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Le Sénat a adopté le 17 février en nouvelle lecture, par 225 voix pour et 104 contre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, dont plusieurs articles concernent directement l’agriculture. Le TO-DE a été pérennisé, avec un taux passant de 20% à 25% (article 4), et les Cuma et les coopératives de conditionnement de fruits et légumes peuvent désormais en bénéficier. Le Parlement a ajouté la nécessité pour le gouvernement de fournir un rapport d’évaluation du dispositif avant le 1er octobre 2025. L’article 5 permet aux jeunes agriculteurs, âgés de 18 à 40 ans au moment de leur affiliation, de cumuler les bénéfices de l’exonération partielle de cotisation et de la réduction de taux de cotisation octroyée à tous les travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole. Très attendue par le monde agricole, la réforme du régime de retraite des non-salariés agricoles, se fondant sur les 25 meilleures années à compter du 1er janvier 2026 (article 22) a aussi été adoptée. Le dispositif est complété par un alignement des taux de cotisations d’assurance vieillesse et les plafonds applicables aux non-salariés agricoles sur ceux applicables aux travailleurs indépendants, «tout en conservant les spécificités du régime que sont l’assiette triennale et l’annualisation des cotisations».

Elisa Llop

Le caviar français d’Aquitaine a obtenu la reconnaissance européenne d’une indication géographique protégée (IGP) après 12 ans de démarches, a annoncé le 18 février la Commission européenne, gage de «transparence» pour la filière et label «stratégique» face à la concurrence internationale, notamment chinoise. Cette IGP, la première en Europe concernant le caviar, permet de «protéger la dénomination caviar d’Aquitaine contre les usurpations» dans toute l’Europe, se félicitent quatre des plus gros producteurs français, tous basés en Nouvelle-Aquitaine (sud-ouest de la France), dans un communiqué. Avec 50 tonnes d’oeufs d’esturgeon produites par an, la France ne peut rivaliser en volume avec la Chine, qui produit quelque 300 tonnes de ce mets emblématique et pèse, à elle seule, environ la moitié du marché mondial, devant l’Italie. Les premières piscicultures d’esturgeons ont vu le jour sur les bassins de l’Isle (affluent de la Dordogne) et d’Arcachon dans les années 1990 et quatre grands producteurs se sont développés en Nouvelle-Aquitaine (Sturgeon, Prunier Manufacture, L’Esturgeonnière et Caviar de France).

Elisa Llop

Un an après la fin de l’expérimentation de deux ans, un décret qui pérennise l’extension de l’obligation d’affichage en restauration du pays d’origine (élevage et abattage) à toutes les viandes est paru au Journal officiel du 18 février. «L’étiquetage s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées», rappelle ce nouveau décret. Un précédent décret du 26 janvier 2022, avait déjà étendu cette obligation, mais pour une durée de deux ans, à titre expérimental, alors que seules les viandes bovines étaient concernées jusqu’alors, depuis 2002. Pour rappel, les viandes achetées crues ne sont plus les seules concernées depuis mars 2024. En effet, le décret du 4 mars 2024 étend l’obligation aux viandes transformées comme les nuggets, steaks hachés ou filets de volaille rôtis. Pour autant, l’interprofession de la volaille Anvol a déploré, lors d’une conférence de presse le 18 février, qu’un établissement de restauration puisse échapper à l’obligation si son fournisseur de viande élaborée ne l’informe pas de l’origine des animaux.

La rédaction

L’Hepizovac, seul vaccin sur le marché pour lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) chez les bovins, est actuellement «en rupture d’approvisionnement pour quelques semaines», indique son fabricant Ceva Santé animale le 18 février. Par conséquent, «toute commande passée depuis le 13 février 2025 ne pourra vraisemblablement être livrée qu’à partir de fin mars», prévient l’entreprise, qui demande à ses clients, «face à l’afflux très important d’appels téléphoniques», de passer par messagerie électronique: vetorum@ceva.com. Et d’assurer que les commandes «sont enregistrées en reliquats et les expéditions seront traitées par ordre de réception.» Fin janvier, il avait déjà été constaté que les doses de vaccins financées par l’Etat contre la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et la MHE n’étaient plus disponibles. Au 6 février, le GDS de Bourgogne-Franche Comté signalait déjà que l’approvisionnement en vaccins contre FCO-3, FCO-8 et MHE pouvait prendre «plusieurs semaines», avec des délais très variables selon les produits. Au-delà de la protection qu’il offre contre la MHE, le vaccin Hepizovac peut être utilisé pour la certification des animaux à l’export, permettant aux animaux de partir sans PCR vers l’Italie 21 jours après la seconde injection.

La rédaction

Après son adoption le 18 février au Sénat (à 218 voix contre 107), un accord a été trouvé sur le projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission mixte parlementaire (CMP) tard dans la nuit, rapportent des participants. Parmi les sept sénateurs et sept députés qui la composent, dix ont voté pour et quatre contre, tous issus de la gauche (Potier, Trouvé, Tissot et Redon-Sarrazy). Selon deux participants, le texte intégrerait notamment une formulation de compromis sur le sujet des atteintes à l’environnement, et la réintroduction d’objectifs pour la bio. La LOA sera donc bouclée avant le Salon de l’agriculture, comme c’était le souhait exprimé par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, avant l’ouverture de l’événement le 22 février à Paris. La version commune pourrait être soumise aux deux chambres avant samedi – voire dès mercredi à l’Assemblée et jeudi au Sénat, avançaient plusieurs parlementaires ces derniers jours – pour deux ultimes votes qui vaudront adoption définitive. Dans le cas contraire, les délais auraient été nettement rallongés. D’autres sources parlementaires n’excluent cependant pas un report des votes finaux à début mars, après les congés parlementaires. «Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus», a toutefois déclaré Annie Genevard.

La rédaction

Comme attendu, le ministère de l’Agriculture a décidé, dans un arrêté paru le 18 février au Journal officiel, de faire passer le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du statut d’«exotique» à «enzootique». Arrivé en France en août 2024, ce sérotype est désormais soumis au même régime que les sérotypes 4 et 8, plus anciens. Selon une note du GDS de Bourgogne-Franche Comté, cela signifie une suppression du zonage en vigueur pour lutter contre cette maladie, depuis le 16 février: «il n’y aura désormais plus de zone régulée ni indemne FCO 3 à prendre en compte pour les mouvements nationaux, qui pourront se faire librement sur tout le territoire».

La rédaction

Le CNRA (Conseil national de la résilience alimentaire) a fait appel à l’Afnor pour élaborer un guide de bonnes pratiques intitulé «Résilience alimentaire des territoires», qu’il présentera au SIA le 24 février et mettra en ligne le même jour. Son président, l’agriculteur Bernard Ader, a expliqué en visio-conférence de presse le 13 février que la méthodologie de l’agence avait permis de formaliser un «très long travail collaboratif» d’un an et demi sous la forme de «155 bonnes pratiques concrètes» validées par des conseils d’experts. Ce guide s’adresse aux collectivités, agriculteurs, entreprises et citoyens. Sandrine Espeillac, responsable du pôle Agro de l’Afnor, a insisté sur la fait que ce guide n’imposait aucune norme mais qu’il proposait «des solutions à des problématiques», lesquelles sont de trois types : solutions de résistance, d’adaptation ou de transformation. Elles répondent aux défis climatiques, sanitaires et économiques en cinq chapitres (ressources, systèmes agricoles, bassin de vie, économie circulaire et ingénierie). L’Afnor et le CNRA recommandent un usage sur internet de ce guide afin d’accéder à de nombreux exemples et contacts par lien hypertexte.

La rédaction

Le représentant des coopératives agricoles a appelé le 16 février le secteur de la distribution à «plus de coopération et de responsabilité», notamment en évitant une «guerre des prix». «Plutôt que de persister dans une logique de guerre des prix, les distributeurs devraient considérer qu’une chaîne alimentaire a la résistance de son maillon le plus faible», soit les agriculteurs, a lancé Dominique Chargé, président de La Coopération agricole, dans une interview au Journal du Dimanche (JDD). Les fabricants agroalimentaires et la grande distribution sont engagés actuellement dans des négociations commerciales tendues, qui doivent se conclure d’ici au 1er mars. «Aujourd’hui, nous faisons face à une situation de négociation inédite avec les distributeurs», a souligné Dominique Chargé. «Nos entreprises subissent une pression considérable pour baisser les prix, tout en ayant dû fixer leurs tarifs à l’automne sans aucune visibilité sur le cadre fiscal de 2025», a lancé M. Chargé. «Vouloir faire baisser les prix à tout prix est une absurdité alimentée par des publicités comparatives qui dévalorisent notre alimentation et en font une simple variable d’ajustement du pouvoir d’achat. Résultat: des fermes disparaissent, des usines ferment et des territoires s’appauvrissent», a poursuivi Dominique Chargé.

La rédaction

La Commission européenne a annoncé le 17 février autoriser un régime d’aides d’État français d’un montant de 500 millions d’euros (M€) en faveur d’investissements pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires, jusqu’au 31 décembre 2030. Plus précisément, l’objectif est d’encourager les petites et moyennes entreprises agricoles à implanter des haies et arbres intraparcellaires pour adapter leurs exploitations agricoles aux conditions du changement climatique. Pour rappel, le Pacte haies vise à atteindre l’objectif d’un gain net du linéaire de haies de 50 000 kilomètres sur le territoire français entre 2020 et 2030. En mars 2024, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture de l’époque, avait présenté un plan de 25 actions rendant opérationnel ce pacte, doté alors d’un budget de 110 M€ pour 2024. Sept mois plus tard, le budget en question avait été réduit de plus de 72 % à 30 M€ pour 2025 dans la cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025). Pour l’heure, il n’a pas été possible de déterminer si cette réduction budgétaire a été prise en compte dans l’enveloppe de 500 M€ soumise à la Commission européenne.

La rédaction

Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE». «Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.

Eva DZ