Mot-clé : Chambres agriculture

À l’occasion de l’examen en commission des Affaires économiques du projet de loi d’urgence agricole, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Julien Dive (DR, Aisne) qui sécurise juridiquement le rôle des chambres d’agriculture et des interprofessions en matière d’identification animale. Pour rappel, le texte habilite le gouvernement à réformer par ordonnance les « outils et systèmes d’information en matière de collecte et de gestion des données d’identification et de mouvement des animaux ». Un chantier qui doit déboucher sur « la création d’une plateforme unique de collecte de données », selon l’article 15 du projet de loi. Les chambres d’agriculture, qui ont récemment intégré en leur sein les établissements départementaux d’élevage (EDE), constituent la porte d’entrée dans le système d’identification. Quant aux interprofessions, elles sont à l’origine de bases de données comprenant aussi les autres maillons des filières. « Or, en l’état du droit, ces organismes ne disposent pas toujours d’une base juridique suffisamment solide » pour traiter les données animales. L’amendement adopté propose donc que l’ordonnance à venir leur garantisse « les droits et accès aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions » (y compris traitement et mise à disposition).

Selon un communiqué de presse du 9 avril, les chambres d’agriculture ont réalisé 110 accompagnements sur l’adaptation au changement climatique dans le cadre du projet ClimaTerra. Arrêté à mars 2026, ce chiffre représente un tiers de l’objectif de ce projet exploratoire (350 accompagnements). Piloté par Chambres d’agriculture France, le projet Casdar ClimaTerra (2023-2026) vise, à terme, à « proposer à tous les agriculteurs un accompagnement dans la mise en œuvre d’un plan d’action personnalisé ». Il permet déjà à des agriculteurs de bénéficier gratuitement d’un « diagnostic de vulnérabilité » de leur exploitation. Les étapes suivantes de la démarche sont la construction d’un plan d’action personnalisé (deux jours, 557 plans réalisés) et l’accompagnement à la mise en place des différents leviers (quatre jours). Par ailleurs, ClimaTerra a permis de sensibiliser 10 241 personnes (agriculteurs, conseillers, étudiants). Le projet Casdar sera suivi d’une phase de massification, qui vise à accompagner 10 000 agriculteurs par an jusqu’en 2030. Une suite dont la forme n’est pas encore définie (nouveau projet ou poursuite du projet actuel) : « Nous ne savons pas encore sous quelle forme pourront être menés ces accompagnements et avec quels fonds », indique-t-on chez Chambres d’agriculture France.

Les députés ont approuvé le 21 novembre des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, pour geler des plafonds de taxes affectées à certains opérateurs de l’Etat, le gouvernement se disant «intéressé» par la proposition, mais appelant à revoir son périmètre dans la navette parlementaire. «C’est une année blanche pour les opérateurs» concernés «avec des exceptions», a défendu le rapporteur général Philippe Juvin (LR), auteurs des amendements adoptés. Ils proposent dans le détail plusieurs mécanismes : plafonner un certain nombre de taxes affectés, qui vont directement à des dizaines d’organismes (Office français de la biodiversité, Caisse des dépôts, etc.) et geler ce plafond au niveau de 2025, pour générer des économies, et donner le pouvoir au Parlement de fixer le montant. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) a rendu un avis de sagesse (ni pour ni contre), se disant «intéressée par le principe de nous dire que toutes les taxes affectées ont un plafond et que les parlementaires, chaque année, le révisent». Elle a toutefois appelé à revoir le nombre d’opérateurs concernés lors de la navette parlementaire. Un peu plus tard les députés ont débattu des fonds alloués aux agences de l’eau, adoptant un amendement pour déplafonner leur financement. A cette occasion Amélie de Montchalin s’est dite favorable à débloquer au cours de la navette parlementaire « 125 millions d’euros » supplémentaires pour «le plan eau». Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont aussi relevé le plafond des ressources affectées aux chambres d’agriculture (de 3,6 millions d’euros).

A la veille du vote à l’Assemblée sur la proposition de loi Grémillet concernant le futur énergétique du pays, Chambres d’agriculture France a mis en garde le 23 juin contre un moratoire sur le photovoltaïque qui « fragilise notre agriculture et la souveraineté énergétique ». « En 2024, 80 % des installations photovoltaïques de « moyennes toitures » (100-500 kW) ont été posées sur bâtiment agricoles, d’après un communiqué. Cela représente un revenu de 800 M€ par an pour le monde agricole. » Un moratoire sur le solaire « condamnerait aussi, de fait, le développement de l’agrivoltaïsme, qui permet d’améliorer la production agricole tout en assurant un revenu complémentaire aux agriculteurs. » Le ministre de l’Energie Marc Ferracci a réaffirmé le 23 juin son soutien « indéfectible » aux énergies renouvelables, lors d’un déplacement en Vendée. Dans une interview aux Echos (article payant), Marc Fesneau a lui indiqué que le groupe des députés MoDem à l’Assemblée votera contre la PPL. Le président du groupe Horizons Paul Christophe a aussi déclaré à l’AFP qu’il proposera à son groupe de s’opposer au texte. De son côté,le groupe LR apparaît divisé, le député Antoine Vermorel-Marques fustigeant dans Le Monde le récent vote à l’Assemblée. Le 19 juin, les députés ont adopté un moratoire sur l’éolien et le solaire, avec les voix de la droite et de l’extrême droite.

Lors de la session d’installation le 19 mars, Sébastien Windsor a été réélu sans surprise président Chambres d’agriculture France (ex-APCA), a annoncé la tête de réseau nationale sur le réseau social X. « Notre secteur agricole est au cœur d’une tempête. Il faut garder le cap du développement agricole et redonner des perspectives à nos agriculteurs », a-t-il déclaré à cette occasion. M. Windsor avait été une première fois élu à la tête de Chambres d’agriculture France en janvier 2020, à la suite du décès accidentel de Claude Cochonneau. Âgé de presque 55 ans, Sébastien Windsor est ingénieur diplômé de l’École des Mines de Nancy ; il exploite une ferme de polyculture-élevage près de Rouen (Seine-Maritime).

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) a proposé de fusionner les Groupements de défense sanitaire (GDS) avec les chambres d’agriculture, pour réaliser «des économies d’échelle». Cette proposition ne faisait pas l’objet d’un amendement, et, dans sa réponse à l’élu auvergnat, la ministre de l’Agriculture ne s’est pas exprimée à ce sujet. S’exprimant plus largement sur les Assises du sanitaire, M. Duplomb a estimé que «réfléchir à un regroupement des GDS avec les chambres d’agriculture peut être un élément qui peut permettre de faire non seulement des économies d’échelle, mais de trouver les moyens nécessaires pour faire une vraie politique territorialisée sanitaire». Il existe 86 GDS en France, pilotés par 1028 administrateurs éleveurs et animés par 1141 salariés. Cette proposition du sénateur avait été formalisée à l’automne dans un rapport budgétaire. Depuis, le réseau GDS France a rencontré la ministre de l’Agriculture, qui lui aurait indiqué que la proposition n’était pas à l’ordre du jour, rapporte son président Christophe Moulin : «Ce sont des débats que nous avons eu il y a 70 ans, et qui reviennent régulièrement par méconnaissance de notre travail. Notre approche ne doit pas être sous l’influence du politique et de l’économique. Nos élus sont apolitiques, pour prêcher non pas la belle parole, mais la bonne parole.» Les fédérations régionales des GDS sont reconnues comme «organismes à vocation sanitaire» (OVS), l’État leur délègue des missions de service public sur les dangers sanitaires réglementés. Ces agréments ont été renouvelés il y a quelques semaines, pour une durée de cinq ans.

«Le développement agricole est devenu le parent pauvre des politiques agricoles», a regretté le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, à l’occasion d’une conférence de presse le 11 septembre. Le réseau a «avancé» dans sa démarche de développer sa nouvelle offre de conseil intitulée Climaterra, mais «une fois que les tests seront finis, je n’ai rien» pour les financer, constate l’élu consulaire. Pourtant, plaide-t-il, le conseil agricole «est un volet majeur pour aider les agriculteurs à s’approprier les innovations». Et de constater que les aides à l’investissement ont atteint «plusieurs milliards» ces dernières années, et «qu’il n’y a pas de quoi mettre 60 millions d’euros par an pour l’accompagnement». Ainsi, face à la perspective proposée par Gabriel Attal d’une coupe des budgets alloués à la Planification écologique en 2025, Sébastien Windsor demande à en connaître le détail : «Ma ligne, c’est qu’il ne faut pas miser uniquement sur l’investissement matériel. Il faut sortir d’une situation où la seule solution pour défiscaliser en agriculture, c’est d’investir». À ce titre, le président de Chambres d’agriculture France a répété ses demandes en faveur d’incitations fiscales pour l’installation, la dotation pour aléas, ou visant, comme l’an passé, à faire profiter le réseau consulaire de la hausse annoncée de la TFNB.