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«Plusieurs centaines d’agriculteurs sont touchés dans l’ouest de la France», a indiqué le 5 novembre le ministère de l’Agriculture à l’AFP, avec «des dommages par endroit importants dans le secteur du maraîchage et de l’horticulture sur les serres, les cultures de certains légumes de plein champ comme les choux-fleurs ou les poireaux». La Bretagne a été touchée par des vents record, jusqu’à 207 km/h à la pointe du Raz, qui ont arraché arbres, toitures et lignes électriques. Emmanuel Macron a promis le 3 novembre d’activer les régimes de catastrophe naturelle et de «calamité agricole pour ceux qui y ont droit» et de «mettre à contribution» les assureurs. Dans la soirée, le ministère de l’Agriculture a précisé que les services départementaux de l’Etat vont «enclencher toutes les procédures de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fonds, et d’indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte». Les pertes de récolte seront couvertes «y compris pour les agriculteurs non assurés, via l’indemnité de solidarité nationale (ISN) en cas de pertes catastrophiques». «L’urgence est à la relance de la production pour chaque agriculteur touché», souligne le ministère. Dans un communiqué le 2 novembre, la FNSEA avait appelé les pouvoirs publics à mobiliser les aides le plus rapidement possible, et les agriculteurs «à prendre contact au plus vite avec leurs assureurs car certains dégâts sont assurables par les contrats souscrits pour les bâtiments afin d’obtenir la prise en charge des réparations d’urgence». Et d’appeler à la «solidarité du monde agricole» pour «qu’aucun agriculteur ne reste seul dans ces moments de détresse».

Didier Bouville

Peu de bénéficiaires s’intègrent dans des emplois classiques des secteurs agricoles à l’issue d’un parcours IAE (insertion par l’activité économique), souligne un rapport du CGAEER (ministère de l’Agriculture) publié le 27 octobre. L’insertion par l’activité économique, qui peut comprendre des actions de formation, permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail auprès d’entreprises d’insertion, de travail temporaire, des ateliers et chantiers d’insertion, ou des associations intermédiaires. En 2021, sur 182 700 entrées en structures d’insertion, 34 800 ont concerné les métiers agricoles, soit 19%, est-il indiqué. «Malgré quelques frémissements, la demande des branches professionnelles à l’égard des publics issus de l’IAE est encore faiblement exprimée», explique le CGAAER. Plusieurs explications à cela, parmi lesquelles la méconnaissance réciproque des parties (employeurs et bénéficiaires). Pour y remédier, le CGAAER conseille de réunir à l’échelle régionale ou locale les protagonistes de l’IAE (structures, prescripteurs, lycées agricoles publics, préfectures, MSA…) et les professionnels des filières agricoles afin d’initier des partenariats visant à insérer durablement dans l’emploi les bénéficiaires de l’IAE. D’autres préconisations sont avancées, dont la création par région d’un atelier et chantier d’insertion (ACI) porté par un établissement d’enseignement.

Didier Bouville

Le Sénat a adopté le 30 octobre la proposition de loi (PPL) de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants) visant à «associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles». L’idée est de créer un véhicule de portage financier, le groupement foncier agricole d’investissement (GFAI), permettant de drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole. Cette mesure apparaît dans le projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), dont Agra Presse a publié les grandes lignes cet été. Il s’agit de sortir des contraintes de la loi du 9 décembre 2016, qui empêche les GFA investisseurs d’offrir leurs parts sociales au public. Lors de la discussion générale au Sénat, la socialiste Isabelle Briquet s’est prononcée contre le texte, dénonçant «une approche de gestion capitalistique de l’agriculture» avec un nouvel outil qui «laisse de côté» la régulation foncière. L’écologiste Daniel Salmon a souligné «le risque de provoquer une augmentation des loyers», le GFAI étant lié à la conclusion de baux à long terme. Dans la PPL, un article permet aux Safer d’exercer leur droit de préemption sur un GFAI en cas de cession de l’ensemble des parts; il porte également à deux ans le délai imparti pour l’investissement des actifs en numéraire dans le foncier agricole.

Didier Bouville

Le gouvernement a soumis à consultation sa stratégie Ecophyto 2030 aux parties prenantes le 30 octobre. Ces dernières devront réagir par écrit d’ici le 30 novembre. Ecophyto 2030, qui prendra le relai d’Ecophyto 2+ en avril prochain, réaffirme «l’ambition de diminuer de 50% l’utilisation des produits phytosanitaires à l’horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017», a indiqué le ministère de l’Agriculture lors d’un brief à la presse. Composé de cinq axes, le futur plan vise tout d’abord à «accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives» au niveau européen. Pour cela, les huit groupes de travail constitués en mai devront présenter des «plans d’action» au comité inter-filières «mi-décembre», pour un déclenchement en «plusieurs vagues» dont la première «début 2024». Les autres axes d’Ecophyto 2030 consistent à «accélérer» le déploiement des solutions agroécologiques; mieux connaître les utilisations et les risques associés sur la santé et l’environnement; renforcer la recherche et l’innovation; et territorialiser la stratégie. Côté budget, une enveloppe supplémentaire de crédits France 2030 «est en cours d’arbitrage».

Didier Bouville

Alors que la France comptait, au 26 octobre, 2019 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE), la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) a réclamé, dans un communiqué du 27 octobre, des «décisions urgentes» sur les indemnisations des pertes liées à l’épizootie, récemment évoquées par Marc Fesneau. Au niveau sanitaire, le syndicat veut que les éleveurs puissent déposer «très rapidement» sur Internet leur demande d’indemnisation (frais vétérinaires, produits de traitement, temps de travail, mortalité, avortements et problème de fertilité). L’association spécialisée plaide aussi pour des mesures financières pour les «zones touchées» (prise en charge des cotisations MSA, allègements de charges, prêts à taux zéro). Autre demande: la prise en charge par l’État des tests PCR nécessaires pour sortir les animaux de la zone réglementée. Sur le plan économique, la FNB veut que les animaux testés positifs puissent être abattus, avec une «compensation financière de l’État de la moins-value par rapport à [leur] la valeur initiale». Elle demande aussi une aide au maintien des animaux en ferme (coût moyen de 3 € par jour), une compensation pour la «dévalorisation commerciale des animaux», ainsi que «la confirmation d’une dérogation au seuil de chargement pour la Pac, pour les zones où les sorties d’animaux sont perturbées».

Didier Bouville

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les cotisations sociales des indépendants (agriculteurs compris) – qu’elles soient contributives (retraite, maladie…) ou non contributives (CSG/CRDS) – seront calculées, à partir de 2026, sur la base d’une même assiette, calculée comme le montant de chiffre d’affaires et de recettes duquel seront déduites les charges professionnelles hors cotisations et contributions sociales. Concrètement, l’institution de cette assiette unique aura pour conséquence une baisse de la CSG/CRDS payée par les agriculteurs et une hausse des cotisations sociales, indique à Agra Presse le ministère de l’Agriculture, qui n’a pas encore pu communiquer de simulations précises. La baisse de l’enveloppe de CSG étant plus forte que la hausse des cotisations sociales, le gouvernement demande aux professions de compenser le solde par une augmentation des cotisations des retraites complémentaires, «afin d’augmenter les droits retraite». Dans le secteur agricole, la décision reviendra directement au ministère de l’Agriculture, en lien avec la MSA et après concertation avec la profession agricole. Dans un communiqué paru le 26 octobre, la FNSEA salue l’annonce comme «un pas décisif pour l’avenir». Le syndicat rappelle qu’il était opposé au calcul de la CSG et de la CRDS sur une assiette dite «superbrute».

Didier Bouville

Dans un rapport sur l’adaptation au changement climatique paru le 24 octobre, le CGAAER (ministère de l’agriculture) passe en revue plusieurs pistes d’évolution des politiques publiques, parmi lesquelles la PAC et en particulier les éco-régimes. Pour «adapter la PAC aux nouveaux enjeux», le CGAAER évoque l’idée de «rehausser le niveau d’ambition de l’éco-régime, notamment sur le volet adaptation et sur la gestion durable des sols». En contrepartie, les auteurs proposent «de le doter de moyens renforcés». Ils fixent comme échéance l’année 2025, qui «serait dès lors un point de rendez-vous à ne pas manquer». On peut en déduire que le renflouement des éco-régimes proviendrait du second pilier de la PAC (MAEC, ICHN, bio, DJA …), puisque la réglementation européenne prévoit que la modification du transfert de crédits entre le 1er et le 2d pilier n’est possible qu’une seule fois durant la programmation, en 2025. Ce faisant, le CGAAER prône la création d’un éco-régime «neutralité carbone», qui «bénéficie pleinement à la transition énergétique de l’agriculture française». Ils souhaitent également «redonner à la PAC un véritable rôle protecteur en couvrant notamment les pertes de rendements et/ou de revenus inéluctablement liées aux changements de pratiques et/ou de systèmes».

Eva DZ

Lors des questions au gouvernement, le 25 octobre au Sénat, Marc Fesneau a indiqué vouloir «construire avec les professionnels les dispositifs dont ils auront besoin pour leur permettre de passer la crise» liée à la maladie hémorragique épizootique (MHE). «Il nous faut encore évaluer avec précision les pertes pour pouvoir regarder les dispositifs que nous pourrions mobiliser», a précisé le ministre de l’agriculture. Et d’ajouter que les pouvoirs publics attendent «dans les jours ou les semaines qui viennent» des données issues d’un réseau de «40 fermes tests» qui «permet de suivre les risques et les impacts sur les exploitations». Ce réseau a été mis en place après l’apparition de la MHE en France, à la mi-septembre. Face à cette maladie émergente, M. Fesneau a souligné que «l’on voit apparaitre au fur et à mesure» les conséquences économiques dans les élevages, qui sont «liées aux frais vétérinaires, aux pertes liées à la morbidité ou à des déficits de production». Depuis le début de la crise, les syndicats demandent un accompagnement des éleveurs sur deux volets : une aide au maintien des animaux en ferme (blocage des exportations) et une prise en charge des frais vétérinaires (qui peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros par animal).

Eva DZ

Alors que le 49-3 a été déclenché par la Première ministre pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a déposé le 25 octobre un amendement visant à faciliter l’affiliation des agriculteurs, d’ailleurs évoqué par Élisabeth Borne devant l’Hémicycle. Le texte modifie les dispositions relatives à l’affiliation au régime social des non-salariés des professions agricoles prévues à l’article L722-5 du Code rural. L’amendement entend permettre l’affiliation en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole des personnes qui exercent, à titre professionnel, une activité agricole sur des surfaces inférieures au quart de la surface minimale d’assujettissement (SMA) ou d’une durée inférieure à 150 heures annuelles de travail, «et qui tirent de cette activité un revenu professionnel significatif d’au moins 800 Smic». L’exposé justifie cette évolution: «Ainsi, les personnes qui développent des activités de production agricoles dites «innovantes» pourront bénéficier d’une couverture sociale dès lors qu’elles n’exercent pas d’autres activités». Une disposition qui pourrait viser les petits producteurs.

Eva DZ

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 24 octobre à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG). Contrairement à ce que proposait initialement Bruxelles, ils ont décidé que la Commission européenne devrait conserver ses compétences uniques en matière d’examen des IG, l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) ne fournissant donc qu’une assistance technique sur des questions purement administratives (système d’alerte, gestion du registre). Sur le vin, la plupart des règles encadrant le secteur sont maintenues dans la réglementation OCM de la Pac (notamment les contrôles et l’étiquetage) – comme le voulaient les eurodéputés – mais quelques éléments (protection, durabilité) passent dans le règlement sur les IG. Parmi les apports de cette nouvelle réglementation: une procédure d’enregistrement simplifiée qui devrait réduire le temps d’attente entre la demande et l’enregistrement, une meilleure protection des IG en ligne, un rôle renforcé pour les groupements de producteurs ou encore la possibilité d’introduire des critères de durabilité dans les cahiers des charges. Cet accord doit maintenant être validé par les institutions européennes avant son entrée en vigueur.

Didier Bouville