Fil info

Les premières immatriculations de tracteurs agricoles (y compris chargeurs télescopiques) ont augmenté de 2,1% en 2023, s’établissant à 41 554 unités, a indiqué le 9 janvier Axema (constructeurs). Il s’agit du «troisième plus fort total depuis 2010», après les années 2013 (47 656) et 2012 (42 883), selon un communiqué. Les tracteurs standards et les chargeurs télescopiques voient leurs immatriculations progresser (respectivement +4,2 % et +3,7 % sur un an). A l’inverse, les tracteurs vignes et vergers reculent fortement (-10,6 %) pour la deuxième année consécutive, tombant au plus bas sur les dix dernières années. Les premières immatriculations de tracteurs standards connaissent une troisième hausse de suite, à 26 200 unités. «La puissance moyenne des tracteurs standards continue d’augmenter pour atteindre 163,5 chevaux en 2023 (contre 161 chevaux en 2022), souligne Axema. A noter: la forte croissance des tracteurs de plus de 300 chevaux (+17,6%).»

Didier Bouville

Les agriculteurs allemands ont entamé le 8 janvier une semaine de protestation contre la politique agricole du gouvernement d’Olaf Scholz en envoyant notamment des convois de tracteurs bloquer plusieurs entrées d’autoroutes dans tout le pays. La mobilisation à l’appel de l’Union des agriculteurs allemands (DBV) est généralisée: les autorités ont signalé de fortes perturbations du trafic routier en début de matinée dans presque toutes les régions allemandes, du Bade-Wurtemberg et la Bavière au sud, en passant par le land le plus peuplé d’Allemagne, la Rhénanie du nord Westphalie jusqu’au nord du pays. Les premiers convois de tracteurs sont entrés dans les métropoles de Hambourg et Brème, au nord, paralysant en partie le trafic. À Berlin, les tracteurs ont pris position au cœur de la capitale, près de la porte de Brandebourg. La colère des agriculteurs s’était enflammée à la suite de la décision du gouvernement de réduire des subventions au secteur en raison d’un rappel à l’ordre des juges constitutionnels portant sur les strictes règles budgétaires de l’Allemagne. Face aux protestations, le gouvernement a adouci ses projets le 4 janvier: l’avantage fiscal accordé sur les quantités de gazole consommées sera ainsi supprimé progressivement jusqu’en 2026 et non d’un coup, comme prévu initialement. De plus, l’avantage en matière de taxe sur les véhicules pour la sylviculture et l’agriculture sera maintenu.

Didier Bouville

Dans une publication du 29 décembre, la DGCCRF (répression des fraudes) révèle que 29,5% des établissements (fabricants, laiteries, élevages, commerces) contrôlés dans le cadre d’une enquête sur la filière beurre en 2019 présentaient des «anomalies». Les plus courantes concernent «le processus de fabrication, la composition et l’étiquetage des beurres et matières grasses laitières». Les résultats de l’enquête de la DGCCRF montrent que la teneur en eau est trop élevée par rapport aux normes européennes dans près de 15% des cas, ce qui «altère la qualité des produits». En outre, des opérateurs contreviennent aux règles portant sur certaines allégations telles que les appellations d’origine contrôlée ou les beurres «fermiers». La DGCCRF donne l’exemple d’un producteur de lait «revendiquant le caractère fermier de certains de ses beurres alors que seulement 26% de la crème» utilisée vient de l’exploitation. D’autres pratiques sont épinglées comme la réutilisation de beurre fondu dans la fabrication de beurres extra-fins et l’utilisation de matière grasse issue de lactosérum à la place de la crème. Au final, l’enquête a donné lieu à 30 avertissements, sept injonctions de remise en conformité et un procès-verbal d’infraction pénale pour «destruction de scellé».

Didier Bouville

Une centaine d’agriculteurs ont manifesté le 8 janvier dans le Pas-de-Calais pour réclamer un curage des fleuves, qui permettrait selon eux de prévenir de nouvelles inondations catastrophiques pour leurs cultures, rapporte l’AFP. Les manifestants se sont rassemblés dans la matinée à Outreau sur les berges de la Liane afin de dénoncer l’immobilisme des pouvoirs publics, selon eux, face aux inondations qui frappent le département depuis novembre. «On demande que les cours d’eau soient entretenus et la même chose pour la Canche et l’Aa», a expliqué Jean-Pierre Clipet, secrétaire général de la FDSEA. Le syndicat et les Jeunes agriculteurs (JA) ont également lancé cette journée d’action pour réclamer «une réévaluation» du fonds d’urgence de 80 M€ promis par le gouvernement après la tempête Ciaran. Cette aide qui ira «jusqu’à 5 000 euros [par exploitation] ne nous satisfait pas. On a des maraîchers qui sont beaucoup délaissés, ils ont des craintes pour les légumes d’hiver», et «on ne sait pas comment [cette aide] sera attribuée», s’inquiète M. Clipet. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé le 4 janvier dans le Pas-de-Calais un changement de réglementation pour «faciliter le curage», dont les possibles conséquences restent cependant débattues entre experts et défenseurs de l’environnement.

Didier Bouville

La déforestation dans l’Amazonie brésilienne a diminué de moitié l’an passé, selon des chiffres officiels publiés le 5 janvier, un succès pour le président Lula qui avait promis de lutter résolument contre le phénomène. Cependant, c’est tout l’inverse qui se produit dans la savane du Cerrado, au sud de la forêt amazonienne : la destruction y a atteint un nouveau record annuel, avec une augmentation de 43% comparé à 2022, selon le programme gouvernemental de surveillance de la déforestation. Au total, 5 152 km2 de forêt ont été détruits dans l’Amazonie brésilienne l’an passé, en baisse de 50% par rapport à 2022. La plus grande forêt tropicale du monde joue un rôle vital contre le réchauffement climatique, via l’absorption des émissions de carbone. Dans le même temps, le Cerrado, un écosystème riche d’une biodiversité immense et étroitement lié à l’Amazonie, a perdu plus de 7 800 km2 de végétation l’an passé, le chiffre le plus élevé depuis le début des mesures en 2018. Des organisations de défense de l’environnement ont accusé le gouvernement du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva de fermer les yeux sur la destruction du Cerrado, nettement moins célèbre mondialement que l’Amazonie, pour satisfaire le puissant secteur de l’agro-négoce brésilien.

Eva DZ

Les prix mondiaux des denrées alimentaires ont baissé de 13,7% en 2023 par rapport à l’année précédente, avec un repli marqué pour les huiles végétales et les céréales, a indiqué le 5 janvier l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). L’indice des prix des denrées alimentaires calculé par la FAO, qui suit la variation des cours internationaux d’un panier de produits de base, est en baisse de 15,4% sur l’année pour les céréales, «reflétant des marchés mondiaux bien approvisionnés», contrastant avec la flambée des prix de 2022 liée à la guerre en Ukraine. Ce repli est d’autant plus notable pour les céréales, blé et maïs en tête, que l’indice FAO des prix du riz a lui augmenté de 21% sur cette période, en grande partie en raison des inquiétudes concernant l’impact potentiel du phénomène climatique El Niño sur la production mondiale et du fait de restrictions à l’exportation imposées par l’Inde. La plus forte baisse vient des huiles végétales, qui chutent de 32,7% en 2023, par rapport à 2022. Le sucre est la seule production à échapper au repli général annuel avec 26,7% de hausse. Mais il a finalement lui aussi entamé un reflux: en décembre, l’indice est en baisse de 16,6% par rapport à novembre, atteignant son «niveau le plus bas en neuf mois».

Eva DZ

Dans le cadre de la loi 3DS (décentralisation) de février 2022, le gouvernement vient de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d’expérimenter la délégation aux régions de la gestion opérationnelle du programme européen Lait et fruits à l’école (LFE). Plusieurs régions (Occitanie, Nouvelle Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur) avaient manifesté leur intérêt. Mais selon le gouvernement, une telle expérimentation n’est pas envisageable «à court terme (année scolaire 2022/2023 ou suivantes)». Il met en avant le «cadre établi par la règlementation européenne, qui implique de choisir entre une gestion centralisée ou complètement décentralisée, ainsi que des dispositions nationales de niveau législatif, qui transcrivent le point d’équilibre défini entre l’Etat et les Régions pour la gestion des aides du Feaga et du Feader pour la programmation de la politique agricole commune qui démarre en 2023». En outre, il ne souhaite pas rouvrir de «nouveaux débats institutionnels.» Toutefois le gouvernement préconise une collaboration avec les services des ministères concernés qui «pourrait être coordonnée au sein de comités régionaux, par exemple dans le cadre des comités régionaux pour l’alimentation (CRALIM)». Le nouveau cadre de financement de la communication sur le programme et des mesures éducatives disponible à compter de l’année scolaire 2023/2024 est considéré comme «une opportunité dont les Régions et les autres collectivités doivent se saisir».

Eva DZ

Deux arrêtés publiés le 23 décembre précisent les modalités de la prise en charge des frais afférents à l’instruction des demandes d’indemnisation à la suite de calamités agricoles. Le premier précise les niveaux d’abattement appliqués à la valeur forfaitaire (utilisée pour le calcul du rendement historique en l’absence de données propres à l’exploitation). L’abattement est de 50% de la valeur pour les grandes cultures de vente, les légumes pour l’industrie et semences de légumes, les raisins de table, les lavandes et lavandins, les autres productions arboricoles et les petits fruits. Il est porté à 80% pour les raisins de cuve, les prunes et les cerises d’industrie. Par ailleurs, le niveau d’abattement est fixé à 20% pour les légumes pour le marché frais, les pépinières viticoles, l’apiculture, l’aquaculture, l’héliciculture et les PPAM (hors lavandes et lavandins). Aucun abattement pour les grandes cultures fourragères intégralement autoconsommées, l’horticulture et les pépinières autres que viticoles. Quant au second arrêté, il précise que, pour les exploitants agricoles estimant être éligibles à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour des pertes de production fourragère annuelle, sur leurs surfaces en prairies, et pour lesquelles ils n’ont pas souscrit d’assurance, le préfet fixe une période de dépôt des demandes d’indemnisation par voie dématérialisée qui s’achève au plus tard le 29 mars 2024 et dont la durée totale d’ouverture n’excède pas trois mois.

Eva DZ

Une proposition de loi (PPL) visant à favoriser le recrutement des jeunes pour les travaux agricoles a été déposée par le sénateur Emmanuel Capus (Les Indépendants, Maine-et-Loire) le 19 décembre. Le texte vise à assouplir le cadre légal applicable à ces emplois saisonniers. Le système actuel, encadré par le droit du travail, «apparaît aujourd’hui trop restrictif pour permettre aux employeurs, et singulièrement aux exploitants agricoles, de recruter des jeunes pour des emplois saisonniers. C’est particulièrement vrai pour ce qui concerne le respect des périodes scolaires», explique l’exposé des motifs. La proposition de loi entend permettre l’augmentation du temps disponible pour travailler pendant les congés scolaires, en supprimant la part incompressible de repos prévue pour les jeunes à l’article L4153-3 du Code du travail. Par ailleurs, le texte propose d’assouplir l’encadrement du temps de travail pour les mineurs, en permettant des dérogations par convention collective ou accord de branche, en modifiant l’article L3162-1 du Code du travail. «Ces emplois courts profitent et aux jeunes et aux entreprises: à ceux-là ils permettent de se confronter aux exigences du milieu professionnel; à celles-ci d’ajuster leurs ressources humaines par un renfort ponctuel», plaide le sénateur.

Eva DZ

Par une décision rendue le 22 décembre, les juges du Conseil d’État ont rejeté la requête de l’Unaf (apiculteurs), qui demandait l’annulation de l’extension du premier accord interprofessionnel d’Interapi (interprofession des produits de la ruche). L’accord crée une cotisation volontaire obligatoire (CVO) contestée par l’Unaf, syndicat qui représente à la fois des apiculteurs de loisirs et professionnels. Ce faisant, le Conseil d’État suit les recommandations de sa rapporteure publique, exposées lors d’une audience le 13 décembre. La plus haute juridiction administrative observe tout d’abord qu’Interapi a bel et bien fourni un dossier complet pour appuyer sa demande d’extension. Les juges estiment ensuite que l’interprofession a le droit de moduler les cotisations par maillon (en l’occurrence, de fixer une cotisation volontaire pour les conditionneurs). Ils estiment enfin que le dispositif de cotisation d’un montant différencié selon l’origine du miel (français ou d’importation), auquel sont assujettis les distributeurs, ne crée pas de «discrimination» vu la façon dont les fonds collectés sont affectés aux actions d’Interapi. L’Unaf est sommée de verser à cette dernière un montant de 3000 euros.

Eva DZ