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Dans un décret paru le 13 juillet, le Premier ministre annonce la création d’une nouvelle fonction de «délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture», qui sera placé, pour trois ans, sous la tutelle des ministères de l’agriculture et de la transition écologique. Son nom n’a pas encore été publié. Son rôle sera de «coordonner la mise en œuvre» et d’«assurer un suivi» de la feuille de route issue des travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, ainsi que des «ambitions et mesures relatives à l’agriculture» du Plan eau.

Pour ce faire, il suivra «la mise en œuvre opérationnelle des projets territoriaux prioritaires concernant les usages agricoles de l’eau» ; les «projets concourant à sécuriser l’accès à l’eau de l’agriculture, via le développement de l’irrigation, la substitution et la diversification de la ressource». Il devra notamment s’appuyer «sur les instituts techniques, les organismes de recherche, l’expérimentation et l’innovation technique», et participera «à la diffusion de leurs travaux».

La rédaction

L’Etat devrait s’engager à faire aboutir une liste de 100 projets hydrauliques, «compatible avec une gestion durable de la ressource», d’ici fin 2024. Environ 300 projets avaient été identifiés à l’issue du Varenne de l’eau, que le gouvernement souhaiterait accélérer – ces 100 projets en constitueraient une première tranche. Enfin, le Premier ministre a confirmé son engagement à appliquer les simplifications de la PAC que le Parlement européen vient d’adopter dès la campagne en cours 2024 ; elles concernent les BCAE 1 (prairies), 7 (rotations), 8 (jachères) et 9 (prairies).

Pour rappel, sous la pression des manifestations d’agriculteurs, Bruxelles avait accepté de proposer d’assouplir plusieurs pans de l’encadrement environnemental de la PAC ; il s’agissait d’une part de la BCAE 7 (rotations) qui avait été renforcée dans l’ensemble des exploitations de l’UE, et qui pourrait désormais être remplie au travers de la diversification des cultures à l’échelle de l’exploitation.

Autre mesure majeure, la fin de l’obligation des jachères (BCAE 8), obtenue en contrepartie de maintenir des voies d’obtention des écorégimes par le maintien de jachères ou d’éléments non productifs. Enfin la réforme de la BCAE 1 (prairies) devrait permettre de «prendre en compte la déprise de l’élevage pour le calcul des ratios de référence» et «d’assouplir les obligations de réimplantation notamment en cas d’artificialisation des terres».

La rédaction