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La Commission européenne a publié le 12 avril les résultats préliminaires de son enquête menée entre le 7 mars et le 8 avril concernant la charge administrative à laquelle sont soumis les agriculteurs de l’UE. Sur la base des 26 886 réponses reçues à sa consultation, 33% des personnes interrogées travaillent plus de six jours par an sur des tâches administratives liées aux demandes d’aide de la Pac, 24% de cinq à six jours, et 38% entre un et quatre jours. De plus, 44% indiquent avoir à déclarer une même information plusieurs fois (sur des données fiscales, l’allocation des surfaces ou des questions environnementales). Une grande part des agriculteurs qui sollicitent une aide de la Pac (78%) ont également recours à une aide extérieure pour préparer et soumettre leur demande. La Commission européenne a déjà apporté dans sa proposition de simplification de la Pac, qui devrait être validée prochainement, un certain nombre de réponses à ces difficultés: exemptions pour les exploitations de moins de 10 ha, simplification des données géolocalisées… Mais les résultats de l’enquête alimenteront également un rapport détaillé qui sera publié à l’automne 2024, visant à clarifier les sources de complexité pour les agriculteurs au niveau européen, mais aussi au niveau national.

La rédaction

Dans un communiqué de presse du 12 avril, le ministère de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à projets pour accélérer le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Annoncé lors du Salon international de l’agriculture, ce dernier constitue «une étape supplémentaire» dans le plan stratégique pour mieux anticiper le potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), souligne le ministère. En tout, le budget alloué au Parsada s’élèvera à 146 M€ en 2024. Une première tranche de 50 M€ permettra de financer les futurs projets, à haute de 7,5 M€ chacun. Pour être retenus, les dossiers devront notamment s’inscrire dans le cadre des «usages critiques» identifiés par le comité interfilière pour la protection des cultures, au sein des plans d’actions préalablement validés. «Une attention particulière à la territorialisation des actions mises en avant, et à leur facilité de déploiement chez les agriculteurs sera portée lors de la sélection des projets», souligne le ministère. Cet appel à projets vient compléter une première procédure d’engagement de crédits spécifique au Parsada, pour laquelle quatorze plans d’action anticipant le retrait de substances actives ont été validés en comité inter-filières le 18 décembre.

La rédaction

Les cours du blé et du maïs piétinent des deux côtés de l’Atlantique, toujours pénalisés par une offre abondante, qui ne leur permet pas de bénéficier de l’essor d’autres matières premières (métaux et pétrole). Après avoir rebondi durant la seconde quinzaine de mars, «le marché hésite vraiment», a précisé Damien Vercambre, courtier pour le cabinet Inter-Courtage, à l’AFP le 10 avril. Il existe pourtant des «éléments» susceptibles de relancer les prix du blé, relève Gautier Le Molgat, p.-d.g. du cabinet de conseil Argus Media France, qui mentionne «un peu de stress en matière de sec en Russie, beaucoup d’eau en France, le doute concernant les perspectives de production en Inde». Malgré ces possibles risques, l’Ukraine et la Russie «continuent à exporter davantage que l’an dernier», nuance toutefois Rich Nelson, courtier agricole pour le cabinet Allendale. Pire, «tous les analystes sont en train de remonter leurs chiffres de production» de blé russe pour la prochaine campagne, souligne M. Vercambre. Le blé a également été affaibli par le rapport hebdomadaire sur la qualité des cultures aux États-Unis publié le 8 avril, selon lequel 56% des surfaces de blé sont en «bon» ou «excellent» état, contre seulement 27% au même stade en 2023. Quant au maïs, les volumes ukrainiens et brésiliens inondent le marché et sapent les cours européens et américains.

La rédaction

Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture, le 11 avril, la proposition de loi visant à «endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole», qui prévoit que les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement chapeauteront la création d’un «plan national de lutte» contre le ravageur. Celui-ci déterminera en particulier des «indicateurs de suivi»; une «classification» des départements selon «la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages» ; et les financements de l’État, des collectivités et autres acteurs pour améliorer la connaissance, la prévention, la lutte et l’information du public. Est introduite la possibilité de reclasser le frelon asiatique en danger sanitaire de deuxième catégorie. Le plan national sera décliné en plan départementaux, lesquels devront organiser l’évaluation des dégâts sur les ruchers et la procédure de signalement de destruction. Les signalements pourront être faits par les maires ou un membre de leur conseil municipal. Enfin, les «pertes économiques» dues au frelon asiatique pourront être indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). La PPL doit maintenant être examinée à l’Assemblée.

La rédaction

Le ministère de l’Agriculture prolonge jusqu’au 30 septembre le délai dont disposent les bénéficiaires de la DJA (dotation jeune agriculteur) installés «depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019» pour déposer leur demande de solde, annonce-t-il dans un communiqué le 12 avril. Comme le précise la Rue de Varenne, cette prolongation, accordée «à titre exceptionnel», vise à répondre à «l’existence de difficultés sur le terrain pour respecter les échéances actuellement en vigueur». Les jeunes agriculteurs installés à moins de 40 ans peuvent bénéficier de la DJA, qui est versée en deux fois : à l’installation, puis le solde au bout de cinq ans, sous condition de respect du plan d’entreprise (PE). Les bénéficiaires doivent donc déposer leur demande «au cours de la cinquième année suivant la date effective d’installation». Comme le stipule l’instruction technique publiée par le ministère le 10 avril, la prolongation du délai de dépôt «ne remet pas en cause la nécessité pour les services instructeurs des autorités de gestion régionales de réaliser les contrôles de fin d’engagement nécessaires pour vérifier la mise en œuvre du PE». Les Conseils régionaux (qui ont en charge la gestion des aides non surfaciques du 2d pilier de la Pac) sont tenus de vérifier ces engagements en vertu de la réglementation européenne.

La rédaction

À l’occasion d’un événement sur la décarbonation organisé par la Coopération laitière le 11 avril, plusieurs représentants des coopératives ont insisté sur la nécessité de réduire l’empreinte carbone de la filière laitière sans passer par un plan de réduction du cheptel, comme évoqué dans un rapport de la Cour des comptes. «La réduction du nombre de vaches va se faire naturellement par une hausse de la productivité. Le cheptel diminuera et les volumes se maintiendront», explique le président de la Coopération laitière, Pascal Le Brun, à Agra Presse. Il s’oppose à «la réduction du nombre de vaches dans l’objectif de réduire l’empreinte carbone», à l’instar de l’Irlande. La filière française travaille sur «d’autres solutions», poursuit Pascal Le Brun. Additifs alimentaires, avancement de l’âge du premier vêlage, gestion des effluents… «Aidons les producteurs à atteindre plus d’efficacité», a plaidé Sébastien Grymonpon, responsable amont chez Lact’Union. Dans son discours de clôture, la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher a déclaré que le gouvernement ne dévierait pas de son «ambition environnementale» ni de son «ambition de production et de souveraineté alimentaire». «Quand on fait du lait, on ne peut pas arriver à un impact neutre», a affirmé lors des débats Christophe Miault, secrétaire général adjoint de la Coopération laitière.

Eva DZ

Les agriculteurs bio auront 15 jours de délai supplémentaire pour déposer leur demande d’aide, a annoncé le ministre de l’agriculture dans un communiqué le 11 avril. Initialement fixée au 19 avril, la date de clôture du guichet de FranceAgriMer est reportée au 3 mai à 14h (heure de la métropole), selon le site de l’organisme public. Le ministère estime que cette nouvelle date permet à la fois de respecter le calendrier réglementaire européen et de répondre à la demande des producteurs bio et des services d’accompagnement. Plus tôt dans la matinée, la Fnab (producteurs bio) réclamait un délai supplémentaire d’un mois vu «la saturation dans les centres de gestion et les difficultés à recruter des comptables», et alors qu’il faut produire une attestation comptable pour pouvoir émarger au fonds d’urgence de 90 millions d’euros annoncé le 28 février. Dans son communiqué, la Fnab demandait aussi à l’État de prioriser l’examen des dossiers bio dans les centres de gestion.

Eva DZ

Malgré la pression mise par plusieurs ONG qui plaidaient pour un examen classique, le Parlement européen a confirmé, le 11 avril, sa volonté de passer par une procédure d’urgence pour se prononcer dès la fin avril sur la proposition de révision de la PAC. Les eurodéputés, réunis en plénière à Bruxelles, ont validé à une large majorité (432 voix pour, 155 voix contre, 13 abstentions) le recours à cette procédure accélérée pour voter sur ce texte lors de la séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 avril, la dernière avant les élections de juin. Avant cela, la commission de l’agriculture du Parlement européen devrait examiner le projet de règlement le 15 avril. Celui-ci prévoit d’importants assouplissements aux exigences de la conditionnalité, et notamment une levée de l’obligation d’implanter des surfaces non productives (jachères, haies…) sur 4% des surfaces arables. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui demandent ces simplifications depuis des mois, ont salué la décision du Parlement européen d’avancer vite sur ce dossier.

Eva DZ

Un décret prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) arrivant à échéance d’ici au 1^er mai 2025 a été publié au Journal officiel le 10 avril. L’objectif étant de «ne pas entraîner de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs d’acheter et d’utiliser des produits de protection des cultures», souligne le ministère de l’agriculture. Ainsi, les détenteurs de Certiphytos «décideur en entreprise non soumise à agrément» (Densa) valides jusqu’au 1^er mai 2025 peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques après la date d’échéance sans aucune action à effectuer. Quant aux détenteurs d’un Certiphyto Densa échu à ce jour, ils peuvent obtenir un certificat provisoire auprès de la Draaf. Pour les autres Certiphytos, il n’y a aucun changement dans la procédure d’attribution et de renouvellement. Depuis 2015, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’un certificat délivré par la Draaf, baptisé Certiphyto, pour pouvoir utiliser lesdits produits. Or, un conseil stratégique sur les pesticides (CSP) avait été instauré par la loi Egalim, et rendu obligatoire au 1^er janvier 2024 lors du renouvellement du Certiphyto. Face à l’échec du CSP, le Premier ministre a annoncé sa suppression «dans sa forme actuelle» en février dernier.

Eva DZ

La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «puisse être étoffé» par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 avril. D’après l’AFP, il préférerait que ce texte aborde «la complétude des sujets» agricoles plutôt que certains d’entre eux (revenus, pesticides notamment) soient renvoyés à des textes ultérieurs. «Je pense notamment au sujet de compétitivité et à la fiscalité, puisque tout ce qui concerne la fiscalité, nous dit-on, sera reporté au prochain PLF (projet de loi de finances, NDLR). Tout ça nous paraît fort loin, dans un contexte incertain», a dit M. Rousseau. Le gouvernement a présenté la semaine dernière son «projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture», qu’il espère voir adopter d’ici l’été. Le texte, en préparation depuis plus d’un an, a été largement concerté avec les syndicats majoritaires FNSEA et JA, et augmenté de mesures en réponse aux manifestations de ce début d’année. Sa date d’examen est incertaine depuis qu’une coalition des oppositions à l’Assemblée nationale a décidé, le 8 avril, de le renvoyer devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.

Eva DZ