Mot-clé : Plan eau

Réunies en conseil d’administration le 17 juin à Paris, les chambres d’agriculture ont adopté une motion exprimant de « sérieuses réserves », déjà exprimées en conférence de presse le 22 avril, sur l’élaboration des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2028-2033. Elles dénoncent un calendrier trop « contraint », une concertation « insuffisante » avec le monde agricole ainsi qu’une « complexité accrue » des documents. Selon elles, plusieurs projets de Sdage seraient « déconnectés » des réalités économiques, climatiques et techniques des exploitations, en raison notamment d’une approche trop centrée sur la réduction des consommations d’eau.

Chambre d’agriculture France souligne à cet égard que le plan Eau présenté par le gouvernement en mars 2023 vise une stabilisation des prélèvements agricoles à l’horizon 2030. Elles demandent en conséquence un allongement des calendriers d’élaboration, un renforcement de la concertation avec les acteurs agricoles et une simplification des documents. Elles plaident en outre pour une évaluation systématique des effets socio-économiques des mesures proposées, un rééquilibrage de la gouvernance des instances de bassin en faveur du monde agricole. Enfin, elles souhaitent que le stockage de l’eau soit davantage reconnu comme un levier d’adaptation au changement climatique, et appellent à des politiques publiques favorisant l’investissement dans les infrastructures hydrauliques.

Les députés ont approuvé le 21 novembre des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, pour geler des plafonds de taxes affectées à certains opérateurs de l’Etat, le gouvernement se disant «intéressé» par la proposition, mais appelant à revoir son périmètre dans la navette parlementaire. «C’est une année blanche pour les opérateurs» concernés «avec des exceptions», a défendu le rapporteur général Philippe Juvin (LR), auteurs des amendements adoptés. Ils proposent dans le détail plusieurs mécanismes : plafonner un certain nombre de taxes affectés, qui vont directement à des dizaines d’organismes (Office français de la biodiversité, Caisse des dépôts, etc.) et geler ce plafond au niveau de 2025, pour générer des économies, et donner le pouvoir au Parlement de fixer le montant. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) a rendu un avis de sagesse (ni pour ni contre), se disant «intéressée par le principe de nous dire que toutes les taxes affectées ont un plafond et que les parlementaires, chaque année, le révisent». Elle a toutefois appelé à revoir le nombre d’opérateurs concernés lors de la navette parlementaire. Un peu plus tard les députés ont débattu des fonds alloués aux agences de l’eau, adoptant un amendement pour déplafonner leur financement. A cette occasion Amélie de Montchalin s’est dite favorable à débloquer au cours de la navette parlementaire « 125 millions d’euros » supplémentaires pour «le plan eau». Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont aussi relevé le plafond des ressources affectées aux chambres d’agriculture (de 3,6 millions d’euros).