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Mot-clé : ZNT

Par eva dz

ZNT/irrigation : vers un arrêté plus restrictif dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence devra prendre sous 4 mois un nouvel arrêté qui identifie les points d’eau à prendre en compte pour définir les zones de non-traitement (ZNT), selon un jugement du 9 décembre du tribunal administratif de Marseille, repéré par Actu Environnement. Cette décision fait suite à un recours de FNE Provence Alpes Côte-d’Azur et FNE Alpes-de-Haute-Provence déposé le 3 février 2022, précisent les deux branches de l’association de défense de l’environnement. D’après FNE, l’arrêt actuel interprétait «de manière restrictive» les catégories de points d’eau à prendre en compte. «L’exclusion par la préfète des adoux et des canaux d’irrigation temporaires ou permanents de la définition des points d’eau (…) est illégale au regard de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017, en ce qu’ils sont des points d’eau et doivent donc bénéficier du régime protecteur des ZNT», indique l’association.

La rédaction

National | Par Didier Bouville

ZNT : 30 millions d’euros pour des dispositifs anti-dérive

Le ministre de l’Agriculture a annoncé, le 9 mai, l’ouverture d’un dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants permettant de limiter les distances de traitement et mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires.Dotée d’une enveloppe de 30 millions d’euros, cette aide à l’investissement avait été demandée par la FNSEA dans le cadre de la nouvelle réglementation d’épandage des produits phytosanitaires…

National | Par Didier Bouville

ZNT : entrepreneurs des territoires et agriculteurs sur la même longueur d’ondes

A la veille de son congrès national, les 26, 27 et 28 mars à Cholet, dans le Maine-et-Loire, Gérard Napias, le président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNDT), a évoqué devant la presse les sujets de préoccupation de la profession.Comme les organisations professionnelles agricoles, la FNDT est très préoccupée par la mise en place des zones de non traitement (ZNT). « Des mesures à géométrie variable incompressibles…

National | Par Didier Bouville

ZNT : la FNSEA va «bloquer les stations d’épuration» pour obtenir un moratoire

La FNSEA va «bloquer les stations d'épuration dans les prochains jours» afin d'obtenir une réponse du gouvernement à sa demande de moratoire sur les zones de non-traitement (ZNT), a annoncé Jérôme Despey, secrétaire général du syndicat, lors d'une conférence de presse le 14 janvier.Une action menée en concertation avec les JA, qui doivent se prononcer à ce sujet en bureau national le 15 janvier. Les syndicats appelleront les agriculteurs à…

National | Par Didier Bouville

FNSEA et ZNT : les lignes rouges ne doivent pas être franchies

À la veille de la communication du Gouvernement sur les zones de non-traitement (ZNT), la FNSEA se montrait très inquiète, à l’issue de son Conseil d’administration réuni le 18 décembre. «Les lignes rouges ne doivent en aucun cas être franchies», alerte-t-elle dans une note adressée à son réseau.Sans attendre les arbitrages des pouvoirs publics, la FNSEA insiste notamment pour que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…

National | Par Didier Bouville

Mobilisation FNSEA/JA : le gouvernement veut rassurer sur les ZNT

Photo ActuagriA la sortie d'une réunion avec la secrétaire adjointe de l'Elysée et le ministre de l'Agriculture, les représentants nationaux de la FNSEA et des JA ont appelé à la suspension du mouvement national du 27 novembre, alors que plusieurs centaines de tracteurs bloquaient depuis tôt le matin le boulevard périphérique de Paris.Ils estiment d'ores et déjà avoir obtenu des assurances de l'Elysée et de Varenne concernant les zones de…

National | Par Didier Bouville

Phytos : la FNSEA tire finalement à boulet rouge sur le projet d’arrêté ZNT

La FNSEA a finalement vivement attaqué, dans un communiqué du 10 septembre, le projet d'arrêté sur les zones de non traitement (ZNT) mis en consultation le 9 septembre. «Les distances ne sont en aucun cas une réponse à la nécessaire protection des riverains», affirme le syndicat majoritaire qui qualifie l'arrêté proposé «d'inacceptable».La FNSEA appelle à privilégier «le dialogue et la concertation au plus près du terrain», par rapport aux «réglementations…

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