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Dans le cadre de son paquet omnibus de simplification sur la législation environnementale, qui sera présenté le 10 décembre, la Commission européenne devrait proposer un allègement des procédures pour les éleveurs dans le cadre de la directive Émissions industrielles. Les agriculteurs « seront exonérés des déclarations sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matériaux », peut-on lire dans le projet de texte consulté par Agra. Et les États membres pourront fournir davantage d’informations au nom des agriculteurs. Adoptée en 2024, la révision de cette directive prévoit une baisse des seuils d’entrée dans le dispositif pour les porcs, les volailles, les poules pondeuses et les élevages mixtes. Mais ces nouvelles règles seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032, en fonction de la taille des exploitations. Le projet omnibus prévoit également des procédures simplifiées et accélérées des évaluations environnementales pour les demandes de permis. Ce paquet est une première étape qui devrait être suivie d’autres simplifications de la règlementation environnementale de l’UE en 2026 : règlementation sur la restauration de la nature, directive-cadre sur l’eau, directive Nitrates ainsi que celles relatives aux Oiseaux et Habitats.

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Lors de sa séance du lundi 8 décembre, le marché au cadran de Plérin a enregistré une « baisse substantielle » de 1,3 ct€/kg, qui a fait atterrir le prix moyen à 1,477 €/kg, rend compte le Marché du porc français (MPF), sur fond de crise sanitaire en Espagne. Le premier producteur et exportateur européen de porcs, voit ses marchés vers les pays tiers suspendus à cause d’un foyer de PPA (peste porcine africaine) révélé à la fin novembre. Après des enchères convergentes vers 1,49 €/kg le jeudi précédent (4 décembre), les abatteurs ont à nouveau divergé dans leurs propositions d’achat, entre ce niveau et 1,470 €/kg. Le compte-rendu du MPF invoque tout particulièrement la chute du prix espagnol au marché de Mercolleida, de 10 ct€/kg lundi 1er décembre, puis de nouveau 10 ct€/kg jeudi 4 décembre ; soit deux baisses dépassant « la baisse maximale habituelle de 6 centimes », selon les observateurs du MPF. Une chute attribuée à la grande prudence des abatteurs espagnols, qui voient tarder l’application des accords de régionalisation conclus avec les principaux pays importateurs, tandis que leurs capacités de stockage s’amenuisent. Si le prix est stable en Allemagne, la crise espagnole semble déjà se répercuter aux Pays-Bas et au Danemark, signale aussi le MPF.

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Une influente étude affirmant que le glyphosate ne présente aucun risque grave pour la santé a été récemment retirée pour suspicion de conflits d’intérêts, 25 ans après cette publication qui a entre-temps guidé nombre de décisions politiques malgré des alertes quant à la probité de ses auteurs. Si des chercheurs ont salué cette rétractation, sa lenteur interroge quant à l’intégrité de la recherche menée autour de l’ingrédient clé du Roundup, herbicide le plus vendu dans le monde. Publié en 2000 dans le journal Regulatory Toxicology and Pharmacology, l’article désormais retiré figure parmi les plus cités sur le glyphosate, notamment par de nombreuses autorités gouvernementales qui en réglementent l’usage. Dans sa note de rétractation publiée la semaine dernière, le journal cite toute une série de lacunes « critiques » : omission d’inclure certaines études sur les dangers liés au cancer, non-divulgation de la participation de salariés de Monsanto à son écriture et non-divulgation d’avantages financiers perçus par les auteurs de la part de Monsanto. Elsevier, l’éditeur du journal, a assuré à l’AFP que la procédure de réexamen de l’étude a été entamée « dès que le rédacteur en chef actuel a pris connaissance des préoccupations concernant cet article, il y a quelques mois ». Dès 2002, une lettre signée par une vingtaine de chercheurs dénonçait déjà « des conflits d’intérêts, un manque de transparence et l’absence d’indépendance éditorial » au sein de la revue scientifique, en mentionnant Monsanto.

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Au cours de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont adopté, le 5 décembre, un amendement de Dominique Potier (Socialistes et apparentés, Meurthe-et-Moselle), visant à sanctuariser l’accès du monde agricole à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). Le PLFSS prévoit de limiter l’accès à cette disposition aux catégories considérées comme étant les plus éloignées de l’emploi à compter du 1er janvier 2026 et la baisse du taux maximal d’exonération (article 9). « La réduction du champ et l’ampleur de l’exonération, sans mesure de l’impact sur les installations en agriculture, risque d’aller à « contre-courant » des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en matière de renouvellement des générations en agriculture. La situation particulière de la sphère agricole doit être prise en compte, laquelle fait face à un double défi, d’une part celui du vieillissement de la population agricole et d’autre part celui du déficit d’attractivité des métiers agricoles», est-il expliqué dans l’exposé des motifs. Selon les projections de la Cour des comptes, la diminution prévue du nombre d’exploitations à horizon 2035 est de 1,9 % par an, soit une exploitation sur quatre aujourd’hui en activité.

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À l’occasion du lancement des « Conférences de la souveraineté alimentaire » le 8 décembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a proposé de créer un « fonds souverain agricole ». Ce fonds pourrait « permettre aux épargnants qui aiment les agriculteurs de choisir d’investir dans leur alimentation », d’« inciter les acteurs de l’aval et de la distribution, l’État lui-même, à contribuer aux financements des investissements de leurs fournisseurs pour sécuriser leurs approvisionnements ». Interrogé par Agra Presse, son cabinet indique que ces travaux partent de zéro : pas de lien avec le fonds de garantie de 2 Md€ porté par Marc Fesneau dans le cadre de la loi d’orientation agricole. La proposition fait écho à celle portée par Laurent Duplomb en 2024, de créer un « livret Agri », et à celle de Jean-Baptiste Moreau en 2018 de créer un fonds public-privé de 600 M€ pour la « transition agroécologique », toutes deux restées sans suite.

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La préfecture du Doubs a indiqué le 4 décembre qu’une contamination à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) avait été constatée sur trois autres bovins du troupeau qui avait été abattu le 2 décembre malgré une forte mobilisation, rapporte l’AFP. La maladie avait été confirmée le 29 novembre dans un élevage de 82 bovins, tous vaccinés, à Pouilley-Français. À la suite de l’abattage du troupeau, les services de l’État ont repéré « quatre autres bovins » qui présentaient des signes potentiels de la maladie, et des analyses « ont confirmé que trois d’entre eux étaient infectés par la DNC », ajoute la préfecture. Ces résultats révèlent « une infection ancienne de l’élevage et prouvent que le virus de la DNC était déjà présent chez les bovins de cet élevage au moins trois semaines avant le 28 novembre », soit 15 jours environ après leur vaccination. Les bêtes ont ainsi été contaminées « avant l’acquisition de la protection vaccinale », conclut la préfecture. Dans un message posté sur X, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard rappelle qu’il est possible qu’un animal vacciné soit infecté par la DNC avant la mise en place totale de l’immunité (21 jours). Les premiers symptômes peuvent apparaître après « une trentaine de jours », ajoute-t-elle.

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Dans uns communiqué du 3 décembre, le gouvernement de Catalogne annonce l’activation d’un ensemble de mesures économiques et d’une enveloppe de 10 millions d’euros (M€) renouvelable pour compenser les éventuelles pertes dues aux dispositions prises contre la PPA (peste porcine africaine). L’exécutif régional en a ainsi décidé à l’issue d’une réunion le 3 décembre au Parlement sur la situation, présidée par la ministre de l’Économie Alicia Romero et le ministre de l’Agriculture Oscar Ordeig. Il explique dans le communiqué que « les fermes et établissements de la zone réglementée fonctionnent normalement pour le moment », mais que le gouvernement tient à rendre disponibles les ressources nécessaires à titre préventif, envisageant aussi de débloquer des subventions européennes. Enfin, il rappelle que les experts des agences régionales Prodeca (promotion des produits agricoles catalans) et d’ Acció (compétitivité) sont à leur disposition. La découverte, fin novembre près de Barcelone, de deux sangliers morts de la PPA a déclenché des restrictions d’activité. Elle entraîne aussi l’impossibilité d’exporter des produits porcins issus de la province de Barcelone, concernant notamment un abattoir de porcs de Costa Foods.

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Les céréales du quotidien contiennent des niveaux élevés d’acide trifluoroacétique (TFA), le plus répandu des polluants éternels, révèle le réseau européen contre les pesticides (PAN Europe) dans un rapport publié le 4 décembre. Première étude de ce type à l’échelle de l’UE, elle consiste en une analyse de 66 produits céréaliers conventionnels achetés dans 16 pays européens. Résultat : le TFA a été détecté dans 81,8 % des échantillons, confirmant une contamination de l’alimentation, déjà observée dans l’eau potable et les vins européens. « Le niveau moyen de TFA mesuré est dans notre étude 107 fois supérieur à la concentration moyenne de TFA dans l’eau du robinet », souligne PAN Europe. Or, ce composé, produit de dégradation des pesticides PFAS et des gaz fluorés, est suspecté toxique pour la reproduction et le développement. Pour l’heure, il n’existe dans l’UE aucune limite maximale en résidus (LMR) spécifique pour les TFA. Aussi PAN Europe et Générations futures exhortent l’Efsa à fixer une valeur de sécurité protectrice pour le TFA. Les associations appellent aussi la Commission européenne et les États membres à interdire les pesticides PFAS et à surveiller la présence de TFA dans les aliments. Cette publication intervient au lendemain de la publication d’un rapport de l’Anses alertant sur une contamination généralisée de l’eau potable en France par le TFA.

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Au cours de la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans la nuit du 3 décembre, les députés ont repoussé la généralisation de l’affichage du Nutri-score sur les emballages alimentaires. Adoptée en première lecture à l’Assemblée, elle avait été rejetée au Sénat. Il était prévu que les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information seraient pénalisées d’une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie. Le gouvernement a estimé la mesure inadaptée et contraire aux normes européennes. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a plutôt plaidé pour développer le nombre de produits sous Nutri-Score par volontariat. Thibaut Bazin, rapporteur général, a soulevé le risque de discrimination entre grands groupes et petites entreprises dans leur capacité à payer la taxe. Par ailleurs, les députés ont voté la taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, peu ou prou dans la version issue du Sénat, qui élargit potentiellement la liste à d’autres boissons alcoolisées – dont certaines traditionnelles. Devant ce vote, le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a demandé une seconde délibération, rappelant que, en Commission comme en première lecture, un accord avait été trouvé pour protéger les productions locales. Elle pourrait intervenir le 4 ou le 5 décembre.

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Dans un rapport d’expertise collective publié le 3 décembre, l’Anses a identifié la présence de nombreux contaminants chimiques dans les cires utilisées en apiculture. Ces contaminants sont des résidus de biocides, phytopharmaceutiques, médicaments vétérinaires et éléments traces métalliques, d’origine environnementale ou apicole. Les pyréthrinoïdes ont été retrouvés dans plus de 40% des échantillons de cire gauffrée commercialisés. Des substances adultérantes, qui n’entrent pas dans la composition de cire naturelle d’abeille, ont aussi été retrouvées, comme le pipéronyl butoxide dans plus de 50% des échantillons (il augmente l’action insecticides de pyréthrinoïdes). L’Anses a également identifié des acaricides interdits en France. Face à ce constat, l’agence sanitaire fait plusieurs recommandations pour améliorer la qualité des cires afin de préserver la santé des abeilles. Elle appelle à élaborer une définition règlementaire de la cire d’abeille à usage apicole, à fixer un « seuil toxicologique » au-delà duquel une cire est inutilisable, et à organiser une traçabilité des cires vendues. De plus, elle appelle les acteurs de la filière à « se tourner autant que possible vers des cires d’opercules, d’origine française, et d’en pratique l’auto-renouvellement ».

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