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Dans un courrier adressé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, consulté le 5 octobre par l’AFP, la France et l’Allemagne demandent à Bruxelles la mise en place d’un outil qui permettrait « si nécessaire » d’aller jusqu’à exclure immédiatement du marché intérieur les biens et les services d’un pays qui mène une guerre commerciale contre l’UE. Une demande qui fait écho à celle issue du Conseil européen de juin. Selon l’AFP, un tel mécanisme permettrait de d’agir en quelques jours, à moins que les États membres ne décident de s’y opposer à la majorité qualifiée (55 % des États membres représentant 65 % de la population totale de l’UE). Bien que ne mentionnant pas explicitement la Chine, ces propositions interviennent au moment où le commissaire au Commerce, Maros Sefcovic doit se rendre à Pékin les 8 et 9 octobre à l’invitation du ministre du Commerce Wang Wentao pour poursuivre le dialogue et tenter d’obtenir des résultats en vue de rééquilibrer les relations commerciales. De son côté, l’Empire du Milieu a déjà menacé l’UE de représailles en cas « mesure protectionniste ou unilatérale », comme il a pu le faire par le passé contre certains produits agroalimentaires.

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La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté à une très large majorité (par 37 voix contre 7 et une seule abstention), le 5 octobre à Strasbourg, son rapport d’initiative relatif à la politique de promotion agroalimentaire de l’UE. Au cœur des débats entre les groupes politique, les parlementaires estiment que la viande et le vin devraient continuer de figurer parmi les secteurs éligibles au programme de promotion. « Nous avons défendu un principe fondamental : garantir un traitement équitable à tous les secteurs et produits agricoles éligibles, y compris la viande et le vin, sans discrimination ni diabolisation », s’est félicité le rapporteur, l’Italien Salvatore De Meo (PPE, droite). Parmi les autres sujets, les eurodéputés souhaitent un accès simplifié aux financements et des procédures administratives allégées. Ils plaident aussi pour une plus grande flexibilité dans la réorientation des campagnes, des produits, des financements ou des marchés cibles après leur approbation en cas d’évolution de marché ou en raison du contexte géopolitique. Enfin, la Comagri souhaite aussi que davantage de fonds soient adossés aux programmes multi. Le rapport doit à présent être validé en séance plénière.

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Les discussions entre les experts agricoles des États membres, réunis en Comité spécial agriculture (CSA) le 5 octobre, ont progressé en vue de parvenir à un accord sur la Pac et le règlement OCM d’ici la fin du mois. Sur la Pac en elle-même plusieurs questions restent ouvertes concernant: le degré de flexibilité à accorder aux États membres tout en préservant un cadre commun, la part de soutiens couplés au revenu, le taux de contrôle ou encore la nouvelle conditionnalité des aides. Pour ce qui est de l’OCM, le dernier texte de compromis de la présidence irlandaise a reçu un soutien général des Vingt-sept toutefois, là encore, quelques sujets doivent être précisés. Plusieurs délégations demandent des ajustements supplémentaires concernant les interventions sectorielles dans le secteur vitivinicole, le financement des interventions sectorielles mises en œuvre par le biais de programmes opérationnels par les organisations de producteurs ainsi que les dispositions relatives au chanvre, en particulier leur interaction avec les législations et politiques nationales. Ces deux textes seront de nouveau examinés en CSA lors des deux prochaines réunions prévues les 12 et 19 octobre. Puis les ministres de l’Agriculture devront finaliser une approche générale partielle (en dehors des points financiers) lors du Conseil des 26 et 27 octobre à Luxembourg.

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À la veille du Sommet de l’élevage, le ministère de l’Agriculture a annoncé le 2 octobre des allègements à venir sur les restrictions de mouvements liées à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en Bourgogne-Franche-Comté et en Auvergne-Rhône-Alpes. À partir du 19 octobre, les bovins de ces régions « pourront être exportés vers tous les États membres, et non plus seulement l’Italie, l’Espagne et la Suisse, sous couvert d’un examen clinique et d’une vaccination valide des seuls animaux qui partent ». Quant aux mouvements en France, ils verront leurs contraintes « allégées ». Ces assouplissements sont la conséquence d’une « évolution de zonage », qui vient d’être « acceptée par la Commission européenne » : la zone vaccinale 2 (ZV 2, anciennes zones réglementées) présente dans ces régions devient une zone vaccinale 1 (ZV 1, vaccination sans foyer). Le passage en ZV1 implique aussi une surveillance moins longue. La France a obtenu cette évolution grâce à « la bonne dynamique de revaccination » en BFC et Aura. « Dans quelques semaines, cette campagne de revaccination sera pleinement déployée en Occitanie, ce qui permettra, dès lors que la dynamique sera bien engagée, de porter auprès de la Commission européenne une demande similaire pour obtenir les mêmes allègements », précise la Rue de Varenne.

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Après de récentes actions syndicales portant notamment sur l’assurance des prairies, les représentants des éleveurs attendent Annie Genevard sur ce sujet brûlant au Sommet de l’élevage, du 6 au 9 octobre à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme). Le syndicalisme majoritaire conteste régulièrement l’évaluation des pertes, estimée par un indice satellitaire depuis la réforme de 2023. Dans un contexte de sécheresse historique cet été, « on se retrouve avec des pertes fourragères évaluées à la moitié de ce que donne la réalité », a indiqué David Chauve, président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, lors d’une conférence de presse le 2 octobre. Et de prévenir que « les éleveurs pourront avoir des réactions un petit peu virulentes ». Autre dossier dans le viseur : la future Pac, au sujet de laquelle la FRSEA « attend le positionnement de la ministre, sur la scène européenne comme sur les arbitrages nationaux ». Plaidant pour « une Pac très orientée vers la production », David Chauve craint notamment « des fragilités qui peuvent arriver » pour l’enveloppe de l’ICHN. Dernier sujet sur la table : le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), Patrick Bénézit, appelle les opérateurs « à ne pas jouer le court terme » sur les prix des bovins, qui ont lourdement chuté au printemps, avant de se stabiliser à la rentrée.

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Dans un communiqué du 2 octobre, le distributeur alimentaire Coopérative U a annoncé la signature d’un nouveau « contrat de filière » de trois ans pour ses flocons d’avoine bio à la marque U Bio. L’engagement porte sur 1 300 t d’avoine brute bio, correspondant à 650 t de flocons. Cela représente l’intégralité des volumes de deux références (formats 500 g et 900 g), soit plus d’un million de paquets, précise Coopérative U. L’objectif est ainsi de structurer une filière biologique intégralement française, « du champ jusqu’au rayon ». Le nouveau contrat lie le distributeur à l’Union de coopératives Fermes Bio, au floconneur Avena bio et au conditionneur Dailycer. L’avoine est cultivée par Fermes Bio, transformée dans l’Yonne par Avena bio, puis conditionnée par Dailycer. Le contrat intègre un prix minimum versé aux producteurs, complété d’une prime Filière U, dont les montants n’ont pas été communiqués. Les partenaires déploient également « un plan de progrès co-construit avec l’amont agricole » pour accompagner l’évolution des pratiques agronomiques. « La structuration de cette filière avoine illustre notre volonté de consolider la valeur agricole et industrielle en France », déclare Bertrand Morand, responsable des filières de Coopérative U.

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Après la publication le 1er octobre d’une série d’exigences de la part de la FCD (distributeurs) vis-à-vis de l’industrie laitière, la Fnil (industriels) a réagi sans tarder. Dénonçant une « charge de la FCD pour faire diversion à la veille des négociations commerciales », François-Xavier Huard, PDG de la Fnil, a rappelé que la contractualisation dans la filière laitière ne souffre « d’aucun dysfonctionnement majeur ». « On arrive pour négocier toujours avec un contrat, le problème n’étant pas de négocier avant, mais tout au long de la négociation commerciale », souligne-t-il. Sur l’exigence de respect de l’évolution de la matière première agricole (MPA) et de son reversement aux producteurs réclamée par le FCD, il demande que cette MPA soit respectée dans le box de négociations par les distributeurs. « On demande que le prix du lait ne soit jamais remis en cause par les distributeurs », déclare François-Xavier Huard. Enfin, sur la demande de valorisation de l’origine France du lait utilisé par les industriels, il rappelle que « 99% des produits laitiers fabriqués en France le sont à partir de lait français » et s’étonne de la présence en GMS de produits premier prix importés, comme l’emmental par exemple. Il réitère également la demande que les produits fabriqués en France destinés au marché français soient négociés exclusivement en France, et pas dans une centrale européenne.

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La FCD (grande distribution) a énoncé le 1er octobre ses exigences vis-à-vis des industriels laitiers avant les négociations commerciales qui commencent dans un mois. Se présentant comme les défenseurs des intérêts des éleveurs, et des dispositions de la loi Égalim, « la FCD demande que la contractualisation entre producteurs et industriels intervienne avant toute négociation avec la distribution. » La grande distribution « exige que les évolutions de la matière première agricole (MPA) soient respectées et reversées aux producteurs ». Elle demande aussi que les industriels maintiennent « les volumes de lait français, comme les distributeurs s’y engagent pour leurs MDD » et renforcent l’affichage sur l’origine des laits et des ingrédients laitiers utilisés. Ces demandes interviennent dans un contexte de tensions accrue dans la filière laitière. L’amont, affecté par les fortes chaleurs, des pertes de production et des fourrages et inquiet du manque de fourrage à venir, voit dans la revalorisation du prix payé une « urgence absolue », selon un communiqué du 1er octobre de la FNPL (éleveurs, FNSEA) qui soutient la prise de position de la FCD. L’association spécialisée demande aussi que la restauration hors foyer et l’export jouent leur un rôle dans la valorisation du lait.

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Les prix des produits frais ont connu en France une forte hausse en septembre : ils ont augmenté de presque 10 % sur un an, accélérant nettement par rapport à août, où la hausse était pourtant déjà bien marquée à +5,9 %, selon les données provisoires de l’Insee publiées le 30 septembre. Cette hausse particulièrement forte s’explique en partie par un été marqué par plusieurs épisodes de canicules et de sécheresse qui ont durement affecté la production agricole. L’alimentation globale, qui englobe les produits frais, voit ses prix augmenter de 1,5%, contre 1,1% en août. Au global en France, l’inflation a atteint 3% sur un an en septembre, toujours nourrie par la forte hausse dans l’énergie. Après avoir augmenté de plus de 16% en août, les produits énergétiques ont vu leurs prix flamber de plus de 21% en septembre. Toute l’Europe est d’ailleurs concernée par l’inflation : sur un an en septembre, elle frôle les 5% en Espagne, atteint 4,2% en Italie, et passe à 3,3% en Allemagne, à son plus haut niveau depuis trois ans, là aussi dopée par les prix de l’énergie. Dans ses prévisions économiques publiées mi-septembre, la Banque de France soulignait que le pays devrait connaître une inflation moins forte que le reste de ses voisins européens.

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La Commission européenne a adressé, le 1er octobre, un avis motivé complémentaire à la Bulgarie lui demandant de modifier sa législation sur l’acquisition de terres agricoles pour la rendre conforme au traité de l’UE. La loi bulgare sur la propriété et l’utilisation des terres agricoles impose en effet aux personnes souhaitant acquérir des terres agricoles de résider ou d’être établies depuis plus de cinq ans dans le pays. Introduites en 2014, ces règles nationales restreignent de manière disproportionnée l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents et des entités récemment établies, estime la Commission européenne. Bruxelles avait déjà adressé un avis motivé sur ce sujet à la Bulgarie en 2016 mais, déplore-t-elle, « bien que diverses discussions aient eu lieu, la situation perdure à ce jour ». Entre temps, la Cour de justice de l’UE a rendu un arrêt en janvier 2024 qui confirme que les règles de l’UE relatives à la libre circulation des capitaux s’opposent à ce qu’il soit exigé d’une personne qu’elle réside dans un pays pendant plus de cinq ans pour pouvoir acheter des terres agricoles. Si la Bulgarie ne met pas sa législation nationale en conformité avec le droit de l’UE dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.

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