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Les mouvements de bovins sur le territoire français ne subissent plus aucune restriction liée à la maladie hémorragique épizootique (MHE), y compris quand ils sont « détenus dans la zone réglementée », stipule un arrêté paru au Journal officiel le 13 novembre. Les animaux n’ont plus besoin d’être vaccinés ou testés et désinsectisés, comme le prévoyait l’arrêté du 25 octobre 2023. Alors que la France n’a connu aucun foyer en 2026, les zones réglementées (150 km autour des foyers pendant deux ans) se lèvent progressivement ; la liste des quelque 19 000 communes encore en zone réglementée (une moitié ouest de la France) est disponible sur le site du ministère de l’Agriculture. Pour l’export, toutefois, les pays de destination (États membres de l’UE et pays tiers) peuvent imposer des contraintes, comme prévu par la réglementation européenne. Pour rappel, depuis le 1er novembre, les bovins destinés à être exportés vers l’UE doivent avoir été détenus au minimum 60 jours en zone indemne (contre 30 jours auparavant). Véhiculée par les moucherons Culicoïdes, la MHE a atteint la France en 2023, occasionnant plusieurs milliers de foyers, avant de refluer en 2025 (cinq foyers) et 2026 (aucun).

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À l’occasion de la conclusion des Conférences de la souveraineté alimentaire, le 12 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a précisé la gouvernance publique du soutien aux projets d’avenir agricoles (PAA) : des appels à candidature régionaux « s’ouvrent en ce moment et dans les prochains jours » qui seront examinés par des comités de pilotage, coprésidés par le conseil régional et la préfecture, a-t-elle indiqué. « Chaque projet labellisé aura son référent en région pour lever les obstacles, et dans chaque région, le préfet nommera un bras droit pour lever les difficultés. » À l’échelle nationale, Annie Gevenard a annoncé qu’elle nommera un « coordinateur national à la souveraineté alimentaire » qui « rendra compte personnellement » à la ministre. Plus de 900 projets ont déjà été identifiés lors des conférences de la souveraineté régionalisées ; les premières labellisations doivent avoir lieu avant la fin de l’année, a promis la ministre. En Occitanie, par exemple, une centaine de projets ont été identifiés ; cinq d’entre eux pourraient être financés d’ici la fin de l’année, parmi lesquels trois peuvent bénéficier du concours de l’État, a expliqué le vice-président à l’agriculture de la région, Vincent Labarthe.

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L’Autorité de la concurrence a indiqué le 12 novembre qu’une « analyse concurrentielle » de la supercentrale Aura Retail (Auchan, Intermarché et Casino) fait état de « pratiques susceptibles de porter une atteinte sensible à la concurrence », selon un communiqué. Or, « ces atteintes ne sont pas compensées par une contribution suffisante de l’Alliance Aura au progrès économique ». Un délai de deux mois est ouvert pour présenter leurs observations et, le cas échéant, proposer des mesures correctrices. « Par la suite, il appartiendra in fine au collège [de l’Autorité de la concurrence] de se prononcer sur les éventuelles atteintes à la concurrence, sur leur compensation éventuelle et, le cas échéant, sur les mesures correctrices proposées susceptibles d’y remédier. » C’est la première fois que le gendarme de la concurrence réalise une procédure de bilan concurrentiel pour évaluer les effets d’un accord à l’achat sur le fonctionnement de la concurrence une fois que celui-ci est mis en œuvre. Cette analyse, lancée en janvier, prend en compte l’impact pour les producteurs, les transformateurs et les distributeurs et les consommateurs.

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Dans un communiqué du 12 novembre, le groupe BASF a annoncé que sa plateforme numérique Xarvio Field Manager peut désormais se connecter à MesParcelles, l’outil de gestion parcellaire et de traçabilité du réseau des chambres d’agriculture. L’interopérabilité vise à éviter aux agriculteurs et viticulteurs de ressaisir leurs données dans plusieurs logiciels. Les exploitants utilisateurs des deux services pourront importer automatiquement dans Xarvio Field Manager les informations relatives à leurs parcelles et aux interventions enregistrées dans MesParcelles. Ils peuvent ensuite accéder à des prévisions de risques phytosanitaires, à des outils de planification des interventions et à des indicateurs de pilotage de la protection des cultures ou de la fertilisation, jusqu’à l’échelle intra-parcellaire. Le partage reste soumis au choix de l’exploitant : il sélectionne les parcelles concernées et autorise explicitement le transfert des données nécessaires au fonctionnement des services Xarvio. Pour les chambres d’agriculture, les coopératives, les négoces et les organismes de conseil qui recourent à MesParcelles, la connexion ouvre la possibilité de valoriser des données déjà collectées afin de proposer davantage de services agronomiques. L’objectif affiché : réduire la charge administrative des producteurs et recentrer leur temps sur le pilotage des cultures.

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Sur son site de campagne, l’équipe de Gabriel Attal a dévoilé les principales mesures agricoles du candidat à l’élection présidentielle de 2027. Au nombre de six, elles portent principalement sur les échanges internationaux et le revenu agricole. Reprenant une promesse d’Emmanuel Macron, l’ancien Premier ministre propose « des prix planchers indexés sur les coûts de production » dans trois « filières structurantes » (lait, viande, céréales). Une mesure qu’il souhaite coupler avec « des contrats de trois à cinq ans obligatoires entre la grande distribution et les producteurs » (les industriels agroalimentaires ne sont pas évoqués). M. Attal se positionne ainsi « contre la renégociation annuelle » actuellement en vigueur. Concernant les échanges internationaux, le candidat centriste dit « refuser le traité Mercosur en l’état, faute de garanties sur les normes sanitaires et environnementales » et vouloir « intégrer systématiquement des clauses miroirs dans les accords commerciaux que la France signe ». Une position là aussi proche de celle de l’actuel exécutif. Par ailleurs, Gabriel Attal plaide pour « renforcer la Pac », en la dotant de « moyens renforcés » et de consacrer « une part plus grande (…) aux transformations et aux investissements d’avenir ». Enfin, il veut « simplifier l’extension des bâtiments d’élevage », (sans plus de précision).

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En visite en Bulgarie, la présidente de la Commission européenne a fait part de sa volonté de consacrer 50 millions d’euros au renforcement de la sécurité en mer Noire via une plateforme de coopération régionale. Bruxelles souhaite accélérer et disposer d’un « calendrier clair pour son achèvement ». « Nous en avons besoin dès maintenant », précise Ursula von der Leyen. En octobre, des drones ayant ciblé des bateaux au large de la Roumanie et de la Bulgarie ont fait plus d’une trentaine de morts ou de portés disparus. Bucarest comme Sofia ont pointé du doigt la Russie, même si la Bulgarie souligne l’absence de preuves formelles. « La liberté de navigation en mer Noire doit être rétablie et préservée », a-t-elle également affirmé dans son discours, précisant qu’elle « est vitale pour les routes commerciales entre la Bulgarie et l’Europe, mais aussi pour l’économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale ». Il faut dire que la mer Noire est une voie commerciale importante pour l’Ukraine, l’un des plus grands exportateurs agricoles au monde.

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Malgré ses promesses de campagne, notamment à l’intention des agriculteurs américains, le président des États-Unis Donald Trump a essuyé une large défaite lors des élections de mi-mandat qui se sont tenues le 3 novembre. Les démocrates se sont en effet emparés de la Chambre des représentants et du Sénat dans des proportions inattendues (notamment dans des États ruraux comme le Texas ou le Kansas), et vont donc imposer une cohabitation à Donald Trump pour les deux dernières années de son mandat. La question est désormais de savoir si cette nouvelle majorité claire peut débloquer les discussions sur le prochain Farm Bill (loi agricole américaine), au point mort depuis près de quatre ans. La NFU (syndicat agricole plutôt proche des démocrates) rappelle que les agriculteurs attendent « depuis trop longtemps cette loi » pour répondre à leurs inquiétudes concernant la hausse des coûts du carburant, des engrais et de l’alimentation animale, les marges bénéficiaires réduites, mais aussi l’instabilité des politiques tarifaires et commerciales. Le syndicat espère qu’un accord pourra être trouvé « durant les semaines qu’il reste à l’actuel Congrès » et surtout en 2027 quand les démocrates auront officiellement pris la main. La loi de réconciliation budgétaire de 2025 prévoit de toute façon de financer les principaux programmes jusqu’en 2031, notamment les programmes de couverture contre les risques agricoles (ARC), de couverture contre les pertes de prix, le programme de couverture des marges laitières, l’assurance récolte, ainsi que les principaux programmes de conservation des terres.

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À l’occasion de la conclusion des Conférences de la souveraineté alimentaire, le 12 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé que 725 millions d’euros (M€) seront mobilisés pour le plan de relance, dont un guichet d’aide « flash » de 100 M€ dédié à l’achat d’équipements pour permettre aux agriculteurs de s’adapter au changement climatique (modernisation des élevages, irrigation). Par ailleurs, la ministre a annoncé que 100 M€ seront mobilisés pour prolonger l’Initiative nationale pour l’agriculture française (Inaf), qui permet la garantie de prêts à hauteur de 80 %. Pour les projets d’avenir agricoles (PAA), 200 M€ de fonds propres et 150 M€ de subventions seront mobilisés chez France 2030 et, comme pressenti, 17 M€ seront alloués aux régions, issues des reliquats d’aide bio. Pour rappel, le plan France 2030 a été lancé en 2023, doté de 54 milliards d’euros sur cinq ans. Enfin, la ministre a rappelé les dispositifs déjà annoncés pour le plan de relance : 35 à 40 M€ de défiscalisation pour le Pacte Genevard et la pérennisation du budget du Fonds hydraulique.

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A l’occasion de son 3e forum annuel organisé le 10 novembre à Bruxelles et réunissant des décideurs politiques de la Commission européenne, du Parlement européen ou du Comité des régions, l’assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles (Areflh) a présenté son manifeste en vue de la révision du règlement OCM, appelant à « préserver une politique qui a fait ses preuves ». Préoccupé par une perte du caractère commun de la future Pac et le risque de fragmentation du marché, le président de l’Areflh, Ramon Fernandez-Pacheco, a souligné la nécessité de maintenir des enveloppes communautaires pour les interventions sectorielles dans le secteur des fruits et légumes sans cofinancement national. L’Areflh se positionne également en faveur de la préservation du lien entre le soutien public et la valeur de la production commercialisée avec des règles harmonisées pour le calcul au niveau de l’UE. Elle propose, en outre, de définir un seuil minimal de soutien public de l’UE couvrant au moins 50% des dépenses éligibles ainsi que pour la poursuite des programmes déjà approuvés. Enfin, elle souhaite « maintenir le soutien aux groupements de producteurs à titre transitoire et ciblé sur les pays présentant de faibles taux d’organisation, avec une voie claire vers la pleine reconnaissance en tant qu’OP ».

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À l’occasion de la conclusion des Conférences de la souveraineté, le 12 novembre, le Premier ministre a indiqué que les textes d’application de la loi d’urgence agricole seraient tous publiés « avant Noël », et non plus avant le Salon de l’agriculture 2027 comme prévu initialement. Dans le Baromètre de l’application des lois, la calendrier de publication de plusieurs décrets et arrêtés est fixé à janvier ou février 2027. Sur les 32 dispositifs nécessitant des mesures d’application attendues, aucun n’est entré en vigueur jusqu’ici. Plusieurs projets de texte sont en cours de consultation ; c’est le cas par exemple du projet d’arrêté fixant le plafond annuel de destruction de loups, que le gouvernement a mis en consultation jusqu’au 22 novembre. Ou encore du projet d’arrêté sur les plans d’eau de moins de 1 ha en zone humide, soumis à consultation publique du 14 octobre au 9 novembre. Outre ces textes, la loi avait habilité le gouvernement à prendre des ordonnances dans trois domaines : police sanitaire (article 7, délai d’un an) ; régime d’autorisation environnementale spécifique à l’élevage (article 46, six mois) ; réforme du système sanitaire animal (article 41, neuf mois).

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