été approuvées par le Cnaol (AOP laitières) le 19 novembre, indique l’Inao. « Les cahiers des charges seront prochainement homologués par arrêté interministériel, ce qui conduira à leur entrée en vigueur », selon un communiqué diffusé le 24 novembre. Ces décisions viennent clore un processus entamé en 2020 par ces trois AOP. Ces modifications s’inscrivent « dans une réflexion portée par ces filières visant à conserver une agriculture à dimension humaine, tout en prenant en compte des enjeux territoriaux ». Autre décision : un feu vert a été donné à l’AOP roquefort pour mettre en place un dispositif d’évaluation d’innovation (DEI) concernant l’impact de la monotraite. « La demande fera prochainement l’objet d’une publication du cahier des charges pour une procédure nationale d’opposition de deux mois, avant son homologation. » Le DEI est un outil introduit fin 2024 par l’Inao permettant à un ODG de mener une expérimentation en dehors de son cahier des charges. Les filières viticoles ont été les premières à mettre en pratique ce dispositif.

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Le syndicat Phyteis (fabricants de pesticides) a annoncé, dans un communiqué du 24 novembre, une « inflexion historique » des ventes de substances actives de ses adhérents en 2024, tombées à un volume global de 50 000 t. Entre 2008 et 2024, les volumes totaux ont reculé de 36 % (-44 % pour les produits conventionnels et -12 % pour les produits utilisables en agriculture biologique). L’année 2024 a été marquée par une rupture, alors que, jusqu’ici, les ventes de substances actives conventionnelles et utilisables en bio suivaient des dynamiques similaires. Les ventes de substances actives conventionnelles reculent de 5 % (en volume) tandis que celles des produits utilisables en bio progressent de 23 %, par rapport à 2023. Cette inflexion s’inscrit dans un mouvement national plus large. Par ailleurs, en octobre, le ministère de l’Agriculture a confirmé une baisse de 49 points du nouvel indicateur Ecophyto, le HRI1 (volumes/risques santé) en 2023, par rapport à la période de référence (2011-2013). L’indicateur passe de 55 en 2022 à 51 en 2023. Selon le ministère de l’Agriculture, cela traduit à la fois les retraits d’approbation de substances actives et les efforts mis en œuvre pour réduire l’utilisation et les risques liés à leur emploi, dans le cadre d’Ecophyto et désormais de la Stratégie Ecophyto 2030.

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La commission des Affaires économiques du Sénat a lancé, le 12 novembre, une mission d’information flash sur « les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ». Elle rendra son rapport le 28 janvier 2026, apprend-on sur le site internet du Sénat. Cette mission transpartisane est menée par quatre co-rapporteurs : Martine Berthet (LR, Savoie), Annick Jacquemet (centriste, Doubs), Gérard Lahellec (communiste, Côtes-d’Armor) et Christian Redon-Sarrazy (socialiste, Haute-Vienne). Alors que la ministre de l’Agriculture a lancé des Assises du sanitaire en début d’année, cette mission sénatoriale vise à « nourrir de manière ciblée et concrète les réflexions sur la nécessaire adaptation de l’organisation du modèle sanitaire français ». Apparue en France le 29 juin, la DNC a provoqué 104 foyers, selon le dernier bilan du ministère au 19 novembre. La stratégie de lutte contre cette maladie est basée sur l’instauration de zones réglementées de 50 km autour des foyers, où sont mis en place une interdiction des mouvements et une vaccination obligatoire. Dernière mesure : l’abattage total des lots d’animaux infectés, au cœur d’une controverse depuis l’été.

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Les députés ont approuvé le 21 novembre des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, pour geler des plafonds de taxes affectées à certains opérateurs de l’Etat, le gouvernement se disant «intéressé» par la proposition, mais appelant à revoir son périmètre dans la navette parlementaire. «C’est une année blanche pour les opérateurs» concernés «avec des exceptions», a défendu le rapporteur général Philippe Juvin (LR), auteurs des amendements adoptés. Ils proposent dans le détail plusieurs mécanismes : plafonner un certain nombre de taxes affectés, qui vont directement à des dizaines d’organismes (Office français de la biodiversité, Caisse des dépôts, etc.) et geler ce plafond au niveau de 2025, pour générer des économies, et donner le pouvoir au Parlement de fixer le montant. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) a rendu un avis de sagesse (ni pour ni contre), se disant «intéressée par le principe de nous dire que toutes les taxes affectées ont un plafond et que les parlementaires, chaque année, le révisent». Elle a toutefois appelé à revoir le nombre d’opérateurs concernés lors de la navette parlementaire. Un peu plus tard les députés ont débattu des fonds alloués aux agences de l’eau, adoptant un amendement pour déplafonner leur financement. A cette occasion Amélie de Montchalin s’est dite favorable à débloquer au cours de la navette parlementaire « 125 millions d’euros » supplémentaires pour «le plan eau». Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont aussi relevé le plafond des ressources affectées aux chambres d’agriculture (de 3,6 millions d’euros).

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La conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui s’est achevée le 22 novembre à Belem au Brésil, a produit quelques textes onusiens adoptés par consensus des pays, mais également des engagements volontaires, hors du processus de négociations. La COP30 adopte le lancement d’une «initiative volontaire» pour les pays qui souhaitent collaborer pour une réduction accrue de leur pollution carbone afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C. La conférence n’a pas adopté de «feuille de route» explicite de sortie des énergies fossiles. En réponse, le président brésilien de la COP30 a annoncé son intention d’en lancer une sur ce sujet ainsi qu’une autre contre la déforestation, pour les pays volontaires. Par ailleurs, le texte issu de la COP demande des «efforts pour au moins tripler» en dix ans l’aide financière pour l’adaptation climatique des pays en développement à l’horizon 2035, par rapport à l’objectif annuel de 40 milliards par an pour 2025. Cela sert par exemple à aider les agricultures à se préparer aux sécheresses… Au total, les pays développés ne se sont pas engagés à augmenter l’enveloppe globale de leurs financements climatiques, soit un horizon de 300 milliards de dollars par an d’ici 2035. Tout effort sur l’adaptation se fera à l’intérieur de cette enveloppe. Hors des décisions officielles de la COP, le Brésil a lancé un fonds d’un nouveau genre pour protéger les forêts. Plusieurs engagements volontaires de pays ont vu le jour concernant le méthane, deuxième plus important gaz à effet de serre après le CO2, le quadruplement des «carburants durables», ou encore le charbon, avec l’annonce par la Corée du Sud de son élimination progressive dans ses centrales électriques.

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Dans un communiqué du 20 novembre, le semencier français RAGT a annoncé un accord avec son concurrent chinois Syngenta pour lui racheter son activité orge brassicole d’hiver et de printemps à deux rangs. L’acquisition permettra au semencier français d’élargir son portefeuille et de renforcer sa présence et « son expertise dans de nombreux pays ». Le directeur général du groupe français Damien Robert précise dans le communiqué que l’opération permettra d’accélérer le développement « des technologies qui bénéficieront aux agriculteurs à travers l’Europe ». Soumise aux conditions habituelles d’approbation, « y compris les procédures locales de consultation des employés », la transaction devrait être finalisée le 30 décembre. Le rachat concerne le site de Market Stainton, dans le Lincolshire (Royaume-Uni). Les dix employés de l’installation seront transférés chez RAGT. Le montant de la transaction n’a pas été divulgué. Elle couvre également des droits de propriété intellectuelle « spécifiques de Syngenta, des homologations, ainsi que d’autres actifs immatériels associés », précise le communiqué.

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