Fil info

A l’issue d’un scrutin très serré (334 voix contre 324 et 11 abstentions), les eurodéputés, réunis le 21 janvier en séance plénière à Strasbourg, ont finalement donné leur feu vert à la proposition de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Cette adoption entraine de facto, le blocage du processus de ratification au Parlement européen le temps que la Cour rende sa décision. Dans l’intervalle, Bruxelles pourrait tout de même décider d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire.

Agra

À l’occasion d’une conférence de presse le 20 janvier, les organisateurs du Salon de l’agriculture ont présenté de premières pistes pour pallier l’absence des bovins, qui occupent traditionnellement le hall numéro 1 du parc d’exposition de la porte de Versailles. Deux pistes sont d’ores et déjà explorées : « avoir le plus d’animaux possible » et accentuer la présence du « pastoralisme », a expliqué le président du Salon de l’agriculture, Jérôme Despey. Pour rappel, 2026 a été proclamée par les Nations unies « année internationale du pastoralisme et des pâturages ». « Les ovins, caprins, porcins vont être démultipliés, il y aura beaucoup de mouvement », promet l’agriculteur. Les organisateurs ont reçu 64 propositions de la part des participants au salon, et en étudient plusieurs autres à leur initiative. « Nous devons désormais donner du sens à tout cela », a expliqué Arnaud Lemoine, directeur du Ceneca, propriétaire de l’évènement. « Pour les éleveurs qui seront tout de même présents, nous nous devons d’attirer du monde, pour qu’ils puissent expliquer leur métier. Le hall 1 doit ne pas être une morne plaine. » Le programme devrait être finalisé d’ici début février, ont prévu les organisateurs.

Agra

Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée grâce à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a apporté quelques de modifications à la version adoptée en première lecture par le Sénat. Pour rappel, les sénateurs avaient créé des crédits d’impôts Cuma et haies, rejeté celui sur la transmission, rehaussé le montant du crédit d’impôt bio, prolongé celui dédié à la HVE et haies, élargi la DEP aux aléas économiques, et rejeté la hausse de fiscalité des biocarburants. Selon un document obtenu par le média Contexte, le gouvernement a supprimé l’article instaurant un crédit d’impôt au titre de la gestion durable des haies, confirmant le vote des députés le 15 janvier. Il a aussi supprimé l’augmentation du plafond du crédit d’impôt pour la bio, qui était passé de 4 500 à 6 000 euros au Sénat. Enfin, le gouvernement a choisi de «supprimer la revalorisation du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB)» et de «rétablir en conséquence le plafond de cette taxe affectée aux chambres d’agriculture, à hauteur de 334,7 M€». Dans un courrier adressé aux parlementaires, le Premier ministre a indiqué que la version issue du 49-3 reprenait l’ensemble des annonces récentes du gouvernement.

Agra

Auditionné par les sénateurs réunis en commission des affaires économiques le 20 janvier, le ministre du Commerce et des PME Serge Papin a donné son sentiment sur la manière d’améliorer les négociations commerciales en cours. Selon lui, il faudrait promouvoir, pour les marques nationales fabriquées par les PME, des contrats tripartites pluriannuels, comme cela se fait déjà pour les marques de distributeurs. « La pluriannualité sera la meilleure façon de sortir du rapport de forces entre distributeurs et fournisseurs », a-t-il indiqué. Il a rappelé les avancées obtenues par Egalim, notamment la construction du prix en marche avant et la sanctuarisation de la matière première agricole, des points sur lesquels il va se montrer « très attentif » pour les négociations 2026. Le ministre a mis en lumière les progrès obtenus quant au nombre de contrats signés par les PME à date, plus important que les années précédentes, grâce à la charte signée en décembre. Il a aussi rappelé que les centrales d’achat européennes seront bien contrôlées par la DGCCRF (fraudes), sans pouvoir s’exprimer sur la centrale Everest, dont les fournisseurs dénoncent les pratiques consistant, selon, à contourner la loi française.

Agra

Donald Trump poursuit son harcèlement commercial à l’égard de ses alliés européens réfractaires à ses plans en matière de politique étrangère. Après la promesse d’une surtaxe de 10% au 1er février pour huit pays européens, le président américain a, le 19 janvier, menacé la France de droits de douane supplémentaires de 200% sur ses vins et champagnes exportés aux Etats-Unis. Cette prise de position est la conséquence du refus du Président Emmanuel Macron de rejoindre son « Conseil de paix » pour Gaza. « Je vais mettre 200% de droits de douane sur ses vins et champagnes. Et il y adhérera. Mais il n’est pas obligé d’y adhérer », a-t-il ainsi déclaré à des journalistes en Floride. « Nous ne pouvons pas rester sans réaction » au niveau français, mais aussi européen, a affirmé, dès le 20 janvier sur le plateau de TF1, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, face à « une menace inadmissible, d’une brutalité inouïe ». De son côté, la fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) prend acte de la déclaration américaine et se tourne à présent vers Bruxelles. « Le sujet doit être traité au niveau européen, de manière unie et coordonnée, et porté d’une seule voix », indique-t-elle dans un communiqué du 20 janvier.

Agra

Les principaux groupes politiques du Parlement européen (droite, social-démocrate et centriste) ont annoncé, le 20 janvier, s’être mis d’accord afin de suspendre le processus de validation du texte mettant en musique l’accord UE/États-Unis obtenu en juillet 2025. Cette proposition de Bruxelles, publiée fin août, vise notamment à abaisser les droits sur certains produits agricoles américains et ainsi faciliter leur accès au marché européen. Une réunion des rapporteurs de la commission du Commerce international (Cominta), en charge du dossier dans l’hémicycle strasbourgeois, prévue le 21 janvier, devrait l’officialiser. Par conséquent, le vote en Cominta sur ce texte, qui devait initialement se dérouler lors de la réunion des 26 et 27 janvier, n’aura pas lieu

Agra

Alors que l’ombre de nouveaux droits de douane plane sur plusieurs États membres en raison de leur opposition aux velléités de Donald Trump de s’emparer du Groenland, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE doivent se réunir le 21 janvier pour évoquer une riposte. Paris et Berlin plaident pour des contremesures, même si le chancelier allemand Friedrich Merz veut éviter l’escalade commerciale. De son côté, la Commission européenne mise sur la voie diplomatique. « Notre priorité est d’engager le dialogue, pas d’aggraver la situation », a répété le 17 janvier Olof Gill, son porte-parole au Commerce. En parallèle, la suspension de la première salve de mesures de rééquilibrage, qui imposaient des droits notamment sur l’agroalimentaire américain (alcools, soja), prendra fin le 6 février. « Cette expiration étant automatique, les droits entreront en vigueur dès le 7 février, à moins que Bruxelles, en consultation avec les États membres, ne décide de prolonger la suspension », a précisé Olof Gill. Et, à Strasbourg, les eurodéputés sont dorénavant réticents à valider la proposition sur la table facilitant l’accès au marché pour certains produits agricoles américains, publiée, elle, en août. « L’UE ne peut pas simplement passer à autre chose comme si de rien n’était », estime le rapporteur social-démocrate Bernd Lange (Allemagne).

Agra

Sébastien Lecornu a tranché le 19 janvier en faveur d’un recours au 49.3 pour faire passer sans vote le projet de budget de l’État 2026. Le Premier ministre engagera donc la responsabilité de son gouvernement, s’exposant à des motions de censure annoncées par LFI et le RN, mais en comptant sur l’abstention des socialistes. En matière agricole, il avait souhaité le 13 janvier que le texte prévoie « un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique ». Rappelons que le gouvernement s’était opposé, en première lecture, à pareille ouverture de la DEP (déduction pour épargne de précaution). Le Sénat l’avait, pour sa part, adoptée. Lecornu avait aussi annoncé le 13 janvier « un dispositif favorable à la mécanisation collective, sans que celui-ci touche au dispositif de traitement fiscal des plus-values ». En première lecture du PLF, des amendements (notamment du gouvernement) sur un crédit d’impôt « mécanisation collective » avaient été adoptés. C’est désormais le 49.3 qui se profile, dès le 20 janvier à l’Assemblée. Le texte reviendra ensuite au Sénat. Il sera sans doute purgé du crédit d’impôt haies, les députés ayant voté le 15 janvier pour sa suppression, avec l’avis favorable du gouvernement. En revanche, il devrait comprendre la défiscalisation des indemnités d’abattage sanitaire, issue d’amendements RN et LFI adoptés en nouvelle lecture.

Agra

« Il n’y a pas de débouché » à l’export pour les bovins vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) situés dans la zone vaccinale élargie du Sud-Ouest (ZV 1), a indiqué Romain Ferrier, directeur de la FFCB (négociants en bestiaux), à Agra Presse le 19 janvier. Cette zone comprend les départements indemnes concernés par la campagne de vaccination préventive lancée le 15 décembre (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gers, Tarn, Aude, Hérault), à l’exclusion de ceux comptant un foyer (Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées). Selon le dernier bilan au 18 janvier, plus de 93 % des bovins de la zone sont vaccinés. Pour l’heure, la sortie des animaux de la zone est interdite, mais la question de l’exportation se posera à la levée de la zone. La zone ZV 1 n’est pas incluse dans les accords bilatéraux par lesquels l’Italie et la Suisse ont accepté de recevoir des bovins vaccinés. Ces accords ne concernent que la zone vaccinale ZV 2, constituée des anciennes zones réglementées des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. Comme les éleveurs, la FFCB estime que ces accords sont « très contraignants ». Le 9 janvier, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait annoncé qu’elle se rendrait « dans moins de dix jours en Italie pour négocier des laissez-passer » pour les exportations de bovins vivants.

Agra

Dans un communiqué du 16 janvier, la FNEDT, qui représente les entreprises de travaux agricoles (ETA) s’est montrée critique envers un amendement octroyant un crédit d’impôt en faveur du recours aux Cuma, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Regrettant que l’amendement en question ait été introduit « sans étude d’impact », l’organisation juge la mesure « mal calibrée », qui menace de « déstabiliser un système agricole fondé sur la complémentarité et la diversité»,. Elle estime que le crédit d’impôt se focalise trop sur « un seul mode d’organisation (les Cuma, NDLR) alors même que celui-ci bénéficie déjà d’un cadre très favorable et de niveaux de subvention élevés ». Par ce biais, la FNEDT craint la création d’un « manque d’équité entre acteurs économiques », soit un déficit de compétitivité trop important entre entreprises de travaux agricoles et les Cuma. Elle recommande donc la suppression de l’amendement. Pour rappel, la FNEDT réclame depuis des années de bénéficier d’allègements fiscaux dont bénéficient les exploitations agricoles, notamment le dispositif TO-DE. Partageant le constat de dépenses élevées en France du secteur agricole en matière de mécanisation, elle a prôné récemment le remplacement des subventions à l’achat de matériel par des «aides à l’usage»

Agra