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A l’occasion d’un déplacement dans le Pas-de-Calais, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a promis «dans les prochains jours des annonces en matière de simplification», sans préciser leur teneur. Quelques jours plus tôt, elle avait indiqué travailler avec le ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, «à des mesures qui pourraient entrer dans le projet de loi de simplification». Et de citer «notamment aux règles qui encadrent les installations classées (ICPE).» Alors que son examen en première lecture doit débuter sous peu à l’Assemblée, ce texte a jusqu’ici peu abordé les questions agricoles ; les principales mesures liées à l’agriculture portaient sur la compensation écologique, les tarifs de l’électricité, l’accès aux marchés publics… La précédente loi de simplification, dite Industrie verte, avait porté sur les installations classées pour l’environnement. Mais plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons avaient finalement constaté que la réforme de «parallélisation» des procédures ICPE d’autorisation allait allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles obligations de réunion publique.

Eva DZ

Les négociations techniques entre l’UE et les pays du Mercosur vont reprendre la semaine prochaine, a confirmé le 21 novembre la Commission européenne à Agra Presse. Les négociateurs européens sont donc attendus au Brésil pour poursuivre leurs travaux en vue d’une possible conclusion lors du Sommet du Mercosur les 5 et 6 décembre. «Les négociateurs des deux côtés ont reçu pour instruction de continuer à travailler sur les questions techniques, mais sur le fond, nous faisons de grands progrès», a assuré le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres du Commerce de l’UE, le 21 novembre. «Un Mercosur pas si sûr que ça», avait pourtant ironisé le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Xavier Bettel en marge de la réunion, évoquant notamment «un document sur la protection des agriculteurs» qui serait sur la table des discussions. De son côté, la française Sophie Primas a indiqué être venue à Bruxelles avec objectif de mener «un dialogue de persuasion avec ses collègues européens sur la question du Mercosur». Conformément à la position de l’Élysée, elle a rappelé que le respect des accords de Paris doit être «une clause essentielle» de l’accord.

Eva DZ

Alors que les agriculteurs français sont mobilisés contre l’accord UE/Mercosur, le p.-d.g. de Carrefour Alexandre Bompard s’est engagé, le 20 novembre, à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur». Dans un message adressé à Arnaud Rousseau, le patron du distributeur dit entendre «le désarroi et la colère» des agriculteurs face au «risque de débordement sur le marché français d’une production de viande ne respectant pas ses exigences et ses normes». L’accord UE/Mercosur prévoit notamment un quota d’importation de 99 000 t de viande bovine à droits nuls. Dans son courrier, M. Bompard dit vouloir «inspirer les autres acteurs de la filière agroalimentaire», et «en particulier les acteurs de la restauration hors domicile» ; ce secteur représente «plus de 30% de la consommation de viande en France», mais «60% [de celle-ci] est importée», selon lui. Du côté de ses concurrents, Michel-Édouard Leclerc a qualifié l’accord UE/Mercosur d’«ineptie», le 18 novembre sur BFM TV. En revanche, au niveau européen, la fédération Euro Commerce (dont la FCD, présidée par Alexandre Bompard, est membre) a appelé à «accélérer la conclusion des négociations» de l’accord de libre-échange.

Eva DZ

Alors que la FNSEA et les JA ont démarré leur mobilisation lundi 18 novembre, «dès la semaine prochaine, mardi, mercredi et jeudi, à l’initiative des départements, nous serons à nouveau sur le terrain», a annoncé Arnaud Rousseau le 20 novembre sur France Info. Selon le président de la FNSEA, cette deuxième phase visera à «dénoncer les entraves à l’agriculture» (lourdeurs administratives, distorsions de concurrence, etc.). Comme cette semaine, le choix des thématiques et des modes d’action reviendra aux départements, qui pourront cibler «des représentants de l’État, des agences ou des administrations». Le mouvement FNSEA/JA connaîtra ensuite une troisième phase consacrée au revenu agricole «début décembre», avant les négociations commerciales, a précisé M. Rousseau. «On sera intraitable sur le respect du coût de la matière première agricole», a-t-il indiqué. Moins d’un an après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024, le syndicalisme majoritaire a relancé sa mobilisation le 18 novembre, notamment contre la signature de l’accord commercial UE/Mercosur. «On a aussi des sujets nationaux et on ne les oublie pas», a ajouté Arnaud Rousseau sur France Info. «On a obtenu un tiers [des mesures promises début 2024], il y a deux tiers à aller chercher».

Eva DZ

Le groupe de suivi des lois Egalim au Sénat, mené par Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier, a présenté, le 20 novembre en commission des Affaires économiques, un rapport doté d’une liste de recommandations pour faire évoluer le cadre des relations commerciales. En premier lieu, les rapporteurs recommandent de renforcer la construction en «marche avant» du prix en donnant plus de poids aux indicateurs de référence, plutôt que par l’instauration d’une date butoir amont, d’après un document du Sénat. Ainsi, ils préconisent de «généraliser» leur publication par les interprofessions, de rendre systématique l’utilisation des indicateurs proposés par les producteurs dans les accords-cadres et de donner une «place prépondérante» aux indicateurs de coût de production dans la détermination du prix. Par ailleurs, les sénateurs appellent à un développement de la contractualisation et à un réexamen des exemptions pour certaines filières volontaires (comme certains vins). En aval, ils plaident pour des négociations plus courtes, tout en conservant une date butoir qui serait fixée au 1^er février au lieu du 1^er mars. En l’absence d’évaluation des effets du SRP+10 pour les filières agricoles, ils sont favorables à une prolongation de l’expérimentation plutôt qu’une pérennisation du dispositif.

Eva DZ

Alors que la FNSEA et les JA ont démarré leur mobilisation lundi 18 novembre, «dès la semaine prochaine, mardi, mercredi et jeudi, à l’initiative des départements, nous serons à nouveau sur le terrain», a annoncé Arnaud Rousseau le 20 novembre sur France Info. Selon le président de la FNSEA, cette deuxième phase visera à «dénoncer les entraves à l’agriculture» (lourdeurs administratives, distorsions de concurrence, etc.). Comme cette semaine, le choix des thématiques et des modes d’action reviendra aux départements, qui pourront cibler «des représentants de l’État, des agences ou des administrations». Comme évoqué en conférence de presse le 13 novembre, le mouvement FNSEA/JA connaîtra ensuite une troisième phase consacrée au revenu agricole «début décembre», avant les négociations commerciales, a précisé M. Rousseau.

La rédaction

La part d’approvisionnement de la restauration collective en produits durables et de qualité selon la définition et les objectifs fixés par la loi Egalim a été de 25,3% dont 12,1% en produits bio selon les télédéclarations pour 2023 ; des chiffres «en légère baisse» par rapport à l’an passé (27,5-29% de produits Egalim, 13% de bio), qui s’expliquent «par l’augmentation du nombre de nouveaux déclarants», selon un communiqué du ministère de l’Agriculture. Le nombre de télédéclarations a en effet doublé cette année, s’est félicitée Annie Genevard, qui s’exprimait le 15 novembre à l’ouverture du comité du Conseil national de la restauration collective (CNRC). Pour autant, elles ne représentent que 21% des sites de restauration collective, et la ministre a souhaité que les télédéclarations montent en puissance. La ministre a aussi souhaité que la restauration collective, publique et privée, atteigne rapidement l’objectif Egalim de 50% d’approvisionnements durables et de qualité dont 20% de produits bio, sans pour autant prendre de nouvelles mesures en ce sens. «Dans une période de crises et de difficultés pour notre agriculture, il est essentiel que la restauration collective soit au rendez-vous des objectifs fixés par la loi», a-t-elle déclaré. Le bilan statistique de la télédéclaration 2024 (sur les approvisionnements de 2023) est en cours de finalisation et sera disponible dans la rubrique documentation du site ma cantine.

La rédaction

Le Cniel (interprofession laitière) a signé une convention de partenariat avec l’école nationale vétérinaire de Toulouse, annonce un communiqué du 19 novembre. Ce partenariat comprend la mise à disposition de la plateforme pédagogique du Cniel «élevage laitier-visite guidée». D’autres écoles vétérinaires devraient suivre dans les mois qui viennent. Des annonces sont attendues au Salon international de l’agriculture. L’école de Toulouse est la première école vétérinaire à établir un partenariat avec le Cniel. Déjà proposée dans l’enseignement agricole, la plateforme «offre une visite interactive précise et technique d’une ferme laitière et permet de comprendre son quotidien», indique le communiqué. «Les participants ont accès à des vidéos tournées au sein de la ferme avec l’éleveur et son vétérinaire, ainsi qu’à la documentation de l’exploitation, mise à disposition par l’éleveur», est-il précisé. La mise à disposition de la plateforme pour les étudiants vétérinaires va «permettre de promouvoir au sein de l’enseignement vétérinaire la production laitière et le métier de vétérinaire en milieu rural», explique le président du Cniel Pascal Le Brun, dans le communiqué.

La rédaction

Le nombre d’infractions liées aux dépôts de déchets sauvages constatés par la gendarmerie a augmenté de 85% entre 2017 et 2021, rapporte l’AFP le 19 novembre. Ce chiffre émane du Commandement pour l’environnement et la santé (Cesan) de la gendarmerie nationale, lors d’un débat au congrès des maires de France. Le dépôt de déchets sauvages fait partie de la «délinquance environnementale», au même titre que le la pêche et la chasse illégales. Un phénomène qui «pourrit la vie» des élus locaux, selon Charlotte Blandiot-Faride, vice-présidente de l’Association des maires de France. Les maires se sentent souvent démunis pour réagir, face à des procédures complexes. Les déchets ne représentent pas moins de 200 infractions dispersées dans différents codes, et 70 catégories d’agents peuvent rechercher et constater ces atteintes. «Il y a 400 000 normes qui pèsent sur nos épaules, on ne peut pas tout savoir», estime Arnaud Dumontier, maire dans l’Oise et conseiller chargé des élus au Cesan. Pour accompagner les maires, le Cesan a développé une boîte à outils via l’application « Gend’élus » et mise sur la formation des gendarmes pour sanctionner mais aussi sensibiliser le public.

La rédaction

Les professionnels n’étaient pas certains, à l’issue du comité de suivi du PSN (déclinaison nationale de la Pac) le 24 octobre, que le ministère de l’Agriculture allait bien notifier à Bruxelles le projet d’assouplissement de la BCAE 7 (conditionnalité) dédiée aux rotations tel qu’il venait de leur être présenté. Le cabinet de la ministre vient de confirmer qu’elle sera bien assortie, comme annoncé, d’un critère de diversification des cultures – ce qui est permis par la modification du règlement européen opérée au printemps, après les manifestations agricoles. Le fonctionnement serait le suivant, reprenant celui de l’ancien «paiement vert» : pour les exploitations de 10 à 30 ha, la BCAE 7 imposerait «une diversification des cultures sur au moins deux cultures arables différentes dont la culture principale ne représente pas plus de 75% des terres arables». Pour les exploitations de plus de 30 ha de terres arables, «une diversification des cultures sur au moins trois cultures différentes en terres arables, dont la culture principale ne représente pas plus de 75% de ces terres arables et dont deux cultures principales ne couvrent pas plus de 95% des terres arables». Lors de la réunion, plusieurs représentants, dont ceux de la FNSEA avaient regretté une proposition «extrêmement compliquée».

La rédaction