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La justice belge a jugé en septembre irrecevable une demande de la centrale d’achats internationale Eurelec (E.Leclerc, Rewe, Ahold Delhaize), qui voulait empêcher le ministère de l’économie français et ses services, notamment la Répression des fraudes (DGCCRF), de contrôler des contrats avec ses fournisseurs, a appris l’AFP le 25 février. Eurelec, centrale internationale basée à Bruxelles, avait saisi la justice belge pour «faire interdiction» à Bercy et à ses services, notamment la DGCCRF, de contrôler les contrats conclus avec ses fournisseurs agro-industriels, «sous peine d’une astreinte» de 5 millions d’euros par infraction, détaille le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles dans une ordonnance rendue le 10 septembre 2024 et consultée mardi par l’AFP. Dans le cas d’Eurelec, les enquêteurs avaient demandé le 8 février 2024 la communication de contrats négociés pour 2024, afin de contrôler s’ils avaient été signés dans le délai légalement imparti. Eurelec avait «opposé une fin de non-recevoir» quatre jours plus tard, estimant n’être pas soumis au droit français, selon la décision de justice. Cette dernière décision est définitive en l’absence d’appel, a assuré à l’AFP une source au fait du dossier. Source AGRA

La rédaction

Le distributeur Biocoop (magasins spécialisés bio) a enregistré une hausse de 8,5% de son chiffre d’affaires en 2024, a confié son vice-président Frédéric Faure au Salon International de l’agriculture le 25 février. Un chiffre qui confirme le retour de son activité au niveau d’avant-crise, annoncé en novembre. «Ce qui est hyper intéressant de noter, c’est que la structuration de cette croissance d’activité est portée très majoritairement par la fréquentation. Donc, ce sont soit des consommateurs qui ont momentanément cessé le circuit spécialisé bio [et qui reviennent], soit de nouveaux consommateurs bio qui viennent fréquenter nos magasins», explique Frédéric Faure. Cette reprise de la consommation «se confirme» en 2025. «On n’est certes pas au bout du premier trimestre, mais sur les premières semaines d’activité on est à +10% de chiffre d’affaires, c’est-à-dire qu’on continue la croissance», poursuit-il. Pour rappel, Biocoop pèse «44% du marché des magasins spécialisés bio et 12% du marché bio au total, en chiffre d’affaires». Source AGRA

La rédaction

Les mesures environnementales de l’UE ont une nouvelle fois été la cible de certains membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 24 février. En effet, alors que l’ORD a adopté son rapport de panel dans l’affaire opposant l’UE et l’Indonésie sur la directive RED II et l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme, la Russie, le Brésil, les États-Unis et Saint-Vincent-et-les-Grenadines (au nom du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) ont pris la parole pour commenter la décision. Ces pays estiment notamment que les mesures environnementales de l’UE peuvent constituer des restrictions au commerce allant au-delà de ce qui est nécessaire. De son côté, l’UE se félicite d’un rapport qui considère que ses mesures visent à atteindre des objectifs environnementaux légitimes et qu’elles sont fondées sur des données scientifiques. Le conflit est parti pour durer au regard de la récente publication de la Vision pour l’Agriculture dans laquelle Bruxelles s’engage à avancer sur la réciprocité des normes, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal. Source AGRA

La rédaction

La FNSafer a annoncé le 25 février un « lancement définitif » de son fonds de portage foncier Elan. « On a enfin le feu vert de l’Etat », a déclaré le président de la Safer Grand Est Thierry Bussy, à propos du dispositif visant à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. Initialement prévu en 2023, le lancement interviendra le 27 février avec la ministre Annie Genevard, selon lui. Elan sera doté de 40 M€, dont près de la moitié venant du dispositif Entrepreneurs du vivant (Etat) et de la Banque et des territoires, l’autre partie des banques (Crédit Agricole et Crédit Mutuel) et de la FNSafer. L’objectif est d’atteindre 65 M€, en s’ouvrant au financement par les particuliers et l’assurance vie. Lors de son congrès le 28 novembre, le président Emmanuel Hyest avait présenté l’outil, comme « un fonds de portage unique, qui permet de sécuriser des jeunes agriculteurs sur de très longues durées, jusqu’à trente ans ». Elan bénéficie du financement d’Entrepreneurs du vivant, un dispositif de 395 M€ que le ministère de l’Agriculture doit lancer le 27 février. Cette enveloppe concerne à la fois des foncières et des fonds d’investissement dans des entreprises et infrastructures. Source AGRA

La rédaction

Selon un sondage Ipsos, 44% des agriculteurs envisagent un projet agrivoltaïque dans les dix ans qui viennent. Environ la moitié des producteurs (52%) déclarent avoir l’intention de s’équiper de solutions de protection climatique, révèle cette enquête menée pour l’énergéticien Sun’Agri. Parmi les pistes envisagées à dix ans, l’agrivoltaïsme figure en troisième position (44% de réponses), derrière le changement de variétés et de cultures (71%) et l’irrigation (46%). Bon nombre ont déjà avancé dans leur démarche. Près d’un quart des agriculteurs se disent engagés dans un projet agrivoltaïque. Il s’agit majoritairement de céréaliers et d’éleveurs (25%), puis d’arboriculteurs et maraîchers (21%), un peu moins de viticulteurs (14%). Cet engouement fait craindre une « bulle » autour de l’agrivoltaïsme. Invité à une table ronde au Salon de l’agriculture le 24 février, le député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne) a comptabilisé 70 projets dans son département, soit 2000 ha de panneaux. Et d’extrapoler à l’échelle nationale: «On crée un bulle de 200 000 ha». Ce chiffre paraît effectivement en décalage avec les besoins. La filière agrivoltaïque table plutôt sur 50 000 à 60 000 ha à l’horizon 2050, selon le député.

La rédaction

Dans un message envoyé à la presse le 24 février, l’Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) annonce «une augmentation de ses aides» destinées aux agriculteurs afin de «favoriser une adaptation pérenne aux enjeux hydriques». Pour son 12e programme d’intervention (2025-2030), l’enveloppe agricole atteindra 77 millions d’euros (M€) par an, contre 45 M€ annuels dans le précédent budget. Des fonds qui financeront notamment des «nouveaux PSE» (paiements pour services environnementaux), des «pratiques agroécologiques» associées à une «prise de risques», ou encore des «retenues individuelles agricoles», d’après un document de présentation. L’AEAG y affiche plusieurs objectifs: «30 Mm³ supplémentaires à partir d’ouvrages hydrauliques existants d’ici 2050», 10% d’économies d’eau, 150 000 ha par an couvertes par un PSE et 70 000 ha/an convertis en bio. Le programme 2025-2030 prévoit une hausse des redevances sur les prélèvements, notamment pour l’irrigation. Mais l’agence s’est fixée un ratio de «4 € supplémentaires reversés au monde agricole pour 1 € de redevances agricoles supplémentaires émises». De quoi opérer un «doublement des aides envers le mode agricole pour financer la transition agroécologique», selon le document officiel d’«énoncé du programme».

La rédaction

Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 24 février à Bruxelles, ont quasiment tous exprimé leur opposition au regroupement des enveloppes de la Pac avec celles d’autres programmes sectoriels au sein de plans nationaux dans le cadre du prochain budget pluriannuel 2027-2034 (CFP). Cette idée est envisagée par la Commission européenne dans sa récente communication concernant le prochain Cadre financier pluriannuel. Lors d’un débat censé porter sur la Vision sur l’agriculture et l’alimentation que vient de présenter le commissaire européen Christophe Hansen, les ministres ont insisté pour le maintien d’un budget indépendant pour la Pac et reposant sur une structure à deux piliers (paiements directs et développement rural). Quelques-uns (pays baltes, Roumanie, Bulgarie…) ont aussi demandé des engagements sur la convergence externe (uniformisation des paiements à l’hectare entre États membres). Globalement les ministres ont salué le contenu de la Vision, chacun mettant en avant ses priorités: réciprocité (France, Espagne, République tchèque), simplification (Luxembourg, Pays-Bas), maintien d’objectif environnementaux ambitieux (Danemark, Allemagne) ou renforcement des outils de gestion des risques (Chypre). Mais, pour atteindre ces objectifs, tous plaident pour un budget suffisant.

La rédaction

A l’occasion d’un point presse de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) organisé le 23 février lors du Salon de l’agriculture, son président Yohann Barbe, entouré de plusieurs responsables de la fédération a demandé un allègement des contraintes environnementales pesant sur les élevages de bovins laitiers. Plus précisément, la FNPL souhaite que le seuil de 150 vaches pour lequel il faut enregistrer l’exploitation comme installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soit relevé à 400 vaches. Elle demande que le seuil de 400 vaches qui entraine aujourd’hui une demande d’autorisation ICPE soit lui aussi rehaussé, sans indiquer précisément quel serait le seuil souhaité. Elle propose aussi qu’une souplesse de 15% soit mise en place pour ce qui concerne les seuils pratiqués afin que l’éleveur soit alerté et puisse anticiper les franchissements de seuils. Cette revendication s’appuie sur le coût d’un dossier ICPE évalué par la FNPL à 15000 euros pour l’éleveur, une charge qui vient s’ajouter, selon la fédération, à des coûts de production qui restent élevés notamment pour l’énergie et les équipements.

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Le président de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA), Yohann Barbe, a fait part de «l’inquiétude grandissante» de son organisation alors que les négociations commerciales entrent dans leur phase finale (fin prévue le 1er mars). Lors d’un point presse à l’occasion du Salon de l’agriculture le 23 février, il a déploré l’attitude des centrales d’achat de la grande distribution qui souhaitent réduire l’offre de produits laitiers en rayons au détriment des produits issus des PME et porteurs d’AOP. Refusant que les producteurs et les consommateurs ne soient des variables d’ajustement, la FNPL demande «une négociation amont clôturée avant de négocier le tarif avec la grande distribution» et «des indicateurs de référence non discutables par les parties qui correspondent au mix produits des entreprises». Pour appuyer sa revendication, la FNPL pointe du doigt les charges toujours élevées pour les producteurs. Yohann Barbe indique que la tendance est d’ailleurs à une baisse des revenus des producteurs en 2024 par rapport à 2023, anticipant ainsi les données devant être dévoilées en mars par l’Idele.

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A l’occasion du Salon de l’agriculture le 23 février, le ministère de l’Agriculture et BPIFrance ont signé une convention qui permet le lancement de la seconde partie, dédiée aux «difficultés structurelles», du dispositif de prêts garantis annoncé début 2025, durant les mobilisations agricoles. Il s’agit de prêts de long terme, de douze ans maximum, assortis d’une garantie de BPI France, à un niveau de couverture de 70% du montant du prêt, dont le coût sera remboursé par l’Etat. Le montant des prêts est plafonné à 200 000 euros. La première partie du dispositif est lancée depuis plusieurs semaines, qui est destinée aux agriculteurs qui «traversent des difficultés conjoncturelles». Il consiste en des prêts bonifiés à moyen terme (deux à trois ans) plafonnés à 50 000 € par exploitation: «grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État», leur taux d’intérêt sera au maximum de 1,75% pour 24 mois et de 2,35% pour 36 mois.

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