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La rédaction
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Comme annoncé, la Commission européenne a adressé à la présidence belge du Conseil de l’UE une série de propositions de simplification de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Une première salve de mesures sera mise sur la table en mars : une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) déjà en discussion; une clarification de l’option de force majeure et de circonstances exceptionnelles permettant aux agriculteurs ne pouvant pas remplir toutes les exigences de la Pac de ne pas se voir imposer de sanctions; et un allègement de 50% des contrôles sur place grâce à l’analyse automatisée des images satellite. La Commission envisage aussi une modification des règles encadrant les BCAE 6 sur la couverture des sols, pendant les périodes sensibles. À plus longue échéance, Bruxelles réfléchit à exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés au respect des exigences de conditionnalité. Il sera pour cela nécessaire de rouvrir le règlement de base de la Pac ce qui serait aussi l’occasion de se pencher sur l’ensemble des règles de conditionnalité. La Commission européenne indique enfin travailler sur des actions pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et les protéger contre les pratiques commerciales déloyales «qui seront présentées prochainement» – une réponse à la demande française de créer un «Egalim européen». L’ensemble de ces suggestions sera examiné par les ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 26 février à Bruxelles.
Didier Bouville
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