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Le règlement d’exécution établissant une mesure miroir dans l’UE sur l’utilisation d’antibiotiques utilisés comme promoteurs de croissance a été publié le 12 février au Journal officiel de l’UE. Cette mesure, pourtant votée par les législateurs en décembre 2018, est depuis attendue par la France notamment, qui avait même mis en place de manière transitoire un dispositif au niveau national. Le texte de la Commission européenne modifie les annexes du règlement concernant «les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux». Il précise que les animaux dont les viandes sont tirées ne doivent pas avoir reçu «de médicaments antimicrobiens destinés à favoriser la croissance ou à augmenter le rendement». Mais Interbev déplore, dans un communiqué du 15 février, que «les exportateurs n’auront besoin que d’une simple attestation sur l’honneur des vétérinaires». Autre critique de l’organisation interprofessionnelle de la viande: ces nouvelles normes n’entreront en vigueur qu’en septembre 2026.

Didier Bouville

La coopérative Sodiaal a annoncé, le 14 février, le lancement d’une «prime durabilité» sur le prix du lait à partir d’avril pour valoriser la transition agroécologique des éleveurs. Cette prime sera déployée «massivement», a assuré Sodiaal, précisant que 84% des sociétaires y sont éligibles et que 10 millions d’euros par an y seront consacrés. «Cette incitation financière doit permettre aux producteurs d’aborder la transition agroécologique au mieux», déclare la directrice générale «amont», Florence Quioc-Monot. La prime sera calculée selon deux volets de «performances environnementales» : la réduction des émissions de gaz à effet de serre ouvrira une bonification allant jusqu’à 3€/1000 litres et les pratiques favorisant la biodiversité (surfaces en haies et en prairies permanentes) jusqu’à 2€/1000l. «La prime peut atteindre jusqu’à 3000 euros pour une exploitation livrant 600 000 litres de lait par an», souligne Anne-Sophie Delassus, agricultrice et membre du conseil d’administration de Sodiaal. La coopérative s’est engagée à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre au litre de lait produit par ses adhérents d’ici 2030 (scope 3, amont). Elle lance simultanément un réseau de «fermes pilotes» et ambitionne de le renforcer en portant leur nombre de 12 à 48 à l’horizon 2026.

Eva DZ

À l’issue d’un audit, la Cour des comptes constate que «les sanctions prévues par la loi n’ont pas encore été appliquées» par la DGCCRF (Répression des fraudes) concernant le respect des règles de contractualisation entre l’éleveur et son premier acheteur dans les filières bovines. «Cette situation doit être corrigée dans les meilleurs délais», affirme-t-elle dans un rapport rendu public le 14 février. Sur 2022 et 2023, la DGCCRF a contrôlé 64 acheteurs de lait et de viande bovine, indique le rapport. La Cour des comptes émet trois recommandations pour faciliter les contrôles et le déploiement de la contractualisation, notamment en viande. Elle préconise de mettre en place «une plateforme de signalement destinée aux agriculteurs avec des garanties de confidentialité», afin d’orienter les contrôles. Ensuite, les Sages de la rue Cambon relèvent des divergences d’interprétation des règles applicables aux contrats selon les acteurs. La Cour des comptes propose donc que des «lignes directrices» soient publiées par le comité de règlement des différends commerciaux pour «lever les difficultés d’application». Enfin, elle recommande d’établir et de rendre public un bilan annuel des contrôles et de leurs enseignements. Dans le cadre des lois Egalim, plus de 90% de la production bovine est concernée par la contractualisation obligatoire.

Eva DZ

A l’issue d’une réunion avec Gabriel Attal et Marc Fesneau le 13 février, les Jeunes agriculteurs ont affirmé leur souhait de «relancer les prêts bonifiés» via le PLOA (Pacte et Loi d’orientation agricoles). En raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts JA avait été supprimé en 2017, en échange d’une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA). «L’inflation rend les installations plus compliquées», a considéré le président Arnaud Gaillot, en conférence de presse le même jour en compagnie de la FNSEA. «Il y a une volonté de relancer les prêts bonifiés, de voir comment on pourrait les remettre en place à travers les PGE (prêts garantis par l’État, NDLR) à travers le Pacte». Lors d’un débat le 13 février au Sénat sur l’avenir du modèle agricole, Agnès Pannier-Runacher a annoncé que le gouvernement planche sur le sujet : «Nous sommes en train d’expertiser la question de prêts bonifiés, puisque que c’est une suggestion qui émane des Jeunes agriculteurs». D’autres syndicats ont déjà fait part d’une revendication similaire. Parmi ses propositions sur le PLOA, la FNSEA réclamait la mise en place de «prêts aidés», à l’instar de «l’éco-PTZ» destiné aux particuliers, pour que les jeunes installés puissent «procéder à des améliorations de nature agro-environnementale, sur l’exploitation reprise».

Eva DZ

«Le Premier ministre a validé le principe d’une rencontre mensuelle» pour «assurer lui-même le suivi» de la simplification administrative, a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau le 13 février en conférence de presse. Le syndicat a rencontré Gabriel Attal et Marc Fesneau dans l’après-midi, en compagnie des Jeunes Agriculteurs. «Il est évident que le Premier ministre doit porter politiquement cette simplification», a insisté M. Rousseau. Cette thématique est apparue dès les premières annonces agricoles du Premier ministre, le 26 janvier après les premiers blocages en Occitanie. M. Attal avait alors promis «dix mesures immédiates» et un «mois de la simplification» au niveau départemental. Plus largement, alors que la FNSEA s’inquiète de la lenteur de la concrétisation de l’ensemble des annonces gouvernementales, «le Premier ministre a voulu jalonner le parcours jusqu’au Salon» – qui constitue l’échéance fixée pour plusieurs dossiers –, a ajouté Arnaud Rousseau. «Il a reçu le message 5 sur 5, les choses sont en train de se corriger», s’est-il félicité. Les présidents de la FNSEA et des JA ont enfin indiqué qu’ils rencontreront Emmanuel Macron mardi 20 février, avec la volonté de «l’interroger sur le volet européen» et sur «sa vision pour l’agriculture».

Didier Bouville

Lors d’une réunion avec Gabriel Attal et Marc Fesneau le 13 février, «nous avons dit que nous voulons voir des sujets de compétitivité [dans le projet de loi d’orientation] en plus de l’installation/transmission», a indiqué le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, lors d’une conférence de presse le même jour. «Des propositions ont été faites par les sénateurs» (notamment du groupe LR), «nous aussi, nous avons des propositions», a-t-il ajouté, sans s’étendre sur le sujet. Initialement centré sur le renouvellement des générations (installation/transmission et formation), le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) s’est vu ajouter deux volets à l’issue des manifestations de fin janvier, l’un sur la simplification (réduction des délais de contentieux, présomption d’urgence, etc.) et l’autre sur la souveraineté alimentaire (inscription dans le Code rural, etc.). Le texte devrait être soumis au Conseil d’État «avant la fin du mois de février, c’est-à-dire entre la fin de cette semaine et le début de la semaine prochaine», a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse le 12 février. Avant cette étape, «les ministres (Fesneau et Pannier-Runacher, NDLR) verront dans la semaine chacune des OPA pour échanger» sur le contenu de la loi.

Didier Bouville

Malgré les réticences de quelques États membres, la Commission européenne a adopté le 13 février le règlement permettant de déroger aux obligations de la conditionnalité de la PAC sur les jachères. Lors d’un vote des experts nationaux, le 9 février, aucune majorité qualifiée n’avait pu se dégager sur ce texte (quatre pays ont voté contre et quatre autres se sont abstenus), mais Bruxelles a décidé de quand même le publier. Les États membres qui le souhaitent pourront donc autoriser leurs agriculteurs à utiliser les 4% des terres arables censés être réservés à des éléments non productifs pour y cultiver des légumineuses, des cultures fixatrices d’azote ou des cultures dérobées à condition de ne pas avoir recours à des traitements phytosanitaires. Par rapport à la première version du texte présentée par la Commission européenne, trois éléments ont été modifiés. L’exigence de 7% de surfaces de cultures intermédiaires au total a été ramenée à 4%. Quant au facteur de pondération de 0,3 appliqué aux cultures fixatrices d’azote, il est, lui, porté à 1. Enfin, compte tenu de cet abaissement des exigences de base de la conditionnalité, les agriculteurs allant au-delà pourront prétendre à des éco-régimes. Les États membres pourront modifier leurs plans stratégiques de la PAC en conséquence sans attendre une approbation préalable de la Commission européenne. La mesure s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Dans un communiqué du 13 février, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau indique que «la France mettra [en œuvre] cette dérogation, conformément aux annonces du gouvernement».

Didier Bouville

Le projet de loi d’orientation pour l’agriculture devrait être soumis au Conseil d’État «avant la fin du mois de février, c’est-à-dire entre la fin de cette semaine et le début de la semaine prochaine», a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse le 12 février. Avant cette étape, «les ministres (Fesneau et Pannier-Runacher, NDLR) verront dans la semaine chacune des OPA pour échanger» sur le contenu de la loi. Alors que la FNSEA a dit son inquiétude sur le calendrier de concrétisation des récentes annonces gouvernementales de février, la Rue de Varenne réaffirme l’objectif d’adopter la loi au premier semestre 2024. Par ailleurs, selon l’entourage du ministre, plusieurs concertations vont démarrer dans les prochains jours. L’une d’elles s’inscrira dans le cadre du «mois de la simplification», démarche pour laquelle l’ensemble des préfets ont rencontré les syndicats au niveau départemental. La concertation est également «relancée» sur le plan de souveraineté élevage, «dans une logique de renforcement», afin d’aboutir «d’ici le Salon». Enfin, le ministère a annoncé la tenue prochaine de deux réunions: un comité de suivi des négociations commerciales lundi 19 février, et un Groupe national loup «en fin de semaine, début de semaine prochaine» afin de finaliser le Plan loup 2024-2029. Enfin, comme chaque année avant le Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron rencontrera dans les prochains jours l’ensemble des syndicats agricoles (CR et Conf’ le 14 février, FNSEA et JA «la semaine prochaine»).

Didier Bouville

Les ONG environnementales membres du comité d’orientation et de suivi du plan Ecophyto* (COS) ont quitté, avant son issue, la réunion qui s’est tenue le 12 février après-midi en présence des ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique et de l’Enseignement supérieur. «Ceci notamment afin de dénoncer l’absence complète de démocratie dans la prise de ces décisions» (concernant la mise en pause d’Ecophyto, NDLR), a indiqué FNE dans un mail envoyé à la presse dans l’après-midi. Générations futures a confirmé l’information dans un communiqué, regrettant n’avoir pu lire «une déclaration commune» des ONG en préambule de la réunion. Dans ce texte, les associations estimaient notamment que «le Nodu doit rester l’indicateur de référence et de suivi du plan: c’est une ligne rouge pour nos ONG». Et d’ajouter: «Nos organisations sollicitent un échange au plus vite avec le Premier ministre et les ministres concernés afin de renouer le dialogue avec la société civile et un retour sur les fondamentaux de ce qu’était Ecophyto». «Il n’est pas acceptable, alors qu’aucune décision n’a été prise, de quitter une réunion d’échange et de concertation», a réagi le ministère de l’Agriculture dans un message envoyé à la presse, ajoutant que «les ONG ont été reçues spécifiquement par les quatre ministres avant la réunion».

* Alerte des médecins sur Les pesticides, FNH, FNE, Générations Futures, Humanité et biodiversité, la LPO, Réseau environnement santé, WWF France

Didier Bouville

Le comité d’orientation et de suivi de plan Ecophyto (COS) s’est réuni le 12 février pour «mettre à plat» l’ensemble des indicateurs existants afin de décider, «avant le Salon de l’agriculture», lequel sera retenu pour mesurer l’objectif de réduire de 50% de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques d’ici 2030. «Jusqu’à présent c’était le Nodu, et on ré-ouvre cette question-là», a indiqué un représentant du gouvernement lors d’un brief à la presse. Et de préciser que, «en tous les cas, on n’arrêtera pas de calculer le Nodu et la façon dont il évolue», car le gouvernement souhaite disposer d’un «panel d’indicateurs» en complément de l’indicateur principal qui sera choisi. Plusieurs possibilités ont été évoquées par les membres du COS, en présence des quatre ministres présents (Agriculture, Écologie, Enseignement supérieur, Santé), mais sans les ONG environnementales qui ont rapidement quitté la réunion (lire ci-dessous). «Sur les indicateurs, on a évoqué quatre alternatives: le HRI 1 qui a une référence historique 2011-2013; le Farm to fork qui a une référence historique 2015-2017; un indicateur européen qui serait un peu hybride entre les deux – qui serait le HRI 1- mais avec une base de référence 2015-2017; ou le Nodu», a détaillé l’un des ministères.

Didier Bouville